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exercice positif ou négatif de leur droit de divulgation. Cela signifie qu’une prise de
contact tardive avec l’auteur de l’œuvre première suivie d’un refus de ce dernier
peut entraîner un blocage du projet. On imagine les conséquences financières
(investissement réalisé à perte) que cette imprévoyance peut occasionner puisque
la nouvelle réalisation sera inutilisable à des fins autres que privées.
- Si un tiers veut adapter ou transformer l’œuvre seconde pour en faire une œuvre
tierce, il ne suffit pas que l’auteur de l’œuvre seconde ait consenti, il est nécessaire
et impératif que l’auteur de l’œuvre préexistante ait aussi donné son accord :
*Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 22 juin 1959 (Dalloz 1960, 129, note
H. Desbois) :
En l’espèce les héritiers de l’auteur d’une pièce de théâtre, dont une œuvre
seconde avait été tirée (un opéra de Puccini : “La Tosca”) ont pu s’opposer à
l’adaptation de l’œuvre seconde au cinéma : “la Cour d’appel a pu déduire qu’on
ne saurait voir dans l’opéra une œuvre nouvelle, se détachant du drame... l’auteur
de l’œuvre originaire et ceux de l’œuvre dérivée ayant, sur cette dernière, des droits
concurrents.”
2- Respect de l’intégrité de l’œuvre de l’auteur de l’œuvre première
L’auteur de l’œuvre première dispose d’un droit de veto au vu du résultat obtenu
par le créateur de l’œuvre deuxième : il peut interdire la diffusion d’une œuvre
dénaturante :
*Cour d’appel de Paris, 4ème chambre, 7 avril 1994 (Dalloz 1995, sommaires
commentés page 56, obs. C Colombet) :
“L’art. L.121-2 du Code de la propriété intellectuelle laisse à l’auteur le pouvoir de
contrôler les conditions de divulgation de son œuvre et, dès lors, l’incorporation
dans l’œuvre nouvelle d’une œuvre préexistante nécessite l’autorisation de l’auteur
de cette œuvre; l’incorporation d’une œuvre musicale dans un film publicitaire
altère le caractère de cette œuvre, conçue au départ comme un divertissement,
d’autant plus qu’elle est associée à une messagerie et à une émission érotiques.
En utilisant cette œuvre musicale comme support sonore d’un film publicitaire, une
chaîne de télévision détourne cette œuvre musicale de sa destination, la dénature
et porte atteinte au droit moral de l’auteur et doit donc réparer le préjudice
patrimonial et moral qu’il subit.”
3- Devoir au respect dans les contrats d’adaptation
a) Principe : Il est de l’essence de l’adaptation de changer l’œuvre initiale et
une certaine liberté doit être reconnue à l’adaptateur qui peut introduire
les changements qui paraîtront nécessaires
*Cour d’appel de Paris, 1ère chambre, 31 mai 1988 (RIDA, janvier 1989, 183;
Dalloz 1990, 235, note Edelman) :
S’agissant de l’adaptation de la pièce de théâtre le “Dialogues des carmélites,” de
Georges Bernanos, en téléfilm, la Cour d’appel a énoncé :
II. LES DROITS DE L’AUTEUR
