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La Cour d’appel de Paris décida, infirmant le jugement du Tribunal de Grande
Instance de Paris, que le roman “La bicyclette bleue” ne contrefaisait pas le roman
“Autant en emporte le vent”. Après avoir noté que le sujet de “Autant en emporte
le vent”, qualifié de “rebattu”, n’était pas en soi protégeable, la Cour d’appel a énoncé :
- d’une part, que Régine Desforges “s’est plu à souligner l’analogie initiale de la
situation entre les deux œuvres” et a exprimé “cette volonté ludique” en reprenant
des scènes devenues célèbres de l’œuvre de Margaret Mitchell, pour établir avec
ses lecteurs une “complicité amusée”, tout en créant néanmoins une œuvre
nouvelle et personnelle, dont les personnages ne présentent aucune “analogie
significative” avec ceux du roman qu’elle aurait prétendument contrefait.
- d’autre part que “la conception générale, l’esprit des deux œuvres et leur style
étant, comme l’évolution de leur action, fondamentalement différents, “La bicyclette
bleue” ne constituait pas une contrefaçon, même partielle du roman de Margaret
Mitchell.”
La Cour de cassation cassa cet arrêt en reprochant à la Cour d’appel de n’avoir
pas recherché “si, par leur composition ou expression, les scènes et les dialogues
de “Autant en emporte le vent” et de “La bicyclette bleue”, qui décrivent et mettent
en œuvre des rapports comparables entre les personnages en présence, ne
comportent pas des ressemblances telles que, dans le second roman, ces
épisodes constituent des reproductions ou des adaptations de ceux du premier
dont elles sont la reprise.”
La Cour régulatrice reprochait ainsi à la Cour d’Appel de ne pas avoir procédé à
l’examen comparatif de possibles ressemblances formelles.
L’arrêt de la Cour de renvoi, après avoir comparé les deux œuvres, décida, pour
écarter la contrefaçon, qu’il “résulte de ces données un symbolisme moral et
philosophique certes dominé dans les deux œuvres par l’idée, de libre parcours,
que les pulsions humaines, amoureuses ou autres, entretiennent un rapport
dialectique avec les évènements ou cataclysmes qui les transcendent, mais surtout
caractérisé dans “La bicyclette bleue” par un parti pris déstabilisateur et dans
“Autant en emporte le vent” par une nostalgie plutôt passéiste”; Elle en conclut qu’il
n’est pas possible “de tenir pour des reproductions ou adaptations génératrices de
contrefaçon les scènes et dialogues ou encore les situations ou épisodes incriminés
de “La bicyclette bleue”, puisque par leur composition et leur expression, lesquelles
s’intègrent dans une création romanesque originale, ils ne présentent pas avec
“Autant en emporte le vent” les ressemblances nécessaires à une telle
qualification.”
5- Atténuation au principe de la protection de l’expression
La non-protection de la forme dictée par la fonction :
*Cour de cassation, chambre civile 1, du 28 mars 1995 (RIDA, juillet 1995,
page 327) :
S’agissant de l’action en contrefaçon d’une forme de boite à œufs, la Cour de
cassation énonce que “la protection assurée par la première partie du Code de la
propriété intellectuelle n’est exclue que dans la mesure où la forme des objets est
dictée par sa fonction.”
I. L’OBJET ET LES CONDITIONS DE LA PROTECTION
