Le Monde - 07.04.2020

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MARDI 7 AVRIL 2020 idées| 25

Adrien Abecassis, Dipayan Ghosh et Jack Loveridge L’état

d’exception numérique n’est pas censé survivre au coronavirus

L’usage de dispositifs de traçage des citoyens doit être réversible, temporaire et proportionné, préviennent les trois chercheurs à Harvard

L’

épidémie due au coronavi­

rus met sous pression nos

sociétés. Elle ébranle aussi

l’idée de démocratie et de li­

berté : qui aurait pensé que se pro­

mener dans la rue puisse devenir,

du jour au lendemain, interdit,

passible d’amende? En quelques

heures, des habitudes et croyan­

ces que l’on pensait profondé­

ment ancrées ont été renversées.

Comme les impératifs de santé

publique ont percuté des princi­

pes aussi fondamentaux que la

liberté d’aller et venir, tout porte

à croire qu’ils entreront en

conflit avec la protection de la

vie privée. L’Allemagne, l’Italie, le

Royaume­Uni étudient le

déploiement d’outils de localisa­

tion puissants, intrusifs, utili­

sant les données des téléphones

portables pour suivre les mouve­

ments des porteurs de virus.

Emmanuel Macron vient d’enga­

ger cette discussion en France.

L’idée de déployer un dispositif

de surveillance de masse réveille

évidemment des craintes d’utili­

sation abusive, d’excès de pouvoir

de ceux qui détiendront ces don­

nées, de conséquences potentiel­

lement désastreuses pour les li­

bertés publiques. Cela irait contre

les principes que nous avons éri­

gés pour nous prémunir du spec­

tre d’une surveillance totalitaire.

Les lois sur la privauté des don­

nées personnelles, pour lesquelles

l’Europe fait figure d’exception

dans le monde, sont le reflet de

cette culture.

Et pourtant, le virus sera présent

plus longtemps que le confine­

ment ne sera supportable. Il fau­

dra bien imaginer des dispositifs

permettant de regagner de la li­

berté de mouvement alors même

que le virus circulera encore. Le

plus probable est que cela passera

par une combinaison de tests mé­

dicaux généralisés et de technolo­

gie de suivi personnalisé. Ce mo­

dèle a fait ses preuves : la Corée du

Sud, Singapour, Hongkong ont

tous réussi à résorber la pandémie

sans confinement prolongé (par­

fois sans confinement du tout).

En terrain inconnu

Si nous devons choisir, dans

quelques semaines, entre l’effon­

drement dû à un arrêt prolongé

du pays et l’acceptation de dispo­

sitifs de suivi que nous aurions

refusés en temps normal, que fe­

rons­nous?

Il n’y a pas de réponse univoque

à cette question : nous allons vers

des terrains inconnus. Le pire se­

rait, sous la pression de l’urgence,

de s’engager dans une voie sans

en maîtriser les conséquences.

Quelques principes pourraient

guider la réflexion.

D’abord, ces dispositifs de­

vraient être temporaires et réver­

sibles. Il ne s’agit pas de « norma­

liser » des outils de surveillance

de masse : l’état d’exception nu­

mérique n’est pas censé survivre

à la crise. Dès leur conception, les

conditions de leur extinction doi­

vent être programmées. Il y aura

des pressions pour utiliser les

données collectées, qui auront

une valeur immense, pour

d’autres objets – y compris pour

le bien commun, par exemple

pour améliorer les transports, les

infrastructures de soins... Par

principe, sauf à démontrer un

intérêt public considérable, la ré­

ponse devrait être négative. C’est

une question de confiance.

Ensuite, ces dispositifs devraient

être strictement proportionnés.

Pour suivre la pandémie, la Corée

du Sud collecte non seulement les

données personnelles de loca­

tions cellulaires et GPS, mais aussi

les données de transports publics,

de cartes de crédit, les dossiers

d’immigration... L’utilité de cha­

que donnée devrait être stricte­

ment démontrée, ainsi que le

champ recherché. Il ne saurait

ainsi être question de collecter des

données GPS des trois derniers

mois pour lutter contre un virus

ayant une période d’incubation de

deux semaines.

Angle mort des data

De même, tout n’est pas accepta­

ble sous prétexte d’une meilleure

efficacité. En Chine, par exemple,

les citoyens doivent télécharger

une application agglomérant les

données de leur téléphone avec

leurs données de santé et attri­

buant à chaque personne un code

de couleur reflétant cet état (vert,

jaune ou rouge). Pour entrer dans

un centre commercial, prendre un

train, il faut scanner un QR code

généré par le téléphone. Un algo­

rithme détermine si la personne

peut entrer dans les espaces

publics ou si elle doit être mise en

quarantaine – le logiciel envoie

alors les informations à la police

locale. Si l’utilisation de l’intelli­

gence artificielle ne peut, par prin­

cipe, être exclue pour juguler la

pandémie, il ne saurait être ques­

tion d’entrer dans un tel niveau de

contrôle, ni de déléguer à des algo­

rithmes des décisions de confine­

ment individuel.

Enfin, et ce n’est pas la moindre

des leçons, il faudra se demander

pourquoi nous devons improvi­

ser des principes d’exception en

matière de données personnelles

et de surveillance en pleine crise.

Il s’agit, en fait, d’un problème

structurel : les grands textes sur

les droits fondamentaux, régis­

sant les équilibres démocratiques

entre libertés individuelles et né­

cessités collectives, s’appliquent

très mal dans le monde numéri­

que. Les Européens ont entrepris

de combler cette lacune en sup­

posant que chacun serait capable

de contrôler ses propres données

(et d’en autoriser ou non l’accès).

Les questions qui se posent au­

jourd’hui montrent que cette ap­

proche est incomplète. L’argu­

ment pour des dispositifs de sur­

veillance est précisément de

devoir balancer le nécessaire res­

pect de la vie privée avec les obli­

gations mutuelles que nous

avons, en société, les uns envers

les autres – en l’occurrence, ne

pas contaminer son prochain.

Pour cela, le consentement indi­

viduel ne suffit pas : il s’agit bien

d’une question politique, d’un

choix collectif déterminant le

fonctionnement d’une commu­

nauté humaine.

Cet angle mort du cadre de la

protection des données devrait

nous interpeller. Ces dernières

années, plusieurs voix se sont éle­

vées à travers le monde – dont

celle du président de la Républi­

que – pour un effort international

visant à définir les droits et de­

voirs fondamentaux dans le

monde numérique. Appeler dès

maintenant à reprendre sérieuse­

ment cet effort montrerait que

nous ne nous engageons pas à

l’aveugle dans ces dispositifs, sans

nous soucier de leurs conséquen­

ces à long terme sur l’équilibre de

nos sociétés.

Adrien Abecassis est

chercheur associé à l’Univer-

sité d’Harvard (Kennedy

School of Government)

Dipayan Ghosh est codirec-

teur du projet Technology

and Democracy à l’Université

d’Harvard (Kennedy School

of Government) ;

Jack Loveridge est chercheur

associé à l’Université d’Har-

vard (Weatherhead Center

for International Affairs)

Stéphane Richard Les data seront

indispensables à l’action sanitaire

Pour sortir du confinement, le PDG d’Orange

préconise de suivre l’exemple de Singapour et de

recourir au traitement de données individualisées

de géolocalisation, avec le consentement de l’usager

C

omment sortir du confinement?

Une fois le pic épidémique passé,

comme nombre de pays asiatiques

avant nous, l’Europe sera confron­

tée à ce défi redoutable : comment permet­

tre à chacun de retrouver une vie normale,

et à nos économies, profondément boule­

versées, de redémarrer rapidement, tout

en évitant une reprise de l’épidémie?

La première réponse sera évidemment

sanitaire. Plus que jamais, nous aurons be­

soin de nos personnels soignants dont l’en­

gagement et la mobilisation, depuis le dé­

but de cette crise, forcent le respect. Nous

devrons aussi maintenir dans la durée les

gestes barrières, auxquels nous sommes

désormais habitués, et poursuivre à grande

échelle les tests de dépistage pour

qu’aucune braise ne rallume l’incendie.

Mais la deuxième réponse, c’est de plus

en plus évident, sera technologique. Je suis

convaincu en effet que la technologie et

une utilisation intelligente et raisonnée

des data seront le complément indispensa­

ble à l’action sanitaire. Le sujet est sensible,

épidermique même. Il est aussi complexe,

tant sur le plan juridique que technique. Le

but ici est d’apporter un éclairage aussi fac­

tuel que possible dans un débat trop sou­

vent passionnel et sans nuances.

Prévention personnalisée

Disons­le tout de suite : il ne s’agit en rien

d’imposer, comme à Taïwan, un contrôle

numérique intensif des déplacements ou

de donner, comme en Israël, aux forces de

l’ordre la possibilité de géolocaliser, via

leur téléphone, les personnes contami­

nées pour garantir le respect de la quaran­

taine. Ma position est simple. Nous avons

la chance dans l’Union européenne d’avoir

un cadre réglementaire protecteur : le rè­

glement général sur la protection des don­

nées (RGPD). Sachons l’utiliser dans toutes

ses dispositions!

Le RGPD permet, en premier lieu, de trai­

ter des données anonymisées de géolocali­

sation, c’est­à­dire suffisamment agrégées

pour ne pas permettre d’identifier un indi­

vidu particulier. Orange a ainsi développé

un outil de modélisation des flux de popu­

lation à partir de données de géolocalisa­

tion anonymisées que nous mettons à dis­

position de l’Institut national de la santé et

de la recherche médicale (Inserm). Cela

permet, par exemple, de mesurer les dé­

placements de la population à la suite des

mesures de confinement, ou encore d’affi­

ner les modèles épidémiologiques qui,

sans cela, ne reposent que sur les données

du transport aérien, forcément inexistan­

tes en cette période... Autant d’informa­

tions essentielles pour que les autorités sa­

nitaires aient un temps d’avance sur la ma­

ladie et dimensionnent en conséquence

l’offre de soins dans les territoires.

Si elles sont utiles, ces données agrégées

ne permettent pas, par définition, de faire

de la prévention personnalisée, c’est­à­dire

de prévenir quelqu’un qu’il a été en con­

tact avec une personne porteuse du virus,

et qu’il est donc à risque. Entrer dans cette

logique suppose d’organiser un traitement

de données de localisation individualisées.

Alors, que nous dit le RGPD? Comme le

rappelait encore récemment la Commis­

sion nationale de l’informatique et des li­

bertés (CNIL), le traitement de données in­

dividualisées de géolocalisation est possi­

ble, sous certaines conditions, dès lors que

l’utilisateur y consent. Il faut donc imagi­

ner ce que pourrait être une solution de

prévention efficace, reposant sur le con­

sentement individuel.

Recours au Bluetooth

A l’évidence, en matière de traitement des

données personnelles, comparaison n’est

pas raison. Attardons­nous toutefois un

instant sur l’exemple de Singapour, qui a

développé une solution technologique­

ment très performante, mais respectueuse

des libertés publiques. Le principe est sim­

ple. Les citoyens sont incités à télécharger

sur leur téléphone une application bapti­

sée TraceTogether. L’application utilise la

connexion Bluetooth de l’appareil pour

identifier les autres téléphones situés à

proximité. Si un contact rapproché et suffi­

samment long est constaté, la donnée est

enregistrée par l’application et stockée, de

manière chiffrée, directement sur le télé­

phone. Si l’utilisateur apprend par la suite

qu’il est porteur du virus, il transmet aux

autorités sanitaires le fichier contenant les

identifiants des téléphones des personnes

qu’il a croisées pendant la période d’incu­

bation. Celles­ci sont ensuite contactées

pour être averties du risque de contamina­

tion et être dépistées de manière préven­

tive. Sur le plan technique, recourir au

Bluetooth est bien plus efficace qu’une so­

lution reposant sur les données GPS ou les

données cellulaires pour détecter les télé­

phones à proximité, y compris à l’intérieur

des immeubles.

Cette solution, qui repose sur le consente­

ment, serait compatible avec le RGPD. De

nombreuses garanties complémentaires

pourraient être apportées dans une logique

de protection des données individuelles.

Sous le contrôle de la CNIL, les conditions

d’expression du consentement devraient

être parfaitement claires et explicites. Dès la

fin de la crise, le système serait complète­

ment désactivé et l’ensemble des données

supprimées. Enfin, la mise en open source

du code de l’application pourrait permettre

à la communauté de développeurs d’en ga­

rantir la sécurité et l’intégrité.

Evidemment, cette application n’aura

d’utilité que si un nombre suffisant d’utili­

sateurs accepte de la télécharger. Gageons

que le civisme, la volonté collective d’en fi­

nir avec ce virus, et surtout les garanties de

protection des données personnelles, se­

ront autant de facteurs qui permettront

une adoption massive de cette démarche.

En complément d’une vaste campagne de

dépistage, une application de ce type, con­

forme au RGPD, construite et paramétrée

avec les autorités sanitaires et reposant sur

le consentement éclairé et l’esprit de res­

ponsabilité individuelle, pourrait être par­

ticulièrement utile en France pour assurer

la sortie du confinement dans les meilleu­

res conditions, et garantir l’avenir.

Stéphane Richard est

président-directeur général d’Orange.

Entre 2007 et 2009, il a été

directeur de cabinet des ministres

de l’économie Jean-Louis Borloo

et Christine Lagarde

NOUS AVONS

LA CHANCE, DANS

L’UNION EUROPÉENNE,

D’AVOIR UN CADRE

RÉGLEMENTAIRE

PROTECTEUR : LE RGPD.

SACHONS L’UTILISER!