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personnellement ou autoriser des tiers à faire usage des thèmes, des principaux
personnages ou de la formule des émissions ou de toute autre formule similaire”.
Certes il n’existait aucun accord entre Antenne 2 et TF1, et donc aucune obligation
contractuelle à l’égard de cette dernière mais la chaîne privée aurait dû s’enquérir de
l’existence de telles clauses, au demeurant habituelles, ou s’inquiéter de ce que des
pourparlers en vue d’une nouvelle convention existaient peut-être entre l’ancienne
équipe de “La nuit des héros” et Antenne 2. La Cour note, en outre, que TF1 a placé
son émission dans un créneau horaire identique, mais en avançant la diffusion de 24
heures, afin de tuer l’intérêt de l’émission concurrente. La Cour de Versailles a,
également, jugé parasitaire le comportement de TF1 dans la mesure où la chaîne
privée “a pu se dispenser d’investissements de départ tant pécuniaires
qu’intellectuels puisqu’elle a acquis (avec l’ancienne équipe) une émission connue,
expérimentée et dont l’audience était assurée”. A ce parasitisme du travail effectué
pendant un an par Antenne 2 s’ajoutait une désorganisation brusque des services du
concurrent en sorte que la volonté de s’inscrire dans le sillage du concurrent et la
perte importante de part de marché ne justifiaient pas à elles seules la condamnation.
L’attitude parasitaire de TF1 était d’autant plus déloyale qu’elle était “circonstanciée”.2° Litiges sur les idées à la base d’une création*Cour de cassation, chambre commerciale, 29 novembre 1960 (RIDA, avril 1961,
78; bull. civ. III, n°389; ann. propr. ind. 1961, 309; gaz. pal. 1961, 2, page 152),
précité page 13 :Des personnes avaient cru pouvoir reprendre l’idée qui était à la base d’une
méthode de solfège, écrite et radiodiffusée. La reprise ne pouvait être considérée
comme une contrefaçon car le traitement de l’idée se faisait dans des formes
différentes. Néanmoins les personnes qui souhaitaient exploiter cette idée ont été
condamnées sur le terrain de la concurrence déloyale : “l’action en concurrence
déloyale, ayant pour objet d’assurer la protection de celui qui ne peut se prévaloir
d’un titre privatif” est ouverte à l’auteur de l’idée ou de la méthode d’enseignement,
lorsqu’il en a fait application dans une œuvre radiophonique ou littéraire. Il est “en
droit d’exiger que les concurrents n’en fassent pas application sous une forme
générale identique de nature à créer une confusion entre les deux ouvrages”. Il
n’était pas nécessaire d’établir leur mauvaise foi dans la mesure où ils ne pouvaient
pas ignorer l’existence de la création préexistante.3° Appropriation du travail intellectuel d’autruiL’action pourrait aussi prospérer, selon la Cour de cassation, lorsqu’il y a utilisation
sans droit du travail intellectuel d’autrui : Cour de cassation, chambre commerciale,
3 octobre 1988 (BC IV n° 208).d) Faute (Violation de rapports de confiance)*Cour d’appel de Paris, 8 juillet 1972 (JCP 1973 II 17509, note J.-M. LELOUP,
RIDA, janvier 1973, page 138) :Une idée de chanson intitulée “La publicité”, destinée à Jacques Dutronc, a été
proposée par Jean-Édouard Barbe à une société d’éditions musicales. Celle-ci l’a
refusée. Quelques temps plus tard la société éditait une chanson, également
intitulée “La publicité”.