Ethique des affaires : une délicate mise en œuvre

Delphine Iweins

@DelphineIweins

Dans son rapport transmis à Bercy

le 21 février, le Conseil général de

l’économie dresse un bilan mitigé

de la loi relative au devoir de vigi-

lance des sociétés mères et entre-

prises donneuses d’ordre de mars

2017. Cette législation vise à impo-
      ser aux multinationales de plus de
      5.000 salariés, dont le siège social
      est en France, de veiller au respect
      des droits humains et des libertés
      fondamentales dans toutes leurs
      activités partout dans le monde.
      Les bons sentiments sont tou-
      jours difficiles à appliquer en droit.
      Juste avant l’adoption définitive du
      texte, le Conseil constitutionnel
      avait déjà censuré l’amende civile
      plafonnée à 10 millions d’euros vou-
      lue par les députés. Le décret
      d’application qui devait préciser
      certains aspects de la loi n’a, quant à
      lui, jamais été publié à ce jour. C’est
      dans ce c ontexte qu’ONG, s yndicats
      et associations tentent de faire res-
      pecter le devoir de vigilance. Sans
      grand succès pour le moment.
      Leur bras de fer avec Total en est
      le dernier exemple en date. Les
      Amis de la Terre France, Survie et
      quatre autres associations ougan-
      daises ont assigné le géant pétrolier
      devant le juge des référés du tribu-
      nal judiciaire de Nanterre. Elles
      pointaient du doigt l’insuffisance
      des mesures de vigilance mises en
      œuvre dans le cadre des forages de
      419 puits de pétrole près du lac

Albert en Ouganda et d e la construc-

tion d’un oléoduc de 1.445 km tra-

versant ce pays et la Tanzanie. Lors

d’une audience le 12 décembre 2019,

les ONG espéraient empêcher « un

désastre e nvironnemental en

Ouganda ». Peine perdue : le juge

des référés s’est déclaré incompé-

tent le 30 janvier. « Constatant que

l’élaboration et la mise en œuvre du

plan de vigilance » de Total « partici-

pent directement du fonctionnement

des sociétés commerciales et font par-

tie intégrante de leur gestion », le tri-

bunal judiciaire de Nanterre a ren-

voyé l’affaire vers le tribunal de

commerce, comme l’avait demandé

le géant pétrolier lors de l’audience.

Ce n’est pas le premier revers

auquel les associations doivent

faire face. En juillet 2019, Sherpa et

la fédération syndicale internatio-

nale UNI Global Union s’étaient

déjà h eurtées a u mur de Teleperfor-

mance. D’après eux, le géant mon-

dial des centres d’appels a passé

sous silence les risques liés aux

droits humains dans ses filiales

étrangères. Les ONG l’ont mis for-

mellement en demeure d’y remé-

dier. Teleperformance a argué qu’il

« travaille quotidiennement en

étroite collaboration avec l’ensemble

de ses parties prenantes internes et

externes afin de publier un plan de

vigilance enrichi et détaillé ». Circu-

lez, il n’y a plus rien à voir.

La loi sur le devoir de vigilance

serait-elle alors vouée à rester lettre

morte? N’était-elle qu’une réponse

du législateur français à l’émotion

suscitée par le drame de l’effondre-

ment de l’immeuble Rana Plaza au

Bangladesh, provoquant la mort de

1.127 ouvriers de l’industrie textile?

Pas si sûr. « La notion de mise en

œuvre effective prévue par la loi sup-

pose qu’à partir du moment où le

donneur d’ordre a connaissance

d’une information selon laquelle un

prestataire ne respecte pas les libertés

fondamentales et l’environnement, il

se place dans une situation à risque »,

précise Philippe Métais, avocat

associé du cabinet White & Case.

Comment alors limiter ces ris-

ques? En plus de scruter leur pro-

cessus de production, de faire appel

à des experts afin d’apporter des

preuves du bon respect du devoir de

vigilance et d’arrêter une relation

contractuelle au moindre doute, les

entreprises ont tout intérêt à asso-

cier les ONG.

D’autant que, depuis 2017, l’étau

se resserre sur toutes les organisa-

tions, pas seulement celles visées

par la loi. L’éthique des affaires est

désormais inscrite dans le Code

civil sous la dénomination de « rai-

son d’être ». Portées par cette ten-

dance, les ONG décident d’utiliser

tous les moyens juridiques pour

faire respecter ces principes. Ainsi,

Samsung Electronic France s’est vu

signifier sa mise en examen pour

pratiques commerciales trompeu-

ses en avril 2019. D’après Sherpa et

ActionAid France-Peuples Solidai-

res, le groupe international n’aurait

pas respecté ses engagements éthi-

ques pourtant proclamés sur son

L’ANALYSE

DE LA RÉDACTION

La loi sur le devoir de

vigilance date de 2017.

Pourtant, à ce stade,

aucune ONG n’est

parvenue à faire

condamner une

entreprise pour

manquement à

l’application des

droits humains ou

environnementaux.

La crainte que

les consommateurs

ou les futurs salariés

ne se détournent

des entreprises mises

à l’index semble bien

plus efficace.

Kristelle Rodeia

pour «Les

Echos»

LE
COMMENTAIRE

de Gilles Babinet

Cessons de sous-estimer les cyberattaques

P

ourquoi vouloir lire un

ouvrage de fiction si la réalité

s’avère plus encore stupé-

fiante, voire vertigineuse? C’est un

sentiment qu’ont partagé ceux qui,

comme moi, ont lu l’ouvrage récem-

ment publié « Sandworm » (*) : celui

d’être déstabilisé par l’ampleur qu’a

prise la cyberguerre dans les conflits

entre Etats, par la fragilité évidente

que représentent les systèmes éco-

nomiques les plus essentiels au fonc-

tionnement d’un pays ; centrales

énergétiques, réseaux de distribu-

tion, système postal, supply-chain

alimentaire, système ferroviaire...

Ceux qui continuent à penser que les

virus et autres attaques des systèmes

d’information sont le fait de post-

adolescents en mal de frissons ou de

reconnaissance seraient particuliè-

rement bien avisés de réviser leurs

jugements. Car non seulement cet

ouvrage est remarquablement éclai-

ment de notre économie, de notre

société puissent être déjà infestés par

des logiciels dormants, qui n’atten-

dent que d’être activés par des cellu-

les cybermilitaires qui le feront lors-

que le contexte politique le justifiera.

Ce qui est particulier dans cet

ouvrage est qu’il met en évidence la

fragilité de ces systèmes, leur presque

impossibilité à se protéger ; à tel point

que l’une des principales recomman-

dations – le directeur de l’Agence

nationale de la sécurité des systèmes

d’information française m’a con-

firmé être sur une ligne proche – con-

siste, pour les systèmes industriels, à

retourner à des dispositifs électromé-

caniques dignes des années 1970. Et

concernant les flux logistiques, à

revenir aux bons vieux carnets à sou-

ches avec feuilles carbone (ceux de

ma génération comprendront).

Les cyberarmes sont aujourd’hui

massivement répandues et quelques

Etats les ont mises au cœur de leur

doctrine stratégique. La Russie est de

fait la grande accusée de Sandworm :

elle utiliserait le numérique là où une

déstabilisation ciblée et un enlise-

ment contrôlé lui apparaîtraient plus

efficaces qu’une agression ouverte, là

où il convient de préserver un statut

de conflit larvé pour éviter une stabi-

lisation qui lui serait défavorable,

comme c’est le cas en Ukraine, un

pays que la Russie a commencé à

agresser lorsqu’il a été question qu’il

se rapproche de l’Europe et de l’Otan.

Les mises en garde d’Andy Green-

berg ne s’arrêtent pas là, et vraies ou

exagérées, elles sont alarmantes :

ainsi, pour lui, seuls les Etats-Unis et

la Russie auraient réalisé les inves-

tissements nécessaires pour se pro-

téger un tant soit peu de ces mena-

ces. L’Afrique serait en outre un

terrain de jeu de prédilection de ces

cyberagresseurs. On regrette

d’ailleurs qu’il n’évoque à aucun

moment le lien qu’il peut désormais

y avoir entre désinformation et sys-

tème d’armes. Ainsi, différents cher-

cheurs ont mis en exergue le fait

qu’au Sahel des contenus avaient été

mis en avant sur les médias sociaux

afin de dresser les communautés les

unes contre les autres.

Tout cela renforce évidemment

l’idée que nous traverserions un

« instant dystopique » depuis quel-

ques années et devrait nous pousser

à élargir notre cyberdoctrine à l’aune

de ces menaces sur nos systèmes

économiques en intégrant l es enjeux

de déstabilisation par les fausses

nouvelles dans les médias sociaux.

Gilles Babinet est entrepreneur

* « Sandworm : A New Era of Cyberwar

and t he Hunt for the Kremlin’s Most Dan-

gerous Hackers », par Andy Greenberg

rant sur le rôle prédominant des

nations dans les cyberguerres et

cyberagressions, mais au-delà, il

nous montre brutalement que c’est

déjà là, ici, maintenant, parmi nous.

L’auteur convoque avec beaucoup de

conviction l’hypothèse que nos systè-

mes d’information les plus critiques,

les plus essentiels au fonctionne-

Ceux qui pensent

que les attaques

des systèmes

d’information

sont le fait de post-

adolescents en mal

de frissons seraient

avisés de réviser

leurs jugements.

D

Les points à retenir

• Le Conseil général
  de l’économie préconise
  la création d’un service
  de l’Etat dédié
  à l’accompagnement
  des entreprises dans la mise
  en œuvre de la loi sur le devoir
  de vigilance.


• La loi n’engage que
  la responsabilité civile
  de la maison mère
  et ne prévoit aucune amende.


• Face à sa difficile
  application, les ONG utilisent
  d’autres moyens juridiques
  pour faire respecter
  l’esprit de la loi


• L’éthique des affaires a été
  renforcée par l’introduction de
  la «raison d’être» dans le Code
  civil en 2019.

si te Internet. Or ces lignes directri-

ces seraient susceptibles de « cons-

tituer des pratiques commerciales

qui engagent leur émetteur », consi-

dèrent les associations.

Ce lundi, l’Institut australien de

stratégie politique est allé plus loin

en mettant en cause 80 grandes

marques mondiales. Dans un rap-

port, l’ONG constate que des grou-

pes tels qu’A pple, Sony, Samsung,

Nike, H&M ou encore Alstom

auraient eu recours au travail forcé

de Ouïghours dans certaines de

leurs usines en Chine. Le rapport

appelle les entreprises épinglées à «

conduire des enquêtes immédiates et

approfondies sur le respect des droits

de l’homme dans les usines les four-

nissant en Chine ». Les groupes ont

réagi en insistant sur le respect de

leurs engagements en faveurs de

droits fondamentaux.

Le risque de sanction pour les

entreprises est aussi économique.

Car les consommateurs prennent le

relais des ONG. Les questions « Que

faites-vous pour la protection de

l’environnement? » « Quels sont

vos engagements sociaux? »

deviennent fréquentes lors des

entretiens d’embauche. Pour rester

attractif mieux vaut faire preuve de

la plus grande transparence et for-

muler son engagement dans ses sta-

tuts. Certaines entreprises, telles

qu’Atos, Danone, Veolia, Carrefour,

Orange, Michelin, ou encore Yves

Rocher, l’ont bien compris. En cela,

l’esprit de la loi sur le devoir de vigi-

lance a gagné la partie.n

10 // Mardi 3 mars 2020 Les Echos

idées & débats