10 |france MERCREDI 9 OCTOBRE 2019
0123
Impôt sur le revenu, niches fiscales...
Les points chauds du budget
Le projet de loi de finances 2020 sera examiné en commission de mardi
à jeudi avant d’être débattu dans l’Hémicycle à partir du 14 octobre
L
e projet de loi de finances
(PLF) pour 2020 entame
son marathon devant les
parlementaires. Il devait
être examiné par la commission
des finances de l’Assemblée natio
nale, du mardi 8 au jeudi 10 octo
bre, avant un débat dans l’Hémicy
cle à partir du 14 octobre et un vote
définitif d’ici fin décembre. Si ce
troisième budget du quinquennat
Macron présente « moins d’aspéri
tés » que ses prédécesseurs, selon
Christine PiresBeaune, députée
socialiste du PuydeDôme, cer
tains sujets ne manqueront pas de
faire débat avec les oppositions,
voire de diviser la majorité.
A commencer par la réforme de
la fiscalité locale. Rendue néces
saire par la disparition program
mée de la taxe d’habitation pour
les 20 % des Français les plus aisés
entre 2021 et 2023, elle oblige à
trouver des ressources pour com
penser le manque à gagner des
collectivités. Or, ces dernières ont
découvert que l’exécutif veut geler
les bases et les taux de la taxe d’ha
bitation au titre de 2020, au lieu de
l’habituelle revalorisation en
fonction de l’inflation. Une déci
sion à 250 millions d’euros, qui de
vrait jeter encore un peu plus
d’huile sur le feu d’une réforme
déjà explosive.
« Forcément, le sujet va se politi
ser à la veille des municipales. Ça
peut chauffer un peu », redoute
ton au sein du groupe La Républi
que en marche (LRM), où l’on n’ex
clut pas de pousser à des ajuste
ments : « On n’est pas en situation
de guérilla avec le gouvernement,
mais ca va discuter. » « On va es
sayer de trouver un atterrissage in
telligent. Mais si on revient sur tous
les sujets qui permettent de boucler
un budget, on ne le boucle plus,
avertit le député LRM Laurent
SaintMartin. Un budget, ça se dé
fend. Et ce sera d’autant plus diffi
cile qu’on a déjà lâché du lest sur
beaucoup de points. »
Baisse de l’IR : les classes
moyennes ciblées Mesurephare
d’un budget vendu par le gouver
nement comme « celui des baisses
d’impôts » – plus de 9 milliards
d’euros pour les ménages, 1 mil
liard pour les entreprises –, la mo
dification du barème de l’impôt
sur le revenu (IR) a été abondam
ment documentée dans les an
nexes du PLF. Selon ces données,
pour un célibataire, c’est en dé
clarant 2 000 euros de revenus
par mois que le gain (en valeur
absolue) sera le plus important
après la réforme : il ne paiera plus
que 1 066 euros contre 1 615 cette
année (– 549).
Pour un couple avec un enfant,
les gagnants seront ceux déclarant
5 100 euros de revenus mensuels
(– 898 euros d’IR). Et avec deux en
fants, ceux déclarant 5 600 euros
par mois (– 908 euros). Ces seuils
suscitent peu de critiques pour le
moment. « Le cœur de la cible – les
classes moyennes – est le bon,
même si elle est large : la baisse va
jusqu’aux classes moyennes supé
rieures. Toutefois, le fait que le gou
vernement réduise la part de l’un
des derniers impôts progressifs [qui
pèse davantage sur les plus aisés
que les plus modestes] est plutôt
de nature à creuser les inégalités »,
regrette Mme PiresBeaune.
Autre bémol : ces gains pour
raient passer inaperçus, en raison
du prélèvement à la source. En ef
fet, l’IR est prélevé chaque mois
sur la feuille de paie, voire divisé
en deux pour les couples. Les
sommes économisées chaque
mois apparaîtront donc faciale
ment plus basses, surtout pour les
d’euros cette année), l’enveloppe
va être ramenée à 800 millions
d’euros, au grand dam des entre
prises concernées. Par ailleurs, le
système choisi a tout d’une usine à
gaz : en 2020 coexisteront prime
(pour les 40 % de foyers les plus
modestes) et crédit d’impôt (pour
les 40 % suivants).
La majorité devra aussi défen
dre la suppression de l’avantage
fiscal du gazole non routier, un
carburant polluant, mesure qui
avait provoqué l’ire des PME du
BTP en 2018. Cette fois, le rabot se
fera en trois ans avec des compen
sations (notamment un méca
nisme de suramortissement pour
alléger le coût de l’achat de nou
veaux matériels).
Haro sur les niches fiscales Le
rapporteur du budget, Joël Giraud,
compte s’attaquer aux « trous
noirs fiscaux », une soixantaine
de niches dont on ne sait ni à qui
elles bénéficient ni combien elles
coûtent. Il devrait aussi comme
chaque année chercher à réduire
les crédits d’impôts pour la cul
ture (cinéma).
Sauver la taxe sur les yachts
Après le fiasco de la collecte de la
taxe sur les yachts, qui n’a rap
porté que 288 000 euros en 2019
au lieu de 10 millions d’euros an
noncés, la majorité tente de sauver
les meubles. Le président de l’As
semblée, Richard Ferrand, pro
pose de taxer les immatricula
tions, mais uniquement afin d’as
surer des revenus à la Société na
tionale de sauvetage en mer, qui
devait bénéficier des recettes.
« Cela ne règle en rien le problème
de la taxe yachts », souligne Emilie
Cariou, nouvelle porteparole LRM
à la commission des finances.
audrey tonnelier
contribuables qui payaient en
core leur impôt par tiers jus
qu’en 2018. « Il y a un risque que,
tronçonné en douze tranches, l’ef
fet microéconomique pour les
gens ne soit pas très important »,
concèdeton dans la majorité.
La droite compte concentrer ses
critiques sur la trajectoire des fi
nances publiques, dégradée en rai
son de ces baisses d’impôts. « C’est
un budget du moindre effort »,
tance Eric Woerth, le président
(Les Républicains) de la commis
sion des finances de l’Assemblée.
Crispations sur la fiscalité éner
gétique Alors que le gouverne
ment tente de « verdir » son dis
cours budgétaire, les dispositifs de
fiscalité environnementale seront
particulièrement scrutés. « Le vrai
enjeu, ça va être d’expliquer la cohé
rence de notre politique sur les su
jets verts », reconnaît M. Saint
Martin. Principal point de crispa
tion : la transformation en prime
du crédit d’impôt transition éner
gétique (CITE), qui va être recen
tré sur les ménages les plus mo
destes en excluant les 20 % les
plus aisés. « Cela peut faire tanguer
dans la majorité. Et la droite pour
rait plaider la rupture d’égalité de
vant l’impôt », glisseton au sein
du groupe LRM.
D’autant qu’après plusieurs an
nées de dérapage de cet avantage
fiscal (il devait coûter 1,3 milliard
« C’est un budget
du moindre
effort »
ÉRIC WOERTH
président (LR)
de la commission
des finances de l’Assemblée
Depuis sa cellule, le militant antifasciste Antonin
Bernanos se dit victime d’acharnement judiciaire
En détention provisoire depuis six mois, l’étudiant en sociologie a publié une lettre ouverte
I
l voulait s’exprimer depuis
longtemps. Antonin Berna
nos, militant antifasciste de
25 ans, l’a fait dans une longue let
tre écrite depuis la maison d’arrêt
de la Santé (14e arrondissement de
Paris). Intitulée « Sur les “gilets
jaunes”, l’Etat et le fascisme », elle
a été publiée sur différents sites
gravitant dans la sphère de la
gauche extraparlementaire.
Cela fait près de six mois qu’An
tonin Bernanos a été placé en
détention provisoire à la suite
d’une rixe avec des militants d’ex
trême droite, en avril à Paris. Il est
mis en examen pour vol et
violences en réunion après la
plainte d’un militant d’extrême
droite impliqué dans la bagarre.
Miaoût, la juge des libertés et de
la détention chargée de suivre
son dossier avait ordonné sa
remise en liberté. Le parquet avait
fait appel, la chambre de l’instruc
tion suivant les réquisitions de la
procureure. Antonin Bernanos
est donc resté en prison. « Il
n’existe aucun élément dans le
dossier permettant de m’associer
d’une quelconque façon à l’affron
tement », assuretil, tout en souli
gnant que « les autres personnes
incriminées ont été libérées et
placées sous contrôle judiciaire ».
Pour ses proches, cela ne fait
aucun doute : M. Bernanos est
victime d’un acharnement de la
part de la justice. L’étudiant en
sociologie est un militant politi
que connu dans le milieu radical
depuis l’affaire de la voiture de po
lice incendiée quai de Valmy à Pa
ris, lors du mouvement contre la
loi travail en 2016. Dans ce dossier,
l’antifasciste a été condamné à
cinq ans de prison, dont deux avec
sursis. Cela en fait donc, selon eux,
une sorte d’épouvantail politique.
« Il est vu comme l’un des organisa
teurs des black blocs, c’est du
délire », s’insurge l’un de ses cama
rades ayant demandé l’anonymat.
« Rien n’est fait dans ce dossier, ils
font durer éternellement une pro
cédure qui n’aurait jamais dû aller
aussi loin. On est dans l’instru
mentalisation de la procédure ju
diciaire pour maintenir en
détention quelqu’un qui est consi
déré indûment comme une
menace politique », s’insurge
quant à lui son avocat, Me Arié
Alimi, qui doit déposer une
nouvelle demande de remise en
liberté. Contacté par Le Monde sur
le dossier Bernanos, le parquet
« n’a pas souhaité réagir ».
Constituer un front
Les camarades de lutte de M. Ber
nanos veulent aussi médiatiser
son cas. Des rassemblements de
soutien sont à l’étude, les réseaux
nationaux et internationaux de
solidarité sont activés... Avec un
objectif : ne surtout pas rester
confiné au seul milieu « antifa » et
autonome. Tous les efforts sont
faits pour élargir la question de
« l’antirépression » et constituer
une sorte de front des antifascis
tes avec le Nouveau Parti anticapi
taliste (NPA), des « gilets jaunes »,
des militants des quartiers popu
laires et des syndicalistes.
Dans son texte, M. Bernanos
veut alerter sur son sort mais ana
lyse aussi la situation politique en
France. Il y dénonce « un contexte
de révolte sociale et de répression
généralisée que l’on observe depuis
le début du mouvement contre la
loi travail en 2016 jusqu’au mouve
ment des “gilets jaunes” ». Pour lui,
« il ne s’agit donc pas seulement ici
de réclamer [sa] libération et
l’abandon des charges à l’encontre
des antifascistes inculpés. (...) Il
serait stérile et sectaire de rester
centrés sur nousmêmes, assurant
la défense de nos forces à un
moment où la répression s’abat
sur des franges de plus en plus
larges des classes populaires ».
Antonin Bernanos et des grou
pes comme l’Action antifasciste
ParisBanlieue travaillent de lon
gue date pour une convergence
entre les militants politiques radi
caux et ceux des quartiers popu
laires mobilisés, entre autres,
contre les violences policières.
Pour eux, leur antifascisme est
« politique », dirigé aussi bien
contre les militants ennemis que
contre un système d’exploitation
et de répression, le capitalisme,
qui est une facette d’un fascisme
moderne, prônant « un racisme et
une islamophobie d’Etat ». Pour le
contrer, ils prônent « l’autodé
fense populaire » et un « front
commun de toutes les révoltes ».
C’est dans ce sens qu’il faut
comprendre leur participation au
mouvement des « gilets jaunes »,
ainsi qu’à certaines opérations de
blocage, comme au marché inter
national de Rungis, début février.
Beaucoup de militants radicaux
regardent d’ailleurs avec intérêt
ce qui s’est passé samedi 5 octobre
au centre commercial parisien
Italie 2, qui a été occupé par des
« gilets jaunes », des écologistes
du mouvement Extinction Rebel
lion et des militants des quartiers
populaires. Une sorte de préfigu
ration d’événements qui pour
raient, à l’avenir, se multiplier.
abel mestre
Pour ses proches,
cela ne fait
aucun doute :
M. Bernanos est
victime d’un
acharnement
de la part
de la justice
Les retraites anticipées
dans le viseur de
la Cour des comptes
Un rapport de l’institution détaille l’impact
financier des différents dispositifs
V
oilà un document que
JeanPaul Delevoye, le
hautcommissaire à la ré
forme des retraites, et son équipe
vont étudier avec attention. Mardi
8 octobre, la Cour des comptes a
rendu public son rapport annuel
sur l’application des lois de finan
cement de la Sécurité sociale. Une
somme de quelque 450 pages dans
laquelle elle passe au crible – entre
autres – les principaux mécanis
mes permettant aux assurés de
prendre leur retraite de manière
anticipée (catégories actives de la
fonction publique, incapacité per
manente, etc.). Sont ainsi visées les
personnes qui partent avant l’âge
légal (62 ans) et celles qui s’en vont
à cet âgelà avec une pension à
taux plein, alors même qu’elles
n’ont pas tous les trimestres requis
pour la réclamer.
Les dispositifs audités par la
Cour sont, à ses yeux, « nom
breux » (il y en a sept) et « inégale
ment justifiés ». Ils représentent un
« poids » substantiel : près de
14 milliards d’euros « de dépenses
supplémentaires », qui obèrent « la
soutenabilité financière du sys
tème ». En 2017, ils étaient à l’ori
gine d’un départ à la retraite sur
deux, contre un sur trois en 2012.
« L’importance [de ces] flux (...) con
tribue à un taux d’activité plus fai
ble de la classe d’âge des 5564 ans
en France », par rapport à la
moyenne des autres pays de
l’Union européenne, déplorent les
magistrats de la Rue Cambon. La
mise en place de telles règles a éga
lement « retardé la réalisation de
l’objectif de report de l’âge effectif
de départ à la retraite », qui était
poursuivi depuis 1993 par les gou
vernements successifs.
Une « redéfinition » s’impose
De tous les mécanismes experti
sés par la Cour, c’est celui des « car
rières longues » qui a la plus
grande envergure. Instauré
en 2003, il donne la possibilité à
un actif qui a commencé à tra
vailler avant 20 ans et qui a le
nombre de trimestres requis de
partir avant 62 ans. En 2017, tous
régimes confondus, plus de
250 000 individus ont demandé le
versement de leur pension dans
ce cadre. Ce qui a occasionné un
montant de dépenses de l’ordre de
6,1 milliards d’euros.
Les règles applicables aux carriè
res longues ont évolué à plusieurs
reprises. Elles ont d’abord été dur
cies sous le quinquennat Sarkozy
puis élargies durant la mandature
suivante. A la suite des change
ments intervenus en 2012 et
en 2014, le nombre de départs an
ticipés (uniquement du fait des
carrières longues) a été multiplié
par six. Cette envolée semble ce
pendant avoir été stoppée. La pro
mulgation en 2014 de la loi Tou
raine, qui a augmenté la durée de
cotisation pour bénéficier du taux
plein, et les entrées plus tardives
sur le marché du travail entraî
nent depuis l’an passé une réduc
tion du nombre de départs antici
pés à ce titre. Mais la baisse a « un
caractère très progressif », relève la
Cour des comptes.
En outre, l’espérance de vie des
bénéficiaires « n’est pas plus faible
que celle des autres assurés ». De
tels constats doivent, certes, être
maniés « avec précaution », admet
la haute juridiction, notamment
parce qu’ils « ne traitent pas de l’es
pérance de vie en bonne santé », ni
« l’effet éventuel des départs antici
pés sur l’espérance de vie ». Mais
pour la Cour, il n’en demeure pas
moins que la question des écarts
de longévité ne donne « pas de jus
tification avérée » aux carrières
longues, « tout au moins pour les
premières générations de retraités
qui y ont recouru ».
Dès lors, une « redéfinition »
s’impose. Il convient de « stabiliser
les conditions d’accès au disposi
tif », écrivent les magistrats de la
Rue Cambon. A l’avenir, « les mo
dalités de transition progressive
vers la retraite » devraient être pri
vilégiées, afin de mettre fin à la lo
gique des précédentes réformes,
qui plaçaient les assurés face à « un
choix abrupt » : partir ou rester en
activité. Des solutions existent,
d’ores et déjà, comme la retraite
progressive, qui offre la faculté de
travailler à temps partiel tout en
percevant une fraction de sa pen
sion. Mais cette option reste très
peu utilisée.
Le projet de système universel,
en cours de construction, « fournit
l’occasion de réexaminer » l’arse
nal existant, insiste la haute juri
diction. Un clin d’œil adressé à
M. Delevoye, le chef de ce vaste
chantier. Dans les préconisations
qu’il avait remises en juillet, le
hautcommissaire avait exprimé
le souhait que soient maintenues
les carrières longues dans le futur
régime. Il reste maintenant à voir
si des aménagements y seront ap
portés et lesquels. La CFDT, qui
avait beaucoup poussé en 2003
pour la création de ce mécanisme,
devrait se montrer vigilante.
raphaëlle besse desmoulières
et bertrand bissuel
B I O É T H I Q U E
L’Assemblée veut
abandonner les « bébés
médicaments »
Dans le cadre de l’examen
en première lecture à l’As
semblée nationale de la loi
sur la bioéthique, un amen
dement du parti Les Républi
cains a été voté pour mettre
fin à la technique dite du
« bébé médicament » qui
consiste à réaliser un double
diagnostic préimplantatoire
(DPI) chez un embryon
conçu par fécondation in
vitro, afin qu’il soit indemne
d’une maladie génétique déjà
présente chez un frère ou
une sœur, et immunologi
quement compatible avec ce
luici. A la naissance, les cel
lules du sang de cordon
peuvent ainsi être utilisées
pour être greffées à l’aîné
malade et le guérir. En France
où cette technique avait été
autorisée à titre expérimen
tal par la loi du 6 août 2004,
ce double DPI n’est plus pra
tiqué depuis 2014.
V I O L E N C E S S E X U E L L E S
Démission à la mairie
de Saint-Nazaire
L’adjoint aux finances de
SaintNazaire, Martin Arnout,
qui avait été accusé en juin de
faits de violences sexuelles
commises en 2014, a démis
sionné lundi 7 octobre de son
poste d’adjoint, ce qui consti
tue un nouveau rebondisse
ment dans la crise politique
touchant ce bastion socia
liste. Depuis la fin juin, la
mairie est secouée par une
grave crise à la suite d’accusa
tions de violences sexuelles.
Trois adjointes au maire ont
démissionné et le PS a en
voyé une délégation.
La procureure de SaintNa
zaire Sylvie CanovasLagarde
avait classé l’affaire, les inves
tigations n’ayant pas permis
« de caractériser les éléments
constitutifs du viol ». – (AFP.)