Le Monde - 18.09.2019

0123 MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2019 france| 13

Scandale de l’IGS :

preuves envolées

et mystères

judiciaires

L’affaire avait conduit à la dissolution

de la police des polices parisienne.

Depuis 2012, l’enquête piétine

L

e scandale de l’inspection générale des services (IGS) de la Préfecture de police de Paris, qui végète depuis bientôt dix ans dans les limbes ju diciaires, a connu ces dernières se maines, coup sur coup, deux re bondissements d’ampleur. D’un côté, la Cour de cassation a refusé le dépaysement de l’affaire malgré l’avis favorable du parquet général − une rareté. De l’autre, ce dossier déjà sensible s’est encore alourdi avec la disparition de do cumentsclés de la Préfecture de police, faisant craindre aux parties civiles une potentielle destruction de preuves. Pour comprendre cet imbroglio judiciaire, il faut remonter à 2012. A l’époque, l’IGS, la police des poli ces de la capitale, est prise la main dans le sac. Elle est soupçonnée d’avoir monté un faux dossier en tre 2007 et 2009 – un « chantier » en jargon policier – pour faire tomber plusieurs agents du ser vice qui délivrait des titres de sé jour. Yannick Blanc, directeur de la police générale, est le principal visé. Il a alors le tort d’avoir affiché des convictions politiques de gau che, peu compatibles avec le pou voir en place. Trois de ses collabo rateurs, Dominique Nicot, Bruno Triquenaux, Zohra Medjkoune, sont également suspendus, ainsi que Christian Massard, un policier chargé de la sécurité de l’ancien ministre de l’intérieur socialiste Daniel Vaillant. La révélation de ces mauvaises pratiques – des procèsverbaux truqués, des déclarations défor mées, des écoutes téléphoniques incomplètement retranscrites... – dans les colonnes du Monde, en 2012, avait fait tanguer la Pré fecture de police et conduit Ma nuel Valls, nouvel arrivant au mi nistère de l’intérieur, à dissoudre l’IGS après avoir évincé son pa

tron. La fin d’un purgatoire admi nistratif pour les fonctionnaires suspendus, mais le début d’une autre bataille, judiciaire cette fois, autrement éprouvante. Car, sept ans plus tard, rien ou presque n’a été fait pour instruire cette affaire, malgré la kyrielle de juges qui se sont succédé – pas moins d’une di zaine – et un arrêt explicite de la chambre de l’instruction en 2013 demandant aux magistrats de faire droit aux différentes deman des d’acte des parties civiles.

Inertie judiciaire L’Etat a même été condamné une première fois pour « déni de jus tice », dû à la longueur de l’instruc tion dans l’affaire originelle. Les victimes ont reçu 2 000 euros pour le préjudice moral, des mon tants dérisoires selon leur avocat, Me David Lepidi, qui rappelle les quatre longues années d’opprobre traversées par ses clients. Ces der niers viennent d’assigner à nou veau l’Etat pour déni de justice et faute lourde, afin de dénoncer la longueur de la procédure en cours. Pour les parties civiles, un dépay sement demeure la seule solution pour que justice soit rendue, loin de Paris, où magistrats et fonction naires de la Préfecture travaillent en étroite relation. Me Lepidi rap pelle notamment qu’il demande depuis des années, avec le soutien de la chambre de l’instruction, l’audition de la juge d’instruction chargée à l’origine de l’affaire et qui avait été manipulée par l’IGS. En vain. Malgré le soutien du par quet général, la chambre crimi nelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt contraire le 11 sep tembre, sans motiver sa décision. Les derniers soubresauts de l’af faire ferontils changer d’avis les magistrats? Car, alors que l’inertie judiciaire était jusqu’à présent le principal souci, c’est désormais

l’action de la magistrate chargée de l’instruction qui est question née par les parties civiles. Le 15 mai, soit une semaine après la parution d’un article du Monde soulignant l’embourbement de l’affaire, la juge Carine Rosso a fait une réquisition, auprès de la Pré fecture de police de Paris, pour se faire communiquer les dossiers personnels des fonctionnaires in justement mis en cause. Une de mande des parties civiles qui re montait à octobre 2018 ; leur avo cat, Me Lepidi, y insistait sur la né cessité d’effectuer une perquisition pour éviter « tout acte furtif », visant à effacer des élé

ments, ce que n’a pas fait la juge. Or, dans les dossiers transmis par la Préfecture en mai, les parties ci viles ont constaté la disparition de certaines pages. En 2013, leur avo cat avait pu les consulter et avait fait coter au dossier d’instruction certains éléments, afin de ne pas perdre leur trace. Un réflexe qui leur permet de soupçonner une destruction de preuves.

Une magistrate mise en cause Il s’agissait des notes administrati ves actant les sanctions pronon cées contre les fonctionnaires à l’époque, basées sur des faux do cuments montés de toutes pièces par l’IGS. Apparaissaient dessus les signatures des différents hauts fonctionnaires ayant validé ces dé cisions, fondées sur des manipula tions. Interrogée par Le Monde, la Préfecture de police de Paris n’a pas retrouvé trace de cet envoi de documents. Dans un courrier adressé à la ministre de la justice, Nicole Belloubet, mercredi 11 sep tembre, Yannick Blanc, devenu préfet depuis lors, fait part de ses doutes au sujet de la sincérité avec laquelle le dossier est instruit.

« Mme Rosso s’est contentée d’une simple réquisition, ce qui a permis à la Préfecture d’expurger le dossier, ce que nous avons pu constater car nous en détenions une copie anté rieure. Le magistrat instructeur s’est ainsi rendu complice d’une destruction de preuves punie par l’article 4344 du code pénal! », écrit le haut fonctionnaire, qui de mande à la garde des sceaux l’in tervention de l’inspection géné rale des services judiciaires. « Dans ce contexte d’inefficacité globale et persistante de la justice, un certain nombre de décisions prises par les magistrats m’obligent à m’interro ger sur leur impartialité, voire à soupçonner une volonté collective d’étouffer toute procédure », ajoute celui qui fut préfet du Vaucluse et du Vald’Oise. Et de lister les man quements antérieurs, à commen cer par les deux fois où les magis trats ont confié des investigations à mener... aux services mis en cause par les parties civiles, l’IGS d’abord et l’inspection générale de la police nationale (IGPN) ensuite. Contactée par Le Monde, la juge Carine Rosso n’a pas souhaité réa gir à ces accusations en raison du

secret de l’instruction. Le prési dent du tribunal de grande ins tance, JeanMichel Hayat, prend pour sa part la défense de cette « magistrate de grande qualité », rappelant qu’elle s’est vu confier l’affaire Benalla en 2018. « Il serait particulièrement opportun que les parties civiles sollicitent rapide ment une audition auprès des juges d’instruction saisis afin d’exposer précisément les éléments dont ils disposent sur une éventuelle “dis parition de preuves” », ditil. Hors de question de poursuivre dans cette voie pour les parties ci viles. Ils sollicitent à nouveau un dépaysement de cette affaire. « La Cour de cassation a pris une déci sion qui est en droit incontestable, mais elle ne disposait pas de tous les éléments, notamment la dispa rition essentielle, dans les dossiers personnels des agents, de pièces constitutives de l’infraction », es time Me Lepidi, qui annonce égale ment son intention de porter plainte pour destruction de preu ves. Une nouvelle page judiciaire dans cette affaire, dont l’épilogue est encore loin d’être écrit. nicolas chapuis

Un nouveau plan « stup » pour s’adapter à l’évolution des trafics

Christophe Castaner a annoncé la création d’un nouvel organisme, baptisé « Ofast ». La police nationale garde la main sur le dispositif

L

e nom est autant un clin d’œil qu’un pari. Christo phe Castaner devait an noncer mardi 17 septembre, lors d’un déplacement à Marseille, la création du nouvel organisme chargé de coordonner la lutte contre les trafics de drogue, bap tisé Ofast. L’acronyme est à la fois la contraction d’« Office antistu péfiants » et une référence indi recte aux « gofast », ces livraisons transfrontalières de marchandi ses à l’aide de grosses cylindrées, prisées par les réseaux criminels. Les forces de l’ordre serontelles capables de s’adapter à la vitesse à laquelle évoluent aujourd’hui les trafics de drogues? C’est l’enjeu du plan « stup », qu’Emmanuel Ma cron appelait de ses vœux depuis mai 2018, et qui a été décliné par le ministre de l’intérieur en 55 mesu res, mardi. Le défi paraît colossal face à « la menace mère », comme la qualifie Christophe Castaner, qui représente aujourd’hui en France, selon les autorités, un chif

fre d’affaires d’environ 3,5 mil liards d’euros par an et un « coût social » estimé à 8 milliards d’euros. Sans compter les nom breuses infractions et violences en tous genres que génèrent les luttes pour le contrôle du trafic. En devenant l’unique chef de file de la lutte antidrogue, l’Ofast doit permettre de dépasser les querel les de chapelle entre les différents acteurs, que ce soit la direction centrale de la police judiciaire, les douanes, les gendarmes, les ma gistrats des juridictions interré gionales spécialisées ou encore les militaires. Cette nouvelle en tité prendra, le 1er janvier 2020, la succession de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis), dissous après soixantesix ans de bons et (dé) loyaux services. Ces dernières an nées ont été entachées par de nombreuses polémiques sur les pratiques de ses agents, en parti culier sur la gestion des indics et des livraisons surveillées, ces im

portations de marchandises réali sées sous l’œil des forces de l’or dre. L’ancien patron de l’Ocrtis, François Thierry, a même été mis en examen pour « complicité de trafic de stupéfiants » après avoir été épinglé en 2015.

Réconciliation entre ministères Malgré ces scandales, la police na tionale garde néanmoins la haute main sur le dispositif, en plaçant la contrôleuse générale Stépha nie Cherbonnier à la tête de l’Ofast. Les magistrats obtiennent le poste d’adjoint, avec la nomina tion de Samuel Vuelta Simon, jus quelà procureur de Bayonne

une part importante des trafics
se font aujourd’hui en prove
nance de l’Espagne. Le symbole
est fort : il est censé marquer la ré
conciliation entre le ministère de
l’intérieur et de la justice sur ces
thématiques – Christophe Casta
ner et Nicole Belloubet ont
d’ailleurs fait le voyage ensemble
à Marseille, en compagnie égale

ment de Laurent Nunez, le secré taire d’Etat, et Gérald Darmanin, le ministre des comptes publics. Les différents services devront travailler ensemble sur le terrain, dans le cadre des Cross, les cellu les du renseignement opération nel sur les stupéfiants, dont Le Monde avait annoncé la création en juin. Ce dispositif expérimenté à Marseille depuis 2015 doit per mettre un meilleur partage de l’information. Le plan stups doit également s’articuler avec la po lice de sécurité du quotidien lan cée en 2018 pour rapprocher les forces de l’ordre de la population. Une plateforme permettant de signaler anonymement les points de vente sera mise en place. Des mesures d’éloigne ment pour les personnes con damnées doivent permettre de li bérer certaines zones du joug de la drogue. « Il y a des quartiers où 100 % de l’économie réelle repose sur le trafic de stupéfiants, où la mère de famille fait ses courses en

liquide avec l’argent qui en dé coule », explique un haut gradé. Face à l’ampleur de la tâche, les fonctionnaires ne se font d’ailleurs pas trop d’illusion. « Rien ne permettra d’envisager un jour qu’il n’y ait plus de trafic de stupéfiants, il n’y a pas de recette miracle, mais la clé réside dans no tre capacité à travailler tous en semble », explique un membre de la police judiciaire, un brin fata liste. L’urgence semble réelle tant les indicateurs sont au rouge : prix bas, produits dont la pureté augmente, consommation qui s’étend... « On n’a jamais autant arrêté de trafiquants et il n’y a ja mais eu autant de production », explique le même agent, qui ré sume modestement la mission de la police : « On doit être des em pêcheurs de tourner en rond. » Seule petite source de satisfac tion : les règlements de comptes sont en légère baisse, même s’ils s’étendent à des zones qui n’étaient jusquelà pas touchées.

« Nous avons des difficultés liées à la dispersion des trafics, qui ont perfusé dans la profondeur des ter ritoires », estime un haut gradé de la gendarmerie. Depuis plusieurs années, les for ces de l’ordre observent les évolu tions inquiétantes de ce trafic, qui s’adapte notamment aux nouvel les technologies et diversifie ses méthodes, avec des circuits de blanchiment parfois très comple xes. Une des approches nouvelles de ces dernières années consiste d’ailleurs à « taper au porte feuille », en s’en prenant aux col lecteurs de fonds qui font sortir l’argent du pays. Des réseaux in ternationaux qui nécessitent une plus grande coopération avec nos voisins. « On a tendance à être pes simiste ici, mais les constats qu’on fait en France sont partagés par tous nos partenaires d’Europol », lâche un haut fonctionnaire. Se comparer pour se rassurer, l’es pace d’un instant. n. ch.

Dans les dossiers transmis par la Préfecture de police en mai, les parties civiles ont constaté la disparition de certaines pages

LES DATES

2007 L’IGS monte un faux dossier sur des fonctionnaires pour les écarter. Cinq sont suspendus.

FÉVRIER 2009 Les fonctionnaires injustement mis en cause se constituent parties civiles.

12 NOVEMBRE 2012 Manuel Valls annonce la dissolution de l’IGS et le départ de son patron, impliqué dans l’affaire.

14 FÉVRIER 2013 La chambre de l’instruction in- firme les ordonnances de non- lieu rendues par différents juges, estime recevables les demandes d’acte des parties civiles et con- fie l’instruction à une seule juge.

2 JANVIER 2017 Trois juges d’instruction sont nommées. Elles ont entendu un seul témoin en deux ans et demi.

11 SEPTEMBRE 2019 La Cour de cassation rejette une demande de dépaysement. Les parties civiles en déposent une nouvelle et portent plainte pour destruction de preuve.

Le Monde - 18.09.2019

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