Le Monde - 13.03.2020

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MARDI 17 MARS 2020 coronavirus | 3

A

partir de lundi, et « jus­

qu’à nouvel ordre »,

selon l’expression du

président Emmanuel

Macron, quelque 13 millions d’élè­

ves doivent rester chez eux. Mais

combien d’enseignants vont re­

prendre le chemin des écoles, col­

lèges et lycées qui restent officiel­

lement ouverts?

La question a résonné ce week­

end parmi les intéressés : tous ou

presque font état de courriers re­

çus de leur rectorat ou de leur chef

d’établissement leur demandant

de se rendre disponibles, dès lundi

16 mars, à condition qu’ils soient

bien portants et n’aient pas la

charge de leurs propres enfants.

Tous ou presque se demandent

« pour quoi faire », « pour accueillir

qui », « à quelle fréquence » et

« pour combien de temps ».

Présent chaque jour dans les

médias, leur ministre de tutelle,

Jean­Michel Blanquer, n’a pas va­

rié dans la désignation de l’objec­

tif : il s’agit de proposer au plus vite

un « service minimum » d’accueil

aux enfants des personnels soi­

gnants, personnels hospitaliers

mais aussi personnels des cellules

de crise des agences régionales de

santé, des Ehpad, des unités de

soins de longue durée, des insti­

tuts médico­éducatifs, des mai­

sons d’accueil spécialisées... Bref,

de tous ceux qui sont actuelle­

ment sur le pont pour répondre à

l’urgence sanitaire.

Dès lundi, et à condition qu’ils

n’aient pas d’autre mode de garde,

ces parents pourront laisser leurs

enfants dans leur école ou leur col­

lège habituel (les lycéens ne sont

pas concernés), aux horaires habi­

tuels, afin qu’ils y soient recensés.

L’accueil ultérieur devrait se faire à

proximité du lieu de travail, dans

des classes de huit à dix élèves

• pas plus – pour limiter les risques
  de contagion, et suivant des mo­
  dalités pédagogiques à définir. Il
  n’est pas exclu que d’autres sala­
  riés assurant la bonne marche de
  « fonctions vitales » pour le pays,
  comme celle des centrales électri­
  ques, puissent plus tard en bénéfi­
  cier, a fait savoir le ministre de

l’éducation. Mais pas en priorité.

Voilà pour l’objectif. La communi­

cation, elle, a évolué au fil des heu­

res. « Le mot­clé c’est travail », a

martelé Jean­Michel Blanquer sur

le plateau de France 2, vendredi

13 mars au soir. « Tout le monde

reste au travail », a­t­il répété le len­

demain, samedi, lors d’un point

presse convoqué au ministère de

l’éducation. L’occasion d’avancer

une première estimation : « La

moitié des professeurs [pourraient

être présents] en moyenne dans les

établissements. »

Changement de ton dimanche

15 mars : dans un courrier adressé

aux recteurs, le ministre a de­

mandé que « seuls les personnels

absolument nécessaires soient pré­

sents », et que « seules les réunions

indispensables aient lieu ». La

« continuité pédagogique » sera,

semble­t­il, assurée à distance, et

l’accueil des enfants de soignants,

qualifié de « dispositif exception­

nel », uniquement par les ensei­

gnants volontaires. Sur Franceinfo

quelques heures plus tôt, Jean­Mi­

chel Blanquer avait déjà marqué

une inflexion. « Le but n’est pas de

faire venir beaucoup de profes­

seurs », avait­il expliqué. Sur une

« équipe pédagogique de soixante­

dix [adultes], cinq ou six » pour­

raient suffire.

« Il faut assumer de bricoler »

Dans les rangs syndicaux, on

épingle des « contradictions ».

« Pragmatisme » et « bon sens »,

défend­on dans l’entourage du

ministre de l’éducation. L’an­

nonce du passage au stade 3 de

l’épidémie, samedi soir, impli­

que de réduire au maximum les

déplacements, y compris ceux

des enseignants.

Il n’empêche : ceux­ci disent se

retrouver noyés sous les « ordres

et contre­ordres », d’autant que

d’une académie à l’autre, parfois

même d’un jour sur l’autre, la de­

mande de la « hiérarchie » n’est

pas la même. « Je n’irai pas au col­

lège, assure Romain, enseignant

en Seine­Saint­Denis et père de

trois enfants. J’ai pourtant reçu du

principal du collège où j’enseigne

un programme de travail impres­

sionnant pour la semaine à venir...

Mais me confiner dans une salle

avec des collègues, c’est non! »

Arnaud, enseignant en lycée

dans l’académie de Reims, envi­

sageait de répondre à la convoca­

tion reçue... avant qu’elle ne soit

annulée, dimanche : « On n’a pas

besoin d’une grande réunion Tup­

perware pour savoir quoi faire. Il y

a deux questions prioritaires pour

réussir à amorcer la continuité pé­

dagogique : dans quels délais

doit­on travailler? Et quel con­

tenu minimum faut­il proposer

aux élèves? Quand ce sera tran­

ché, on pourra rendre un “service

minimum” adapté aux condi­

tions matérielles. »

« Ce sera un lundi de rodage »,

estime Pauline Laby, ensei­

gnante en maternelle à Paris et

porte­parole du syndicat d’ensei­

gnant SE­UNSA. Elle­même sera

au rectorat pour voir comment le

service minimum d’accueil peut

se mettre en place. Mais beau­

coup de ses « collègues instits »

seront sur le pont, dit­elle, « pour

organiser la semaine et les suivan­

tes », savoir qui peut venir, qui

travaille à la maison, qui n’est pas

en état... Du bricolage? « Ça peut

sembler l’être, mais peut­être

faut­il assumer de bricoler dans la

situation inédite qui est la nôtre.

Les enseignants vont assurer des

permanences même à distance, se

relayer... et faire au mieux! »

« Les instructions données locale­

ment aux enseignants sont trop

souvent contradictoires avec le

discours gouvernemental », a com­

muniqué le SNUIpp­FSU, syndicat

majoritaire au primaire, diman­

che soir, en réclamant que soient

garanties les « mesures sanitaires

nécessaires à l’accueil des enfants

du personnel soignant ».

mattea battaglia

A l’école

Condorcet,

à Montpellier,

lundi.

Le directeur

y accueille

deux élèves

dont la mère

est aide­

soignante

au CHU.

JULIEN GOLDSTEIN

POUR « LE MONDE »

Sur une « équipe

pédagogique

de soixante-dix

[adultes], cinq ou

six » pourraient

suffire, selon

Jean-Michel

Blanquer

Questions autour du « service minimum d’accueil »

Ecoles, collèges et lycées ont fermé mais des enseignants doivent accueillir les enfants de soignants

Dominique Rousseau : « Pas de précédent » au confinement total

Selon le professeur de droit constitutionnel, le gouvernement a des outils juridiques pour décréter les « circonstances exceptionnelles »

ENTRETIEN

P

our Dominique Rousseau,

professeur de droit consti­

tutionnel à l’université

Paris­I­Panthéon­Sorbonne, le

gouvernement, en cas de confine­

ment général, a des outils juridi­

ques liés aux « circonstances ex­

ceptionnelles » qui peuvent être

rapidement mis en œuvre.

Quel pourrait être le cadre

juridique d’un confinement

total des Français?

La question n’est pas facile,

parce qu’il n’y a pas de précédent.

La seule théorie que nous pour­

rions invoquer, c’est une vieille

théorie du droit administratif,

celle des circonstances exception­

nelles, qui permet une extension

des pouvoirs de l’exécutif.

Il faudrait simplement prendre

un décret en conseil des minis­

tres, signé par le président de la

République et le premier minis­

tre, qui fixerait un certain nom­

bre de mesures de nature à porter

atteinte aux libertés individuel­

les. En restreignant celle d’aller et

de venir, en instaurant éventuel­

lement un couvre­feu, en limitant

le droit de manifester, etc.

Un citoyen ou une association

pourraient éventuellement dépo­

ser un recours devant le Conseil

d’Etat, qui aura à apprécier, dans

un cas concret, s’il s’agit bien de

circonstances exceptionnelles.

Il y a une jurisprudence an­

cienne, qui fait toujours sourire les

étudiants, l’arrêt Dames Dol et

Laurent du 28 février 1919. Le pré­

fet du Var avait en 1916 interdit aux

prostituées de racoler et aux cafe­

tiers de leur servir à boire : deux

d’entre elles avaient attaqué les ar­

rêtés. Et le Conseil d’Etat avait jugé

que, en pleine guerre mondiale, la

puissance publique pouvait dispo­

ser de pouvoirs exceptionnelle­

ment étendus en matière d’ordre

et de sécurité. Cette théorie a per­

mis par la suite au Conseil d’Etat

d’élargir sa jurisprudence à toutes

les périodes de crise ou de troubles

graves, notamment en mai 1968.

Est­ce que déclarer l’état

d’urgence serait une option?

L’état d’urgence ne présenterait

guère d’intérêt, puisque la plupart

de ses dispositions ont déjà été

versées dans le droit commun.

Les préfets et le ministre de l’inté­

rieur disposent déjà de pouvoirs

étendus.

Quelles seraient les conséquen­

ces du report du second tour

des élections municipales?

Mon analyse est que le report du

second tour entraînerait automa­

tiquement l’annulation du pre­

mier. Les élections municipales

forment un bloc, on ne peut pas

détacher ces deux moments. En

effet, les résultats du premier tour

conditionnent largement le se­

cond, les listes qui ont obtenu

plus de 5 % des voix peuvent fu­

sionner, celles qui ont obtenu

plus de 10 % peuvent se mainte­

nir : reporter le second tour re­

vient nécessairement à annuler le

premier, y compris pour les

maires réélus dimanche.

Pourrait­on envisager une

exception pour les toutes petites

communes, celles par exemple

où il n’y avait qu’une seule liste?

Sans doute, mais cela heurterait à

mon avis le principe d’égalité.

D’autant que le taux d’abstention

de 55,36 % pose la question de la

légitimité des élus, alors que la dé­

mocratie représentative repose

précisément sur leur légitimité.

D’un point de vue technique, le

Conseil constitutionnel a déjà va­

lidé le report d’élections, dans une

décision de 1990. Cela pourrait se

faire assez rapidement, le Parle­

ment pourrait être réuni en ses­

sion extraordinaire, l’Assemblée

nationale pourrait adopter le re­

port des municipales dès mardi, le

Sénat le lendemain, et la loi serait

aussitôt promulguée. C’est théori­

quement possible, et constitu­

tionnellement acceptable, la si­

tuation est objectivement excep­

tionnelle et cela justifie qu’une

décision soit prise rapidement.

Jusqu’à quand faudrait­il

reporter ces élections?

Il suffirait que la loi rallonge le

mandat des maires, par exemple

d’un an, les élections municipales

pourraient ainsi coïncider avec

les élections régionales.

Le Conseil constitutionnel a déjà

reporté d’un an des élections séna­

toriales, et cette durée me semble

acceptable. Il ne fallait sans doute

pas organiser ce premier tour, et il

me semble scandaleux que le gou­

vernement se soit abrité derrière

la communauté scientifique pour

justifier son maintien, pour des

raisons qui risquent finalement de

paraître politiciennes.

propos recueillis par

franck johannès

« Reporter

le second tour

revient

à annuler

le premier,

y compris pour

les maires réélus

dimanche »

Les concours et examens reportés

Le maintien des concours n’aura pas tenu longtemps. Les minis-

tères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

ont annoncé dimanche 15 mars le report des examens natio-

naux et concours « pour ces trois prochaines semaines ». La me-

sure concerne le recrutement des enseignants – agrégations et

Capes – et toutes les épreuves de concours prévues jusqu’au

5 avril. « Des solutions seront trouvées au cas par cas (reports,

aménagements, etc.) », précise un communiqué. Les concours

postbac, qui concernent certaines écoles de commerce et d’in-

génieurs et les instituts d’études politiques, seront remplacés

par des examens de dossiers dans le calendrier de Parcoursup,

« qui n’est pas modifié à ce stade ». Quant aux grandes écoles

postclasses préparatoires (écoles de commerce et d’ingénieurs,

écoles normales supérieures), les épreuves étaient prévues à

partir de la mi-avril. On ignore encore si leur calendrier sera

modifié. « Pour la suite, on est en train de réfléchir à des solu-

tions alternatives, au cas où », précise-t-on au ministère de l’en-

seignement supérieur.