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4- Difficulté de distinguer idée et traitement du thèmea) Œuvres audiovisuelles1° FilmsUne première affaire illustre bien la difficulté à tracer la frontière entre l’idée et le
traitement du thème : la Cour de Cassation, tout en proclamant le respect des
principes, parut vouloir étendre assez loin le champ de la protection de la propriété
littéraire et artistique.*Cour de cassation, 1ère chambre civile, 25 mai 1992 (RIDA, octobre 1992, 156;
Recueil Dalloz 1993, Jurisprudence page 184.) et sur renvoi, Cour d’appel de
Douai, 20 mai 1996, (Assemblées des chambres, 20 mai 1996 : RIDA, octobre
1996, 278) :Les deux réalisateurs du film français “Le prix du danger” prétendaient que le film
américain “The Running Man” constituait une contrefaçon de leur œuvre. Ils faisaient
valoir que les deux films destinés à montrer l’emprise de la télévision sur les masses
mettaient en œuvre le même thème par la représentation d’un jeu télévisé
consistant dans “la course contre la montre” d’un concurrent poursuivi par cinq
hommes armés, payés pour le tuer.La Cour de cassation cassa l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, qui, pour rejeter
l’action en contrefaçon, avait retenu que “l’esprit des deux œuvres, de même que
l’évolution et le dénouement de l’action sont totalement différents, ainsi que le
caractère et le comportement des personnages principaux”. Elle lui reprocha de
s’être déterminée “sans rechercher si la formed’un jeu télévisé meurtrier, que
revêtait dans “le prix du danger” le thème, non protégeable en soi, de l’emprise de
la télévision sur les esprits, n’était pas un élément caractéristique original de ce film,
dont la reproduction ou l’adaptation était de nature à constituer une contrefaçon,
quelles que fussent par ailleurs les différences qui séparaient les deux œuvres, la
Cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision.”La Cour d’appel de Douai, statuant sur renvoi après cassation, décida que le film
américain “The Running Man”constitue une contrefaçon du film français “Le prix du
danger”. Les juges du fond ont d’abord rappelé les principes généraux applicables
à la matière : “les idées, étant de libre parcours, échappent à toute appropriation.
Ainsi est-il admis qu’un auteur ne peut prétendre monopoliser un thème littéraire,
une idée artistique, des connaissances scientifiques, des faits historiques, des
idées politiques ou publicitaires. Dès lors le Code de la Propriété Intellectuelle ne
protège-t-il pas les idées exprimées mais seulement la forme originale sous laquelle
elles sont présentées. Par suite, l’emprunt à une œuvre préexistante n’est-il pas
subordonné au consentement de l’auteur lorsqu’il porte seulement sur des
éléments dépourvus d’originalité et convient-il avant tout de rechercher si l’emprunt
porte sur des éléments caractéristiques par lesquels l’auteur de l’œuvre a
personnalisé le thème. La forme pouvant être un élément caractéristique original
d’un film, dont la reproduction ou l’adaptation sont de nature à constituer une
contrefaçon, quelles que soient, par ailleurs, les ressemblances avec l’œuvre
contrefaisante, il appartient, en conséquence, à la Cour, après avoir déterminé le
thème des deux films, de s’attacher à rechercher d’une part si la manière de le
traiter est identique, d’autre part si les personnages et les situations, et notamment