241
Un photographe de mode a réalisé de 1984 à 1986 des photographies pour la
promotion des coiffures créées par une société pour les saisons automne-hiver et
printemps-été. La société ayant le projet de regrouper plusieurs photographies
précédemment utilisées à l’occasion de ses campagnes publicitaires et de les
réutiliser, le photographe lui faisait savoir qu’il entendait percevoir de nouveaux
droits de reproduction pour chacune des photos ainsi réutilisées. La société est
passé outre et a fait paraître dans deux magazines trois photographies réalisées à
l’occasion de campagnes antérieures. Pour décider qu’il y a bien eu atteinte au
droit moral du photographe, la Cour d’appel retient que “le recadrage opéré sur
l’une des photos constitue une dénaturation, la reproduction partielle amputant la
photographie d’une partie des éléments composant la création du photographe qui
avait seul la liberté d’en décider, toute reproduction se devant d’être fidèle.”
3° Autres exemples
- La publication d’un livre avec suppression de certains passages : Cour d’appel
de Paris, 1ère chambre, 7 juin 1982 (Dalloz 1983 IR 97 note Cl. Colombet). Le
fait de faire disparaître le décor entourant un personnage : Tribunal de grande
instance de Paris, 1ère chambre, 26 juin 1985 (Dalloz 1986 sommaires
commentés 184 obs. C. Colombet).
- L’addition d’une préface dénigrant l’auteur : Cour d’appel de Paris, 1ère
Chambre, 7 juin 1982 (RIDA, octobre 1982, 177; Dalloz 1983, IR. page 97, obs.
C. Colombet).
c) Atteinte à l’esprit de l’œuvre
*Tribunal de grande instance de Paris, 15 octobre 1992 (RIDA, janvier 1993, 225;
RTD com. 1993, 98, obs. Françon) :
Une compagnie théâtrale et son metteur en scène ont formé le projet de monter
la pièce de théâtre “En attendant Godot” de Samuel Beckett, avec des
comédiennes dans les quatre rôles principaux masculins. Les représentants de
l’auteur ont refusé de donner l’autorisation de la représentation au motif que cet
ouvrage, selon le désir de l’auteur, ne peut être interprété par une distribution
féminine. Malgré l’interdiction, des représentations de la pièce ont eu lieu avec une
distribution féminine. Le représentant de l’auteur soutient que les représentations
litigieuses sont constitutives de dénaturation de l’œuvre et ont porté atteinte au
droit au respect dont chaque auteur jouit sur ses œuvres.
Le tribunal de grande instance de Paris décide qu’en faisant assurer les
représentations de la pièce de théâtre “En attendant Godot” avec une distribution
féminine dans les rôles masculins, sans l’autorisation des ayants droit de Samuel
Beckett, la compagnie théâtrale et le metteur en scène ont dénaturé l’œuvre en
cause et porté atteinte au droit moral de l’auteur et ont ainsi commis des actes de
contrefaçon : “Après avoir retenu qu’il est établi clairement que, de son vivant,
Samuel Beckett s’est opposé à l’interprétation entièrement féminine de sa pièce, le
tribunal énonce “qu’aux termes de l’article 6 de la loi du 31 mars 1957 devenu
l’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur jouit du droit au
respect de son œuvre; que le respect est dû à l’œuvre telle que l’auteur a voulu
qu’elle soit; qu’il n’appartient ni aux tiers ni au juge de porter un jugement de valeur
sur la volonté de l’auteur; que le titulaire du droit moral est seul maître de son
exercice.”
II. LES DROITS DE L’AUTEUR
