Le Monde - 18.02.2020

12 |france MARDI 18 FÉVRIER 2020

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Retraites : un marathon à l’Assemblée nationale

Au menu des discussions à partir de lundi, 75 articles, 29 ordonnances et... 41 000 amendements

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réforme d’ampleur, dé bats inédits à l’Assem blée nationale. Les dé putés entament lundi 17 février la deuxième phase de discussions parlementaires sur la réforme des retraites. Après avoir passé dix jours pleins en commis sion spéciale à débattre du texte, ils se retrouvent à partir de 16 heures dans l’hémicycle. Théo riquement, le vote du texte est prévu le 3 mars, mais personne ne croit à ce délai au PalaisBourbon. Enième incertitude dans une procédure dont les conditions d’organisation questionnent et seront invoquées lors de la vrai semblable saisine du Conseil constitutionnel. Mardi 11 février dans la soirée, les débats en commission se sont achevés sans atteindre la fin du texte. « C’est une première depuis 2008 », note l’historien Christo phe Bellon, maître de confé rences en histoire contempo raine à l’Université catholique de Lille, spécialiste de l’histoire par lementaire. Il constate aussi que « c’est la première fois qu’il y a eu une manœuvre d’obstruction en commission ». Les délais d’examen du texte choisis par la majorité et le gou vernement étaient trop courts pour passer en revue l’ensemble des 22 000 amendements qui avaient été déposés – un record pour ce quinquennat –, dont 19 000 par le groupe de La France insoumise (LFI). Au total, les dé putés en ont examiné 5 566. « L’ensemble des sujets ont pu être abordés même si on n’est pas allés au bout de l’examen des articles à proprement parler », relativisait, mardi, Marie Lebec, viceprési dente du groupe La République en marche (LRM), renvoyant la responsabilité de cette situation au groupe LFI. Comme le permet la Constitu tion dans ce cas de figure, les dé putés reprendront le texte à zéro en séance publique, lundi, en tra vaillant à partir de la version du gouvernement et non celle de la commission. Et cette fois pas moins de 41 000 amendements ont été déposés – un nouveau record –, dont 23 000 de LFI et 13 000 des communistes. Les députés devraient donc sié ger les weekends. Les vacances parlementaires prévues à partir du 6 mars, avant les élections mu nicipales, peuvent être annulées. « Ça va durer le temps que ça du rera, mais on va devoir être tous et toutes présents. (...) Ça va être un combat et on va avoir besoin de toutes les énergies », a prévenu Guillaume GouffierCha, rappor teur général LRM du texte, mardi soir, lors d’une rencontre des dé putés de la majorité avec Macron.

Pour le député socialiste de l’Ardèche Hervé Saulignac, cette situation résulte des conditions d’examen du texte imposées par l’exécutif. « Une provocation à la quelle LFI [en déposant des mil liers d’amendements] répond par une provocation, atil expliqué sur La Chaîne parlementaire mer credi. Il y a une concertation d’un an et demi, puis un texte de 300 pages et une étude d’impact de 1 000 pages déboulent quatre jours avant le débat. » Le délai d’examen du texte est « extraordinairement court », se lon le constitutionnaliste Didier Maus. Le texte a été présenté en conseil des ministres le 24 janvier, et les députés ont eu une semaine pour l’étudier avant de proposer des amendements.

« Cette réforme est un gruyère » Le gouvernement a opté pour la procédure accélérée, employée quasiment pour tous les textes depuis plusieurs années, mais qui compacte les délais d’examen du texte en les limitant à un allerre tour entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Un calendrier justifié par le souhait du gouvernement de voir le projet de loi définiti vement voté « avant le début du mois de juillet », explique Marc Fesneau, ministre chargé des rela tions avec le Parlement. L’hémicy cle du PalaisBourbon sera en ef fet hors d’usage cet été et jusqu’en octobre en raison de travaux. Et pas question pour l’exécutif de re porter de plusieurs mois l’abou tissement de ce feuilleton. « Cela fait dixhuit voire vingt quatre mois que les termes du dé bat et les fondements de la réforme ont été posés », rappelle toutefois M. Fesneau. Le hic : les modalités précises de sa mise en œuvre ne sont pas toutes arrêtées. « Cette ré forme des retraites est un gruyère, il y a plus de trous que de matière », ironisait Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, mer credi, devant l’Association des journalistes parlementaires. Plusieurs discussions sur des su jetsclés sont toujours en cours. C’est notamment le cas sur un point central : le financement à court et moyen terme du système. Il a été renvoyé à une confé rence réunissant les partenaires sociaux et qui doit rendre ses conclusions d’ici à la fin avril – soit

une fois que l’Assemblée aura fini l’examen du texte en première lecture. Idem pour d’éventuelles avancées sur la pénibilité ou le minimum de pension. « Tous les jours arrivent de nouvelles propo sitions qui n’ont pas été discutées ni mesurées. Plus ça va, moins cette réforme est simple. On se demande si c’est de l’amateurisme ou une vo lonté de brouiller les cartes », réagit Régis Mezzasalma de la CGT. La ré forme « n’est pas prête, truffée d’or donnances, accompagnée d’une étude d’impact lacunaire et ten dancieuse. (...) Vous devriez donc la retirer, plutôt que de forcer le pas sage au Parlement », a dénoncé le communiste Pierre Dharréville (BouchesduRhône), mardi, lors des questions au gouvernement. Les députés sont agacés. Le texte de soixantecinq articles compte vingtneuf ordonnances qui, quoique fréquentes, les pri vent d’une partie de la rédac tion du texte. D’autant que le Conseil d’Etat s’est luimême ému du recours à ce véhicule « pour la définition d’éléments

structurants du nouveau système de retraite », ce qui « fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité ». A ces incertitudes se sont ajou tées les interrogations de certains macronistes. Mercredi, deux pi liers de la commission des finan ces de l’Assemblée, Laurent Saint Martin et Emilie Cariou, ont écrit au premier ministre pour deman der des réponses sur les implica tions financières de la réforme.

« Les députés vont voter dans le noir! », a ironisé le président Les Républicains (LR) du Sénat, Gé rard Larcher, mercredi sur la pla teforme de vidéo Twitch. « C’est dans le droit fil de l’élaboration de cette réforme, il n’y a pas la volonté de concerter les rouages basi ques de la démocratie politique », s’insurge le président (LR) de la commission des finances de l’As semblée nationale, Eric Woerth. Le renvoi à la « confiance » dans le dialogue social a été constam ment invoqué par la majorité pour justifier cette situation. « On ne peut pas nous avoir reproché pendant des mois de ne pas avoir parlé avec les syndicats et ensuite nous reprocher de discuter », as sène Marc Fesneau. « Les parte naires sociaux ne sont pas des ac teurs constitutionnels. Ce n’est pas le Conseil économique, social et environnemental [CESE] qui vote la loi, mais l’Assemblée nationale et le Sénat », rappelle toutefois le constitutionnaliste Didier Maus. « Je n’ai jamais vu ça sur un texte aussi majeur qui va changer la vie

de millions de personnes. Ils ont contraint les débats dans des limi tes rarement atteintes », se désole un fin connaisseur des retraites. « Des délais aussi courts ne sont pas contraires au règlement, dit Didier Maus. Mais si quand on vote sur l’état d’urgence, on com prend l’urgence, là on ne peut pas dire qu’on était à huit jours près. Il n’est pas raisonnable de dire “on a mis deux ans à monter un projet et il faudrait que le Parlement déli bère en trois mois”. »

Débat illisible « On est dans un climat où la dis cussion parlementaire est considé rée comme retardant une réforme inéluctable ; on est dans une réduc tion des droits du Parlement, ren chérit Bruno Daugeron, profes seur de droit public à l’université ParisDescarte. Ça me semble mal sain : soit on considère que le temps parlementaire est un temps où l’on peut changer les choses, soit on considère que c’est dans le pro gramme, décidé dans les ministères et on supprime le Parlement! » Tout cela risque d’aboutir, comme en commission, à un dé bat illisible, dont la majorité s’in terroge sur la capacité à aboutir. Dans ce contexte, le spectre de l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de pro voquer un vote sur un texte sans le discuter, a ressurgi. Un objectif visé par LFI : « On va faire en sorte qu’ils ne puissent pas finir le 3 mars ou alors qu’ils aient besoin du 49.3 », a déclaré Eric Coquerel. Cette option divise franchement la majorité. « Cela reviendrait à tuer le débat », estime Marie Lebec, viceprésidente du groupe LRM. Pour Laurent Berger, secrétaire gé néral de la CFDT, « le 49.3 serait un scandale ». « Le Parlement doit avoir le temps nécessaire pour étu dier tous les amendements, ditil au Monde. S’il faut plus de quinze jours, il faut plus de quinze jours. » Dans ce contexte, cet ensemble de facteurs pourrait être consi déré, en cas de saisine du Conseil constitutionnel, comme une at teinte à la sincérité des débats. « Chaque élément pris individuel lement n’est pas inconstitutionnel mais c’est la juxtaposition qui créé le risque, estime Didier Maus. Le Conseil constitutionnel hésite beaucoup à annuler la totalité d’une procédure. » « S’il ne le fait pas là, il ne le fera jamais, estime un haut fonctionnaire. C’est comme une arme de dissuasion massive. C’est fait pour ne pas s’en servir mais si vous êtes agressé et que vous ne l’utilisez pas, elle de vient inutile. » Un risque qui n’in quiète pas l’exécutif. « Pas à ce stade », précise Marc Fesneau. raphaëlle besse desmoulières et manon rescan

Habitat indigne : l’exadjointe au logement de Marseille épinglée

Le mari d’Arlette Fructus, actuelle viceprésidente de la métropole, loue des chambres considérées comme « impropres à l’habitation »

marseille correspondant

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n novembre 2018, le maire Les Républicains (LR) de Marseille, JeanClaude Gaudin, avait pointé la responsa bilité des « marchands de som meil » dans la catastrophe de la rue d’Aubagne, qui venait de faire huit morts dans l’effondrement de deux immeubles dégradés du centreville. Dixhuit mois plus tard, six élus de sa majorité sont désormais touchés par des affai res d’habitat indigne. La dernière, révélée le 10 février par le site d’investigation Mar sactu, concerne cette fois Arlette Fructus, membre du Mouvement radical, adjointe en charge du loge

ment jusqu’à sa démission en jan vier. L’affaire implique également Jacques Ansquer, administrateur du Centre communal d’action so ciale nommé par le maire de Mar seille en 2014. L’exprésident de la Banque alimentaire des Bouches duRhône est un des soutiens af firmés de la candidate LR aux mu nicipales, Martine Vassal. En novembre 2018, M. Ansquer a piloté, à la demande de cette der nière, les Assises citoyennes de l’habitat. Cette consultation sou haitée par la présidente de la métropole AixMarseille devait apporter des réponses à la crise du logement insalubre, qui a entraîné l’évacuation de 4 000 Marseillais dans plus de 350 immeubles.

Dans le quartier de Périer, au 9, rue Mireille, M. Ansquer loue depuis des années une série de chambres que le service d’hygiène de la municipalité juge désormais « impropres à l’habitation ». Des pièces de moins de 9 m^2 , selon les enquêteurs qui se sont rendus sur place, non équipées de chauffage fixe, ni de système d’aération, dont certaines apparaissent forte ment dégradées et dont le loyer oscille entre 300 et 400 euros. Mi chel Fructus, avocat et époux d’Ar lette Fructus, possède, lui, trois chambres dans cette copropriété. Interrogée, Arlette Fructus, qui est toujours adjointe à la politi que de la ville et à la rénovation urbaine et viceprésidente de la

métropole AixMarseille, expli que qu’elle ignorait l’existence de ces chambres dans le patrimoine familial. Les actes d’achat ne font, en effet, apparaître que le nom de son conjoint, avec qui l’élue est toutefois mariée sous le régime de la communauté des biens.

Arrêté préfectoral d’insalubrité Dès le 11 février, le parquet de Mar seille a ouvert une enquête préli minaire pour « conditions d’hé bergement contraires à la dignité de la personne ». Le cas du 9, rue Mireille doit être rapidement étudié par la commission dépar tementale de l’environnement, des risques sanitaires et technolo giques. Un arrêté préfectoral d’in

salubrité pourrait suivre. A un mois des élections municipales, l’impact de ces affaires à répéti tion se fait sentir. A gauche, la can didate du Printemps marseillais, Michèle Rubirola, reproche ainsi à Martine Vassal d’avoir confié la responsabilité des assises de l’ha bitat à un « marchand de som meil ». Dans ses listes révélées ce vendredi 14 février, la candidate Les Républicains n’a retenu aucun des élus concernés par ces différents scandales. Ainsi le na geur médaillé olympique Frédé rick Bousquet, dont la presse mar seillaise révélait en janvier qu’il a revendu, avec une plusvalue de 52 %, un immeuble en péril à une société contrôlée par la municipa

lité, n’y figure pas. De même, les conseillers municipaux Bernard Jacquier, André Malrait et Thierry Santelli, épinglés pour des loca tions d’appartements indignes. Non concerné par les joutes mu nicipales, le conseiller régional Xa vier Cachard, dont Le Monde a ré vélé qu’il possédait un logement dans un des immeubles effondrés de la rue d’Aubagne a, lui, quitté sa fonction de viceprésident de la collectivité tout en conservant son mandat. En décembre 2019, une pétition lancée par des uni versitaires a obtenu son rempla cement au sein du conseil d’admi nistration d’AixMarseille Univer sité, où il représentait la Région. gilles rof

« Il n’y a pas la volonté de concerter les rouages basiques de la démocratie politique » ÉRIC WOERTH député LR

Dans l’hémicycle, les députés reprennent le texte en partant de la version du gouvernement

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