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années folles des autobus” est un film constitué d’archives tournées entre 1925 et
1935, également fondé sur l’évocation de plusieurs thèmes : la journée d’un
conducteur d’autobus vers 1925, les incidents d’exploitation, l’existence d’un
circuit autocar-bateau ou les autobus “Schneider” vers 1935, dont le choix délibéré
porte l’empreinte de la personnalité de l’intimé.”- Autres exemples
Au delà des films de cinéma, sont aussi au rang des œuvres audiovisuelles :- Une émission télévisuelle constituée de différents sketches des “Inconnus” :
Tribunal de grande instance de Paris, 16 juin 1993 : (RIDA, avril 1994, 267); - L’interview filmée d’une personnalité : Cour d’appel de Paris, 13 septembre 1995 :
(RIDA, avril 1996, 287); - Un reportage documentaire sur un plongeur : Cour d’appel de Paris, 9 octobre
1995 : (RIDA, avril 1996, 311); - Un défilé de mode : Tribunal de grande instance de Paris, 23 octobre 1987 :
(Images juridiques 1987, n° 4, page 4); - Un reportage sur l’argot (langage populaire) marqué de l’empreinte de la
personnalité de l’auteur par la manière d’introduire le reportage et le choix des plans
de tournage : Cour d’appel de Paris, 4ème chambre, 17 janvier 1995 : (RIDA, juillet
1995, 332); - L’enregistrement audiovisuel représentant un chef cuisinier exécutant trois de ses
recettes : Cour d’appel de Paris, 17 mars 1999 (RIDA, octobre 1999, 202),
soulignant que le cuisinier ne se contentait pas d’une présentation consistant en
une succession sèche d’instructions; - Une vidéo musique portant sur des compositions musicales composées et
interprétées par un groupe de musiciens (clip); - Les dessins animés : Tribunal de grande instance, Paris, 22 mars 1995.
Commentaire :Il est inutile de citer les attendus de ces décisions tant l’analyse des
magistrats a été peu argumentée. En réalité, le plus souvent cette qualification est
admise sans difficulté. La question soumise aux tribunaux est généralement celle
de savoir si un jeu vidéo ou un produit culturel interactif et sur support numérique
peuvent être qualifiés d’œuvre audiovisuelle.- Un jeu vidéo
*Cour d’appel de Versailles, 18 novembre 1999 (RIDA, juillet 2000, page 407) :La société Coktel Vision a pris l’initiative de créer un jeu vidéo interactif qu’elle a
édité sous la forme d’un cédérom intitulé “Urban Runner”. Pour réaliser ce jeu
multimédia interactif intégrant à la fois l’image, le son, le texte et le logiciel, la société
Coktel Vision a conclu, pour la partie images vidéo, un “contrat de prestation de
services contribuant à une œuvre collective”. Le travail ainsi commandé consistait
à tourner avec des acteurs des scènes animées, destinées à illustrer l’action du jeu
et à être intégrées, après avoir été adaptées techniquement, avec les autres
contributions, dans le produit fini que constitue le cédérom.L’auteur de la contribution filmée soutient que le cédérom constitue une œuvre
audiovisuelle et qu’elle est en conséquence régie par les dispositions de l’article
L.113-7 du Code de la propriété intellectuelle.