Le Monde - 04.03.2020

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MERCREDI 4 MARS 2020 0123 | 31

D

éni de démocratie! »

« Passage en force! »

Les vives critiques

soulevées par le re­

cours à l’article 49.3 de la Constitu­

tion pour faire adopter, en pre­

mière lecture, à l’Assemblée natio­

nale le projet de loi ordinaire por­

tant réforme des retraites sont, à

première vue, de facture classique.

La procédure, introduite en 1958

par les constituants pour éviter

l’instabilité ministérielle de la

IVe République, a rempli son of­

fice sans jamais avoir bonne

presse. Elle a toujours été perçue

comme expéditive puisqu’elle re­

vient, en cas de blocage, à inter­

rompre la discussion d’un texte

et à mettre ses opposants au défi

de renverser le gouvernement,

par le dépôt d’une motion de

censure qui doit être adoptée à la

majorité absolue. Si tel n’est pas

le cas, le texte contesté est consi­

déré comme adopté, le gou­

vernement disposant de la liberté

de l’enrichir ou non.

Depuis sa création, l’article 49.3

a été utilisé 89 fois, si l’on inclut

l’initiative prise samedi 29 février

par Edouard Philippe. Il a tantôt

servi à contraindre une majorité

rétive, cas de Raymond Barre qui

dut l’utiliser 8 fois, entre 1976 et

1981, pour contenir la fronde du

RPR. Michel Rocard y a eu recours

28 fois, entre 1988 et 1991, parce

qu’il ne disposait pas d’une fran­

che majorité pour gouverner.

L’arme peut aussi servir à cir­

conscrire les oppositions dès lors

que le nombre d’amendements

déposés et la tournure du débat

témoignent d’une volonté mani­

feste de faire obstruction. C’est ce

qui se produit aujourd’hui.

« Parlementarisme rationalisé »

Le point d’orgue de la scénogra­

phie étant le débat de censure, ce­

lui­ci a été, à chaque fois, l’occa­

sion de mettre en accusation la

brutalité du gouvernement, les

opposants n’ayant souvent que

leurs cordes vocales pour peser, si

l’on excepte l’épisode de 1962 :

dans la foulée du 49.3, une mo­

tion de censure fut effectivement

adoptée. Elle eut pour effet d’en­

traîner la chute du gouverne­

ment Pompidou mais se solda en­

suite par la dissolution de l’As­

semblée nationale. C’était l’exem­

ple parfait du « parlementarisme

rationalisé » évoqué, le 27 février,

dans les colonnes du Monde par

le constitutionnaliste Serge Sur

mais dont la mécanique se trouve

aujourd’hui contestée. Car le Par­

lement n’est plus ce qu’il a été. Il a

perdu en force démocratique.

Depuis l’instauration du quin­

quennat et l’inversion du calen­

drier parlementaire, la trop forte

soumission de la majorité à l’exé­

cutif est régulièrement pointée.

Du fait du scrutin majoritaire à

deux tours, sa capacité à repré­

senter l’ensemble de la société

française est contestée. Pour une

partie de ceux qui ont mené la

fronde contre le projet de ré­

forme des retraites, il n’est

plus considéré comme le lieu de

la légitimité démocratique. Il est

en revanche devenu l’ins­

trument d’une contestation plus

globale dont les formes pren­

nent celles d’un populisme

ouvertement revendiqué.

Ecoutons les arguments des dé­

putés de La France insoumise

(LFI) qui, autour de leur chef, Jean­

Luc Mélenchon, ont mené, ces

dernières semaines, à l’Assem­

blée, le combat le plus structuré

contre le projet de loi sur les re­

traites. A leurs yeux, Emmanuel

Macron n’a pas la légitimité pour

conduire la réforme des retraites.

D’abord, parce que le texte qu’il

défend n’est plus celui qu’il avait

présenté durant sa campagne

présidentielle. Ensuite, parce

qu’« une majorité de Français »

n’en voudrait pas. Allusion aux

derniers sondages parus à la mi­

janvier, durant les grèves, indi­

quant que 56 % rejetaient le texte.

Peu importe que la copie ait de­

puis évolué ou qu’une forte majo­

rité existe à l’Assemblée pour l’ap­

prouver puisque celle­ci n’est, se­

lon eux, aucunement représenta­

tive. Seul compte le recours direct

au peuple. D’où l’appel récurrent

des élus LFI au référendum et leur

volonté de lier étroitement le

combat parlementaire à celui de

la rue. Dès l’annonce du recours

au 49.3, un appel à la mobilisa­

tion populaire, qualifiée de « mo­

tion de censure citoyenne », a été

émis pour tenter de relancer le

combat des « 61 jours » mené par

les grévistes en décembre 2019 et

janvier afin d’obtenir le retrait

pur et simple du texte.

Ecoutons les propos du député

européen du Rassemblement na­

tional Nicolas Bay, qui intervenait

dimanche 1er mars sur France In­

ter : « Emmanuel Macron a été élu

avec 23 % des suffrages en 2017. De­

puis, il gouverne contre le peuple

français. » Lui aussi met en cause

la légitimité présidentielle et lui

aussi réclame le recours au réfé­

rendum. La contestation du 49.3,

qualifié de « déflagration anti­

démocratique » par Adrien Qua­

tennens, député LFI du Nord,

s’inscrit dans une stratégie plus

large de disqualification de l’exé­

cutif. Il s’agit de camper un pou­

voir minoritaire qui abuserait de

la violence précisément parce

qu’il serait minoritaire. Flirtant

constamment avec la ligne rouge,

Jean­Luc Mélenchon ne va pas jus­

qu’à dire que la France est deve­

nue un régime autoritaire, mais il

affirme que le régime macroniste

comporte « des remugles de totali­

tarisme ». Façon de légitimer la ré­

sistance, sous toutes ses formes.

Et, en écho, Nicolas Bay renchérit :

« Ce gouvernement a pris l’habi­

tude de brutaliser les Français, bru­

taliser le débat démocratique. »

A la présidentielle de 2017, Ma­

rine Le Pen avait recueilli 21,3 %

des suffrages exprimés au pre­

mier tour et Jean­Luc Mélenchon

19,5 %. Ennemis jurés, leurs trou­

pes ne s’en retrouvent pas moins

pour contester de façon radicale le

fonctionnement de la démocratie.

Le grand perdant est le Parlement,

car de tous les acteurs mobilisés

pour ou contre la réforme des re­

traites – gouvernement, partenai­

res sociaux, élus –, c’est lui qui, jus­

qu’à présent, aura été le plus em­

pêché d’entrer dans le fond de la

discussion et de peser. Certains y

verront une victoire, d’autres un

gros sujet d’inquiétude.

E

n pleine crise sanitaire qui requiert

unité et responsabilité, le gouverne­

ment a pris le risque de déclencher

une nouvelle tempête politique et sociale

à propos de la réforme des retraites. Sa­

medi 29 février, alors qu’un conseil des

ministres exceptionnel avait été convoqué

pour coordonner la gestion de l’épidémie

de Covid­19, le premier ministre, Edouard

Philippe, a demandé l’autorisation d’utili­

ser l’article 49.3 de la Constitution pour

couper court au débat qui s’enlisait à l’As­

semblée nationale.

Les opposants au texte ont aussitôt dé­

noncé « un coup de force » et pointé « le cy­

nisme » du gouvernement qui n’a pas hé­

sité à mélanger les deux sujets. Dans la

foulée, la droite et la gauche, chacun de son

côté, ont déposé une motion de censure,

examinée mardi 3 mars à l’Assemblée na­

tionale, en sachant qu’aucune des deux

n’atteindra le seuil de la majorité absolue

requis pour faire chuter le gouvernement.

Le projet de réforme est donc considéré

comme adopté en première lecture à l’As­

semblée nationale, mais au prix d’une

nouvelle crispation qui isole un peu plus le

gouvernement.

L’arme du 49.3 est, certes, une préroga­

tive de l’exécutif garantie par la Constitu­

tion. Elle a été introduite en 1958 pour lut­

ter contre l’instabilité ministérielle de la

IVe République. Elle repose sur une logique

de responsabilité : l’Assemblée nationale ne

peut bloquer le fonctionnement des insti­

tutions sans risquer elle­même d’être dis­

soute. Depuis le début de la Ve République,

15 premiers ministres sur 23 ont dû y recou­

rir, parfois à une cadence accélérée, parce

que leur majorité était rebelle, insuffisante

ou parce que l’opposition pratiquait l’obs­

truction avec la volonté manifeste de blo­

quer l’examen d’un texte.

C’est cette dernière raison qu’invoque,

non sans raison, l’exécutif en soulignant le

nombre d’amendements déposés – 41 888,

dont une grande majorité par les députés

de La France insoumise et du PCF. Ces

deux partis n’ont pas caché leur volonté de

mettre le gouvernement « échec et mat ».

Le risque d’enlisement était donc réel,

mais la responsabilité en incombe large­

ment à l’exécutif qui, pour une question de

calendrier, s’est enfermé dans une logique

d’affrontement.

Lors de ses vœux aux Français, le 31 dé­

cembre, le président de la République avait

mis la pression sur le gouvernement afin

qu’il trouve la voie d’« un compromis ra­

pide » sur une réforme qui devait « aller à

son terme ». Dans la foulée, l’exécutif s’est

fixé l’objectif d’une adoption définitive à

l’été. C’était une erreur, car la réforme est

d’une redoutable complexité. A chaque

étape de son élaboration, elle a suscité une

contestation qui n’était pas de nature seu­

lement politique, mais aussi juridique.

Dans un tel état d’insécurité, il fallait mi­

ser sur le temps long pour espérer con­

vaincre. Au lieu de quoi, l’exécutif a joué la

montre en espérant en finir au plus vite et

démontrer que sa main ne tremblerait pas.

Il en résulte une exacerbation des ten­

sions, en total décalage avec la philosophie

de l’« acte II » du quinquennat, qui consis­

tait à privilégier la concertation. Aux vives

critiques des oppositions sur l’autorita­

risme et l’isolement de l’exécutif vient

s’ajouter le malaise de la majorité, qui ne

comprend pas comment la réforme des re­

traites, présentée durant la campagne pré­

sidentielle comme l’un des marqueurs du

progressisme, a pu se transformer en un

pur acte d’autorité.

LES CRITIQUES 

SOULEVÉES PAR LE 

RECOURS AU 49.3 

SUR LA RÉFORME 

DES RETRAITES 

SONT, À PREMIÈRE 

VUE, DE FACTURE 

CLASSIQUE

LE MAUVAIS 

USAGE DU 49.3

FRANCE|CHRONIQUE

pa r f r a n ç o i s e f r e s s o z

La démocratie

parlementaire en question

C’EST LE 

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