Le Monde - 08.03.2020 - 09.03.2020

14 |france DIMANCHE 8 LUNDI 9 MARS 2020

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La France envisage la création

d’un parquet sportif

Le projet de loi évoque un « procureur de la République sportif »

A

quatre ans des Jeux olympiques et para lympiques de Paris, la France veut renforcer son arsenal contre les dérives du sport. Un document de travail sur le futur projet de loi du ministère des sports, consulté par Le Monde et daté du mardi 3 mars, prévoit notamment la création d’un par quet consacré aux délits liés au sport et d’importants pouvoirs d’enquête pour l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Le projet de loi vise aussi à accé lérer le renouvellement au sein des fédérations et à améliorer le contrôle de l’honorabilité des dirigeants et bénévoles, deux sujets mis en lumière par l’affaire des violences sexuelles dans le patinage artistique. Ce document de travail « n’a pas encore été arbi tré ni par l’Elysée ni par la ministre des sports », insiste l’entourage de Roxana Maracineanu.

« Délit d’initié sportif » Parmi les vingtdeux mesures présentes dans le document de travail, la création d’un parquet « sport » permettrait à une auto rité judiciaire de se spéciali ser dans les enquêtes pénales ayant trait à ce domaine. Le spec tre est large : matchs truqués, dopage, dossiers liés aux agents sportifs ou autre délit pénal com mis « dans le cadre des manifes tations sportives (par exemple, en

matière de supportérisme) », estil énuméré dans le document. Aujourd’hui, les pôles santé des parquets de Paris et de Mar seille dirigent les enquêtes sur les faits de dopage, tandis que le Par quet national financier (PNF) est à la manœuvre pour les faits de corruption liés à l’organisation des grandes compétitions. Le document évoque un « pro cureur de la République sportif » qui garantirait « la coopération in ternationale nécessaire dans cer tains secteurs sportifs ». Un sou hait qui sera soumis à l’accord du ministère de la justice, dont un re présentant a assisté aux réunions préparatoires. Les « validations in terministérielles n’ont pas encore été engagées », précise le texte. Dans le cadre de la lutte contre les matchs truqués, le projet de loi envisage la création d’un délit de « manipulation des compétitions sportives ». Le lien avec un pari sportif ne serait plus nécessaire

pour qualifier une infraction. L’avantage tiré par le corrupteur pourrait être strictement sportif. Le texte envisage la création d’un « délit d’initié sportif », qui sanctionnerait « la divulgation ou l’utilisation d’informations privi légiées » sur une compétition.

Caméras individuelles L’autre grand axe de cette « protec tion des compétitions » concerne le renforcement des moyens d’en quête de l’AFLD, proches de ceux des services de police et inégalés dans le monde pour une agence nationale antidopage. Son secrétaire général devien drait « compétent pour procéder aux enquêtes et diligenter des enquêteurs habilités par lui », dont les pouvoirs seraient larges : ob tention de « tous les documents nécessaires à l’enquête » et de « fadettes » (factures détaillées des opérateurs de téléphonie mobile), utilisation d’une identité d’em prunt pour accéder aux sites Internet vendant des produits dopants, convocation de témoins, perquisitions et saisies de docu ments. Ces dernières seraient sou mises à l’approbation d’un juge des libertés et de la détention, tan dis qu’un contrôleur des deman des de données de connexion va liderait l’accès aux « fadettes ». Le renforcement de ses pouvoirs est une requête de l’AFLD depuis plusieurs mois. Un département

d’enquête a été créé en janvier. « Ce serait énorme et ce serait une première! Ils auraient les pouvoirs les plus étendus qui soient », s’ex clame un enquêteur du monde de l’antidopage. Parmi les 145 agen ces nationales, seule l’Asada, en Australie, dispose de pouvoirs approchants, sous le contrôle d’un panel de trois personnes. Plusieurs spécialistes de l’anti dopage en France interrogés par Le Monde anticipent une levée de boucliers de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’envi ronnement et à la santé publique (Oclaesp), le service de gendar merie responsable de la lutte contre le dopage. Le ministère de la justice pourrait aussi s’étonner de l’octroi de tels pouvoirs à une autorité administrative. Aujourd’hui, l’AFLD a pour mis sion d’effectuer les contrôles antidopage et d’appliquer les sanctions, tandis que l’Oclaesp procède aux enquêtes sur les in fractions à la législation. Leurs objectifs sont parfois antagonis tes. Sur le terrain, leur collabora tion est rarement fluide. Autre demande de l’AFLD enten due par le ministère des sports : la justice serait forcée de lui com muniquer les éléments d’une en quête sur des faits de dopage, « qu’il s’agisse d’une instance civile ou commerciale ou d’une informa tion criminelle ou correctionnelle même terminée par un nonlieu ». Enfin, l’AFLD pourrait faire por ter des caméras individuelles à ses préleveurs pour prévenir des « in cidents au cours des contrôles ». Selon le ministère, le texte pourrait être présenté en conseil des ministres au printemps avant un examen à l’Assemblée. Autre possibilité : présenter le texte di rectement aux députés sous forme d’une proposition de loi. clément guillou et adrien pécout

Le spectre est large : matchs truqués, dopage, dossiers liés aux agents sportifs ou délit lié au supportérisme

La démission du cardinal

Barbarin acceptée par le pape

L

e cardinal Philippe Barbarin quitte ses fonctions d’arche vêque de Lyon. « Le pape vient d’accepter sa démission », a officiellement annoncé Michel Dubost, vendredi 6 mars, lors d’une rapide conférence de presse. « Une page pleine de dra mes et d’épreuves se tourne », a ajouté l’ancien évêque d’Evry, nommé administrateur apostolique du diocèse lyonnais depuis le retrait de Philippe Barbarin. La charge du primat des Gaules lui avait été retirée il y a un an, presque jour pour jour, en raison de l’affaire Preynat, du nom de l’excuré poursuivi pour une série d’agressions sexuelles sur mineurs, dont le jugement doit être rendu le 16 mars par le tribunal correctionnel de Lyon. Philippe Barbarin avait annoncé une première fois sa démis sion le 7 mars 2019, jour de sa condamnation en première instance à six mois d’emprisonnement avec sursis pour « nondénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs ». « Le pape François avait refusé par respect de la présomption d’innocence », a rappelé Mgr Dubost. Relaxé par la cour d’appel, le 30 janvier, Philippe Barbarin réitérait sa proposition de démission, soucieux de « tourner une page » après le scandale qui a divisé la communauté catholique. Regroupées dans l’association La Parole libérée, les victimes du père Preynat avaient engagé les poursuites sur citation directe, persuadées de la volonté de l’archevêque d’étouffer le scandale et de retarder les échéances judiciaires. D’autres fidèles ont trouvé le procès injuste à l’endroit d’un chef de diocèse nommé en 2002, qui héritait de trente ans d’atermoiements.

Messe d’action de grâce « Les victimes ont trop souffert, le diocèse a trop souffert, il est temps qu’une page se tourne », a repris Mgr Dubost, tout en rendant hommage au cardinal qui a imprimé son style : moderne sur la forme, traditionnel dans le fond, Philippe Barbarin n’a laissé personne indifférent en seize ans de fonction. Actuellement retenu en Palestine par les mesures préventives liées au coronavirus, il est attendu à Lyon, le 15 mai. Une messe d’action de grâce est prévue dans la cathédrale SaintJean pour lui rendre hommage. Son avenir? « Ce dont je suis sûr, c’est que le pape va lui confier une mission », a estimé Mgr Dubost. Un prochain déplacement aux EtatsUnis pourrait laisser augurer un poste international pour celui qui maîtrise plusieurs langues. Un processus de désignation d’un nouvel archevêque de Lyon est désormais en gagé, selon plusieurs étapes : une consultation des évêques français, suivie d’une enquête du nonce apostolique. L’ambas sadeur du Vatican en France rendra ensuite un rapport à Rome, et une congrégation des cardinaux devra émettre une sugges tion de candidature au pape François. Le tout pourrait prendre « au moins deux mois », selon Michel Dubost. Interrogé sur le profil souhaitable pour remplacer Philippe Barbarin, l’ancien évêque aux armées a expliqué qu’il faudrait sans doute faire un choix entre deux options. La nomination d’un « sage », ou celle d’un « jeune avec des projets ». L’administrateur apostolique a laissé poindre sa préférence en insistant : « Sa venue sera l’occa sion d’un renouveau pour le diocèse. » richard schittly (lyon, correspondant)

LA CHARGE DU

PRIMAT DES GAULES

LUI AVAIT ÉTÉ

RETIRÉE IL Y UN AN,

À CAUSE DE L’AFFAIRE

PREYNAT

Enquête préliminaire ouverte contre un

collègue de l’exchirurgien Le Scouarnec

L’anesthésiste à l’hôpital de Jonzac avait été condamné en 2008 à trois mois de sursis pour « détention d’images pédopornographiques »

N

ouveau rebondissement dans l’affaire Joël Le Scouarnec, cet exchirur gien de 69 ans accusé d’actes pédophiles contre 349 patients. Un de ses exconfrères à l’hôpital de Jonzac (CharenteMaritime) a été suspendu par la direction de l’hôpital, vendredi 6 mars. Une enquête préliminaire est en cours, alors que M. Le Scouarnec comparaîtra pour viol et agres sions sexuelles contre six mi neurs, dont deux nièces, devant les assises de la CharenteMari time, à Saintes, du 13 au 17 mars. Comme l’a révélé Franceinfo vendredi, le médecin sanctionné, un anesthésiste de 65 ans, a déjà été condamné à trois mois de pri son avec sursis en 2008 pour « dé tention et diffusion d’images pé dopornographiques ». Le Conseil national de l’ordre des médecins a annoncé, vendredi, qu’il portait plainte contre l’anesthésiste. Lui et Le Scouarnec ont exercé dans le même hôpital de Jonzac, de 2011 à

Les enquêteurs s’interro
gent : existetil un lien de compli
cité, voire un pacte de silence en
tre les deux praticiens?
Leurs dossiers se percutent lors
que M. Le Scouarnec est arrêté en
mai 2017, après la plainte d’une
voisine, âgée de 6 ans. Les enquê
teurs entendent alors plusieurs

de ses confrères à Jonzac, dont ce chef du service anesthésie, égale ment père de famille. « Les faits sont là, je suis surpris, je n’imagi nais pas cela de lui », déclaretil. Devant les gendarmes, il décrit son confrère comme « une per sonne normale, bon praticien (...). C’est quelqu’un de discret, qui géné rait la bonne humeur en salle [d’opération] ». Puis à la question « êtesvous connu de la justice? », l’anesthésiste nie. L’interrogatoire se faisant plus pressant, il recon naît avoir été condamné pour consultation de sites pédoporno graphiques en 2008. Mille fichiers et 3 500 images pédopornographi ques, principalement de jeunes filles, de fillettes et de nourrissons avaient été retrouvés. « Pourquoi ne pas avoir dit la vérité depuis le début ?, demande un enquêteur.

Parce que pour moi, c’est ter
miné, cette histoire. Visàvis du té
moignage du docteur Le Scouar
nec, j’avais peur que ma parole soit
mise en doute à cause de mon
passé. C’est éteint, cette histoire. »

Aveux tardifs Histoire terminée? Pas tant que ça, de l’aveu même de l’anesthé siste : « Je ne consulte plus ce genre d’image de façon aussi régulière. C’est la vérité. Je pense qu’il va fal loir que je me fasse soigner ou que

je consulte. Je considère ces images comme une évasion. Le fait d’en parler avec vous, je trouve ça moti vant pour enclencher une démar che de soin. » M. Le Scouarnec lui même avait déjà été condamné en 2005 à quatre mois de prison avec sursis pour des faits similai res de détention d’images pédo pornographiques. L’anesthésiste assure qu’il l’ignorait. Ces coïncidences et ces aveux tardifs intriguent la brigade de gendarmerie de Jonzac. Trois contacts téléphoniques en 2017 ont été relevés entre les deux mé decins, « toujours pour des rai sons de service », soutient l’anes thésiste. Durant sa carrière, M. Le Scouarnec a croisé au moins un deuxième collègue reconnu coupable de pédophilie. Le docteur Mohammed Fréhat, condamné pour viols et agressions sexuelles sur 32 patientes, dont des mineu res, est en cavale depuis 2013. En 2005, Le Scouarnec et Fréhat exerçaient à l’hôpital de Quim perlé (Finistère). Cette annéelà, le docteur Fréhat a fait l’objet de plaintes de patientes pour viols et agressions sexuelles. Le Scouar nec avait alors pris la défense de son confrère. Les plaintes avaient été classées sans suite. florence aubenas et rémi dupré

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