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DIMANCHE 8 LUNDI 9 SEPTEMBRE 2019FRANCE
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Taxe sur les yachts : histoire d’un naufrage fiscal
Pensé en 2017 pour atténuer le coût politique de la réforme de l’ISF, le dispositif a un rendement très faible
J
oël Giraud veut connaître le
fin mot de l’histoire. Le rap
porteur général de la com
mission des finances de l’As
semblée se rendra donc à
Bercy, le 18 septembre, pour effec
tuer « un contrôle sur pièces et sur
place » à la direction des douanes.
Ce que veut comprendre le dé
puté La République en marche
(LRM) des HautesAlpes, c’est
pourquoi la surtaxation des
yachts, votée en 2017 dans le
sillage de la suppression de l’im
pôt de solidarité sur la fortune
(ISF), rapporte beaucoup moins
que prévu. Les documents budgé
taires, ditil, prévoyaient que cela
permettrait à l’Etat d’empocher
10 millions d’euros. Or, à ce jour,
cette taxe n’a rapporté que
288 000 euros pour 2019. Bercy es
père atteindre 530 000 euros
avant la fin de l’année.
Quoi qu’il en soit, l’écart entre le
« prévu » et le « perçu » est substan
tiel. Et incompréhensible. C’est ce
que M. Giraud notait dans son rap
port sur l’application des mesures
fiscales, en juillet : « les explications
pour le moins obscures » de la
douane ne permettent pas d’expli
quer le « rendement très décevant »
de cette mesure. Même perplexité
à propos de la taxe sur les « voitu
res de sport puissantes ». Egale
ment décidé en 2017, l’alourdis
sement de cette fiscalité ne rap
porte que 15 millions d’euros con
tre 30 millions annoncés.
Ce dispositif est né dans les pre
miers mois du mandat d’Emmanuel Macron, au moment où le
nouveau président entamait un
de ses chantiers les plus symboli
ques : la réforme de l’ISF. Lorsque la
majorité s’attaque à ce dossier, à la
rentrée 2017, l’opposition s’en
donne à cœur joie. Sur son blog,
JeanLuc Mélenchon, le fondateur
de La France insoumise, interpelle
« le président des riches » : pour
ceuxci, écritil, « la suppression de
l’ISF sera l’équivalent d’une réduc
tion d’impôt annuelle de
170 000 euros. Le montant de ces
cadeaux donne le vertige! »
Pour répondre à ces critiques et
marquer l’opinion, les députés de
la majorité proposent de taxer les
signes extérieurs de richesse. « La
plupart des yachts sont détenus par
des sociétés, explique M. Giraud, ce
qui a traditionnellement permis à
leurs propriétaires de les louer,
d’une part, et de les exclure de l’as
siette de l’ISF, d’autre part. »
Au moment de la suppression de
l’ISF, ditil, il ne s’agissait pas de
compenser une taxation des navi
res de luxe qui aurait été suppri
mée dans le sillon de l’ISF, mais de
« taxer des biens de luxe qui ne
l’étaient guère jusquelà, étant la
plupart du temps détenus par desentreprises à travers des montages
fiscaux complexes ». Dans l’esprit
de la loi de finances pour 2018,
poursuitil, les navires battant pa
villon étranger (pour des considé
rations fiscales), mais appartenant
à des Français, seront dorénavant
taxés à travers la hausse du droit
annuel de francisation et de navi
gation et du droit de passeport.Confusion à Bercy
La taxation des yachts, mais aussi
des grosses cylindrées ou des lin
gots d’or, devait permettre à l’Etat
de récupérer 40 millions d’euros,
au bas mot. Après le dépôt d’un
premier amendement, le 7 octo
bre 2017, son premier signataire,
Richard Ferrand, député du Finis
tère et président du groupe LRM,
donne une interview le lendemain
à OuestFrance. Il y déclare qu’« en
relevant les droits annuels de fran
cisation et les droits de passeport
pour les yachts de plus de 30 mètres,
nous devrions pouvoir dégager
10 millions d’euros, qu’il sera possi
ble d’affecter à la SNSM », la Société
nationale de sauvetage en mer.
Quelques jours plus tard, sur Eu
rope 1, le député assure que « cela
va rapporter entre 10 et 20 millions
d’euros ». D’où venaient ces chif
fres? « Les propositions d’amende
ments sont fondées sur des esti
mations de Bercy », dit l’entourage
de celui qui est devenu prési
dent de l’Assemblée. Joël Giraud
confirme : la direction générale
des douanes a réalisé « des estima
tions préalables de rendement, entre 5 et 10 millions d’euros », qui
ont été transmises par le cabinet
du ministre de l’économie,
Bruno Le Maire, lequel portait la
réforme de l’ISF.
Aujourd’hui, une certaine confu
sion règne à Bercy sur la question.
Le cabinet de M. Le Maire confirme
que l’estimation vient des doua
nes, mais ne parvient pas à expli
quer l’écart constaté dans le rende
ment, précisant que ce service re
lève de Gérald Darmanin, ministre
de l’action et des comptes publics.
« Soit il s’agit de mauvais calculs,
soit les propriétaires n’ont pas payé
l’impôt, soit ils sont partis », confie
ton. Du côté du ministre de l’ac
tion et des comptes publics, on ex
plique que, « comme c’était un
amendement parlementaire, il n’y
avait pas d’étude d’impact ». Les
services, « n’ont pas pu produire
une estimation adéquate, l’assiette
étant difficile à évaluer, dans les dé
lais extrêmement réduits impartis.
Si bien que le chiffre de 10 millions
d’euros, jamais confirmé par Bercy
ou Matignon, a prospéré ».
De fait, s’amuse Thierry Voisin,
président du Comité européen
pour le yachting professionnel,
« on savait, nous professionnels,
comme les services de l’Etat
d’ailleurs, que cette taxe ne pourrait
pas rapporter autant d’argent. Ils
ont raconté n’importe quoi ». Un
autre bon connaisseur du secteur
ajoute : « L’administration détient
la base des bateaux avec leurs ca
ractéristiques et ses ingénieurs sa
vent compter. J’imagine que lorsqu’on demande aux fonctionnaires
de calculer combien rapportera
telle taxe avec tel barème, ils trou
vent facilement le bon chiffre. C’est
un calcul assez simple. »« Ce calcul était faux »
D’autant qu’il est ici question d’un
nombre réduit de bateaux : plu
sieurs dizaines au départ, selon
l’entourage de M. Giraud. Mais, au
printemps 2018, les douanes indi
quent que seuls six yachts seraient
concernés. « Ce qui est rigoureuse
ment impossible », estime le dé
puté, sauf à considérer que l’en
semble des ports de plaisance
français a été vidé de ses yachts de
puis deux ans, « ports aux alen
tours desquels nichent les plus bel
les résidences secondaires de notre
pays ». Une hypothèse qu’il exclut,
en concluant : « Un mystère ( fis
cal ?) demeure. » A Bercy, cepen
dant, on considère qu’« il est pro
bable que cette taxe ait provoqué leA ce jour,
cette taxe
n’a rapporté que
288 000 euros
pour 2019départ d’un nombre important de
navires... », en promettant d’« éva
luer l’an prochain » ce point.
« C’est un problème de contrôle,
diagnostique quant à elle Manuela
Dona, secrétaire générale du Syn
dicat national des agents des doua
nes (CGT). Pour contraindre les
plaisanciers à se mettre en règle
avec le fisc, il faut aller sur le terrain
et effectuer des contrôles. Sinon, je
ne vois pas comment on peut les
forcer à le faire. Or, les yachts, ce
n’est pas la priorité de notre admi
nistration. On nous demande de
nous concentrer sur le tabac parce
que Gérald Darmanin a pris des en
gagements auprès des buralistes.
Tout le reste est à l’abandon. »
Or, le « mystère » s’explique peut
être par des considérations qui
n’ont rien de comptables. A suppo
ser que les services de Bercy
aient réalisé la bonne estimation,
en 2017, « la discussion était essen
tiellement politique », rappelle
Thierry Voisin. Dans un contexte
de réforme de l’ISF, « ils voulaient
montrer qu’ils allaient taxer les ri
ches ». Une source gouvernemen
tale confirme : « Alors que Bercy
travaillait sur la question, Richard
Ferrand avait déjà lancé ses chiffres.
Ils n’ont pas voulu le démentir. Sans
attendre les résultats des services,
les cabinets du premier ministre et
ceux de Bercy ont fait un calcul de
coin de table qui a conforté Ferrand,
mais ce calcul était faux. » Habile
opération politique qui se trans
forme, aujourd’hui, en piège.
benoît floc’h« Les yachts,
ce n’est pas
la priorité de notre
administration.
On nous demande
de nous concentrer
sur le tabac »
MANUELA DONA
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