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seLon Les travaux, QueLLes DÉmarches aDministratives Doit-on enGaGer ?
En l’absence de modification de
l’aspect extérieur de la maison
(toiture, façade), d’augmentation
de la surface habitable ou s’il
s’agit de remplacer des fenêtres
à l’identique, aucune démarche
administrative n’est nécessaire.
La création d’un plancher jusqu’à20 m^2 de surface habitable (40 m^2
dans une commune couverte
par un PLU), la modification
de la charpente ou l’ouverture de
fenêtres de toit nécessitent une
déclaration de travaux auprès
de la mairie (après autorisation
de l’assemblée générale de lacopropriété). Au-delà de 20 m^2
(ou 40 m^2 ) de surface habitable,
il faudra un permis de construire.
Et si l’habitation est proche
d’un site classé ou remarquable,
vous soumettrez votre projet
à l’architecte des Bâtiments
de France. Le formulaire dedéclaration préalable de travaux
devra être déposé ou envoyé en
recommandé à la mairie avec un
plan de situation et des façades,
avant et après travaux, ainsi que
des photographies. Un récépissé
indiquant une date de début des
travaux vous sera retourné.Charpente apparente et mur en pierres,
le charme de l’ancien s’allie au confort moderne.