Le Monde - 20.03.2020

6 |coronavirus VENDREDI 20 MARS 2020

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« Reporter le second tour est anticonstitutionnel »

Pour JeanPhilippe Derosier, professeur de droit public, déconnecter les deux tours altérerait le scrutin

La circulaire adressée aux préfets précise que les maires élus ou réélus doivent réunir leur conseil municipal avant dimanche

C

omment réunir un con seil municipal en plein confinement lié à l’épidé mie de Covid19? Estil bien rai sonnable d’installer une nouvelle équipe à la tête d’une ville en pleine crise sanitaire? Depuis son propre lieu de confinement, un député du Nord confiait avoir reçu quelques appels de maires « perdus », mardi 17 mars : « Je comprends qu’ils ne comprennent pas, les consignes sont contraires les unes avec les autres. On leur dit : “Confinez tous vos habitants, mais réunissez vos élus munici paux d’ici à dimanche”... » Pour les 30 048 maires élus ou réélus dès le premier tour des mu nicipales dimanche 15 mars, le scrutin n’est en effet pas tout à fait terminé. La circulaire adres sée mardi aux préfets par le mi nistère de la cohésion des territoi res précise qu’ils doivent réunir leur conseil municipal entre ven dredi et dimanche, lequel dési gnera officiellement le maire et ses adjoints... si la majorité des conseillers municipaux y sont physiquement présents. L’installation des conseils mu nicipaux doit donc intervenir dès ce weekend, alors que le confine ment général de la population a été annoncé lundi soir par Em manuel Macron, et détaillé mardi soir au « 20 heures » de France 2 par le premier ministre, Edouard Philippe.

« Maintenir ces conseils munici paux serait une folie sanitaire dou blée d’une grave erreur de gestion de la crise! », alerte dans un com muniqué publié mercredi Jean Marc Todeschini, sénateur socia liste de la Moselle, l’un des dépar tements français les plus touchés par la pandémie due au coronavi rus. « Nous sommes en guerre : on ne change pas d’armée en pleine offensive », ajoute l’exsecrétaire d’Etat aux anciens combattants, expliquant que « les préfectures vont se retrouver avec de nou veaux interlocuteurs qui n’auront pas tous le même niveau d’infor mation face à la plus grave crise sanitaire que notre pays ait con nue depuis plus d’un siècle ». Le viceprésident de l’Associa tion des maires de France partage le même constat. Dans un mail adressé aux 1 600 édiles de Cô ted’Or ainsi qu’au préfet de ré gion « afin qu’il appelle l’attention du premier ministre », Patrick Mo linoz juge en effet la tenue de ces conseils municipaux « particuliè rement malvenue à l’heure où, dans nos communes, nous devons être concentrés sur l’accompagne ment de nos concitoyens dans l’ap plication et le respect des mesures sanitaires indispensables pour combattre l’épidémie ». Egalement maire de Venarey lesLaumes et viceprésident de la région BourgogneFranche Comté, l’élu du Parti radical de

gauche condamne une situation « très contestable » d’un point de vue « sanitaire », « politique », « pratique » et « juridique », d’autant que « les exécutifs sor tants ont le bénéfice de l’expé rience et peuvent parfaitement gé rer les affaires courantes (y com pris en lien avec les nouveaux élus) » jusqu’au second tour, alors que « les nouveaux vont devoir s’adapter en pleine période de con finement ». Patrick Molinoz ap pelle donc à maintenir les assem blées sortantes jusqu’au second tour des municipales et ainsi à re porter les installations des nou veaux conseils municipaux, « ce qui ne remet absolument pas en question les résultats de diman che », précisetil. Un avis partagé par d’autres élus. Dans une autre lettre adres sée au préfet du Doubs le 18 mars, et que Le Monde a pu consulter, c’est un ancien référent de La Ré publique en marche qui refuse de siéger en plein confinement. Conseiller départemental du Doubs et élu d’opposition à Audincourt, où le sénateur socia liste Martial Bourquin a été élu au premier tour dimanche, David Barbier est aujourd’hui plus que critique sur la gestion de la crise sanitaire. « Tenir le premier tour des élections municipales dans ce contexte a été une erreur majeure. Les décisions prises à ce sujet sont à mes yeux dramatiques, nous

avons joué avec la santé des Fran çais. Certains assesseurs et agents sont restés plus de huit heures dans les bureaux de vote. Le taux d’abstention de 68 % à Audincourt parle de luimême, nos conci toyens ont eu peur et ont eu rai son », lâche l’ancien socialiste ral lié un temps au parti présidentiel. Et de conclure que, par « principe de précaution », lui comme les trois autres élus de sa liste ne sié geront donc pas lors du conseil d’installation du maire, prévu vendredi à 18 heures.

« Mes fonctionnaires sont là » A Carnac, dans le Morbihan, le maire sortant divers droite Oli vier Lepick, plébiscité au premier tour avec 65,52 % des suffrages, a donné rendezvous aux élus sa medi à 10 heures en mairie, en mettant en place les préconisa tions sanitaires d’usage : séance expéditive d’un quart d’heure à huis clos, masques, gel hydroal coolique, distance entre les 27 élus dans la salle... Aucune « in quiétude disproportionnée » au sein du conseil municipal, selon lui. Sauf, peutêtre, l’un de ses colistiers âgé de plus de 70 ans. « Nous l’avons rassuré en lui expli quant que nous avons réduit le ris que de contamination au maxi mum. » Le conseiller se joindra donc, et ce alors que la commune figure parmi l’un des premiers foyers épidémiques français.

Plus au nord, le maire sortant de Dunkerque a à peine le temps d’être inquiet, lui qui gère la crise du coronavirus sur le territoire de la communauté urbaine et pré side également le centre hospita lier. « Heureusement que c’est mon second mandat car je con nais les services et les procédures. Pour les nouveaux maires, ça doit être difficile », souligne Patrice Vergriete, réélu haut la main au premier tour avec 64,04 %. L’ancien socialiste ayant choisi de renouveler fortement sa liste, il doit tout de même prendre le temps d’échanger avec ses futurs conseillers municipaux par télé phone. « On aurait dû faire un sé minaire, discuter des enjeux, pren dre le temps de parler des déléga tions », regrettetil. Mais l’heure est à l’urgence. Il faut par exemple élire au plus vite un adjoint au commerce pour répondre aux nombreux messages de commer çants désemparés. « L’Etat est au cœur de la crise pour les grandes décisions mais sur les territoires ce sont les collectivités qui gè rent. Mes fonctionnaires sont là, aucun n’a rechigné à faire son bou lot. Et pour l’installation du conseil municipal, je n’ai eu aucun refus. » Rendezvous est pris pour sa medi, à huis clos. benjamin keltz (à rennes), laurie moniez (à lille), et jeanpierre tenoux (à besançon) et lucie soullier

ENTRETIEN

L

a date du second tour des élections municipales, qui devait initialement se dé rouler dimanche 22 mars, « sera fixée par décret », prévoit un projet de loi d’urgence, qui acte son report « au plus tard au mois de juin 2020 ». Une décision con traire à la Constitution, selon Jean Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille.

Le gouvernement propose de reporter le second tour des élections municipales « au plus tard au mois de juin » ; vous estimez que ce n’est pas conforme à la Constitution... En effet. Le principe du report du second tour, compte tenu de l’épi démie, n’est pas discutable, mais ce délai impose de reporter l’en semble de l’élection, premier et se cond tours, si elle n’a pas été ac quise dimanche 15 mars. En clair, les conseils municipaux qui ont été élus au premier tour peuvent élire leur maire, mais, dans les quelque 4 000 communes où un second tour devait être organisé, il faut reprendre toute l’élection. Les élections à deux tours for ment un seul et unique scrutin. C’est pour cette raison que lorsque le juge est conduit à annuler les ré sultats du second tour d’une élec tion, il annule l’ensemble du scru tin, même si personne ne contes tait les opérations du premier tour. La démarche d’un vote est subjective, l’électeur forge son opi nion dans l’isoloir, en fonction d’éléments contingents. Plus le temps s’écoule entre les deux tours, plus les événements qui ont motivé son choix peuvent être différents, et altérer le scrutin. Prenons le cas des déclarations d’Agnès Buzyn après le premier tour : ses électeurs réagirontils de la même manière dans trois mois qu’aujourd’hui? Auraitelle fait ces déclarations s’il y avait eu un se cond tour? Déconnecter le second tour du premier porte atteinte à la sincérité du scrutin, et donc est contraire à la Constitution.

Le code électoral prévoit d’ailleurs que le second tour soit organisé « le dimanche suivant le premier tour »... Il y a deux exceptions notables, et bien connues : l’élection prési dentielle, dont les modalités sont prévues par la Constitution, et qui prévoit un intervalle de quinze jours entre les deux tours – mais pas trois mois –, et l’élection des députés des Français de l’étran ger, dont les deux tours sont eux aussi éloignés de deux semaines, pour des raisons pratiques, le temps que les votes puissent être acheminés jusqu’en France. Il y a eu enfin ce cas exception nel, en 1973, à La Réunion, lors qu’un cyclone est venu balayer le sud de l’île pendant le weekend du second tour. Le préfet a pris un arrêté qui repoussait le vote au di manche suivant. Le Conseil consti tutionnel a déploré l’absence de

base légale de l’arrêté, mais l’a va lidé en raison des circonstances exceptionnelles. Si le second tour des municipa les pouvait avoir lieu le 29 mars, il n’y aurait pas vraiment de pro blème. Mais on parle du 21 juin – c’est la dernière date possible : la semaine suivante, les Français commencent à partir en vacances. Il faudrait recommencer la totalité de l’élection pour ne pas porter atteinte à la sincérité du scrutin.

Ainsi, le projet de loi qui prévoit seulement de repous ser le second tour est pour vous inconstitutionnel? Sur cet aspect, le projet de loi est effectivement contraire à la Cons titution. Certains évoquent la théorie, éprouvée, « des circons tances exceptionnelles », qui re monte à plus d’un siècle, et qu’avait élaborée le Conseil d’Etat

pendant la première guerre mon diale pour rendre légales des dis positions qui ne l’auraient pas été en période normale. Mais cette théorie s’applique au pouvoir ré glementaire, au gouvernement, aux préfets. Ici, on parle de la loi, du législateur. On ne peut pas s’asseoir sur la Constitution et l’ordre démocratique.

Le gouvernement va devoir régler également le dépôt des listes avant un second tour... Le code électoral prévoit un dé pôt des listes le mardi qui suit le premier tour – pas un mardi avant le second tour, preuve supplé mentaire que les deux tours des élections forment un même bloc. En laissant plusieurs mois aux formations politiques pour discu ter, on prend le risque de favoriser des manœuvres, voire de passer des manœuvres aux magouilles.

Le projet de loi peut cependant être contesté... Il suffirait de 60 députés ou sé nateurs pour saisir le Conseil constitutionnel, mais je n’y crois guère : l’heure est au consensus national, pour éviter toute saisine ou même une commission mixte paritaire entre les deux assem blées. L’autre voie est celle de la QPC, la question prioritaire de

constitutionnalité, sans garantie de succès. Le décret de convoca tion des électeurs pour le second tour, lorsqu’il sera publié, peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat, assorti d’une QPC contre la loi. Le problème, ce sont les délais : les juges administratifs peuvent rapidement, mais rien ne les y oblige, examiner la question pour savoir si elle est nouvelle et sérieuse, puis la transmettre au Conseil constitutionnel qui sta tuera. Mais ce décret n’est pas pris des mois à l’avance, et les élections risquent d’avoir eu lieu avant que la QPC soit tranchée. Après le scru tin, on peut certes imaginer que des listes qui ont perdu fassent un recours devant le tribunal admi nistratif et que le Conseil consti tutionnel ait à se prononcer sur la sincérité d’un scrutin dont les deux tours ont été aussi éloignés.

Le texte propose aussi un état d’urgence sanitaire... C’est un nouveau régime d’ex ception, calqué sur l’état d’ur gence de la loi de 1955. Cette loi va donner des pouvoirs considéra bles au premier ministre, dans beaucoup de domaines, notam ment quant à la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre, la liberté de réunion ou de réquisi tion de tout bien ou service. C’est une façon de donner une base lé gale à tout ce qui a été fait jusqu’à présent, et dont le fondement ju ridique était un peu bancal. Ce qui m’inquiète un peu, c’est l’intitulé vague des conditions dans les quelles cet état d’urgence peut être mis en œuvre : « en cas de ca tastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu, par sa nature et sa gravité, la santé de la population », dit le texte. La grippe ou les épidémies de gastro entérite sont aussi des catastro phes sanitaires qui mettent en jeu la santé des Français. Je pense qu’il faudrait ajouter « en cas de catas trophe sanitaire exceptionnelle », mettant en jeu « la santé et la vie de la population ». propos recueillis par franck johannès

Lors du premier tour des élections municipales, à Strasbourg, dimanche 15 mars. GUILLAUME CHAUVIN/HANS LUCAS POUR « LE MONDE »

« En laissant plusieurs mois aux formations politiques pour discuter, on prend le risque de favoriser des manœuvres »

Des élus alertent et demandent le report de l’installation des maires

LE CONTEXTE

CIRCULAIRE La circulaire adressée mardi 17 mars aux préfets par le minis- tère de la cohésion des territoires donne les modalités de dési- gnation du maire et de ses adjoints. Cette première réunion doit se tenir au plus tôt vendredi 20 mars et au plus tard le dimanche 22 mars. Pour que la délibération soit valable, la ma- jorité des membres doivent être présents. Pour le calcul du quorum, seuls les conseillers municipaux qui sont personnellement et physiquement présents comptent. Si le quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil municipal est convoqué à trois jours au moins d’intervalle, sans condition de quorum. « Dès lors, le fait qu’un ou plusieurs membres du conseil municipal soient malades et/ou en confinement n’empêche pas les conseils municipaux de se réunir pour élire leur maire », précise la circulaire. Elle recommande en outre que soit mise en œuvre une procé- dure de procuration « pour les conseillers municipaux apparte- nant aux catégories de population à risques ».

Le Monde - 20.03.2020

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