Aires marines protégées 207
Gardons la mer vivante Respectons les aires marines protégées
Deux autres directives concernent uniquement le
milieu marin :
- la Directive cadre stratégie pour le milieu
marin (DCSMM) qui vise le bon état écologique de
l’ensemble des eaux marines de l’Union
Européenne et dont la mise en œuvre passe pour
chaque Etat par l’élaboration d’un plan d’action
pour chaque sous-région marine (4 en France), - la Directive cadre pour la planification de
l’espace maritime qui impose que les Etats
fixent où et quand les activités humaines peuvent
se dérouler en mer notamment pour limiter
les conflits d’usages et optimiser durablement
l’utilisation des eaux marines.
La transcription de ces politiques communautaires
a ainsi stimulé une prise en compte croissante des
problématiques environnementales présentes sur
la mer et le littoral dans tous les Etats membres.
En France, cette dynamique a donné lieu à une
nouvelle organisation de la gestion de la mer et du
littoral plus transversale et concertée. La mise en
place des Conseils maritimes de façade et du
Conseil national de la mer et des littoraux
a marqué l’inclinaison de l’Etat vers une gestion
plus collégiale de l’espace maritime. Regroupant
des représentants de l’Etat, des collectivités locales
et des socio-professionnels, ces conseils sont les
instances officielles de concertation dédiées aux
thématiques maritimes. Ils permettent à l’ensemble
des acteurs concernés de participer à la définition
des politiques de la mer et du littoral.
Plus récemment, c’est la mise en œuvre de la
DCSMM qui a fortement mobilisé les pouvoirs
publics car elle impose l’élaboration d’un plan
d’action pour le milieu marin. Pour cela, sont mises
en œuvre une évaluation initiale de la qualité des
eaux marines avec une définition du bon état
écologique et un programme de surveillance de
l’état des eaux marines. En parallèle, la France
s’est engagée dans la définition d’une stratégie
nationale pour la mer et les littoraux à laquelle
seront intégrés les plans d’action en tant que volet
environnemental (voir schéma).
Directives européennes, stratégie nationale, plans
d’actions, conseils maritimes, tout cela résonne
comme un empilement de textes et d’intervenants
s’ajoutant au millefeuille déjà en place d’actions
ou d’administrations agissant sur le milieu marin.
Mais cela traduit tout de même une volonté forte
pour une gestion de la mer et du littoral. Attendons
et observons sous l’eau, les résultats de ces
révolutions administratives.
Transcription française des directives Européennes