Les Echos Mercredi 2 octobre 2019 FRANCE// 03
Malgré l’assouplissement des critères d’éligibilité, les emplois
francs version Macron ne séduisent pas davantage.
recrutement d’un résident de quar-
tiers prioritaires de la ville (QPV)
ont été versées. Sans que le comité
scientifique mis en place pour les
évaluer ne sache pourquoi. Et sans
que cela n’empêche le projet de loi
de finances 2020 de les g énéraliser à
tous les QPV de France.
L’aide est pourtant consé-
quente : jusqu’à 15.000 euros pour
un CDI ou 5.000 eurospour un
CDD de plus de six mois, qui s’ajou-
tent aux exonérations de char-
ges. Elle a été taillée pour lutter
contre une des discriminations à
l’embauche les plus ancrées en
France, celle basée sur le lieu de
résidence, à laquelle même les
diplômés n’é chappent pas. Ils figu-
raient d’ailleurs en bonne place
dans le programme du candidat
Macron. En outre, c’est quasiment
le seul dispositif de son genre
depuis le début du quinquennat, le
gouvernement d’Edouard Philippe
limitant les exceptions aux dispo-
sitifs de droit commun en matière
de contrats de travail.
Mais la mayonnaise a du mal à
prendre. En mars dernier, soit un
an après leur lancement, seule-
ment 4.300 emplois francs avaient
été signés, o bligeant le ministère du
Travail à assouplir les critères d’é li-
gibilité (lesquels l’avaient déjà été
fortement par rapport aux emplois
francs – quasi mort-nés – du quin-
quennat Hollande). Six mois plus
tard, une certaine accélération
semble s’être fait sentir grâce à « un
pilotage très serré des préfets »,
explique-t-on dans l’entourage de
Muriel Pénicaud, la ministre du
Travail. En clair : les préfets ont été
mis sous pression.
Un nombre considérable
de non-recours
Optimiste, le ministère table sur
8.000 a ides supplémentaires d’ici à
la fin décembre et 20.000 de plus
l’année prochaine, pour atteindre
40.000 aides à cet horizon. Le pro-
jet de budget 2019 estimait pour-
tant que « les emplois francs
devraient bénéficier à 150.
embauches par an à compter de
2020, pour un coût de 141 millions »
cette année-là. Non seulement on
en sera très loin mais en plus il en
coûtera près de 100 millions de
plus qu’imaginé alors (le projet de
2020 prévoit une enveloppe de
234 millions).
Autant dire que le rapport d’éva-
luation du comité scientifique
attendu ce mois-ci sera épluché,
même si, au vu des chiffres, on peut
déjà estimer que les emplois francs
ont un effet très limité sauf peut-
être dans certaines régions.
« On a constaté un non-recours
assez considérable à ce dispositif.
Beaucoup d’entreprises embauchent
des personnes de QPV sans deman-
der la prime à Pôle e mploi »,
esquisse l’un de ses membres, Yan-
nick L’Horty, professeur à l’univer-
sité Paris-Est Marne-la-Vallée,
directeur de la Fédération Travail,
Emploi et Politiques publiques du
CNRS. Parce que les entreprises
n’en ont pas entendu parler? Ou
quand c’est le cas, parce qu’elles
estiment la prime insuffisante,
voire les démarches administrati-
ves trop chronophages? Le rap-
port ne se prononce pas, car « les
emplois francs n’ont pas vraiment
décollé », explique cet expert. Pas
plus qu’il ne peut évaluer l’effet
d’aubaine qui accompagne tou-
jours ce genre de dispositif.n
Alain Ruello
@AlainRuello
Y a-t-il une fatalité qui frappe l es dis-
positifs spécifiques d’aides à
l’embauche? A l’image d es c ontrats
d’avenir ou de génération du temps
de François Hollande, ils ont bien
du mal à décoller. Les emplois
francs d’Emmanuel Macron ne
dérogent pas à la règle. Dix-huit
mois après leur lancement, seule-
ment 12.000 subventions pour le
SOCIAL
Le projet de budget
pour 2020 généralise
à toute la France cette
subvention à l’embau-
che de personnes des
quartiers prioritaires
de la ville.
Lancé il y a dix-huit
mois, le dispositif
peine toujours à
décoller et 12.000 aides
ont été versées.
Les entreprises boudent les emplois francs
car elle est prise sur la TICPE, la
taxe sur les produits énergéti-
ques. Père Noël avant l’heure,
Edouard Philippe est venu en
Gironde avec un autre cadeau
dans sa hotte, à même de satis-
faire Hervé Morin, le président
de l’association Régions de
France, en matière de formation
des chômeurs. Le contexte fran-
çais a ceci de particulier que les
régions financent une part très
importante des crédits associés,
alors que c’est Pôle emploi qui a
le contact avec les demandeurs
d’emploi.
Pôle emploi sous tutelle?
« Est-ce qu’un jour on va nous
donner cette chance de pouvoir
donner des consignes à des colla-
borateurs de Pôle emploi? », a
lâché Hervé Morin à l’adresse du
Premier ministre. A défaut de
régionaliser l’opérateur public,
le président de Normandie a
demandé que lui et ses pairs
puissent exercer une « autorité
fonctionnelle ». Prudent – car le
sujet est explosif –, Edouard Phi-
lippe a ouvert la voie, sous forme
expérimentale d ans t rois
régions volontaires, à la mise en
place début 2020 d’instances de
gouvernance présidées par
leurs présidents. Cette instance
pourrait « décider des domaines
de formation sur lesquels Pôle
emploi devra concentrer son
action ». Autre mission esquis-
sée : « Piloter des expérimenta-
tions pour faire évoluer les servi-
ces de Pôle emploi sur l es
parcours des demandeurs
d’emploi vers la formation. »
Mais aussi « coordonner le con-
trôle de la qualité des forma-
tions » ou « émettre des avis sur
les moyens de répondre aux
besoins de métiers en tension
dans la région ».n
Arbitre du dernier match en
date entre le ministère du Tra-
vail et les régions sur l’apprentis-
sage, Edouard Philippe a tran-
ché en faveur des secondes.
S’exprimant devant leurs prési-
dents réunis à Bordeaux pour
leur 15e congrès, le Premier
ministre leur a promis un chè-
que de 220 millions d’euros par
an en compensation partielle de
la perte de recettes qu’elles vont
subir du fait de la réforme Péni-
caud. Promulguée il y a un an, la
loi pour la liberté de choisir son
avenir professionnel a mis fin à
la compétence des régions en
matière d’apprentissage au pro-
fit des branches professionnel-
les à compter du 1er janvier 2020.
Cette perte de compétence
s’accompagne de celle des 51 %
de la taxe d’apprentissage, qui
vont avec, soit plus de 1,5 mil-
liard d’euros par an.
A cela près que les régions ont
réclamé qu’une partie de cette
somme leur soit compensée, à
hauteur de ce qu’e lles consa-
crent à la formation profession-
nelle. Hors de question, a rétor-
qué le ministère du Travail, pour
qui aucun euro de la taxe
d’apprentissage ne doit échap-
per à l’apprentissage.
Au ministère, on encaisse le
coup, même si le Premier minis-
tre reprend d’une main une par-
tie de ce qu’il a lâché de l’autre.
Lors des ultimes arbitrages
houleux de la réforme, Edouard
Philippe leur avait promis
250 millions pour soutenir les
centres de formation d’appren-
tis à faibles effectifs. Elles ne se
répartiront finalement que
138 millions. A cela s’ajoutera
une enveloppe de 180 millions
pour l’investissement dans les
CFA, mais qui ne fait pas débat
EMPLOI
Le Premier ministre
a officialisé mardi
son accord pour que
les régions soient
compensées en
partie de la perte de
la taxe d’apprentis-
sage. Et il a ouvert
la voie à un pilotage
de l’action de Pôle
emploi en matière
de formation
des chômeurs.
Apprentissage,
formation : Philippe
tend la main aux régions
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Lydie Lecarpentier/RÉA
« Est-ce qu’on va
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collaborateurs
de Pôle
emploi? »
HERVÉ MORIN
Président de la région
Normandie