18 // ENTREPRISES Mardi 10 mars 2020 Les Echos
-Nom et adresse officiels de l’autorité délivrante :
Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest–
Routede Vaugirar d–92190Meudon
-Correspondant : Monsieur Mouloud CHERFI
(Directeur des Sports :+33 01. 46.29.29.43 :
[email protected])
-Objet de l’autorisation d’occupation privative du domaine
public : Implantation de nouvelles activités ludiques et
récréatives sur une partie du domaine public arboré du
complexe sportif Marcel Bec (92190 Meudon) et notamment
d’unparcoursacrobatiqueenhauteurdetypeParcFilets
-Caractéristiques principales : La convention est une
convention d’occupation temporaire du domaine public au
sensdel’articleL.2122-1ducodegénéraldelapropriétédes
personnespubliques
Le complexe sportif Marcel BEC situéàMeudon (92190)
aété acquis en 2009 par l’Etablissement public territorial
Grand Paris Seine Ouest pour permettre la mise en œuvre
d’une politique sportive d’excellence visantàaccueillir un
large public (familles, scolaires, associations sportives, clubs
et entreprises).L’Etablissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest entend mettreàladisposition du postulant une
surfacede11.000mètrescarrésrelevantdelapartiearborée
du complexe sportif pour l’implantation de nouvelles activités
ludiquesetrécréativesdontunparcfilet.Cettezoneestsituée
àl’entréeducomplexesportif,côtéSèvres,encontrebasdela
route du Pavillon l’Abbé,àproximité immédiate des cours de
tennis2à5.Lecourn° 1seradédié àcep rojet.Ildevraêtre
remisenétatàlafind ’occupation.
-Durée de la convention : Laconventionseraconcluepour
uneduréede12annéesà15a ns,sansqueladuréetotalene
puisseexcéderladuréed’amortissementdesinvestissements
réalisésparl’occupantpourlesbesoinsdesonactivité.
-Type de procédure : La convention sera conclue avec
l’occupant conformément aux dispositions de l’article L.
2122-1-1 du code général de la propriété des personnes
publiques. Plus précisément, l’occupant sera retenuàl’issue
d’une procédure de sélection préalable présentant toutes les
garanties d'impartialitéet de transparence,et comportant des
mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de
semanifester.
-Pièces du dossier de consultation :
Ledossierdeconsultationsecompose:
-D’unavisd’appelpublicàsélection;
-D’un cahier descharges comportant les prescriptions
techniquesetsesannexes
-D’unformulaired’engagement;
Lesdocumentsexposésci-dessuspeuventêtredemandés
par courriel aux adresses suivantes :(valérie.cizel@
seineouest.fr;[email protected]) jusqu’à la
datelimitederéceptiondesoffresindiquéeci-dessous.Aucun
envoipapierneseraréalisé.Letéléchargementestgratuit.
-Critères d’attribution : L’Etabli ssemen tPublic Territorial
GrandParisSeineOuestretiendraleprojetenapplicationdes
critèresdesélectionsuivantsetnonhiérarchisés:
-Laqualitéduprojetdéveloppéparlepostulant;
-L’équilibre économique de la convention appréciée en
fonction des coûts d’investissement du projet, de sa
rentabilitéetdeladuréeproposée;
-Laqualité et la cohérence des moyens mobilisés pour
le mettre en œuvre (qualité technique des installations,
modalitésd’exploitationtechniqueetfonctionnelle);
-Les références du postulant sur des expériences
précédentessimilaires;
-Lemontantdelaredevanceproposée;
L’EtablissementPublic Territorial Grand Paris Seine Ouest
pourra, le cas échéant, prendre contact avec les postulants
afind ’obtenir toute précision jugée utile et se réserve le droit
de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire pourl’instructiondudossier.
L’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine
Ouest se réserve le droit de négocier avec tout ou partie des
postulants retenus sur la base d’une pré-analyse des offres
menée conformément aux critères de sélection exposés ci-
dessus.Aucuneindemnisationneseraverséeauxpostulants,
quellequesoitlasuitedonnéeàleurproposition.
-Montant de la redevance : Le montant de la redevance
seracalculéenapplicationdesdispositionsdel’articleL.2125-
1etL.2 125-3ducodegénéraldelapropriétédespersonnes
publiques, c’est-à-dire en tenant compte des avantages
de toutes nature que procure l’occupation au titulaire de la
convention. Le montant de la redevance sera établi chaque
année par les services de l’Etablissement public territorial
GrandParisSeineOuestaprèsproductionparl’occupantd'un
exemplaire de ses comptes annuels certifiés par son expert-
comptable ou Commissaire aux comptes. La production des
comptes annuels devra être effectuée par l'Occupant au
plus tard trois mois après la clôture de l'exercice comptable,
et l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
mettra en recouvrement la redevance au plus tard quatre
mois après cette clôture. La redevance devra être acquittée
eneuros(€).
-Documentsàproduire pour la sélection des offres : Les
propositionsécritesdespostulantsserontfourniessousforme
de documents sur support papier et devront être également
accompagnées d’une copie numérique contenant l’intégralité
du dossier.Les offres devront être adresséesàl’adresse
officielle de l’autorité délivrante avant les date et heure limite
de réception des offres, réception par l’Etablissement public
territorialGrandParisSeineOuestfaisantfoi.
a.Elémentsconcernantlepostulant:
-Nom,formejuridiqueetraisonsociale;
-Enc asdegroupement,nom,formejuridiqueetraisonsociale
dechaquemembredugroupement;
-Numéro d’immatriculation au registre du commerce (ou
équivalentsisociéténonfrançaise);
-Montantetcompositiondesoncapital;
-Copieduoudesjugementsprononcéssilepostulantesten
redressementjudiciaire;
-Document prouvant que le postulant estàjour de ses
cotisations sociales et du règlementdes impositionsde
toutesnaturesauxquelsilestassujetti.
Ledossierdecandidaturedevraêtresigné,lecaséchéant,
partouslespartenaires.
b.Exposéduprojetd’activité
-Lad escriptiondesactivités(leurnature,lapolitiquetarifaire,
lespublicsvisés,l’insertiondanslequartier);
-Lac onception,lepland’implantationduparcourssurlesite
(plans,systèmedeconstruction,organisationausoloudes
cheminements);
-Lestravauxetautorisationsnécessairesàl’aménagement;
-L’identificationdesnormesetréglementationss’appliquantà
cetespacerécréatif;
-Les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurisation du
parcours;
-Lesaccèsauparcours(systèmedefermetureduparcours,
accessibilité du parcours aux personnes en situation de
handicap,...);
-Les c onditions détaillées d’entretien et de maintenance
pendantl’exploitation;
-Lesmoyensdupostulantenmatériel,effectifsetqualification
dupersonnel;
-Lap ropositiondecalendrierprévisionnel;
-Lesréférencesouqualifications attestantdelacapacitédu
candidat àgérer tout ou partie de l’exploitation objet du
présentappelàprojets;
-Date limite de réception des offres : Toutes les offres
devrontêtreréceptionnéesparl’Etablissementpublicterritorial
GrandParisSeineOuestavant17heures,le15avril2020.
-Délai minimum de validité des offres : 150jours
-Voies et délais de recours : Le présent avis peut faire
l’objet d’une contestation devant leTribunal Administratif
compétent dans un délai de deux moisàcompter de sa
publication.
EP20-102 [email protected]AVIS D’APPELASELECTION POUR
LA CONCLUSION D’UNE AUTORISATION
D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC RELATIVEAL’INS TALLATION D’UN
PARCOURS ACROBATIQUE EN HAUTEUR
(TYPEPARCFILETS)La ligne de référence est de 40 signes en corps minimal de6points didot.
Le calibrage de l’annonce est établi de filetàfilet.
Les départements habilités sont 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95 et 69.LES ECHOS SOCIÉTÉS-LEPUBLICATEURLÉGAL-LAVIE JUDICIAIREconseillés Accuracy. Enfin, des
missions pour des grands groupes
de défense français.
Mais au-delà de ce qui, au fond,
est la caractéristique intrinsèque
d’un tel cabinet, son PDG fonda-
teur, Frédéric Duponchel, ajoute
une autre dimension : celle de sou-
veraineté nationale. Jusqu’à refu-
ser d’installer un bureau aux Etats-
Unis car, rappelle-t-il, le Patriot Act
autorise les services de sécurité
américains à exiger des entrepri-
ses enregistrées dans le pays de
communiquer leurs données
informatiques. Accuracy n’en est
pas moins présent en Amérique
du Nord, au Canada, mais aussi en
Asie (Delhi, Hong Kong, Pékin, Sin-
gapour), au Moyen-Orient (Dubaï)
et en Afrique (Casablanca).Projet d’entreprise
« Nous voulons être un acteur euro-
péen de portée mondiale dans le
conseil en garantissant la souverai-
neté nationale et européenne » ,
lance Frédéric Duponchel. Pas
étonnant, donc, de retrouver à ses
côtés l’ancien directeur général de
l’armement, Laurent Collet-Billon,
et l’ancien directeur général de la
Gendarmerie nationale, Richard
Lizuray, pour travailler sur ces
sujets en étroite concertation avec
le gouvernement. Quant à l’activité
du cabinet, qui a fêté ses quinzeans en novembre dernier, elle s’est
caractérisée en 2019 par une forte
croissance organique de 12 %, pour
franchir la barre des 100 millions
d’euros, avec 450 personnes, dont
45 associés. Un tiers provient de
ses missions dans le domaine des
fusions-acquisitions ; un gros tiers
dans celui des restructurations,
contentieux et arbitrages ; et,
enfin, un petit tiers dans la straté-
gie et la performance opération-
nelle. Deux nouveaux associés ont
été recrutés l’an dernier, un Améri-
cain basé à Paris et un Canadien à
Montréal. Trois autres vont être
promus cette année.
Avec désormais près d’un quart
de ses effectifs au profil d’ingé-
nieurs, le cabinet va lancer un
projet d’entreprise, Accuracy
Green, afin de définir des mesures
claires et ciblées destinées à objec-
tiver d’un œil indépendant les per-
formances de responsabilité
sociale et environnementale des
entreprises.4
À NOTER
Basé à Neuilly-sur-Seine,
Accuracy prévoit de
déménager avenue Montaigne
à Paris pour y installer son
futur siège sur 4.000 mètres
carrés de bureaux.Antoine Boudet
@AboudetPour travailler avec des groupes du
CAC 40 sur des dossiers de fraude
massive, de présomption d’entente
ou encore de trafic d’influence, le
cabinet de conseil financier Accu-
racy sait ce que stricte confidentia-
lité signifie. Et que dire des plans
de restructuration d’entreprises
comme Casino, Conforama et
Metaleurop. Ou encore de trois
des plus importantes opérations
de capital-investissement de
ces derniers mois, chez Biscuit
International, Cérélia et Elivie qu’aCONSEIL
Le cabinet de conseil
financier a franchi
en 2019 la barre
des 100 millions
de chiffre d’affaires,
soit une croissance
organique de 12 %.Il se pose en acteur
européen de portée
mondiale dans le
conseil en garantissant
la souveraineté natio-
nale et européenne.Accuracy veut faire du conseil
une arme de souveraineté
nationale et européenne
produit dans le monde à partir du
charbon. « En Chine, l’éolien, le
solaire, le nucléaire et l’hydraulique
progressent, mais pas assez vite pour
répondre à la hausse rapide de la
demande d’électricité », considèrent
les experts d’Ember. Alors que la
Chine a connu en 2019 sa plus faible
croissance économique depuis
trente ans, la consommation d’élec-
tricité y a crû de 4,7 %.Encore très loin
de l’Accord de Paris
En fait, c’est une bonne partie de
l’Asie – la moins développée – qui
l’an dernier a mis le paquet sur le
charbon. De l’Indonésie (+11 %) à la
Malaisie (+5 %) jusqu’aux Philippi-
nes (+12 %), où la hausse de la con-
sommation a été presque entière-
ment satisfaite par cette énergiefossile. A l’inverse, sa part dans le
mix électrique a baissé en Corée du
Sud (–5 %) et au Japon (–4 %), où le
parc nucléaire a été réactivé. En
Inde, baisse de la demande d’électri-
cité et hausse des capacités solaires
aidant, la part du charbon a égale-
ment reculé de 3 %, dans la ligne de
la tendance mondiale.
Une tendance encore bien insuf-
fisante pour espérer tenir l’objectif
d’un réchauffement limité à
1,5 degré, comme l e prévoit
l’Accord de Paris sur le climat.
« Même si ce chiffre record de – 3 % se
répétait tous les ans, ce ne serait pas
assez » , indique l’étude Ember. Il y
est rappelé que pour éviter la sur-
chauffe de la planète annoncée par
les climatologues du Giec, les émis-
sions dues au charbon devraient
chuter de 11 % par an d’ici à 2030.nannoncesjudiciaires&légales
ANNLEGALECHJoël Cossardeaux
@JolCossardeauxCela ne s’était pas vu depuis trente
ans. En 2019, les émissions mondia-
les de CO 2 dues à la production
d’électricité ont reculé de 2 %, ont
annoncé lundi les experts d’Ember,
un t hink t ank s itué à Londres et spé-
cialisé dans la transition énergéti-
que. Ce résultat, e ncourageant pour
le climat mais encore insuffisant,
est principalement dû à la baisse de
3 % des rejets des centrales au char-
bon – chiffre également sans précé-
dent depuis 1990.
Ces deux données vont dans le
sens de ce que l’Agence internatio-ÉNERGIE
La consommation
de charbon à des fins
de production électri-
que a baissé de 3 % l’an
dernier dans le monde.Un chiffre jamais
atteint depuis
trente ans.CO
2: la production d’électricité
a réduit ses émissions de 2 % en 2019
à suivre
Les Peugeot
prêts à monter
au capital de PSA
AUTOMOBILE FFP, la société
d’investissement détenue
majoritairement par les éta-
blissements Peugeot frères et
dirigée par Robert Peugeot, a
indiqué lundi avoir « conclu
un contrat d’“e quity swap” à
échéance le 30 juin 2021 ».
Selon le communiqué, FFP
pourrait acquérir à cette date,
« en fonction des conditions de
marché, des actions PSA pour
un montant maximum de
200 millions d’euros ».
Nex ity rachète
le promoteur
allemand Pantera
IMMOBILIER Nexity a acquis
65 % du spécialiste allemand
des résidences gérées Pantera
AG, basé à Cologne. Michael
Ries, fondateur et dirigeant de
Pantera, détient le solde, soit
35 %. Pantera a un portefeuille
de projets de 2.500 logements
sur 15 sites représentant un
chiffre d’affaires potentiel de
600 millions d’euros, qu’il veut
porter à 1 milliard en 2022 en
ciblant le marché des seniors
en Allemagne.
nale de l’énergie (AIE) avait indiqué
en février dernier, à savoir que les
émissions de gaz à effet de serre
(GES) n’augmenteraient pas en
2019 dans le secteur de l’énergie.
Celle-ci imputait essentiellement
cette stagnation à la baisse des
rejets de CO 2 du secteur électrique.Plus de gaz en Europe
Une baisse provoquée par le mou-
vement d’extinction des centrales à
charbon qui s’amorce dans les pays
développés. A commencer par ceux
de l’Union européenne, où la pro-
duction d’électricité t irée de ce com-
bustible fossile « s’est effondrée de
24 % », signale l’étude réalisée par
Ember. Même tendance aux Etats-
Unis où le recul apparaît cependant
moins marqué (–16 %). Cet affaisse-
ment s’explique par la combinaison
de trois facteurs : montée en puis-
sance de l’éolien et du solaire,
hausse de la production des centra-
les au gaz et légère diminution de la
demande d’électricité.
La Chine connaît une évolution
presque à l’exact opposé. L’électri-
cité d’origine « charbonnière » y a
grimpé de 2 % l’an dernier, tant et si
bien que ce pays concentre désor-
mais plus de la moitié du courant« En Chine,
l’éolien, le solaire,
le nucléaire
et l’hydraulique
progressent,
mais pas assez vite
pour répondre
à la hausse rapide
de la demande
d’électricité. »
LES EXPERTS
DU THINK TANK EMBER