Le Monde - 11.03.2020

32 |idées MERCREDI 11 MARS 2020

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Violences faites

aux femmes :

une présomption

permanente

de mensonge

Un collectif de personnalités, dont Andréa Bescond,

Caroline De Haas ou Muriel Salmona, s’indigne

de la tribune des avocates pénalistes défendant

la présomption d’innocence et la prescription

C

haque fois qu’une femme victime

de violence parle, le retour de bâton

n’est pas loin. Dimanche 8 mars, il a

pris la forme d’une tribune d’avoca­

tes pénalistes qui nous expliquent, dans Le

Monde, pourquoi la parole des femmes vic­

times met en péril les fondamentaux du

droit et de notre société.

Nous le disons très tranquillement : ces

avocates se trompent. Elles pensent le

monde judiciaire comme un monde pro­

tégé – par quel miracle, elles ne l’expliquent

pas – de toutes les idées reçues, des inégali­

tés et des violences qui traversent la société.

Les femmes sont des milliers à témoigner

de la façon dont elles sont mal reçues au

commissariat, à l’hôpital ou par leur entre­

prise lorsqu’elles dénoncent des violences.

La justice est comme la santé, la police ou le

monde du travail : elle n’est pas neutre.

Comme toutes ces institutions, elle est pé­

trie des mécanismes de domination qui

existent dans la société.

La réalité, c’est que des milliers de plaintes

sont classées sans suite alors que les enquê­

tes de police ont produit le faisceau d’indi­

ces concordants qui permettait de juger

leur cas.

La réalité, c’est que des femmes portent

plainte pour violences au sein du couple et

qu’on leur parle encore de devoir conjugal

dans les audiences.

La réalité, c’est que des femmes en danger

se voient refuser leur ordonnance de pro­

tection par des juges aux affaires familiales

qui considèrent qu’il faudrait qu’elles por­

tent plainte pour que cela soit sérieux.

La réalité, c’est que des enfants victimes

de violences sont maintenus chez eux par

des juges des enfants qui considèrent qu’il

faut préserver le cadre familial.

La réalité, c’est que des pères violents gar­

dent l’autorité parentale car des juges expli­

quent qu’un mauvais mari peut être un bon

père (réponse : non).

La réalité, c’est que des milliers de cas de

viols sont jugés comme des agressions

sexuelles au tribunal correctionnel au lieu

de passer aux assises.

Notre réalité, c’est celle d’un ordre judi­

ciaire qui fait montre aujourd’hui de vio­

lence à l’endroit des femmes victimes de

violences et ne prend pas suffisamment en

considération leur parole.

Notre réalité, c’est celle d’une présomp­

tion permanente de mensonge qui pèse sur

les femmes victimes de violences. A peine

ouvre­t­on la bouche qu’on le voit dans le

regard de toutes celles et ceux qui nous ac­

cueillent. Ce regard qui dit : « Hum, vous êtes

sûre? », « Mais comment cela s’est passé? »,

« Mais un viol, c’est­à­dire? ». Ce regard nous

glace. Ce regard nous réduit au silence.

Des avocates pénalistes refusent de voir

ces faits. On les comprend. Accepter que

l’institution à laquelle elles ont voué leur

vie professionnelle dysfonctionne grave­

ment est douloureux. On appelle cela le

déni. Déni du parcours de la combattante

que traversent des milliers de femmes cha­

que année lorsqu’elles décident de porter

plainte. Déni de la violence institutionnelle

imposée à des femmes victimes. Déni

d’une société qui n’entend pas nos cris, nos

peurs, nos souffrances.

Nous côtoyons chaque jour des avocates

qui défendent les femmes victimes. Elles le

font parfois malgré l’institution. Elles l’ont

d’ailleurs dit elles­mêmes il y a quelques

jours sur le site Dalloz : « Dans ce combat il

n’y a (presque) que des coups, des crachats et

des injures à ramasser. »

Si nous voulons que les violences sexistes

et sexuelles disparaissent en France, si nous

voulons en finir avec l’impunité, la pre­

mière étape est de sortir de ce déni. C’est la

condition sine qua non pour agir de ma­

nière efficace.

Nadège Beausson-Diagne, actrice ;

Andréa Bescond, réalisatrice ; Florian

Borg, avocat, barreau de Lille ; Caroline

De Haas, membre de l’association

#NousToutes ; Mylene Hadji, avocate,

barreau de Paris ; Mié Kohiyama, prési-

dente de MoiAussiAmnésie ; Lyes

Louffok, membre du Conseil national

de la protection de l’enfance ; Anne-

Laure Maduraud, magistrate ;

Mélusine, militante féministe et antira-

ciste ; Eric Metayer, réalisateur ;

Emmanuelle Piet, médecin ; Valérie

Rey-Robert, auteure et militante

féministe ; Flor Tercero, avocate,

barreau de Toulouse ; Muriel Salmona,

psychiatre, présidente de l’association

Mémoire traumatique et victimologie ;

Elodie Tuaillon-Hibon, avocate,

barreau de Paris ; Marjolaine Vignola,

avocate, barreau de Paris ; Vannina Vin-

censini, avocate, barreau de Marseille

Retrouvez la liste complète

des signataires sur Lemonde.fr

Procès de terroristes : « Il y a une tension

entre le contexte sécuritaire et l’audience,

où l’on revient à une justice plus ordinaire »

Une équipe de chercheurs, dirigée par Christiane

Besnier, ethnologue, et Sharon Weill, spécialiste des

conflits armés, a assisté aux procès liés au terrorisme

djihadiste qui se sont tenus entre 2017 et 2019. Malgré

le durcissement de la législation, ils y ont vu une justice

plus apaisée, expliquent les deux universitaires

ENTRETIEN

A

lors que les grands procès des atten­

tats de 2015 et 2016 vont débuter avec

celui de Charlie et de l’Hyper Cacher

en mai, une équipe de quatre cher­

cheurs a assisté à cent trente­huit jours

d’audiences entre 2017 et 2019 concernant

13 procès liés au terrorisme islamiste. Menée

avec le concours de la mission Droit et jus­

tice, cette étude dirigée par Christiane Bes­

nier, ethnologue à l’université Paris­Descar­

tes et auteure de La Vérité côté cour (La Dé­

couverte, 2018), et Sharon Weill, maîtresse de

conférences en droit international et conflits

armés à l’Université américaine de Paris, aus­

culte la façon dont la justice française a af­

fronté en particulier le cas des revenants de

Syrie. Ses auteurs y ont vu une justice apaisée

malgré le fort durcissement sécuritaire.

Face à la vague du terrorisme islamiste, la

France a­t­elle mis en place une justice

d’exception?

Sharon Weill : Les choses ne sont pas noires

ou blanches. Il faut distinguer la législation, la

politique pénale et les procès. La législation

s’est durcie considérablement, faisant avan­

cer la raison d’Etat avec de nouvelles règles dé­

rogatoires en matière de procédure pénale, de

détention provisoire ou d’aménagement de

peine. Un basculement de la politique pénale

est également intervenu, en 2016, à l’égard des

revenants de Syrie avec la décision de ne plus

les renvoyer en correctionnelle où les peines

sont limitées à dix ans, mais devant les assises

avec des peines de vingt ou trente ans.

Christiane Besnier : Il y a une tension entre

ce contexte sécuritaire et l’audience, où l’on

revient à une justice plus ordinaire. La tem­

poralité des assises permet à la personne

poursuivie de s’exprimer. Et elle le fait. Les

avocats ne sont pas dans une posture politi­

que, mais débattent de la qualification des

faits et creusent le parcours de l’accusé. La

présence des familles humanise ce moment.

Certes, la cour d’assises spéciale n’est compo­

sée que de magistrats professionnels. Mais,

puisqu’ils ne sont pas spécialisés, on les a

trouvés à l’écoute, comme des jurés.

S. W. : En dehors des deux grands procès de

ces années 2017­2019, celui de l’affaire Can­

nes­Torcy et celui de l’affaire Merah, les

autres, les petits procès des revenants,

auraient pu aller en correctionnelle. Eh bien,

la pleine oralité des débats a permis l’écoute.

On a pu voir une belle justice.

Vous évoquez dans votre étude le cas des

peines d’élimination que peut prononcer

la cour...

C.B. : La politique pénale n’a pas eu le résul­

tat attendu qui était de pouvoir infliger des

peines supérieures à dix ans. L’avocat géné­

ral, qui représente la société, demande sou­

vent des peines très élevées. Les juges du

siège étaient en revanche plus dans un cadre

de délinquance que de terrorisme. Parmi les

50 accusés que nous avons suivis, la moitié a

eu des peines inférieures ou égales à dix ans,

ou à peine supérieures.

S.W. : Même en appel, les peines sont plutôt

restées dans une échelle correctionnelle. La

pression des attentats avait justifié la crimi­

nalisation des départs en Syrie, mais une fois

devant la cour d’assises, cela n’avait plus

beaucoup de sens. Il n’y a pas de victimes, ces

revenants n’ont pas commis de violence, ni

même de préparatifs lointains d’attentat

comme dans le dossier Cannes­Torcy où les

peines sont allées jusqu’à vingt­huit ans.

Les juges ne sont­ils pas davantage

dans l’évaluation de la dangerosité future

d’un individu plutôt que dans

la sanction d’une infraction?

S.W. : La loi justice préventive est issue de

celle créant l’infraction d’association de mal­

faiteurs terroristes. On ne peut pas le repro­

cher au juge. La plupart des personnes pas­

sées par la Syrie sont jugées sur ces critères.

On ne cherche pas trop à savoir ce qu’ils ont

fait sur place, l’objectif est de savoir s’ils

comptent commettre des attentats ici.

C.B. : On juge des intentions. Mais, et c’est

aussi la force de l’audience aux assises, elle

permet de cerner la personnalité de l’accusé

et de sentir son évolution. Les juges cher­

chent à évaluer la dangerosité. Le parquet gé­

néral, qui n’est pas à l’audience et n’a pas ces

éléments, va pourtant systématiquement

faire appel quand les peines sont inférieures

aux réquisitions.

Le risque n’est­il pas que le cas soumis

à la cour soit dépassé par le contexte

terroriste et la peur qu’il engendre?

S.W. : Bien sûr. D’ailleurs au premier

procès de Jawad Bendaoud, c’était fou, tou­

tes les parties civiles étaient là, c’était de­

venu le procès du Bataclan! Au procès des

attentats de Toulouse et Montauban, il y

avait forcément, du fait de l’absence de Mo­

hammed Merah, une attente qui dépassait

le seul rôle d’Abdelkader Merah.

Il y a quelque chose de très particulier

dans cette justice antiterroriste, c’est de

juger des morts...

C.B. : C’est l’expression de ce contexte très

sécuritaire. Une personne est, selon les servi­

ces de renseignement, sans doute morte,

mais on a tellement peur qu’elle revienne

qu’on cherche à se prémunir d’un danger in­

saisissable. Ce sont des audiences particuliè­

res, sans avocat. Il y a juste la lecture du rap­

port par le président, puis les réquisitions du

procureur. Les peines infligées sont toujours

le maximum légal. Parfois, un membre de la

famille est présent, souvent la mère. C’est

pour elle le seul moyen d’avoir des informa­

tions sur son fils disparu. Mais elle n’a ni ac­

cès au dossier ni le droit de s’exprimer.

Que retirez­vous des cent trente­huit jours

d’audiences auxquelles vous avez assisté?

S.W. : Aller aux assises, c’est découvrir la pa­

role des accusés pour tenter de comprendre

le phénomène de la radicalisation et du ter­

rorisme, écouter leur famille, les personnes

de leur environnement et les témoins. Cela

permet d’entrer dans leur univers. Il est re­

grettable qu’aucune trace de ces moments ne

reste. C’est pour cela que nous proposons de

filmer les audiences. L’intérêt n’est pas tant

de savoir si la personne est coupable ou non,

mais de pouvoir étudier le phénomène du

terrorisme, de savoir qui sont ces gens,

qu’est­ce qui les a convaincus de partir en Sy­

rie... Combien de livres ont été écrits sur eux

sans les rencontrer?

Comment la justice française se distingue­

t­elle de celle de ses voisins européens

touchés par la même vague terroriste?

S.W. : La France est beaucoup plus répres­

sive. Peu d’Etats ont une infraction préven­

tive comme l’association de malfaiteurs ter­

roriste. Si des revenants ont été jugés dans

d’autres pays européens, c’est en correction­

nelle, avec des peines bien inférieures. Ici, on

parle tout de même des assises !

propos recueillis par

jean­baptiste jacquin

« LES AVOCATS

NE SONT PAS

DANS UNE POSTURE

POLITIQUE, MAIS

DÉBATTENT DE LA

QUALIFICATION DES

FAITS ET CREUSENT

LE PARCOURS

DE L’ACCUSÉ »

CHRISTIANE BESNIER

LA RÉALITÉ, C’EST

QUE DES MILLIERS

DE PLAINTES SONT

CLASSÉES SANS SUITE