Le Monde - 04.03.2020

12 |france MERCREDI 4 MARS 2020

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Retraites : la loi

organique, volet

crucial de la réforme

Après le 49.3, les députés vont se pencher sur ce texte qui impose l’équilibre financier

L’

Assemblée nationale n’en a pas fini avec la ré forme des retraites. Alors que l’exécutif recourt au 49. pour faire passer sans vote le pro jet de loi ordinaire, elle va pour suivre ses travaux sur un autre volet du dossier : le projet de loi organique. Les discussions débu tent, en principe, mercredi 4 mars et pourront durer jusqu’à dimanche. Il est toutefois possi ble que les élus du PalaisBour bon n’aient pas à siéger jusqu’à cette date butoir : le texte contient cinq articles. En com mission spéciale, il avait pu être adopté, le 12 février, après seule ment quelques heures de débats. Les députés devront tout de même passer au tamis trois fois plus d’amendements en séance (1 392, s’agissant de ceux qui avaient été validés lundi soir, contre 408 en commission). « En l’état actuel, ce n’est pas infaisa ble », juge Cendra Motin, la rap porteure (LRM) du texte. Et ce, même si La France insoumise (LFI) compte batailler avec autant d’énergie que lors de la lecture du projet de loi ordinaire. « On ne va pas changer de stratégie, indique Clémentine Autain (LFI, Seine SaintDenis). On va continuer à poser des questions sur lesquelles nous n’avons pas de réponses. C’est d’autant plus important que l’on retrouve dans le projet de loi organique tout le cœur de la ré forme. » « Les débats à venir ne sont pas à sousestimer, confie André Chassaigne, le responsa ble du groupe Gauche démocra tique et républicaine à l’Assem blée. Le texte donne une valeur quasiconstitutionnelle à des dis positions que nous désapprou vons totalement. »

« Entre-deux » L’une des mesures les plus im portantes se situe à l’article pre mier. Il pose une « règle d’or », im posant l’équilibre financier du système « sur une période de cinq années en cumulé » : durant ce laps de temps, un déficit pourra être toléré, par exemple sur une ou deux années, à condition d’être compensé par des excé dents enregistrés à d’autres mo ments de cette même période quinquennale. « C’est l’élément clé, sans lequel la réforme ne peut pas être mise en œuvre », commente Michael Zemmour, enseignantchercheur à l’univer sité ParisI. Pour Mme Motin, ce « lissage progressif du déficit sur cinq ans »

est « la meilleure protection en cas de crise économique ». Dé puté PS des Landes, Boris Vallaud défend un avis rigoureusement inverse : pour lui, « la règle d’or aggrave les crises lorsqu’elles écla tent », car elles sont susceptibles de se traduire par des économies qui vont peser, à la baisse, sur la demande des ménages – donc sur l’activité des entreprises. « En retenant des périodes de cinq années pour apprécier l’équi libre du système, le gouvernement navigue entre les logiques qui pré valent en Allemagne et en Suède : la première procède, si nécessaire, à des ajustements de court terme tandis que la seconde se place sur le long terme », observe Hervé Boulhol, de l’Organisation de coopération et de développe ment économiques (OCDE). Con clusion : notre pays se situe donc dans une sorte « d’entredeux, dans un contexte où la crédibi lité de l’institution en charge de l’équilibre de long terme est à construire ».

« Mensonge par omission » Chez les partenaires sociaux, la règle d’or ne soulève pas l’en thousiasme. « Cinq ans, c’est trop court, affirme Frédéric Sève (CFDT). S’il y a une récession, le système perd des recettes qu’il faut avoir compensées très rapi dement. » La centrale cédétiste souhaiterait que le tempo du re tour à l’équilibre soit moins sou tenu, en étant par exemple porté à dix ans. Le Medef, lui, consi dère, au contraire, que la norme fixée dans le projet de loi organi que n’est « pas assez contrai gnante ». Il faut parvenir à un « équilibre de trésorerie » chaque année, plaide un haut gradé du mouvement d’employeurs. En commission spéciale, un amendement avait été approuvé pour inscrire dans le texte le fait que la valeur du point ne puisse pas baisser, le but étant de don ner à ce principe « une valeur su périeure à la loi ordinaire ». Une garantie insuffisante, aux yeux de Michel Beaugas (FO) : « Le gou vernement a pris soin de ne ja mais parler de la valeur d’achat du point », c’estàdire le montant de cotisations nécessaire à l’acquisi tion d’un point. Cette variable pourra s’accroître plus vite que la valeur de service du point – celle qui donne des droits à l’assuran cevieillesse. Avec comme consé quence qu’il faudrait payer plus pour maintenir le même niveau de droits. « C’est un mensonge par omission », dénoncetil. L’article 2, lui, prévoit l’intégra tion, dès 2022, dans les lois de fi nancement de la Sécurité sociale (LFSS) des régimes de retraite complémentaire obligatoire – comme celui des salariés du privé, l’AgircArrco, actuellement géré par les partenaires sociaux. Pour M. Beaugas, une telle me sure signifie « clairement une étatisation » : « La ligne budgé taire sera tracée par le gouverne ment et le Parlement tous les ans, dans la LFSS, et non pas par le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite uni verselle, comme certains veulent le croire. » raphaëlle besse desmoulières et bertrand bissuel

902 465 candidats au premier

tour des élections municipales

Cela représente une baisse de 2,5 % par rapport au scrutin de 2014

L

es élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars déjouent les pro nostics des Cassandre qui, il y a encore peu, prévoyaient un ef fondrement des vocations pour les fonctions municipales. Selon les chiffres communiqués lundi 2 mars par le ministère de l’inté rieur, le nombre de candidats au premier tour s’élève à 902 465. Ils étaient 926 068 en 2014 à se pré senter sur la ligne de départ mais cette légère baisse de 2,5 % est d’abord imputable à la diminu tion du nombre de communes, passé de 36 681 en 2014 à 34 967 en 2020, du fait de l’accélération de la création de communes nou velles. Entre 2016 et 2019, en effet, 2 022 communes ont engagé un processus de fusion pour consti tuer 776 communes nouvelles. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, 20 765 listes ont été enregistrées : un nombre lui aussi en légère baisse par rapport au précédent scrutin, qui avait vu s’en constituer 21 186 (– 2 %). Pour faciliter les candidatures

dans les villages, il n’est pas fait obligation dans les quelque 24 808 communes de moins de 1 000 habitants de présenter une liste comportant un nombre de candidats équivalent au nombre de sièges à pourvoir, qui peut al ler jusqu’à quinze audelà de 500 habitants. Les candidats peu vent présenter une candidature isolée ou groupée et les électeurs ont la possibilité de rayer des noms ou d’en ajouter sur le bulle tin qu’ils déposent dans l’urne.

106 communes sans candidat En outre, la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a facilité la constitution des conseils municipaux dans les toutes petites communes. Ainsi, dans les communes de moins de 100 habitants, le conseil munici pal est réputé complet dès lors qu’il compte au moins cinq mem bres à l’issue du second tour, au lieu des sept prévus par le code général des collectivités terri toriales. Il en va de même dans les communes de 100 à 499 habi

tants, dès lors que le conseil mu nicipal compte au moins neuf membres, alors que le code en prévoit onze. Au premier tour, les électeurs de 106 communes, dont quatre de plus de 1 000 habitants, n’auront pas à se déplacer, faute de candi dats. Elles étaient 62 dans ce cas en 2014, dont une de plus de 1 000 habitants, à Girondesur Dropt (Gironde), qui en compte trois cette année. Cela ne veut pas dire que ces communes resteront sans conseil municipal : une liste peut être déclarée ou de nouvel les candidatures déposées avant le second tour dans les commu nes où le premier tour a été an nulé par défaut. Si l’absence de candidature persiste au second tour, une délégation spéciale sera mise en place par la préfecture pour gérer les affaires courantes de la commune avant la tenue d’un nouveau scrutin. Si l’ab sence de candidats persiste, la préfecture pourra ordonner la fu sion de la commune avec une commune voisine. Le 15 mars, 47 664 895 personnes inscrites sur les listes électorales – hors NouvelleCalédonie, où la ré vision de la liste électorale géné rale vient de s’achever – sont ap pelées à se rendre aux urnes. Aux quelles s’ajoutent 329 942 ressor

tissants d’autres pays de l’Union européenne, dont ont été radiés les quelque 46 000 Britanni ques présents au début de l’année à la suite du Brexit. Soit un total de 47 994 837 électeurs, contre 45 773 248 en 2014 (+ 4,8 %). Les prochaines élections muni cipales permettront également de désigner les conseillers com munautaires ou métropolitains. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le bulletin de vote ne comportera que les noms des candidats au conseil munici pal. Les représentants à l’inter communalité seront, dans l’or dre, le maire, le premier adjoint et ainsi de suite en fonction du nombre de sièges prévu pour la commune. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, figu rent sur le même bulletin de vote les candidats au conseil munici pal et, parmi eux, ceux qui ont également été pressentis pour siéger à l’intercommunalité. A Paris, Marseille et Lyon, les électeurs voteront pour des con seillers d’arrondissement. Dans les communes de plus de 1 000 habitants membres de la Métro pole du Grand Paris (MGP) ou de la Métropole d’AixMarseillePro vence, les conseillers métropoli tains seront élus selon le système du fléchage des hauts de liste. La Métropole de Lyon, elle, n’est pas une intercommunalité au sens strict mais une collectivité territo riale à statut particulier. Les com munes qui la composent ne sont pas membres de la métropole. Les électeurs désigneront donc, d’une part, les conseillers munici paux ou d’arrondissement pour la ville de Lyon, et éliront d’autre part, le même jour, les conseillers métropolitains. patrick roger

47 664 895 personnes inscrites sur les listes électorales sont appelées à se rendre aux urnes le 15 mars

Le ministère de l’intérieur a recensé

dix listes « communautaires »

A l’automne 2019, l’exécutif s’était inquiété de ce « danger » mais avait refusé de légiférer

L

e soufflé est retombé de puis les débats qui avaient agité la scène politique à l’automne 2019. Selon un dé compte effectué par le ministère de l’intérieur à partir des remon tées d’informations préfectorales, seulement dix villes seraient fina lement concernées par la présence de listes pouvant être qualifiées de communautaires lors des élec tions municipales des 15 et 22 mars. Une goutte d’eau en com paraison des 20 765 listes qui ont été déposées au total pour le scru tin. « Ce n’est peutêtre pas exhaus tif », nuanceton néanmoins place Beauvau, où l’on se base sur le « ressenti » des préfets. En octobre 2019, le ministre chargé des collectivités territoria les, Sébastien Lecornu, avait pour tant alerté dans un entretien au Parisien contre ce « danger » des listes communautaires qui « doit nous interpeller et nous amener à réfléchir à des réponses (...) autant politiques que juridiques ». Le prési dent du groupe Les Républicains (LR) au Sénat, Bruno Retailleau, avait, pour sa part, déposé une proposition de loi pour interdire les « listes communautaristes ». Un sujet sur lequel le gouvernement s’était in fine refusé à légiférer. A la lumière de ces débats, la Place Beauvau a néanmoins dé cidé de réaliser pour la première fois un décompte des potentielles listes communautaires. Impossi

ble, donc, de comparer ce nombre par rapport au précédent scrutin municipal, en 2014. Parmi les dix villes recensées figure notamment GargeslèsGo nesse, dans le Vald’Oise, où se présente Samy Debah, candidat sans étiquette, fondateur en 2003 du Collectif contre l’islamopho bie (CCIF), une association consi dérée comme proche des Frères musulmans, qu’il a quittée en janvier 2017. Le ministère de l’intérieur s’inté resse de près à cet homme qui avait créé la surprise aux élections législatives de 2017 en arrivant en tête sur la ville, au premier comme au second tour, face à l’ancien maire de Sarcelles, François Pupponi. Ce dernier avait été élu député de la huitième circonscrip tion. « Pourquoi estce qu’on préjuge que ma liste sans étiquette sera communautaire? Parce que je suis Samy Debah. C’est n’est ni plus ni moins qu’un préjugé raciste », a critiqué l’intéressé, en janvier, auprès du Parisien.

Annecy représente un autre point d’intérêt. Dans la préfecture de HauteSavoie, une liste nom mée « Vivre ensemble à Annecy » se présente en effet sur la ligne de départ pour protester, selon la Place Beauvau, contre l’impossibi lité de disposer d’un lieu de culte digne de ce nom. Dans Le Dau phiné libéré, sa tête de liste, Daniel Salem Chiad, réfute pour sa part tout « communautarisme ».

« Peu structurés » L’Union des démocrates musul mans de France (UDMF), structure particulièrement ciblée dans cer tains discours politiques pour avoir présenté une liste aux euro péennes de 2019 – elle a obtenu 0,13 % des voix – ne sera présente que dans une poignée de villes : à JouélèsTours (IndreetLoire), Châtellerault (Vienne), Nanterre, ClichylaGarenne et Gennevilliers (HautsdeSeine). Le parti a re noncé à présenter une liste à Maubeuge (Nord), officiellement pour ne « pas être l’outil de propa gande de certains candidats et mé dias », selon des propos tenus dans La Voix du Nord par Patrice Haussy, qui s’était un temps déclaré candi dat. Aux européennes, l’UDMF avait dépassé la barre des 40 % dans un bureau de vote de la ville, mais avec seulement 70 votes. Le parti n’était arrivé qu’en cin quième position sur l’ensemble de la commune, avec 6,10 % des voix.

Enfin, deux listes assimilables au communautarisme ont été recen sées dans la métropole de Lyon, ainsi qu’une autre dans le 5e arron dissement de Paris. Comment expliquer un aussi fai ble nombre de listes pouvant être assimilées à des revendications communautaires musulmanes? « Ils sont peu structurés », relève ton au sein de l’exécutif, avant de prévenir néanmoins que « le vrai sujet, c’est l’entrisme sur les autres listes ». « Nous avons vu comment ces groupes sont devenus des moyens de pression », relèveton place Beauvau, en référence par exemple à certaines villes de Sei neSaintDenis, comme Bobigny. Après plusieurs semaines de dé bats houleux sur le sujet, le minis tre de l’intérieur, Christophe Cas taner, avait reçu, en novem bre 2019, Bruno Retailleau et le président de la région Hautsde France, Xavier Bertrand, pour évo quer avec eux leur volonté d’inter dire les « listes communautaris tes ». Une option rejetée par l’exé cutif. « Il n’existe pas de listes communautaires, personne ne se revendique ainsi, avait défendu M. Castaner. Par contre, si dans le ca dre de ces campagnes, il y a le moin dre acte, la moindre parole qui met en cause les fondements de la Répu blique, je serai le premier à les inter dire. » Un besoin, pour l’heure, qui ne s’est pas fait ressentir. olivier faye

« Le vrai sujet, c’est l’entrisme sur les autres listes », relève-t-on au sein de l’exécutif

Montpellier : le RN retire l’investiture au candidat qu’il soutenait Le Rassemblement national a annoncé, lundi, le retrait de son investiture à Olaf Rokvam, tête de liste pour les municipales à Montpellier, à cause de la présence dans son équipe d’un élu condamné en 2019. Présent en troisième position, Djamel Boumaaz avait démâté et enterré un drapeau LGBT hissé devant l’hôtel de ville de Montpellier en 2016. Il avait été condamné, en février 2019, à six mois de prison et cinq ans d’inéligibilité pour cet acte, une condamnation dont il a fait appel. En mars 2019, il avait fait trois fois le geste de la « quenelle » lors d’un conseil municipal, puis il avait publié, en juillet 2019, sur son compte Facebook, une photo de son gâteau d’anniversaire décoré d’une croix gammée et d’un commentaire : « offert par mon ami SS ». « Les comportements scandaleux que M. Djamel Boumaaz a eus à di- verses reprises ne peuvent être acceptés par le Rassemblement national, qui les condamne avec la plus grande fermeté », indique, dans un communiqué la section du Rassemblement national de l’Hérault.

La CGT et FO claquent la porte La CGT a annoncé, mardi 3 mars, qu’elle quittait la confé- rence de financement, à la- quelle participent les partenaires sociaux pour trouver des solutions permettant de remet- tre à l’équilibre les comptes du système de retraite, en 2027. Lundi, c’était FO qui avait claqué la porte. Leurs décisions interviennent alors que le premier ministre a fait le choix de recourir au 49.3 pour faire adop- ter à l’Assemblée nationale le projet de loi relatif à l’instaura- tion d’un régime universel.

R É F O R M E D E S R E T R A I T E S

Le Monde - 04.03.2020

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