La Cour d’appel de renvoi fait droit à la demande de la Société CNN : “selon le
principe énoncé par l’article L.122-2 du Code de la propriété intellectuelle, la
représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public suivant
diverses modalités et notamment par transmission dans un lieu public de l’œuvre
télédiffusée; l’ensemble des clients de l’hôtel, bien que chacun occupe à titre privé
une chambre individuelle n’en constitue pas moins un public auquel les émissions
de CNN sont communiquées; (il ne saurait être prétendu) que les droits relatifs à
ces émissions ne seraient dus que dans la mesure où la société CNN rapporterait
la preuve qu’elles ont été effectivement écoutées et suivies par les clients de l’hôtel,
dès lors que le seul fait de procurer à ces clients la possibilité de les recevoir
constitue la communication donnant lieu à la perception des droits de
représentation.”2- Autres exemplesSont également soumis au monopole de l’auteur :- Le fait de diffuser des morceaux de musique dans l’entrée d’un magasin : Cour
d’appel de Paris, 2 avril 1932 (DH 1932, 323). - La diffusion de musique dans les juke box : Cour de cassation, 1ère chambre
civile, du 11 octobre 1983 (RIDA, janvier 1984, page 198).
B- LA VARIÉTÉ DES MODES DE REPRÉSENTATIONS
1- Diffusion de phonogrammesLa représentation implique seulement la présence du public et peut consister en
une communication de l’œuvre par un procédé quelconque et en particulier par le
disque, de sorte que chaque audition du disque par le public constitue une
représentation : Cour de cassation,1ère chambre civile, 1er mars 1988 (JCP
1988, II, 21120).2- Projection d’œuvres cinématographiques*Tribunal correctionnel de Paris, 24 janvier 1984 (Gazette du Palais 1984. 1. 240,
note Marchi).3- Représentation télévisuelle fugace de peintures murales dans un théâtre*Cour d’appel de Paris, 1ère chambre, 7 juillet 1992 (RIDA, octobre 1992, n°
154, page 161) et Cour de cassation, 1ère chambre civile, 4 juillet 1995 (RIDA,
janvier 1996, page 263) :La société de télévision Antenne 2 a diffusé une émission consacrée à l’actualité
théâtrale au cours de laquelle, à proposé d’un spectacle donné au théâtre des
Champs-Elysées, ont été montrées les peintures murales réalisées dans le bar
fumoir par Édouard Vuillard. La SPADEM, société chargée de la perception des
droits d’auteur revenant aux ayants droit de l’artiste, assigne la Société Antenne 2
en paiement des sommes lui revenant de ce chef. Elle fait valoir qu’il ne peut y avoir
de courtes citations qu’en matière littéraire et que la représentation litigieuse a(^274) consisté en celle, intégrale, des fresques d’Édouard Vuillard.