Le Monde - 09.11.2019

8 |france SAMEDI 9 NOVEMBRE 2019

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Plus de 3 000 « gilets jaunes » condamnés

Chiffre inédit pour un mouvement social, 400 condamnations ont donné lieu à des peines de prison ferme

U

n anniversaire et un

premier bilan des

condamnations. Alors

que le mouvement

des « gilets jaunes » fêtera, le

17 novembre, ses un an, Le

Monde a pu rassembler des indi­

cateurs chiffrés de la réponse pé­

nale apportée, à l’échelle natio­

nale, aux divers débordements

qui ont eu lieu au cours de l’an­

née écoulée. Notamment à l’oc­

casion des confrontations répé­

tées entre manifestants et forces

de l’ordre.

Ces données – nombre de gar­

des à vue, classements sans suite,

condamnations, etc. – sont une

synthèse des remontées qu’ont

fait parvenir ces derniers mois, à

la chancellerie, l’ensemble des

parquets de France.

Il ne s’agit que d’un bilan

provisoire couvrant une période

allant du premier samedi de ma­

nifestations des « gilets jaunes »

en novembre 2018, jusqu’au

31 juin. Mais ces données réunis­

sent néanmoins les sept mois où

la mobilisation a été la plus forte,

et permettent d’ores et déjà de

dégager les grandes tendances

des suites judiciaires données à

cet affrontement hebdomadaire

inédit.

Un des chiffres les plus impor­

tants qui ressort est celui du

nombre de condamnations pro­

noncées : plus de 3 100. Un record

pour un mouvement social,

même si la mobilisation des « gi­

lets jaunes » a constitué, en soi,

une première dans sa forme et

dans sa durée. Autre donnée­clé :

sur l’ensemble de ces condamna­

tions, environ 400 ont donné

lieu à des peines de prison ferme

avec incarcération immédiate

(dites « avec mandat de dépôt »).

Utilisation « préventive »

Même si les autres peines pro­

noncées ont toutes été assorties

de sursis ou de possibilités

d’aménagement (types travaux

d’intérêt général ou jours­amen­

des), leur nombre demeure non

négligeable, loin des accusations

de laxisme dont a pu faire l’objet

la justice lors de certains débats

politiques. Selon nos informa­

tions, les peines prononcées sont

allées, en moyenne, de quelques

mois à trois ans de prison, avec

ou sans sursis.

L’autre grand indicateur est le

nombre de gardes à vue. Plus de

10 000 personnes ont été rete­

nues et entendues dans toute la

France dans ce cadre procédural

au cours des sept mois les plus in­

tenses de manifestations. A

l’échelle nationale, environ 2 200

se sont terminées par un classe­

ment sans suite et 2 400 par des

mesures alternatives aux pour­

suites (rappel à la loi, interdiction

de paraître, etc.)

A Paris, cependant, zone où

Le Monde a pu également obtenir

des éléments auprès du parquet,

et où se sont concentrées envi­

ron le tiers des gardes à vue (3 166

à la date de mi­septembre), envi­

ron la moitié (1459) ont fini par

un classement sans suite. Un

chiffre qui illustre ici leur utilisa­

tion massivement « préventive »

afin d’éviter les débordements,

en particulier à l’égard de mem­

bres identifiés de l’ultragauche et

de l’ultradroite. Cet usage dé­

tourné de la garde à vue, justifié

tacitement en coulisses dans les

cercles régaliens par le contexte

parisien particulier – notam­

ment la prise pour cible régulière

des bâtiments institutionnels – a

prêté le flan à d’importantes con­

troverses.

Pour les gardes à vue qui n’ont

pas abouti à un classement sans

suite, les « orientations », comme

elles sont appelées dans le jargon

judiciaire, ont, en revanche, à

l’échelle nationale comme à Pa­

ris, été très diverses. Preuve, mal­

gré tout, estime­t­on à la chancel­

lerie, d’une grande « individuali­

sation » des situations. En clair,

tout le contraire d’une justice ex­

péditive à la chaîne comme cela a

pu être dénoncé au plus fort des

tensions. « L’orientation se fait

classiquement en fonction du

type de faits, de leur gravité, de la

personnalité de l’auteur et de ses

antécédents », détaille­t­on au

parquet de Paris.

Concrètement, sur l’ensemble

du territoire, une fois évacué les

mesures alternatives aux pour­

suites et les classements sans

suite, les plus de 10 000 gardes à

vue initiales ont donc débouché

sur quelque 5 300 « poursuites ju­

diciaires ». Leur répartition s’est

faite de la façon suivante : envi­

ron 2 100 personnes ont été ju­

gées en comparution immédiate

et 2 000 autres ont eu une convo­

cation judiciaire à une date ulté­

rieure. Des juges des mineurs ont

par ailleurs été saisis dans quel­

que 410 cas, tandis qu’environ

620 personnes ont préféré une

procédure de « plaider­coupa­

ble ». Cent cinquante informa­

tions judiciaires ont en outre été

ouvertes pour les faits les plus

graves et les plus complexes,

dont quatorze à Paris.

Ressentiment

La justice a en tout cas travaillé

relativement vite dans les dos­

siers impliquant des manifes­

tants. Un constat beaucoup

moins vrai pour les membres des

forces de l’ordre mis en cause

dans des affaires de violences.

Ces procédures sont mécanique­

ment plus lentes que celles visant

les manifestants, car elles doi­

vent passer par le filtre de l’ins­

pection générale de la police na­

tionale ou de l’inspection géné­

rale de la gendarmerie nationale.

Elles sont en outre très sensibles

dans un contexte de fatigue gé­

nérale des policiers.

Cet écart de traitement nourrit

bien sûr une partie du ressenti­

ment de certains militants. Seuls

deux fonctionnaires, sont, à ce

stade, renvoyés devant un tribu­

nal correctionnel, à Paris.

élise vincent

Un an après le début du mouvement, les chires de la réponse pénale

400 peines de prison ferme

avec incarcération immédiate

920 peines alternatives à la prison

(travaux d’intérêt général, etc.)^600 avec possibilité d’aménagementpeines de prison ferme

1 240 peines avec sursis

Classement sans suite Poursuites judiciaires Mesures alternatives aux poursuites

2 100 convocations

judiciaires à une date

ultérieure

2 000 comparutions

immédiates

410 saisines

du juge des enfants

150 ouvertures d’information

judiciaire (cas les plus graves)

620 « plaider-coupable »

5 300

Condamnations : plus de 3 100

2 200 2 400

ORIENTATION DES DOSSIERS (pour les cas renseignés)

Gardes à vue :plus de 10 000dans toute la France

SOURCE : MINISTÈRE DE LA JUSTICE INFOGRAPHIE : LE MONDE

Bilan provisoire au 30 juin

Bilan à partir des données transmises par les parquets

à la chancellerie. Certains chires ont été arrondis.

CENT CINQUANTE 

INFORMATIONS 

JUDICIAIRES ONT ÉTÉ 

OUVERTES POUR LES FAITS 

LES PLUS GRAVES ET 

LES PLUS COMPLEXES, 

DONT QUATORZE À PARIS

M O U V E M E N T D E S « G I L E T S J A U N E S »

A PARIS, SUR 

LES 3 166 GARDES 

À VUE, LA MOITIÉ 

A FINI PAR 

UN CLASSEMENT 

SANS SUITE

QUESTIONS POLITIQUES

DIMANCHE 10 NOVEMBREÀ12H

ÉLISABETH BORNE

MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

ALI BADDOU,CARINE BECARD,FRANÇOISE FRESSOZETNATHALIE SAINT-CRICQ

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:Christophe Abramowitz

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