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Régine Desforges a écrit un roman, sous le titre général “La bicyclette bleue”, ayant
cadre la France pendant la seconde guerre mondiale. Le titulaire des droits d’auteur
sur le roman de Margaret Mitchell “Autant en emporte le vent”, l’a fait assigner, ainsi
que son éditeur, en contrefaçon de cet ouvrage dont l’intrigue se situe aux États-
Unis pendant la guerre de Sécession. La Cour d’appel de Versailles ne fait pas droit
à la demande en retenant que seule l’idée “de libre parcours” a été reprise et qu’il
n’est pas possible “de tenir pour des reproductions ou adaptations génératrices de
contrefaçon les scènes et dialogues ou encore les situations ou épisodes incriminés
de “La bicyclette bleue”, puisque par leur composition et leur expression, lesquelles
s’intègrent dans une création romanesque originale, ils ne présentent pas avec
“Autant en emporte le vent” les ressemblances nécessaires à une telle
qualification.”b) Idées publicitaires*Cour d’appel de Paris, 22 avril 1969 (Dalloz 1970, 214, note Mousseron; JCP
1970 II. 14059) :Une société utilise de façon continue et notoire, pour présenter sa lessive, un thème
publicitaire, dit de la blancheur comparée, qui consiste à représenter
simultanément deux ou plusieurs pièces de linge pour faire apparaître la similitude
ou la différence de leur blancheur. Elle reproche à une société concurrente d’avoir
indûment repris ce thème dans ses annonces publicitaires, soutenant que si l’idée
n’est pas protégeable, l’exploitation de l’idée l’est : la blancheur est une idée, mais
la comparaison des blancheurs est un mode d’exploitation de l’idée de blancheur.
La Cour d’appel ne fait pas droit à sa demande. Elle énonce que “le fait de
comparer la blancheur obtenue par un produit avec les blancheurs obtenues avec
d’autres produits constitue un argument publicitaire et (que) la conception ainsi que
le choix de cet argument relèvent du domaine de l’idée; (que) c’est au stade de la
réalisation (choix des mots et des images qui mettront en forme l’argument de la
comparaison des blancheurs) que se situe l’exploitation de l’idée.”c) Idée d’emballer des arbres ou des monuments*Cour d’appel de Paris, 14ème chambre, 13 mars 1986 (Dalloz 1986, sommaires
commentés, 1987, page 150, obs. Colombet) :S’agissant d’un litige entre Christo, auteur de l’emballage du Pont Neuf, et deux
sociétés qui voulaient reproduire et diffuser des films et photographies du pont ainsi
transformé, la Cour d’appel a retenu que: “l’idée de mettre en relief la pureté des
lignes d’un pont et de ses lampadaires au moyen d’une toile soyeuse tissée en
polyamide, couleur pierre de l’Ile-de-France, ornée de cordages mettant en
évidence, spécialement vu de loin, de jour comme de nuit, le relief lié à la pureté
des lignes de ce pont constitue une œuvre originale susceptible de bénéficier à ce
titre de la protection de la loi sur la propriété littéraire et artistique.”*Tribunal de grande instance de Paris, 26 mai 1987 (Dalloz 1988. sommaires
commentés 201, obs. Colombet) :L’artiste Christo, qui s’était donc vu reconnaître la protection du droit d’auteur pour
l’emballage du Pont Neuf en tant que création de forme originale, intente un
nouveau procès afin de faire condamner pour contrefaçon le président d’une