Le Monde - 12.03.2020

0123 JEUDI 12 MARS 2020 france| 15

Référendum sur ADP : radiographie d’un échec

Dans la nuit de jeudi à vendredi, le recueil des signatures sera clos, loin du seuil nécessaire des 4,7 millions

M

ême si ses instiga teurs ont du mal à le reconnaître, ce sera un échec. A minuit, dans la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 mars, le recueil des si gnatures en soutien à l’organisa tion d’un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la privatisation d’ADP (Groupe ADP) sera clos. Au dernier comptage officiel trans mis par le Conseil constitution nel, 1 116 000 soutiens avaient été enregistrés le 4 mars. Très loin des 4,7 millions de signatures né cessaires pour enclencher la suite de la procédure. « Je pensais qu’on pouvait y arri ver mais parvenir à près de 1,2 mil lion de signatures, dans les condi tions dans lesquelles on a dû tra vailler, c’est vraiment bien », relati vise Valérie Rabault, présidente du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. « C’est une première constitutionnelle et une première tentative de référendum dans une campagne pas facile », rappelle la députée de TarnetGaronne. Elle avait fait partie des parlementai res qui, dans un coup de poker, avaient, au printemps dernier, ex humé cette procédure créée par la révision constitutionnelle de 2008 sous la présidence de Nico las Sarkozy. Personne, depuis, n’avait espéré voir ce processus aboutir. La pre mière étape, réunir le soutien de 185 parlementaires, n’avait ja mais été franchie. Les opposi tions à Emmanuel Macron n’y sont parvenues qu’à la faveur d’une alliance inédite entre la droite et l’ensemble de la gauche hostile à la privatisation d’ADP prévue dans la loi Pacte. Le tout sur fond de mouvement des « gi

lets jaunes ». Sur les rondspoints, les protestataires ont popularisé l’idée du référendum d’initiative citoyenne (RIC). Restait l’étapeclé du recueil des 4,7 millions de signatures d’électeurs en neuf mois. Un échec dont il sera compliqué de tirer les leçons tant elles sont protéiformes. Dans la majorité, les responsables pourront inter préter ce revers comme un mes sage clair de l’opinion qui ne se rait pas opposée à la privatisa tion d’ADP. Les instigateurs du RIP blâment, eux, les failles tech niques et légales du dispositif. Dès sa mise en ligne, le site de re cueil des signatures a été au cœur des critiques : manque d’ergono mie, difficultés de connexion, de mande d’informations comple xes, problèmes d’orthographe... Membre d’un collectif de citoyens qui a créé le site adprip.fr pour communiquer sur le processus, Pierre estime que ces difficultés ont, dès le départ, miné la campa gne. « Quand on regarde la courbe du nombre de signatures, on voit qu’elle est très logarithmique : le nombre de personnes inscrites au tout début détermine le nombre de signataires final », estimetil. « Des personnes continuent de ne pas pouvoir s’inscrire sans explica tion, des soutiens validés sont sup

primés, affirme Pierre, toujours aussi sévère, malgré les nombreu ses mises à jour effectuées depuis juin par les équipes du ministère de l’intérieur. Et sans compter la sé curité des données : nous avons créé notre site pour démontrer que n’importe qui pouvait aspirer la liste des signataires. Il leur aurait fallu trouver une façon d’anonymi ser. » Finalement, si un nouveau RIP venait à être lancé demain, « ce sera[it] exactement le même spec tacle désolant ».

« Question abstraite » Pour les instigateurs du RIP, les failles se situent aussi en amont de l’inscription sur le site. « Très peu de gens ont réellement eu l’infor mation que cette procédure exis tait », constate le député Les Répu blicains (LR) Olivier Marleix. « Le gouvernement n’a pas accompa gné la campagne référendaire d’un minimum d’informations, comme lors d’une élection », s’étonne éga lement le député de La France in soumise Eric Coquerel. La raison est simple : cela n’a pas été prévu dans la loi. « Personne n’a réfléchi au fait que le recueil des signataires devait être envisagé comme un processus démocratique. Le peuple ne se réveille pas en se disant “je vais signer”. Le peuple ne se réveille que lorsqu’il y a des mobilisations. Or, une mobilisation cela implique des moyens pour construire une campagne électorale pluraliste », abonde Bastien François, profes seur de sciences politiques à l’uni versité ParisPanthéonSorbonne. « Gilet jaune » à Antony (Hauts deSeine), Alexandre Troppi pré voyait de distribuer des tracts en faveur du référendum « jusqu’au dernier jour ». Cette semaine, cet

ingénieur de 63 ans a couru les marchés et toutes les réunions publiques organisées dans le ca dre des municipales. Son action de terrain depuis neuf mois lui of fre d’autres clés d’explication. Plus facile, atil par exemple constaté, de convaincre dans les milieux aisés que dans les quar tiers populaires. « Ça ne leur parle pas, c’est trop technique, trop com pliqué. Alors que dans la queue de vant les théâtres, en général, la moitié des gens avaient déjà si gné », rapporte le militant. « La question est extrêmement abstraite : estce que les aéroports doivent appartenir à l’Etat? », note le sociologue Bastien François. « Toutes les études de sociologie po litique montrent que la capacité à avoir une opinion dépend du milieu social : plus la question est abstraite plus il y a des différences de classe. » « C’est un sujet qui touchait moins que les retraites par exemple, ajoute le député LR Olivier Mar leix. Quand vous êtes dans un dé partement un peu éloigné de Paris vous représentez moins ce qu’est RoissyCharlesdeGaulle. Ce sujet a touché le public le plus en lien avec les structures politiques, les organi sations syndicales. » Sur le terrain, Alexandre Troppi a aussi vu la « motivation mili tante » qui s’est, selon lui, « vite perdue ». « Au départ, on était nombreux sur les tractages, expli quetil. Mais dès novembre on a vu tous les militants politiques abandonner nos tracts pour ceux de leurs listes aux municipales. Ça fait trois mois que je suis presque tout seul. » Il n’a par ailleurs vu aucun militant LR à ses côtés. Le soutien au RIP faisait débat au sein de la droite. « Le parti ne s’est

pas impliqué dans cette campa gne à hauteur de ce qu’était la mo bilisation des parlementaires », regrette Olivier Marleix. A gau che, l’« insoumis » Eric Coquerel reconnaît que l’irruption du mouvement contre la réforme des retraites n’a pas aidé à la mo bilisation, les militants politi ques et syndicaux ont basculé d’un combat à l’autre, n’ayant pas la capacité de se dédoubler. « Lors de la rédaction de la loi or ganique, j’avais conseillé un temps long, je me suis trompé : il faut un temps court avec une vraie campagne », conclut le so ciologue Bastien François.

« Aspiration démocratique » Alexandre Troppi s’interroge au terme de ces neufs mois. « Peu de gens s’engagent au final, regrette til. Nous les “gilets jaunes”, on voyait le RIP comme une façon de promouvoir, ensuite, le RIC. Mais si les gens n’ont pas fait la démar che pour le RIP, pourquoi le feraitil pour le RIC? » A gauche, on pré fère voir le bon côté des choses. Plus de 1 million de signatures, « sans faire de satisfecit, ce n’est

pas un échec. C’est même énorme. C’est la preuve du rejet massif de cette privatisation », estime le communiste Stéphane Peu. « Il faut que le gouvernement en tienne compte et écoute les Fran çais », abonde le socialiste Boris Vallaud. « Il y a une aspiration dé mocratique dans ce pays qui s’est exprimée lors du mouvement des “gilets jaunes” ou contre la ré forme des retraites, ajoute le com muniste Sébastien Jumel. Ce n’est pas terrible pour le gouvernement de continuer à nier ce nouveau souffle démocratique. » Tous ont en tête l’engagement pris par Emmanuel Macron le jour de sa conférence de presse du grand débat organisé pour sortir de la crise des « gilets jaunes ». A l’époque, le chef de l’Etat s’était dit favorable à abaisser à 1 million de signatures le déclenchement du RIP. Pour Bastien François le seuil des 4,7 millions est d’ailleurs la principale raison de l’échec du processus. « Par rapport à ce qui se fait dans des pays étrangers, c’est beaucoup trop haut », estime le sociologue. « Si le président n’abaisse pas le seuil de signatures à 1 million comme il l’avait promis, alors il enterrera l’acte II de son quinquennat qui devait être plus social », affirme le communiste Stéphane Peu. Mais pour y parve nir, il faut une révision constitu tionnelle. Un projet présidentiel dans les cartons depuis le début du quinquennat mais tombé dans les limbes depuis l’affaire Benalla. Tous les macronistes s’accordent pour dire qu’elle n’est plus aujourd’hui une priorité gouvernementale. aline leclerc, abel mestre, manon rescan et sylvia zappi

Quatre syndicats prêts à envisager une mesure d’âge sur les retraites

Lors de la conférence de financement, la CFDT s’est opposée à une évolution « brutale » et veut que les efforts soient partagés avec le patronat

S

ous certaines conditions, plusieurs syndicats – dont la CFDT – sont prêts à envi sager un allongement de la vie professionnelle pour équilibrer les comptes du système de retrai tes. C’est ce qui ressort d’une nou velle réunion de la conférence sur le financement de nos régimes de pensions, organisée mardi 10 mars. Il s’agit d’une étape im portante dans cet exercice, qui as socie les partenaires sociaux afin de trouver des solutions permet tant de résorber le déficit des cais ses de retraites, prises dans leur globalité. Le sujet est très délicat à manier pour les organisations de salariés, visàvis de leurs man dants et, plus largement, de l’opi nion : certaines des pistes à l’étude conduisent, si elles se concrétisent, à une augmenta tion du temps passé en emploi, ce qui n’est guère populaire. L’objectif de la conférence, ani mée par JeanJacques Marette, reste le même, depuis son instal lation à la fin janvier : assainir, en 2027, les finances « de l’ensem ble des régimes de retraites de base ». Un effort loin d’être ano din car le « trou » pourrait attein dre 12 milliards d’euros, sur ce seul exercice – 2027, donc –, si aucune disposition n’était prise, d’après les projections remises par M. Marette.

Plusieurs cas de figure La rencontre de mardi a permis de passer en revue les proposi tions défendues par chacun des protagonistes – mais en l’absence de la CGT et de FO, qui avaient cla qué la porte, les 2 et 3 mars. Plu sieurs sujets font consensus, se lon le document remis aux parti cipants. Il y a, par exemple, un ac cord sur le scénario consistant à

« privilégier un “cocktail” équilibré de mesures » – autrement dit, un large éventail d’options mettant à contribution les employeurs et les actifs, voire les retraités. Une unanimité se dégage aussi autour de l’idée de piocher dans le Fonds de réserve pour les retraites, où se loge un magot d’un peu plus de 30 milliards d’euros. Même chose s’agissant des exonérations de charges : les acteurs de la confé rence pensent que l’Etat devrait mettre la main à la poche pour les compenser, car elles retirent des ressources aux régimes. Enfin, « quatre organisations d’employeurs [sont] favorables à une mesure d’âge et quatre orga nisations syndicales [se disent] prêtes à la prendre en considéra tion, si elle est accompagnée d’autres mesures ». Que fautil en tendre par mesure d’âge? Plu sieurs cas de figure sont sur la ta ble. L’un d’eux consisterait à mo difier le calendrier inscrit dans la loi Touraine de janvier 2014. Ce texte accroît, graduellement, la durée de cotisation requise pour bénéficier d’une pension à taux plein : de 167 trimestres pour les personnes nées en 1958, 1959 et 1960, elle passe à 172 trimestres (43 années) pour les générations 1973 et suivantes. Dans les hypo

thèses exposées mardi, le rythme serait accéléré, afin d’atteindre 43 ans dès la génération 1964 (au lieu de 1973, donc, dans la loi Tou raine). Montant des économies engendrées : 3,9 milliards d’euros en 2027 – donc très loin des be soins à combler. Autre piste examinée mardi : elle porterait cette même durée d’assurance pour le taux plein à 44 ans à partir de la génération 1968 – ce qui n’est actuellement pas prévu par la loi. Une telle dis position rapporterait un peu plus : 5 milliards d’euros.

Rejet de l’âge pivot L’instauration d’un âge pivot, en trant en vigueur dès 2022 et poussé à 64 ans en 2027, consti tuerait le moyen le plus puissant pour contenir le déficit (10,8 mil liards d’euros d’économies). Dans cette configuration, les per sonnes prenant leur retraite avant 64 ans à partir de 2027 ver raient leur pension amputée d’une décote ou, à certaines con ditions, majorée d’une surcote si elles partaient après 64 ans. C’est ce que préconisait le pre mier ministre, Edouard Philippe, lorsqu’il avait détaillé les grandes lignes de la réforme, en décem bre 2019. Précision importante : un tel dispositif serait mis en place avec deux autres mécanis mes, plus favorables aux assurés. D’abord, le minimum de pension serait revalorisé. En outre, il fau drait travailler moins longtemps pour éviter la décote : 65 ans, à terme, contre 67 ans dans le sys tème actuel. « Nous ne sommes pas hostiles, par principe, aux mesures d’âge, rappelle Frédéric Sève (CFDT). Mais à condition qu’elles soient utilisées pour répondre à une évo

lution démographique, progressi vement et sur une longue pé riode. » Une façon de dire que sa centrale refusera toute modifica tion jugée « brutale » pour les sa lariés. L’augmentation de la du rée de cotisation pour le taux plein est une question qu’« il fau dra se poser un jour mais ce n’est pas la question du jour », complè tetil. En revanche, l’âge pivot est rejeté catégoriquement. « On l’a toujours dit : imposer ce dispositif à des gens qui peuvent partir tôt avec une retraite à taux plein est injuste », soulignetil. Une critique que partage la CFE CGC. « Nous sommes contre une mesure d’âge qui s’appliquerait à tous de manière uniforme, assure

son président, François Homme ril. Elle doit être individualisée. » La confédération des cadres ne veut pas non plus entendre parler d’un allongement de la durée de la co tisation qui « pénaliserait in fine ceux qui sont rentrés plus tard sur le marché du travail, notamment pour avoir fait des études ». « Les partenaires sociaux sont habitués à travailler sur le temps long, plai detil. A ce titre, envisager une mesure d’âge sur le temps long, oui, mais comme seul remède à un problème que l’Etat a luimême créé [par exemple avec les exoné rations de charges non compen sées], c’est inacceptable. » « Les mesures d’âge qui ont été présentées méritent réflexion, af

firme Cédric Carraro (UNSA). Mais elles doivent s’intégrer dans un cocktail équilibré, avec des ef forts partagés par tous – les sala riés comme les employeurs. » Cyril Chabanier, le président de la CFTC, est du même avis. Il déplore que les idées débattues jusqu’à maintenant « ne concernent que les travailleurs et pas le patronat ». Il faut, ditil, que le fardeau soit porté « équitablement ». M. Sève met, lui aussi, en garde : « Si la conférence de financement doit déboucher uniquement sur une mesure d’âge et uniquement sur l’âge d’équilibre [ou âge pivot], ça ne marchera pas. » raphaëlle besse desmoulières et bertrand bissuel

« Nous sommes contre une mesure d’âge qui s’appliquerait à tous de manière uniforme » FRANÇOIS HOMMERIL président de la CFE-CGC

Les instigateurs du RIP blâment les failles techniques et légales du dispositif

Plus d’un million de signatures, « sans faire de satisfecit, ce n’est pas un échec. C’est même énorme », estime le communiste Stéphane Peu

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