Le Monde - 13.03.2020

16 |coronavirus MARDI 17 MARS 2020

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Bercy au chevet des PME et des indépendants

Le coût des mesures massives de soutien annoncées devrait être de plusieurs dizaines de milliards d’euros

E

n même temps que la

crise sanitaire, l’urgence

économique est montée

d’un cran, ce week­end, à

mesure que l’épidémie de Co­

vid­19 submerge la France. L’an­

nonce, samedi 14 mars au soir, par

le premier ministre, Edouard Phi­

lippe, de la fermeture des com­

merces, restaurants, bars et disco­

thèques – à l’exception des com­

merces alimentaires et des phar­

macies – a fait l’effet d’un coup de

massue pour les professionnels,

qui n’ont pas tardé à appeler à

l’aide. « Nous comprenons bien sûr

cette décision, mais il nous faut ab­

solument un plan massif de sou­

tien à ces entreprises », a rapide­

ment réagi sur Twitter Geoffroy

Roux de Bézieux, le patron du Me­

def, appelant à un « plan “Cana­

dair” massif de garanties de l’Etat

aux banques, pour qu’elles puis­

sent prêter aux PME avec un temps

long de remboursement (dix ans)

et un différé de paiement ».

Face à l’inquiétude des commer­

çants, des petites entreprises ou

des indépendants, le gouverne­

ment cherche à rassurer à tout

prix. Contrairement à ce qui se

passe au Royaume­Uni ou en Ita­

lie, il se refuse toutefois pour le

moment à donner un chiffre pré­

cis. Bruno Le Maire a rappelé di­

manche soir sur France 2 que l’épi­

démie allait coûter « des dizaines

de milliards » d’euros à l’économie,

que « chacun aura une solution

économique à ses difficultés ». « J’ai

dit qu’il y aurait tout l’argent qu’il

faudra », a martelé le ministre de

l’économie. « N’allons pas rajouter

de la détresse économique » à l’in­

quiétude sanitaire, a­t­il poursuivi.

Manière de dire que l’exécutif

compte soutenir les entreprises et,

à travers elles, l’emploi. Depuis la

semaine dernière, toutes les entre­

prises peuvent bénéficier d’un dé­

grèvement des cotisations et d’im­

pôts, la garantie des prêts de Bpi­

france – la banque publique d’in­

vestissement – pour les petites et

moyennes entreprises (PME) a été

renforcée et étendue aux entrepri­

ses de taille intermédiaire (ETI), et

l’Etat prend en charge l’intégralité

de l’indemnisation des entrepri­

ses à leurs salariés en chômage

partiel. « Le coût global de tout cela

sera très élevé », a également souli­

gné la ministre du travail, Muriel

Pénicaud, enjoignant toutes les

entreprises qui en ont besoin à

avoir recours au chômage partiel,

sans attendre la réponse de l’ad­

ministration à leur demande.

Bercy planche désormais sur les

modalités d’un fonds de solida­

rité qui viserait plus spécifique­

ment les indépendants. « L’idée

serait de dire : vous êtes indépen­

dants, vous avez perdu 90 % de

votre chiffre d’affaires, on vous

donne telle somme vous permet­

tant de vous payer un peu. Après, il

faut voir si c’est un prêt ou pas, qui

a droit à quoi... Le fonds pourrait

être abondé par l’Etat, en discus­

sion avec les régions et la solida­

rité de plusieurs grandes entrepri­

ses », laisse­t­on entendre dans

l’entourage de Bruno Le Maire.

Pour le moment, seuls les salariés

peuvent bénéficier du chômage

partiel.

De leur côté, les banques ont an­

noncé dimanche un pacte collec­

tif pour aider leurs clients, en par­

ticulier les commerçants, profes­

sionnels et PME. Bruno Le Maire

avait organisé une concertation

vendredi 13 mars pour les pousser

à se coordonner, afin que toutes

jouent le jeu, en continuant à sou­

tenir des entreprises dont le chif­

fre d’affaires s’effondre.

Discussions européennes

Selon la Fédération bancaire fran­

çaise (FBF), les établissements

s’engagent désormais à reporter

jusqu’à six mois des rembourse­

ments de crédits pour ces entre­

prises, donc jusqu’à ce qu’elles

puissent redémarrer leur activité,

sans pénalités ni coûts addition­

nels. Les banques vont par ailleurs

mettre en place des procédures

accélérées afin d’instruire les dos­

siers de demande de crédit pour

les situations de trésorerie ten­

dues : leur examen ne dépassera

pas cinq jours et « une attention

particulière » sera portée aux

situations d’urgence. « Cet enga­

gement est au bénéfice de tous.

Après la fin de l’épidémie, l’activité

repartira, sauf si on a fait bêtement

mourir des entreprises qui

n’auraient pas dû disparaître »,

affirme le patron d’une grande

banque française.

Par ailleurs, pour soulager les

institutions financières, Bpi­

france est mobilisée. Elle est dé­

sormais en mesure d’apporter

aux banques une garantie à hau­

teur de 90 % sur les lignes de dé­

couverts bancaires des entrepri­

ses d’une durée de douze à dix­

huit mois et sur les prêts de trois à

sept ans. Bpifrance met égale­

ment à disposition des très petites

entreprises (TPE), PME et ETI, des

prêts directs de trois à cinq ans

jusqu’à plusieurs dizaines de mil­

lions d’euros, sans garantie et

« avec un différé important de rem­

boursement ». Une nouvelle réu­

nion devait se tenir entre Bercy et

les acteurs économiques (repré­

sentants patronaux, de fédéra­

tions, de chambres de commerce)

lundi 16 mars au matin.

A cette mobilisation nationale

s’ajoutent les discussions à

L’activité des tribunaux réduite à « l’essentiel »

La garde des sceaux, Nicole Belloubet, a annoncé la fermeture dès lundi de toutes les juridictions, à l’exception des « contentieux essentiels »

A

u lendemain des annon­

ces du premier ministre,

Edouard Philippe, contre

la propagation du Covid­19, la

garde des sceaux a annoncé, di­

manche 15 mars, la fermeture dès

lundi de tous les tribunaux en

France à l’exception des « conten­

tieux essentiels ». Dans un courriel

diffusé aux agents du ministère

de la justice, Nicole Belloubet a in­

diqué que « les services d’urgences

pénales et civiles des juridictions,

l’incarcération dans des condi­

tions dignes des détenus ou encore

l’accueil des mineurs confiés à la

protection judiciaire de la jeunesse

(...) doivent pouvoir être maintenus

dans un cadre qui prévient la pro­

pagation du virus ».

Elle a précisé qu’« il convient,

dans la mesure du possible, d’an­

nuler les sessions d’assises, compte

tenu des risques de contagion pour

les jurés et le public ». Elle précise

que « les procès pourront être ren­

voyés, dans les limites du délai rai­

sonnable et dans le respect des dé­

lais de détention provisoire ». Plus

largement, a affirmé la garde des

sceaux, « en dehors des conten­

tieux essentiels, les audiences se­

ront reportées ».

Des procès interrompus

Parmi ce que la ministre qualifie

de « contentieux essentiels » figu­

rent les audiences correctionnel­

les pour les mesures de détention

provisoire et de contrôle judi­

ciaire, les audiences de comparu­

tion immédiate et les présenta­

tions devant le juge d’instruction

et le juge des libertés et de la dé­

tention. Cela concerne aussi « les

audiences du juge de l’application

des peines », ainsi que celles du

« tribunal pour enfants et du juge

pour enfants » pour « la gestion

des urgences », ou encore « les per­

manences du parquet ».

Plusieurs importants procès en

correctionnelle, notamment celui

du Mediator, devraient être ainsi

interrompus. Une audience de­

vait se tenir lundi pour que l’af­

faire soit renvoyée « à une date

non connue à ce stade ». Des inter­

rogations planent aussi sur le pro­

cès du chirurgien Joël Le Scouar­

nec, jugé à huis clos depuis ven­

dredi à Saintes (Charente­Mari­

time) pour des faits d’agressions

sexuelles ou de viols sur quatre

petites filles. La cour d’assises de

Charente­Maritime devait ainsi

dire lundi matin si l’audience

pouvait être reportée, comme

l’ont déjà demandé plusieurs avo­

cats des parties civiles, qui souli­

gnaient des risques sanitaires. Le

procès aux assises des attentats de

janvier 2015 pourrait lui aussi être

concerné. Celui­ci ne doit toute­

fois débuter que le 4 mai et

aucune décision n’a, pour l’heure,

été prise le concernant.

Les parloirs impactés

La ministre de la justice a par

ailleurs souligné que « des mesu­

res devront également être prises

pour éviter la circulation du virus

en détention ». A ce stade, un seul

détenu, âgé de 74 ans et incarcéré

à Fresnes (Val­de­Marne), a été

testé positif au coronavirus. Deux

infirmières travaillant au sein du

centre pénitentiaire ont aussi été

diagnostiquées positives.

Dès lundi, les transferts de déte­

nus d’une prison à l’autre seront

limités, tout comme les activités

et les mouvements au sein des

établissements pénitentiaires. Les

promenades et les activités spor­

tives en plein air ou en espace non

confiné seront pour leur part

maintenues. Les parloirs seront

eux aussi impactés par les mesu­

res adoptées pour lutter contre la

propagation du coronavirus. Des

dispositions restrictives de­

vraient être prises selon la vulné­

rabilité des détenus ou des pro­

ches qui leur rendent visite. « Les

accueils famille seront fermés jus­

qu’à nouvel ordre, dès lors que la

configuration des lieux l’exige », a

également indiqué la ministre.

Le syndicat FO­Pénitentiaire a

estimé que ces mesures mettaient

« en exergue des incohérences

totales s’agissant de la gestion des

établissements pénitentiaires » et a

exigé « l’arrêt pur et simple de tou­

tes les activités et des parloirs dans

les établissements de métropole et

d’outre­mer, ainsi que la limitation

des déplacements au strict mini­

mum des détenus ».

Pour Marion Cackel, présidente

de l’Association française des

magistrats instructeurs, « il était

temps que les choses soient clari­

fiées. De nombreux services

avaient déjà anticipé de telles me­

sures et réduit la voilure. Ces mesu­

res vont dans le bon sens mais vont

nécessiter des aménagements en

fonction des juridictions ».

simon piel

Dimanche

15 mars,

rue

Mercière,

à Lyon, les

restaurants

sont

fermés.

BRUNO AMSELLEM/

DIVERGENCE

POUR « LE MONDE »

« Evitons

la guerre

des calculettes.

Le sujet, ce n’est

plus de respecter

les critères

de Maastricht

ou pas »

LAURENT SAINT-MARTIN

député, rapporteur du budget

la réforme de l’assurance­chômage peut

attendre. Lundi 16 mars, la ministre du tra­

vail, Muriel Pénicaud, a annoncé, sur

BFM­TV, le report de l’application des rè­

gles sur l’indemnisation des demandeurs

d’emploi, qui devaient entrer en vigueur le

1 er avril : elles sont décalées au 1er septem­

bre. Ces dispositions étant susceptibles de

faire baisser l’allocation versée à certaines

des personnes privées de travail, l’exécutif

a jugé préférable de les remettre à plus

tard. « Je publierai un décret dans les qua­

rante­huit heures sur le sujet », a précisé

Mme Pénicaud. Un arbitrage lié à la hausse

du nombre de salariés qui se retrouvent

• ou vont se retrouver – sans activité, à la
  suite du violent coup de frein donné à
  l’économie par les mesures prises pour
  contrer la propagation du coronavirus.
  L’annonce du gouvernement donne sa­
  tisfaction aux syndicats, qui avaient ré­

clamé, il y a quelques jours, la suspension,

voire l’annulation, des règles incriminées.

« Il était absolument nécessaire de le faire »,

confie Laurent Berger, le secrétaire général

de la CFDT, en saluant le fait que « la

raison » l’ait emporté : « On ne peut pas

ajouter de l’angoisse à l’angoisse, des pro­

blèmes aux problèmes. » « C’est la moindre

des choses », enchaîne Yves Veyrier, le nu­

méro un de FO, pour qui une telle décision

était « attendue ».

Un geste de « sagesse », selon le Medef

Elle l’était d’autant plus que les entreprises

bénéficient de mesures de soutien,

comme le chômage partiel, qui « sont en

partie financées par l’Unédic », le régime

d’indemnisation des demandeurs d’em­

ploi. Le Medef, de son côté, comprend l’ar­

bitrage de l’exécutif, y voyant un geste de

« sagesse », selon la formule de son prési­

dent, Geoffroy Roux de Bézieux. « Face à la

menace du coronavirus, l’union nationale

est indispensable, ajoute­t­il. Il faut mettre

toute l’énergie des forces économiques pour

faire face aux conséquences des mesures sur

nos entreprises et nos salariés. »

Engagée en 2019 malgré l’hostilité des or­

ganisations de salariés, la réforme de l’as­

surance­chômage se traduit par un durcis­

sement des conditions imposées aux de­

mandeurs d’emploi. Une première série de

dispositions est entrée en application le

1 er novembre 2019. La deuxième vague,

programmée pour le 1er avril, modifie les

modalités de calcul de la prestation : le but

est de limiter le recours aux contrats

courts, avec un nouveau système où l’in­

demnisation mensuelle sera plus faible

pour les personnes alternant des petits

boulots et des périodes d’inactivité.

bertrand bissuel

La réforme de l’assurance-chômage repoussée de cinq mois

l’échelle européenne. Les minis­

tres des finances de la zone euro

devaient se concerter lundi après­

midi sur un plan de relance com­

mun, et valider les mesures de

souplesse budgétaire proposées

par Bruxelles. Il s’agit notam­

ment de permettre que les dépen­

ses engagées par les différents

pays soient exclues du calcul du

déficit selon les critères euro­

péens. Car cela ne fait plus de

doute : l’engagement initial de

l’exécutif de rester sous les 3 % de

déficit public cette année ne résis­

tera pas à la crise.

« Evitons la guerre des calculet­

tes. Le sujet, ce n’est plus de respec­

ter les critères de Maastricht ou

pas, ni notre trajectoire budgé­

taire, indique Laurent Saint­

Martin, député LRM du Val­de­

Marne et rapporteur du budget.

C’est comment on empêche les

gens de perdre leur emploi, com­

ment on empêche les entreprises,

notamment les PME, de se retrou­

ver à terre, et comment on anticipe

la reprise. Si ça coûte des dizaines

de milliards, eh bien ça coûte des

dizaines de milliards. » D’autant

que, rappelle­t­il, « au­delà du coût

en lui­même, il va y avoir le man­

que à gagner fiscal » issu de l’arrêt

de secteurs entiers. De quoi imagi­

ner que, même une fois l’épidé­

mie endiguée, il faudra du temps à

l’économie pour redémarrer.

véronique chocron, béatrice

madeline et audrey tonnelier