D’une part qu’un jeu télévisé est susceptible d’une protection au titre du droit
d’auteur : “considérant que ... le projet des appelants ne s’est pas limité à poser
une règle du jeu abstraite, définie comme l’affrontement de deux équipes à travers
des épreuves d’adresse et de mémoire mais s’est attaché à décrire une règle
précise décrivant l’atmosphère et la philosophie du jeu, ainsi que son déroulement,
la comptabilisation des points, la teneur des questions et leur formulation et la
nature des épreuves sportives; considérant que le projet Divertissimo constitue un
assemblage original d’éléments connus en eux-mêmes qui révèle l’activité créatrice
de ses auteurs; qu’il est protégeable sur le fondement du livre I du Code de la
propriété intellectuelle.”
D’autre part, que les ressemblances entre les deux jeux relèvent de traits inhérents
à l’ensemble des jeux télévisés et non appropriables à titre privatif, à savoir : un
invité, des questions posées aux candidats, des épreuves et l’intervention d’une
part de hasard dans la détermination des gagnants, et qu’en revanche les
différences entre les deux œuvres dépassent et conjurent largement les
ressemblances fortuites relevées : “considérant que la combinaison d’épreuves de
connaissance et d’adresse physique relève de l’idée de libre parcours non
appropriable à ce titre; qu’il doit être ajouté que les épreuves de connaissance sont
dans l’un et l’autre cas différentes, s’agissant pour Divertissimo de questions
posées correspondant chaque jour à un thème différent et pour Sportissimo de
questions ayant uniquement trait au sport; considérant que l’utilisation d’un support
audiovisuel pour poser des questions aux candidats n’est pas une caractéristique
du projet Divertissimo qui ne le mentionne que de façon accessoire dans un seul
paragraphe :“les questions seront posées sous des formes diverses et variées
suivant le thème (faisant plus particulièrement appel à l’expression artistique pour le
thème de l’art, au côté expérimental et calcul pour le scientifique, à l’audiovisuel
pour le cinéma et le théâtre... )”; qu’au surplus cette utilisation ne revêt aucun
caractère innovant; considérant que si “Sportissimo” a créé au sein de certaines de
ses émissions l’épreuve de lancer de basket c’est dans des conditions différentes
de celles de Divertissimo (épreuve subie par l’invité vedette dans Sportissimo,
épreuve soumise aux équipes de candidats en début de jeu dans Divertissimo);
qu’au demeurant, l’épreuve de lancer de basket ne constitue qu’une des épreuves
d’adresse possible, mentionnée à titre d’exemple, dans Divertissimo et ne constitue
pas non plus une caractéristique de ce projet; considérant que la méthode de
comptabilisation des points de l’émission Sportissimo diffère de celle de
Divertissimo; que dans ce dernier, les points sont cumulés et comptabilisés en fin
de semaine, le vendredi, avec la particularité qu’une part de hasard intervient sous
forme d’une roulette, alors que dans Sportissimo le comptage des points est
immédiat et ne dépend que des capacités de l’invité; considérant que dans
Divertissimo le jeu consistant en questions de culture générale est ponctué d’une
épreuve d’adresse destinée aux candidats alors que dans Sportissimo il s’agit
d’une épreuve sportive et non d’une simple épreuve d’adresse; qu’en outre comme
il a déjà été dit cette épreuve d’adresse n’est pas destinée aux concurrents comme
dans Divertissimo mais à l’invité, sportif connu dans une discipline qu’il lui est
étrangère; considérant qu’en ce qui concerne le titre, Sportissimo ne reproduit pas
le signe Divertissimo; qu’en effet le seul suffixe commun, issimo, qui marque un
superlatif est d’utilisation commune dans le langage courant et dans le domaine
envisagé des jeux télévisés.”
