Les Echos - 25.03.2020

Les Echos Mercredi 25 mars 2020 // 33

appelsd’off res

COMMENT PUBLIER VOS ANNONCES // ◗Thomas BARRE : 01 87 39 84 40 [email protected] ◗Par E-mail : [email protected] ◗Par courrier au : Dematis-10bddeGrenelle CS 10817–75738 PARIS CEDEX 15 Date limite de réception:lelundi midi pour une parution le mercredi suivant dans Les Echos Entreprises et Collectivités.

RESPONSABLES D’INFORMATIONS MARCHÉS ◗Jenyfer BEFORT (01 55 80 73 22) ◗Guillaume DESHOULIÈRES (01 55 80 73 21) ◗Jean-Francis VINOLO (07 86 15 41 80)

Les Echos Entreprises&Collectivités ◗Directeur:Régis LEGROS ◗Directeur de Production&Logistique:Jérôme MANCELLON Retrouvez l’ensemble de nos appels d’offres et attributions de marchés sur marches-publics.lesechos.fr

Objet : TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGEET DE DÉMOLITION DEBÂTIMENTSMUNICI- PAUX POUR LA VILLE ET LE CCAS Type de marché :Travaux Procédure : Procédure adaptée Durée : 12 mois. Description : La présente consultation a pourobjetles travaux de désamiant age et de démolition deBâtimentsMunicipaux pour laVilleetleCCASdelaVille deLeval- lois. Formede la procédure : Prestationdivi- séeenlots:oui Possibilit édeprésenter uneoffre pour un ou plusieurs lots. Les variantessontrefusées Quantité/étendue : Lesprésentsmarchéssontsoumisaux dispositionsdu Codede la Commande Publique,ci-aprèsdénommé "leCode". Qualifiés de marchés de travaux, ils sontpassés selon la procédure adaptée ouverte,conformémentauxdispositions de l'articleR2123-13°etdes articles R.2123-4 et suivantsdu Code. Ilsconstituentdesaccords-cadres sou- mis auxdispositions desarticlesL.2125-1, R.2162-1 àR.2162-6, R.2162-13 et R.2162- 14 du Code. Chaque marché seraattribué àununique titulairepourune durée maximalede trois années, reconductions comprises. S'agis santd'une procédureouver te, le nombre maximaldeparticipantsn'est pas limité. La valeurtotaledes marchésest fixée à 4890 000eurosHTVA,comptetenudeleur durée et deséventuelles reconductions. Le montantmaximumannuel desmarchés estfixé à1630 000 euros HTVA,sansmon- tantminimum. Options : oui Le présentmarché nefera pasl'objet de prestations supplémentaire séventuelles, ni de tranchesoptionnel les. Il pourra fair el'objet de marchésdepresta- tionssimilaires (articleR2122-7 du Code). Reconductions : oui LotN°1-Travaux de désamiantagepour la VilleetleCCASdelaVilledeLevallois Quantité/Etendue:Lemarchénecom- portepas de montantminimum. Le montantmaximumannuel estde680 000 € HTVA Coûtestimé hors TVA: 680000,00euros Le marché débuteraàcompter de sa noti- fication, pour unepérioded'un an.Confor- mément auxdispositions desarticles L.2125-1 et R.2112-4 du Code,ilpourra êtrereconduitde façontacite àl'initiative de la Ville,pourune périodeannuelle,dans la limitede2fois. LotN°2-Travaux de démolitionpour la Ville et le CCAS de la Ville de Levallois Quantité/Etendue:Lemarchénecomporte pasdemontantminim um.Lemontant maximumannuelest de 950000 € HTVA Coût estimé hors TVA: 950000,00euros Le marché débutera àcompterdesanoti- fication,pour unepérioded'unan. Confor- mément auxdispositionsdes articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code,ilpourra êtrereconduit de façontaciteàl'initiative de laVille, pour unepériodeannuelle,dans la limitede2fois. Conditions relativ es au contrat Cautionnement:Pas de caut ionnement ni de garantiesexigés. Financement:Ressourcespropres de la collectivité, sansconcoursdefondseuro- péens. Paiement parmandat administratif suivi d'unvirementbancaireselon les règles de la comptabilité publique(délai de paiement de30 jours sous réserve de l'évo- luti on de larègl ementationenvigue ur). Formejuridique:Les candidats pourront se présentersousforme degroupement solidaireouconjoint ,conformémentaux dispositions desarticlesR2142-19etsui- vantsduCode. Toutefois,encas de présentationsousla formed'ungroupementconjoint : -lemandatairedevraseconstituersoli- dairedechacundes membresdugroupe- ment pour sesobligationscontractuelles avecl'acheteur ; -larépartitiondesprest ationsàréaliser parchacundesmembres du groupement devraêtreclairementprécisée lorsdela remisedel'offre. Conditions de participat ion Justifi cations àproduirequantaux quali- tés etcapacités du candidat : Habilitation àexercer l'activitéprofession- nelle, ycompris exigencesrelatives àl'ins- cription auregistredu commerceou de la professi on : Listeetdescription succincte descondi- tions : Un DC1, ou unedéclarationsur l'honneur pourjustifierqu'iln'entredansaucun des casmentionnésaux articlesL.2141-1 à L.2141-11duCodeetnotammentqu'ilest en règle auregarddes articlesL.5212-1à L. 5212-11ducodedutravail concernant l'emploi destravaille urshandicapés. Capacitééconomique et financière: Listeetdescr iptionsuccincte descritères de sélection, indicationdes informationset documentsrequis : Déclarationconcernantlechiffre d'affaires globalducandidat réal isé au coursdes trois derniers exercices. La capacité finan- cièreducandidat pourra êtreprouvée par tout autremoyen équivalent. Référenceprofessionnelleetcapacité technique: Listeetdescr iptionsuccincte descritères de sélection, indicationdes informationset documentsrequis : -Déclarationindiquantleseffectifsducan- didat ; -Présentationd'une liste desprincip ales pres tationsréaliséesaucours descinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinat aire public ou privé. La listeprécitée doitattesterde la capacitéducandidat àexécuterdes pres- tationsdemême natureque celles objet du prés entmarché. Critères d'attribution: Offreéconomique- ment la plus avanta geuseappréciéeen fonctiondescritères énoncésci-dessous avecleur pondération 50%Caractéristiquesopérationnelles 10%Délais 40%Prix Renseignements administratifs : DIRECTIONDELACOMMANDE PUBLIQUE 66 bis rueduPrésidentWilson 92300LEVALLOIS mèl:[email protected] Remise desoffres :02/06/20à12h00 au plus tard. Languespouvant êtreutilisées dans l'offre ou lacandidature: français. Unitémonét aire utilisée, l'euro. Validité desoffres :90jours,àcompterde la datelimite de réceptiondes offres. Renseignements complémentaires : Lescandidatspeuvent télécharger gra- tuitementlesdocuments de la consultation auxadressessuivantes : -www.ville-levallois.fr -www.marches-publics.info Lescandidatsqui souhaitent retirer le dos- sier deconsultationde façondématériali- séeenanonyme sontinformésque laVille ne pourra leur transmettr eles éventuelles modificationsouprécisionsquipourraient affecter les documentsencoursdeconsul- tation.

Lescritèresdejugementdes offrescom- portent dessous-crit ères. Se référerau chapitre4ducontrat. Date limitepourposer desquestions : 18/05/ 2020à12h00. Il s'agitd'unmarchépériodique : OUI Calendrier prévisionnelde publication desprochains avis : Unenouvelleconsultation seralancéeau plustarddanslecourantdu1ersemestre 2023. Le marchés'inscrit dansunprojet/pro- grammefinancépar desfondscommu- nautaires : NON Instancechargée desprocédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4bddel'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise-Cedex,Tél : 01 30 17 34 00 -Fax :0130173459, mèl :[email protected], web :http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Précisionsconcernantle(s)délai(s)d'introduction desrecours: Recoursenréféré précontractuel pouvantêtreexercédepuis le début de laprocéduredepassation jusqu'àlasigna ture du marché ;Recours de pleinejuridicti on formécontre la validi té du contratoucertainesdeses clausesqui en sont divisibles, dans le délaide2mois àcompterdelaparution del'av is d'attribution. Un recours en référé contractuel peutêtreexercédansles 31 jours suivant la publication del'av is d'attr ibution.S'il n'yapas eu depublication d'untel avis,la juridicti on pourra êtresaisiejusqu'àl'ex- pirationd'undélai de six moisàcompter du lendemain du jourdelaconclusiondu contrat. Envoiàlapublicat ion le :16/03/20 Lesdépôtsde plis doiventêtreimpérative- mentremispar voie dématérialisée.Pour retrou vercet avis intégral, accéderauDCE, poserdes questionsàl'acheteur,déposer un pli, allezsur http ://www.ville-levallois.fr

92 VILLE DE PUTEAUX

CRÉATIOND’UNMUR EN BRIQUE DE VERRE ÀL’ÉCOLE MARIUSJACOTOT

AVIS RECTIFICATIF Nom et adress eofficielsde l'organisme acheteur: Vi lledePutea ux Mme MarilyneMAGNE,Assistante marchés publics,131 ruedelaRépublique,92800 Puteaux, tél. :0146929253, courriel : Marchespublics@mairie -puteaux.fr,adresse internet :http://Puteaux.fr,adresse internet du profil acheteur :https://www.achatpublic. com/sdm/ent/gen/index.jsp Objet du marché :Travaux de création d'un muren briquesdeverre àl'écoleMarius JacototàPuteaux Type de marché detravaux: exécution ClassificationCPV (VocabulaireCommun desMarchés) : •Objet principal:45262520 •Objetscomplémentaires:45262500 Type de procédure :Procédure adaptée Dated'envoiàla publicat ion: 17 mars 2020 Informations rectificatives : Dans larubrique"Date de réce ptio ndes offres": au lieude:03 avril2020à12h 00 lire:30avril 2020à12h 00 Dans larubrique"Conditionsetmode de paiementpourobtenir lesdocuments contractuels et additionnels": au lieude:Date limited'obtenti on : 03 avril2020à12h00 lire:Datelimited'obtenti on :30avril 2020 à 12 h00

94

VILLED'IVRY- SUR-SEINE

CRÉATION D’UNE CHAUFFERIE GAZ ÀLAMATERNELLEE. COTTON

Nomet adress eofficielsde l'organisme acheteur : Mairie d'Ivry sur Seine M. MehdyBelabbas,représentantdu pouvoiradjudicateur, Espl anadegeorges marrane,94200 Ivry surseine,adresse internet :https://marches.maximilien. fr/? page=frame.ConsultationsOrga- nisme&org=j4z,adresseinternetdu profilacheteur :https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrga- nisme&org=j4z Principale(s) Activité(s) du pouvoiradju- dica teur : Services générauxdes adminis- trati onspubliques Objet du marché :Création d'une chaufferiegaz àlamaternelleE. Cotton Type demarché de travaux: exécution La procédured'achatdu présentavis n'est pascouverte parl'accor dsur lesmarchés publics de l'OMC. Caract éristiquesprincipales: -Variantes refusées -Laprésenteconsultation portesur des travauxdecréationd'une chaufferiegaz à la maternelle ECotton, situés47rue Marcel CoutantàIvry-sur-Seine (94). Lesprincip ales pres tationssont destravaux de chauffage. Le présentmarchénecomprendpas la pres tation de maintenance. La maîtrised'oeuvreest assurée parla maîtris ed'ouvrage et sonAMO. La description destravaux est définiedans le Cahierdes ClausesTechnique sParticu- lières(C.C.T.P.). -Natureetétendue :Leprése nt marché est passéselonuneprocédureadaptée lancée en applicationdu Code. Prestationsdivis éesenlots :non Duréedumarchéou délaid'exécution : 18 moisàcompterdelanotification du marché Modalités essentiellesdefinancementet de paiementet/ouréférences auxtextes quiles réglementent :Une avance peut êtreaccordéesiles conditionsdu code sontréunies. uneretenuedegaran tie,àlachargedu titulaire, de 5%(ou10% lorsquele ti tu- lairedumarchépublic ouson sous-traitant

admisau paiementdirect est unepetit eou moyenne entreprise)du montantinitia ldu marché subséquent du montantdes modi- fications du marché subséquent encours d'exécution sera appliquée. Lesdépenses relativesauMarché seront payées sur lesfondspropres de laVille. Forme juridique que devrarevêtirle groupementd'opérateurs économiques attributairedumarché : Le Marché sera attr ibué àunopérateu réconomique unique ou àungroupementd'opérateu rs écono- miquessolidaireouconjointavec manda- tairesolidaire. Lesopérateu rs économiquesnepour- ront se présenterplusieursfois,quece soit entantque candidatsindividuelset membres d'ungroupement, ou en qualité de membresdeplusieursgroupements. Languespouvant être utilisées dans l'offreoulacandidature : français. Unitémonét aire utilis ée,l'euro Justifi cations àproduire quantaux quali- tés etcapacités du candidat : Autres renseignements demandés: -A/soitledocumentuniquedemarché européen. B/ soit undossier«candidature»: 1) Le formulaire DC1ou -Lalettr edecandidatureetd'habilitation du mandataire parses co-traitants, obli ga- toireencas de groupementet/ou d'allotis- sement ; et -Une déclarationsur l'honneur pourjustifier qu'iln'entre dansaucun descas men- tionnésaux articlesL.2141-1 àL.2141-5 et L. 2141-7àL.2141-11notammentqu'il satisfait auxoblig atio ns concernantl'emploi destravailleurs handicapés définies auxarticlesL.5212-1àL. 5212-11ducode du travail; 3) Lesrenseignements suivants afin de vérifier de l'aptitudeetdes capacités du candidat : -une déclarationrelativeauchiffred'af- fair es globaletauchiffred'affairesconcer- nant plus précisémentlaprestation àréa- liser,aucours destrois dernières années ; -une décl aration indiquantles effectifs moyens annuels et l'importance du person- neld'encadrementpourchacunedestrois dernières années ; -laprésentationd'une liste desprincipales références pourdesprest ationsdemême nature effectuées au coursdes 3dernières années indiquantlemontant,la dateet le destinataire public ouprivé. Cetteliste pourra êtreaccompagnéed'attestations de bonne exécution. -C/ledocumentrelatifaux pouvoirs de la personne habilitéepour engagerl'opéra- teur économique D/ le caséchéant,unedéclarationjusti- fiantl'application d'undroit de préférence éventuel Marchépublicsimplifié : NON. Critères d'attribution: Offreéconomique- ment la plus avanta geuseappréciéeen fonctiondes critèr es énoncés ci dessous avecleur pondération : -Prix(40 %) -Valeur technique(40%) -Délais(20 %) Type deprocédure :Procédure adaptée Datelimitederéceptiondesoffres: 20 avril2020à12h 00 Délaiminim um de validi té des:6moisà compterdeladatelimite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Régularisation et négociatio n:Les offres inappropriéesseront éliminées.Est inap- propriée uneoffre sans rapportavecle présentmarché public parcequ'elle n'est manifestementpasenmesure, sansmodi- fication substantielle, de répondre au besoinetaux exigences formuléesdansle lesdocumentsde la consultation. Dans lesprocédures d'appeld'offres et les procédures adaptées sansnégociation, les offres inacceptablessontéliminées.Est inacceptable uneoffre dontleprixexcède lescrédits budgétaire sallouésauMarché. Le pouvoiradjudicateur seréserve la pos- sibilité de régulariser les offres concer- nées. Estirrégulière uneoffre qui neres- pectepas lesexigences formuléesdans lesdocumentsde la consultation, notam- mentparcequ'elle est incomplète, ou qui méconnaîtlal égislationapplicable notamment en matière sociale etenvironnemen- tale. Cetterégularisation pourra avoir lieu àtout moment,dès le fin de la phase deconsulta- tion et jusqu'avant l'attr ibuti on du marché Lesoffresseron tanalyséesau regarddes critèr es fixésàl'article 9durèglementde la consultation. Après cette premièreanalysedesoffres, le pouvoir adjudicateurseréserve le droit d'engager, ou non, desnégociatio ns avec lescandidats ayant unenoteglobale supérieure ou égal eàlamoitiédelanote maximale pouvantêtreobtenue.Dansl'hy- pothèse où aucuncandidat n'atteindraitce seuil, la négociation serait engagée avec lestrois premiers candidats(oumoins sile nombre de candidats estinférieuràtrois) arrivésentêteàl'issue d'une premièreana- lysedesoffres. Dans le casoùlemarchén'auraitfaitl'ob- jetque d'une seule candidature, et après vérificationque l'absencedeconcurrence n'estpas le fruit d'une mauvaise définition du besoin, les coefficientsdepondéra- tion et la notationneseron tpas utilisés. En effet, cetteméthoded'év aluationn'est utileque pourcomparer et classer les offres émanantdeplusieurscandidats. Il s'agit de vérifierque l'offreest conforme et répondaux exigenceset attentes de laville d'Ivry-sur-Seine. Si le pouvoiradjudicateur décided'analy- serles offresiniti ales qui pourraient être déclaréesirrégulières ou inacceptableset dans le casoùl'irrégularité empêcheraitle PouvoirAdjudicateur de noteruncritère ou un sous-critère,celui-ciobtiend rait la note de zéro (0),sansqu'elle soitéliminatoire. Après classementprovisoire desoffres, le pouvoiradjudicateurinviter aànégocierles candidatsretenus. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation danslesmeilleursdélais chaqueentrepriseet/ou groupementd'entreprises admises ànégocier. Dans ce cadre, le pouvoir adjudi cateur uti- liserales moyens qui lui semblent lesplus appropriés : -propositionécritedenégociation(courriel,fax,et/ou courrier), -et/ou réunionsde négociation. Ãeurosl'issue desnégociations, un nouvel acte d'engagementdit «après négociation» seraalorsrédigé. C'estcet acte d' engagementqui sera noti- fié au titulaire. Il neserarembourséaucun fraislié àla tenuedes négociations Critères de jugement 1/ le prix -pondération 40 % La comparaison desprixseraeffectuée uniquement sur labase du prixglobalet forfaitaireindiquédansl'acte d'engage- ment. 2/la valeurtechnique-pondération 40% Ce critèreserajugéenfonction desélé- mentscontenus dans le cadre de réponse, élémentsportantsur la qualitédumatériel proposé, en particulierles performances en mati ère de protection del'envi ronne- ment.

3/ l'amélioration desdélais d'exécution à compter de la récepti on del'ordredeser- vice-pondération20% Ce critèr eserajugésur labase desdélais moindres indiquéspar le candidat dans son cadrederéponse, étantrappelé que ce déla inepeut êtresupérieurà13 semaines soit 65 jours ouvrés .Cedélai estdonc un déla imaximum. Dated'envoiduprésentavis àlapublica- tion : 18 mars 2020 Adress eauprèsde laquelledes renseignements d'ordre administ ratifettech- nique,ainsique lesdocuments,peuvent être obtenus: adresseinternet :https:// marches.maximili en.fr/?page=frame. ConsultationsOrgan isme&org=j4z Instance chargée desprocédures de recours : Tribunaladministratif deMelun, 43 rueduGénér al de Gaulle,77008 Melun cedex,tél. :0160566630, téléco pieur:01 60 56 66 10,adresseinternet:http://mel un. tribunaladministratif.fr/ Organechargédes procéduresdemédia- tion : TribunaladministratifdeMelun,43 rueduGénéral de Gaulle ,77008 Melun cedex Serviceauprèsduqueldes renseignements peuventêtreobtenusconcernant l'introductiondes recours : Greffedu TribunaladministratifdeMelun ,43rue du GénéraldeGaull e, 77008Meluncedex, tél. :0160566630, téléco pieur :016056 66 10,adresseinternet :http://mel un.tribu- nala dministratif.fr/

95 VALD'OISE HABITAT

REMISE EN ÉTAT DESLOGEMENTS,BUREAUX ETPARTIES COMMUNES DES GENDARMERIES

Nom etadress eofficielsdel'organisme acheteur: Vald'OiseHabitat MmeStéphanie Dhérant, Directrice Achats, 1avenuedelapalette CS 20716, 95031Cer- gy pont oise, tél. :0134416464, courriel : [email protected], adresseinter- netduprofil acheteur:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoiradjudicateurn'agit paspourle compte d'autres pouvoirsadjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoiradju- dica teur: Logementetéquipementscol- lectifs Objet du marché :Marché àbonsdecom- mande detravaux de remiseen état des logements,bureauxet partiescommunes desgendarmeries deVald'OiseHabitat. Dans la mesure où ni lerythme,nil 'étendue, ni lanaturedes interventions ne peuvent êtredéterminésprécisément, recoursau marché àbonsdecommande (Art L2125-1 1°, R. 2162-1 àR.2162-6, R. 2162-13etR. 2162-14duCode de la commande publique) avec sur la durée initialedumarché, un montantmini annuelde120 000euro(s) HT et maxi annuelde800 000euro(s)HT. BC notifiésaufur et àmesuredes besoins. Montantdéfinitif du marché dépendra du nb de prestationsréellementexécutées. Type demarché detravaux: exécution La procédured'achatdu présentavis n'est pascouverte parl'accor dsur lesmarchés publics de l'OMC. L'avis impliquel'établissementd'unaccord- cadreavecunseul opérateur Caract éristiquesprincip ales : -Des variantesseront-ellesprisesen compte :oui Prestations divisées enlots :non Modalités essentiellesdefinancement et de paiementet/ouréférencesaux textes quiles réglementent :Délai paiement :30jours, prixrévisables, pres tations réglées unefois admises, possibil itéavance forfaitaire,budgetde l'Office. Formejuridiqueque devrarevêtirle groupementd'opérateurséconomiques attributairedumarché: Formesolidaire souhaitée L'exécutiondumarchéest soumise à d'autres conditionsparticulières : non Languespouvant être utilisées dans l'offreoulacandidature : français. Unitémonétaire utilis ée,l'euro Conditions de participation: -Critères de sélection descandidatures : Capacitééconomique,financière,technique etprofessi onnelle Justifi cations àproduirequantaux quali- tés etcapacitésdu candidat : Documents àproduireobligatoirement parlecandidat,àl'appuidesacandida- ture : -Copie du ou desjugements prononcés, si le candidatest en redressement judiciaire. Documents àproduireàl'appuides can- didaturespar le candidat,auchoix de l'acheteurpublic : -Déclaration concernantlec hiffre d'affa ires globaletlechiffre d'affaires concernantles fournitures, servicesou travaux objetdu marché,réalisésaucours destrois derniers exercices disponibles. -Déclarationindiquantles effectifsmoyens annuels ducandidat etl'importanceduper- sonneld'encadrementpourchacunedes troi sderni ères années. -Présentation d'uneliste destravaux exé- cutésaucours descinq dernières années, appuyée d'attestations de bonneexécution pourlestravaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,l'époque et lelieud'exécution destravaux et pré- cisents'ils ontété effectuésselon lesrègles de l'artetmenésrégulièrementàbonnefin Autres renseignements demandés : -Déclaration surl'honneur dûmentdatée et sign ée pourjustifier que lecandidat n'entre dansaucun des casd'interdiction desou- missionner -Certi ficat de qualifications:lapreuve peut êtreapportéepar tout moyen -Une attestationdeformation (opérateurs +encadrants) pour lesinterventions sur amiant e(sous-section 4) Marché public simplifié : NON. Critèresd'attribut ion: Offreéconomique- ment la plusavanta geuse appréciéeen fonctiondes critères énoncéscidessous avec leur pondération : -Valeur technique(50%) -Prix(50 %) Type deprocédure :Procédureadaptée Datelimitede réceptiondes offres : 28 avril2020à17h00 Délai minimumdevalidité desoffres : 120joursàcompter dela date limitede réception desoffres. Renseignements complémentaires :Mar- chéconcluàcompterdu18juillet2020(ou dansl'hypothèse où celle-ciseraitposté-

rieure, àcompter desa datedenotifica- tion ), reconductibleexpressément3fois uneannée. DCEgratuit téléchargeable sur achatpublic.com.Rens admettech:achatpublic.com Dated'envoiduprésentavis àlapublica- tion : 16 mars 2020 Adress eauprèsdelaquelleles docu- mentspeuvent être obtenus :1avenue de la palette CS 20716, 95031Cergy pontoise cedex, adresseinternet :https://www. achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail. do?PCSLID=CSL_2020_PSbeRrN-Zp Instance chargée desprocéduresde recours: TAde Pontoise, 2bddel'hautil, 95000 Cergy Détails d'introduction desrecours : Délais et procédures définispar le Codedela CommandePublique etle Code de Justice Administrative (Art L551-1 et suiv,etR421-2 et 3CJA)

AUTRESAVIS

04

VILLE DE SISTERON

VALORISATION D’UNEPARCELLE EN VUE DE LA CONCLUSIOND’UN DISPOSITIF CONTRACTUEL PERMETTANT LA RÉALISATION D’UNE GENDARMERIE

AVIS RECTIFICATIF Nomet adress eofficiels del'organisme acheteur: Sisteron. SpagnouDaniel, 4PLACE DE LA REPU- BLIQUE,04200,SISTERON, Courriel :ser- [email protected] , Objet du marché :AppelàManifes tation d'Intérêt pour valorisationd'une parcelle surlacommune de Sist eron en vue de la conclusion d'undisposi tif contractuel per- mettantlaréalisation d'une gendarmerie. CPV-Objetprincipal:71241000. Type de procédure :Autres. Informations rectificatives: Dans larubrique"Datelimitederécepti on descandidatures": Au lieu de :"15 Avril2020à12:00", lire: "15Mai 2020à12:00".

92 VILLED'ISSY LES MOULINEAUX

DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POURL’EXPLOITATION DES MARCHÉS D’APPROVISIONNEMENT

Publicationdudispo sitifdeladélibéra- tion du conseil municipal du06 février 2020 approuvant le choixdudélégataire et le contratdedélég ation Villed’Issy-les-Moulineaux Le ConseilMunicipals’est réuni le 06 février2020afin de se prononcersur le choixdudélégataire et le contratde concession deservicepublic pourl’exploi- tationdesmarchésd’approvisionnement, conformémentauxdispositions del’article L.1411-7 du Code généraldes collectivités territoriales. Le contratde délégationest d’unedurée du 5ans.Larémunérationdu délégataire estassurée parles résultat sdel’exploitation.Elle est constituée: -des droitsdeplaceassis sur la longueur (enmètrelinéaireH.T.)defaçade mar- chandedes commerces,versé spar les commerçants(dontestdéduitunintéres- sementdelaVille), -delaredevance animation,

-delaredevance déchets. L’articleL.2121-24 de ce code prévoit que le dispositif desdélibérationsapprouvant uneconvention de délégation deservice publicdoitfairel’objetd’uneinsertion dans une publication localediffus ée dans la commune. En application de cetexte, le dispositif de la délibérationdu conseil municipaldu 06 février2020est doncreproduit ci-après. Le conseil municipal, APRESEN AVOIRDELIBERE APPROUVE le choix de la société SOMAREP sise,3rue deBassanoàParis (75116)pourêtreledélégataire du service public pourl’exploit ation desmarchés d’approvisionnement. APPROUVE le contratportantconcession de servicepublic pourl’exploit ation des marchésd’approvisionnement. AUTORISE le Monsieurle Maireàsignerce contrat de concessi on etàprocéderaux formalités nécessairespour sa publicitéet pour lerendreexécutoire. DIT que lesmouvementsfinancierscorres- pondants seront imputés au budgetprinci- paldelaVille.

AVIS D'ATTRIBUTION

93 SEMIPFA

ENTRETIEN DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT

AVIS D’ATTRIBUTION Nomet adress eofficielsdel'organisme acheteur: SEMIPFA. Lion el CHASSAING, 78 rueRonsard93290 Tremblay-en-France,tél.:01-49-39-20- 00,Courriel :[email protected] ,adresse internet :http://semipfa.e- marchespublics.com. Adress einternetdu profild'acheteur : http ://semipfa.e-marchespublics.com. Objet du marché:Entretien desréseaux d'assainissement. Critèresd'attribut ionretenus: Offreéconomiquement la plus avanta- geuseappréciéeenfonction descritères énoncésdanslecahierdes charges (règle- ment de la consultation,lettr ed'inv itation ou document descriptif). Type de procédure :procédure adaptée. Al'attention de:Directeur Général, nom du titulaire/organisme:SUEZRVOSIS IDF, Petit NanterreIII-16,rue despeupl iers 92752NANTERRECEDEX Montant(H.T.):indéfini. Montantmini/maxi annuel :30000 euros / 50 000 euros. Sous-traitance :non. Dated'attribut iondumarché : 24 Mars 2020. Dated'envoiduprésentavis àlapublica- tion : 24 Mars 2020

93 SEMIPFA

ENTRETIEN,DÉPANNAGE ET RÉPARATIOND’ASCENSEURS

AVIS D’ATTRIBUTION Nometadresseofficiels de l'organisme acheteur: SEMIPFA. Martin Malika, 78 rueRonsard93290 Trem- blay-en-France, tél. :01-49-39-20-00, Cour- riel :[email protected],adresseinternet: http ://semipfa.e-marchespublics.com. Adress einternet duprofild'acheteur: http ://semipfa.e-marchespublics.com. Référenced'identificationdumarchéqui figure dansl'appeld'offres: 18 -11111 Objet du marché:ENTRETIEN,DÉPAN- NAGEet RÉPARATION D'ASCENSEURS. Crit èresd'attributionretenus: Offreéconomiquementlaplusavantageuse appréciéeenfonctiondes critères énoncés dansle cahierdes charges (règlement de la consultation,lettr ed'inv itationou document descriptif). Type de procédure :procédureadaptée. Valeur totale estimée(H.T.): 200000 euros. Al'attenti on de:Directeur Général, nomdu titulaire/organisme:A2A,10r ue Pierre Sal- mon51430BEZANNES Montant(H.T.):indéfini. Montantmini/maxiannuel:30000 euros / 50 000euros. Sous-traitance :non. Dated'attributiondumarché: 24 Mars 2020. Dated'envoiduprésentavis àlapublica- tion : 24 Mars 2020

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Tél. 01 72 36 55 48

Les Echos - 25.03.2020

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