Le Monde - 20.10.2019

10 |france DIMANCHE 20 LUNDI 21 OCTOBRE 2019

0123

Bronca des départements

contre la réforme

de la fiscalité locale

Réunis à Bourges, les congressistes ont opposé une vive opposition au projet

bourges envoyé spécial

I

l y avait eu, un an plus tôt, l’« appel de Marseille », l’appel des Territoires unis à défen dre les libertés locales. Il y aura le « serment de Bourges », le ser ment d’unité des départements prononcé vendredi 18 octobre, lors du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), pour demander le « respect impé ratif de leur autonomie financière et de leur liberté fiscale ». Sans surprise, les départements refusent le projet de réforme de la fiscalité locale, intégré dans le pro jet de loi de finances pour 2020, qui les privera, à partir de 2021, de la part de taxe foncière sur les pro priétés bâties, remplacée par une fraction de TVA. Le président de l’ADF, Dominique Bussereau, et ses collègues ne cessent de le répé ter : « C’est une mauvaise réforme. » Mais les rencontres entre le gou vernement et les représentants des départements laissaient pen ser que, à défaut d’un accord, il pourrait y avoir quelques fragiles points de convergence. C’est ce que voulait espérer le gouverne ment. De leur côté, M. Bussereau et le président de la commission des finances locales de l’ADF, Jean René Lecerf, chefs de file de la dé légation de l’ADF, n’étaient pas in sensibles à certaines garanties concédées en matière de compen sation. Restait à en convaincre les congressistes. La partie a tourné au vinaigre. Avant la réunion du bureau de l’ADF mercredi, les groupes politi ques de droite et de gauche de l’as sociation se sont réunis chacun de leur côté. Tous deux ont exprimé une position nette de rejet des dernières propositions gouverne mentales. Le bureau qui a suivi a mis en minorité les partisans de la conciliation. La tonalité à l’ouver ture du congrès, jeudi, était donc à la combativité, voire à la suren chère. « Le compte n’y est pas », ont quasi unanimement souligné les intervenants, tirant « un constat d’échec des négociations ». « Nous sommes sur une mau vaise pente, déplore Olivier Riche fou (Mayenne). Il y a toujours cette volonté de nous faire disparaître. La dévitalisation nous attend si nous ne réagissons pas. Nous ne pouvons pas accepter la proposi tion du premier ministre. » Tandis qu’André Viola (Aude), président du groupe de gauche, se dit « très en colère » : « On ne peut pas parler de transfert de compétences quand le cœur même de la décen tralisation est atteint. Il est hors de

question d’abdiquer. » M. Lecerf (Nord) est bien isolé quand il in vite ses collègues à « cranter les progrès réalisés ». Le point nodal porte sur les droits de mutation à titre oné reux, autrement dit les « frais de notaire » sur les transactions im mobilières perçus par les départe ments. Ceuxci réclament une augmentation de 0,2 point du pla fond. Le gouvernement, pour l’heure, y est opposé. Il fait en outre remarquer que la dispari tion de la taxe foncière sur les pro priétés bâties (TFPB) est rempla cée par une recette fiscale dyna mique et que la compensation excédera de 250 millions d’euros le montant des recettes de la TFPB. « C’est la première fois qu’on sup prime un impôt sans le remplacer par un autre », souligne Matignon, qui s’étonne du décalage entre « la tonalité très constructive dans les négociations et les propos de tribune entendus à Bourges ».

« Les rognons couverts » Une virulence qui masque aussi, peutêtre, des divergences d’ap préciation entre départements « riches » – « qui ont les rognons couverts », selon l’expression du président du Sénat, Gérard Lar cher – et les départements qui ne bénéficient pas de la dynamique de la TPFB et des droits de muta tion à titre onéreux. Ces derniers gagnent au change puisque la frac tion de TVA qui remplace la part de TPFB bénéficiera de la même ma nière à tous les départements. « La réalité, c’est que la solidarité n’est pas naturelle, déplore un in fluent président de département. Certains ont secrètement l’espoir de faire capoter l’accord du gou vernement d’inscrire le fonds de péréquation que nous avons voté dans le projet de loi de finances. Le front du refus, c’est une posture. » En dépit de ces divergences potentielles, la motion du bureau de l’ADF présentée par M. Busse reau a été adoptée à l’unanimité, moins une abstention, celle de M. Lecerf, avant que la ministre de la cohésion des territoires, Jacque line Gourault, prenne la parole. Mission quasi impossible. Malgré les efforts de pédagogie qu’elle déployait, c’est devant un audito rium déserté de la moitié des par ticipants qu’elle achevait son dis cours, interrompu par des sifflets ou des huées. A Bourges, cité de Jacques Cœur, « à cœur vaillant, rien d’impossible », estil coutume de dire. Mais parfois, c’est vrai ment compliqué. patrick roger

Stéphane Noël, nouveau président

du tribunal de grande instance de Paris

Son prédécesseur, JeanMichel Hayat, a été nommé premier président de la cour d’appel

L

e Conseil supérieur de la magistrature a décidé jeudi 17 octobre de proposer pour la nomination du prochain président du tribunal de grande instance de Paris, Stéphane Noël, l’actuel président de Créteil. L’information ne sera officielle que dans une dizaine de jours, passé le délai d’examen d’éven tuelles contestations. Sa rivale la plus sérieuse dans cette course à la présidence de la plus grande juridiction du pays était Isabelle Gorce, présidente du tribunal de Marseille et exdirectrice de l’ad ministration pénitentiaire. Depuis quatre ans à la tête du tribunal de Créteil, M. Noël est parvenu à améliorer le fonction nement de cette grosse machine francilienne, tout en n’hésitant pas à innover comme dans le dé veloppement volontariste de la médiation judiciaire ou dans la prise en charge des victimes de violences conjugales. Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales en septem bre, Créteil a été désigné comme site pilote en vue de généraliser les circuits courts mis en place par le tribunal avec le parquet et les associations pour un traitement rapide des demandes d’ordon nance de protection du conjoint

victime. Ancien conseiller de Dominique Perben à la chancelle rie (20042006), Stéphane Noël a laissé un souvenir amer dans le monde judiciaire en ayant piloté, au cabinet de Rachida Dati, la douloureuse réforme de la carte judiciaire de 2008. Hasard du calendrier, c’est ce même 17 octobre que JeanMichel Hayat faisait son pot de départ au tribunal de Paris. Celui qui a piloté cette juridiction pendant le déli cat et titanesque déménagement dans le nouveau tribunal de la porte de Clichy a déjà rejoint la vieille île de la Cité où il a pris, mardi 15 octobre, ses nouvelles fonctions de premier président de la cour d’appel de Paris. Il succède à Chantal Arens, partie présider la Cour de cassation.

Changement complet de casting La présidence de M. Hayat a sur tout été marquée par l’irruption du terrorisme de masse en 2015 avec les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher puis ceux du Bataclan et des terrasses. Un dédoublement de la 16e cham bre correctionnelle a été néces saire pour faire face au volume des procès sur les délits terroris tes comme de ceux des candidats au djihad en Syrie. M. Hayat ne va

pas quitter cette matière puisque les crimes sont jugés aux assises qui relèvent de la cour d’appel, et les procèsfleuves des attentats de Paris et de Nice sont annoncés pour 2020 et 2021. Ces dernières années ont aussi été marquées par la création du Parquet national financier (PNF) en 2014. Pour juger ce nouveau flux d’affaires souvent techni ques, M. Hayat a créé la 32e cham bre au tribunal de Paris, devant laquelle se sont tenus par exem ple les deux procès des époux Balkany dont le second jugement est attendu vendredi. Dans une entente avec Eliane Houlette, première procureure fi nancière, le président de la juridic tion a permis l’émergence du nou vel instrument du PNF qu’est la convention judiciaire d’intérêt pu blic, une procédure qui permet de négocier une sanction rapide des personnes morales (les sociétés).

JeanFrançois Bohnert, qui a pris ses fonctions à la tête du PNF lundi 14 octobre, a indiqué lors d’une réunion avec la presse qu’il inscrirait son action dans la conti nuité de Mme Houlette. Mais avec 584 dossiers en cours (+ 9 % en dix mois) suivis par une équipe de dixhuit magistrats, le nouveau procureur national financier compte obtenir de la chancellerie des effectifs supplémentaires. L’ancien procureur général de Reims, qui était le candidat de la France pour diriger le futur par quet européen, ne sera finalement pas si éloigné de cette matière de la fraude aux intérêts communau taires, car le PNF pourrait bien abriter les deux délégués du par quet européen pour la France. Avec la création en juillet du parquet national antiterroriste, confié à JeanFrançois Ricard, et la nomination il y a onze mois de Rémy Heitz comme procureur de la République, c’est donc un chan gement complet de casting qui a eu lieu à Paris. Mais, dans une ma gistrature très majoritairement composée de femmes, quatre hommes, un président du tribu nal et trois procureurs, ont été choisis pour piloter cette juridic tion emblématique. jeanbaptiste jacquin

Pour les municipales, la gauche

marseillaise veut jouer collectif

LFI, PCF, PS, Génération.s, Place publique... une dizaine de partis

vont constituer une liste commune pour le scrutin de mars 2020

marseille correspondant

I

l s’est, tour à tour, appelé Rassemblement inédit, puis Mouvement sans précédent. C’est finalement sous l’ap pellation, moins présomptueuse mais plus verte, de Printemps marseillais que le collectif réunis sant une dizaine d’organisations politiques de gauche, des structu res citoyennes et des représen tants syndicaux a officialisé, ven dredi 18 octobre, son entrée en campagne pour les élections mu nicipales de mars 2020. « Nous serons la seule force poli tique capable d’aller très haut dès le premier tour face au RN, à LR et à LRM », ont promis, lors d’une con férence de presse chorale à deux pas de la Canebière, les représen tants de cette union. D’une même voix, ils dénoncent « vingtcinq ans d’incurie, d’absence totale de stratégie en matière d’écoles, de cli mat, de logement, de transports... » de la municipalité de JeanClaude Gaudin (Les Républicains, LR). Le Printemps marseillais ne veut pas être réduit à une simple « union de la gauche ». « C’est con noté, daté... Ce que nous avons ini tié va bien audelà », assure le communiste JeanMarc Coppola, exviceprésident de la région Pro venceAlpesCôte d’Azur. « Nous ne sommes pas ici parce que des appareils politiques l’ont décidé. Nous avons pris nos responsabili tés face à la situation d’urgence que vit Marseille », pose Sophie Camard, chef de file La France insoumise (LFI) et suppléante du député JeanLuc Mélenchon, qui soutient la démarche. Après de longs mois de discus sions et même si Europe Ecologie Les Verts (EELV) lui a récemment tourné le dos, le collectif peut s’enorgueillir d’avoir fédéré large ment. LFI, le Parti communiste

(PCF), le Parti socialiste (PS), Géné ration.s, Ensemble !, Place publi que, Nouvelle Donne ou encore le Parti de gauche ont validé leur participation. Côté mouvements citoyens, on y retrouve Mad Mars, qui, il y a un peu plus d’un an, a été à l’origine des premiers rapprochements entre habitants et politiques, mais aussi des membres du collectif contre les partenariats publicprivé. Un mouvement de venu symbole de la résistance à la municipalité Gaudin depuis qu’il a fait casser par le tribunal admi nistratif de Marseille le plan de ré novation des écoles, qui devait coûter plus de 1 milliard d’euros. Conserver l’équilibre entre poli tiques et citoyens reste l’un des défis du Printemps marseillais et l’un des points que surveillent ses détracteurs. Vendredi, à l’orée de la conférence de presse, un petit jeu de chaises musicales en a montré toute la difficulté. Les élus PCF, PS et LFI trustaient les places centrales face aux journalistes. Avant que l’un d’eux ne cède son siège à Olivia Fortin, l’initiatrice de Mad Mars. Pour éviter de devenir ce que la tête de liste écologiste Sébastien Barles pointe comme « un cartel des gauches », le Printemps mar seillais s’est doté de règles. Son « parlement », qui décide de la ligne de la campagne, regroupe

34 membres, moitié citoyens, moitié politique. « Et cela se passe très bien », note l’astrophysicien Jacques Boulesteix, coopté dans le premier collège. Volonté de ne pas personnaliser la liste trop tôt ou hasard du calendrier? L’entrée en campagne s’est étonnamment déroulée en l’absence de deux des figures du mouvement et têtes de listes po tentielles. Le socialiste Benoît Payan, président du groupe d’op position au conseil municipal, et la conseillère départementale Michèle Rubirola, suspendue par EELV depuis son refus, le 5 octo bre, de suivre l’option d’une candidature autonome des écolo gistes marseillais, ont toutefois confirmé leur engagement dans un duplex surréaliste, bricolé de puis l’hémicycle départemental.

Eclatement « mortifère » Les questions des têtes de liste de secteurs (huit à Marseille) et cen trale sont repoussées à plus tard. Le Printemps marseillais assure que son expérience sera « incar née par une seule personnalité » et non un collectif, et a déjà défini la méthode de désignation. « Un col lège électoral composé d’un tiers de représentants des partis politi ques, d’un tiers des collectifs ci toyens et d’un tiers d’habitants si gnataires de notre appel tirés au sort », détaille ainsi Olivia Fortin. Cet appel, lancé en juillet, a réuni, à ce jour, 3 248 signataires. D’ici à décembre, et le grand meeting qui révélera le casting des candidats, d’autres priorités sont à l’agenda. Organiser une série de trentedeux rencontres publiques (deux par arrondisse ment) pour se faire mieux con naître des Marseillais, mais aussi débusquer quelques colistiers. Fi naliser un programme autour des « quatre piliers fondateurs » déjà

définis « sans hiérarchie de prio rité » : « réunifier Marseille par l’égalité de traitement », « transfor mer la démocratie locale pour que la ville soit gouvernée avec ses ha bitants », « installer une écologie qui change la vie » et « relancer économiquement la ville pour qu’elle bénéficie aussi aux habi tants défavorisés ». Dans les prochaines semaines, le Printemps marseillais compte résister aux divisions, tout en élargissant son socle. Certains élus PS, comme l’exdéputé Patrick Mennucci ou la con seillère municipale Annie Levy Mozziconacci, ont ouvert une première faille en demandant publiquement un vote des mili tants socialistes concernant la stratégie à Marseille. Initiative re gardée avec intérêt par la séna trice Samia Ghali, qui pense tou jours à une candidature. Alors qu’il a repris en coulisses des pourparlers avec certains ca dres d’EELV, le Printemps mar seillais espère aussi, autre feuille ton de la gauche marseillaise, une jonction avec les membres du Pacte démocratique. Cette struc ture réunit des mouvements ci toyens et associatifs comme la Fondation Abbé Pierre, Emmaüs ou le Collectif du 5 novembre, né après les effondrements de la rue d’Aubagne. Elle reproche au Prin temps marseillais son manque de diversité sociale et géographique et une démarche trop hégémoni que. Alors que se profilent les commémorations des effondre ments du 5 novembre 2018, drame catalyseur de la colère ci toyenne à Marseille, chaque camp a en tête que, comme le résume l’avocat Christian Bruschi, mem bre du Printemps marseillais, « l’éclatement des forces de gauche serait mortifère ». gilles rof

Les questions des têtes de liste de secteurs (huit à Marseille) et centrale sont repoussées à plus tard

A Créteil, M. Noël a innové en développant la médiation judiciaire

BÉNÉDICTE LINARD Vice-présidente du gouvernementdelaFédération Wallonie-Bruxelles, ministredelaCulture, de la Petite enfance, des Droits desfemmes, de la Santé et desMédias répond aux questions deFrançoiseJoly (TV5MONDE)etJean-Pierre Stroobants(LeMonde). Diffusion sur TV5MONDE et sur Internationales.fr

Le grand entretien

surl’actualitédumonde

Ce dimancheà12h

en partenariatavec

BÉNÉDICTE LINARD Vice-présidente du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ministre de la Culture, de la Petite enfance, des Droits des femmes, de la Santé et des Médias Françoise Joly

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hristophe Lartige

/T V5MONDE

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