n) Article L.112-2, 14° CPI :Les créations des industries saisonnières de
l’habillement et de la parure
2- Le caractère non limitatif de la liste : exemples d’œuvres non catégorisées
a) Parfums
- Exemple de protection
- Refus de protection
b) Jeu télévisé
c) Jeux de lumière
d) Exposition permanente
e) Décoration florale
f) Coiffure
g) Personnage
B- LES ŒUVRES DÉRIVÉES OU COMPOSITES
1- Exemples
a) Qualité d’œuvre dérivée ou composite
1° Décoration florale d’un monument public
2° Compilation
b) Absence de qualité d’œuvre dérivée ou composite : Restauration d’une œuvre
2- Régime juridique
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TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I.
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