Delphine Iweins
@DelphineIweins

L

a loi relative à la transparence, à
la lutte contre la corruption et à
la modernisation de la vie écono-
mique (Sapin II), le devoir de vigilance,
les ordonnances réformant le Code du
travail, le règlement européen de pro-

tection des données personnelles

(RGPD) ou bien, encore plus récem-

ment, la loi lutte contre le gaspillage

et économie circulaire et l’arrêt Uber

rendu par la Cour de cassation, consti-

tuent autant de sujets sur lesquels les

entreprises sont attendues. A elles

d’être le plus éthiques possible.

Dans ce cadre, ces dernières années, le

rôle des juristes s’est nécessairement

étoffé. Pour preuve, en 2018, 41 % des

DPO – ces délégués à la protection des

données personnelles dont la présence

a été rendue obligatoire par le RGPD –

étaient placés sous l’autorité du direc-

teur juridique, tout comme 45 % des

« compliance officers », d’après la

sixième édition de la cartographie des

directeurs juridiques réalisée par le

cabinet LEXqi Conseil.

De plus en plus spécialistes

en entreprise

Les profils se diversifient aussi. Près

d’un juriste d’entreprise sur deux s’iden-

tifie comme spécialiste, d’après

l’enquête sur les juristes d’entreprise et

leur rémunération réalisée par l’AFJE et

le Cercle Montesquieu au début de

l’année. Les expertises les plus couran-

tes au sein des directions juridiques

portent sur le droit des contrats (13 %),

le droit social (12 %), le droit des sociétés

(10 %), celui des nouvelles technologies

(8 %) et la propriété intellectuelle (7 %).

Seuls 6 % des juristes indiquent être

spécialisés dans la mise en conformité.

« Créer des compétences pour répondre

aux exigences du législateur et des autori-

tés prend du temps. Cette démarche

s’inscrit dans la durée », explique Marc

Jany. VP Global Head of Business Ethics

& Compliance de Dassault Systèmes, il

rassemble au sein de son propre dépar-

tement « compliance », composé d’une

dizaine de personnes, les profils les plus

divers : d’anciens policiers et avocats,

des spécialistes de l’audit et des juristes

dédiés à la protection des données.

Toute cette équipe est épaulée par des

« compliance ambassadors » : pour la

partie compliance, une trentaine de

spécialistes issus du juridique, de la

finance, de l’audit interne et du com-

mercial ; et pour la partie protection des

données, des « local DPO ». « Nous

formons ces personnes et les faisons

participer aux différents aspects de la

conformité tels que les due diligence des

tiers et les lancements d’alertes », précise

Marc Jany. L’organisation de cette direc-

tion s’explique par le secteur d’activité et

le business international de Dassault

Systèmes, mais toutes les entreprises ne

sont pas aussi bien équipées et certains

sujets demandent un réel accompagne-

ment.

L’avocat, l’autre acteur de l’éthique

La lutte anticorruption est l’un d’entre

eux. Plus de la moitié des professionnels

interrogés en 2018 par LEXqi Conseil et

concernés par la loi Sapin II ont dû faire

appel à des avocats ou à des consultants

pour définir leur programme de lutte

anticorruption. « L’avocat a une expé-

rience du monde réel qui lui permet de se

rendre compte des pratiques. Nous avons

une capacité à ne pas nous laisser embar-

quer dans des évidences. C’est en cela que

l’avocat est indispensable », rappelle

François Esclatine, associé du cabinet

Veil Jourde. « La prévention du risque

doit être pragmatique. Il faut faire atten-

tion à ne pas s’enfermer dans des guideli-

nes. »

Les exigences de vertu demandées aux

entreprises concernent aussi le droit

social et le droit de l’environne-

ment. « Les entreprises ont pris cons-

cience de l’importance du droit de l’envi-

ronnement à partir de la loi Grenelle II

du 29 juin 2010 », explique Arnaud

Gossement, avocat fondateur d’un

cabinet de niche consacré à ces ques-

tions. Le ministère de l’Ecologie est

d’ailleurs le premier producteur de

normes chaque année. La dernière –

la loi économie circulaire – suscite de

nombreuses interrogations dans les

domaines de la restauration et de la

grande distribution en ayant encadré

strictement l’usage du plastique. Une

formation sur l’impact de ce texte sur

un secteur d’activité ou sur un point

particulier de la loi est vivement appré-

ciée par les entreprises de toutes tailles.

Les indispensables formations

L’avocat en droit social, quant à lui,

intervient aux côtés de la direction des

ressources humaines sur le droit à la

déconnexion, la différence entre RTT et

télétravail, les conséquences de l’index

parité, etc. Pour des entreprises de plus

de 200 salariés, certains avocats tien-

nent des « helplines », des lignes télé-

phoniques quotidiennes où les DRH

peuvent poser librement des questions.

Ce système permet sur le long terme

d’établir des plans de formation person-

nalisés. « Il faut éduquer l’entreprise,

profiter du risque du litige pour bâtir son

management de demain. Nous influen-

çons, nous donnons nos idées de ter-

rain », insiste Sophie Binder, avocate

spécialiste du droit social, associé du

cabinet Ogeltree Deakins.

L’avocat procédant à des analyses de

risques a toujours existé. Aujourd’hui,

les juristes d’entreprise en demandent

plus à leurs conseils. « C’est à l’entre-

prise d’être lucide sur ses besoins et ses

moyens pour se faire aider. Les avocats

ont tout intérêt à développer des offres

d’accompagnement incluant une vraie

valeur ajoutée compte tenu de l’expertise

existante dans les entreprises », explique

Marc Jany. Cet accompagnement est

d’ailleurs l’un des critères de sélection

des cabinets lors d’appels d’offres de

directions juridiques.

Lutte anticorruption, économie

circulaire, devoir de vigilance,

protection des données

personnelles, contexte épidémique

aujourd’hui... les entreprises sont

confrontées à un nombre

grandissant d’exigences. Et elles

n’ont d’autres choix que se mettre

en ordre de marche. Les juristes,

internes et avocats, sont en

première ligne pour les épauler.

L

’inflation législative et réglementaire, on le sait,
contribue à alimenter de façon significative
l’activité des juristes, qu’ils soient internes à
l’entreprise ou avocats. En posant la question de la
force majeure, celle du droit de retrait ou encore en
invoquant le sujet de la pose, forcée ou non, de congés
payés pour cause de quarantaine, l’épidémie de
coronavirus ajoute de nouvelles tâches à leur to-do list.
Pour preuve, peu après l’annonce du confinement
généralisé, le cabinet d’avocats Jeantet a fait savoir qu’il
mettait en place une « task force » pour répondre à
l’ensemble des questions sur le coronavirus qui touche
le droit du travail, le contentieux fiscal comme le droit

immobilier. C’est en s’évertuant ainsi à apporter sans

relâche la preuve de leur valeur ajoutée, pour les

nécessités du business classique de l’entreprise comme

pour encadrer ses engagements sociétaux et

environnementaux, que les professionnels du droit

tireront durablement leur épingle du jeu. En travaillant

d’une façon toujours plus transversale, les juristes

internes se posent en garants de la sécurité des

opérations et des salariés de l’entreprise ainsi qu’en

gestionnaires de risques majeurs. En s’associant

davantage à la vision stratégique des entreprises

clientes, et en leur proposant des formations et un

budget compétitif, les avocats assouplissent et

améliorent l’expérience de leurs clients. Il revient aux

professionnels du droit de mettre puissamment en

avant réactivité, hyperspécialité et confiance. Il leur

revient, surtout, de se dépêcher de se tourner vers

les nouvelles technologies (justice prédictive,

legaltechs, digitalisation des panels, etc.) et le legal

design, promis à un bel avenir, pour forger une

proximité physique et numérique de qualité et apporter

le plus de clarté possible à leurs clients internes comme

externes. Mais nombre de ces hyperspécialistes n’ont

pas encore initié cette démarche, qui nécessite d’opérer

une remise en question importante. Elle se fait

pourtant urgente.n

Hyperspécialistes

Comment

les juristes rendent

les entreprises

plus vertueuses

L' ÉDITO de Muriel jasor

JURIDIQUE

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EXECUTIVES

LUNDI 23 MARS 2020 BUSINESS.LESECHOS.FR