Le Monde - 12.09.2019

8 |france JEUDI 12 SEPTEMBRE 2019

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Bronca contre

la réorganisation

des trésoreries

Face à cette réforme menée par M. Darmanin,

ministre de l’action et des comptes publics,

des mairies dénoncent un abandon de l’Etat

S

i la crise des « gilets jau­

nes » s’est calmée, les pre­

mières flammèches d’un

autre incendie apparais­

sent ici et là dans le pays. De

Tonnerre (Yonne) à Saint­Anto­

nin­Noble­Val (Tarn­et­Garonne),

de Quimperlé (Finistère) à Ville­

neuve­les­Corbières (Aude), de

nombreux conseils municipaux

votent, depuis le début de l’été, des

motions pour dénoncer la réorga­

nisation du réseau des finances

publiques, dont le ministre de l’ac­

tion et des comptes publics,

Gérald Darmanin, a présenté les

grandes lignes en juin.

De quoi s’agit­il? Dans le but de

rapprocher le service public des

usagers et de faire des économies,

M. Darmanin propose aux collec­

tivités locales de changer radicale­

ment l’organisation des trésore­

ries. Entre 2007 et 2017, rappelle­

t­il régulièrement, 1 200 centres

des impôts ont été supprimés sur

l’ensemble du territoire. Et le sys­

tème est aujourd’hui « à bout de

souffle ». Il faut donc « arrêter le jeu

de massacre ». Son idée : rassem­

bler certains agents des impôts

pour gérer les tâches administrati­

ves quand d’autres iront sur le ter­

rain répondre aux questions des

contribuables.

L’Association des comptables

publics (ACP), qui représente deux

comptables sur trois, assure que

cela se traduira par « la suppres­

sion de quelque mille trésoreries,

remplacées par des agents mobiles,

se déplaçant sur rendez­vous ». Ce

que l’entourage du ministre con­

teste : « Ce n’est pas exact. Tout dé­

pendra du résultat de la concerta­

tion que nous menons avec les élus

et les syndicats. Nous proposons de

remettre des agents au contact de

la population, à raison de 30 % de

lieux de services publics en plus, no­

tamment dans les communes les

plus rurales. » Gérald Darmanin

promet que, d’ici à la fin du quin­

quennat, les services des impôts

seront présents dans 2 600 com­

munes, contre 1 900 aujourd’hui.

Les agents seront « installés dans

des “maisons France services”, dans

des trésoreries, dans des mairies ».

Ce « Darmanopoly », dénonce la

CGT, en pointe dans le combat

contre le chamboule­tout des per­

ceptions, n’annonce rien de bon :

« Pas la peine de lancer les dés, à

tous les coups vous perdez. » C’est

bien ce que pensent les municipa­

lités qui votent des motions. L’ACP,

étonnée par ce mouvement de

fond inédit, en a recensé « une cin­

quantaine, émanant d’une quaran­

taine de départements différents ».

Mais, précise, Alain Paccianus,

premier vice­président de l’asso­

ciation, ce décompte « n’est pas ex­

haustif ». D’autres formes de mo­

bilisation sont apparues et de

nombreuses délibérations ne sont

pas remontées jusqu’à l’ACP. En

Corrèze, par exemple, départe­

ment qui passerait de 22 à 5 tréso­

reries, selon la CGT, « 197 des 280

communes ont déjà voté une mo­

tion ou vont la finaliser ce mois­ci,

soit plus de 70 % ».

« Service public “low cost” »

De nombreuses petites commu­

nes ont voté de tels textes, mais de

plus grosses collectivités leur ont

emboîté le pas, comme le conseil

général d’Indre­et­Loire ou le con­

seil régional Nouvelle­Aquitaine.

Tous appréhendent « une hémor­

ragie ». Rembercourt­Sommaisne

(Meuse), par exemple, déplore que

« le projet vise à supprimer les deux

tiers des trésoreries meusiennes ».

Dans le département d’Indre­et­

Loire, on craint « la fermeture de

toutes les trésoreries de proxi­

mité » : « Sur treize, il n’en resterait

plus que trois », s’insurge le prési­

dent du conseil général, Jean­Gé­

rard Paumier (Les Républicains).

Certes, l’Etat promet la multipli­

cation des « points de contacts »,

lieux où il serait possible d’obte­

nir des réponses à des questions

fiscales. Mais qui répondra? « Ce

service public “low cost” sera as­

suré par des agents qui pourront

ne pas être issus de la DGFIP [direc­

tion générale des finances publi­

ques] », déplore la motion du con­

seil régional de Nouvelle­Aqui­

taine, en dénombrant la suppres­

sion de 93 trésoreries dans la

région. Et « tout le monde ne peut

pas avoir un avocat fiscaliste »,

rappelle Jean­François Pichery,

maire de Houx (Eure­et­Loir).

Bercy mise également sur le nu­

mérique ou des tournées de ca­

mionnettes du service public.

Mais là encore, les communes

mettent en garde. « Nos conci­

toyens sont en droit d’attendre

autre chose que des services en li­

gne ou des minibus écumant nos

campagnes, les considérant ainsi

comme des administrés de se­

conde zone », considère Marc

Guerrini, maire des Villages­Vo­

véens (Eure­et­Loir). D’autant que

la dématérialisation, « si elle faci­

lite la vie de nombreux usagers,

anonymise les relations et peut

être un véritable facteur d’exclu­

sion pour une partie de notre po­

pulation », rappelle le conseil gé­

néral d’Indre­et­Loire.

Après des années de réorganisa­

tion des services publics, les élus

locaux sont à fleur de peau. Beau­

coup d’élus considèrent qu’ils ont

déjà fourni les efforts demandés.

Les maires ruraux des Alpes­de­

Haute­Provence, par exemple,

rappellent « qu’il y a deux ans »,

l’Etat avait poussé pour qu’un hô­

tel des impôts soit installé à Siste­

ron. L’idée était de « regrouper la

perception et les finances, sans

quoi tout serait regroupé

ailleurs ». Les élus obtempèrent :

« L’intercommunalité a racheté le

bâtiment de La Poste, fait

800 000 euros de travaux. » Or,

aujourd’hui, s’insurgent­ils, « uni­

latéralement, la décision est prise

de fermer ».

Même incompréhension à Vitré

(Ille­et­Vilaine). Le président de

Vitré Communauté, Pierre Mé­

haignerie, a écrit à Gérald Darma­

nin. « En Bretagne, lui rappelle­

t­il, un très important travail de ra­

tionalisation a déjà été opéré »,

avant de préciser à la main : « La

proximité est souvent moins coû­

teuse et plus humaine. »

Coup de grâce

Cette nouvelle vague de réorgani­

sation est donc vécue comme le

coup de grâce. « Il s’agit de la dispa­

rition des quelques derniers servi­

ces de l’Etat qui étaient encore pré­

sents sur nos territoires ruraux »,

dénonce la présidente de la com­

munauté de communes Grand

sud Tarn­et­Garonne, Marie­

Claude Nègre. A Sainte­Anne­

Saint­Priest (Haute­Vienne), on

dénonce « l’abandon par l’Etat des

territoires ruraux alors même que

le besoin de services publics de

proximité et de qualité n’a jamais

été aussi prégnant ».

La délibération regrette qu’« à

l’image de tous les services publics,

de La Poste, de Pôle emploi, des

transports, de l’éducation, des ser­

vices décentralisés de l’Etat, celui

des finances publiques va égale­

ment disparaître de notre terri­

toire, en dépit des besoins de notre

population, accentuant la déserti­

fication de nos territoires ruraux ».

« On est en train de nous aban­

donner complètement au profit

des zones urbaines et périurbai­

nes. C’est de plus en plus clair,

soupire Gilles Delaur, maire de Li­

mousis (Aude). J’en arrive à me de­

mander à quoi sert encore l’Etat, si

ce n’est ramasser des impôts... » La

ville de Ham (Somme) dénonce,

elle, « une restructuration d’une

ampleur jamais connue » et re­

doute « un vide sidéral pour les

usagers et les collectivités à l’est de

la Somme ». Ce sentiment d’aban­

don est mâtiné de l’impression

d’être méprisé par la capitale.

« Sorti de Paris, la France n’existe

plus, note ainsi Olivier Poutrieux,

maire de Rembercourt­Som­

maisne. Comme dirait Jean Gabin

dans Le Président, on est dirigé

par des lascars qui fixent le prix de

la betterave mais ne sont pas fou­

tus de planter un radis. »

Cette colère sourde qui macère

depuis des années est en train de

mal tourner, préviennent plu­

sieurs maires. « La situation est

très grave, indique par exemple

Olivier Poutrieux. Je crains une

jacquerie. Nous, on la sent venir,

et ça me fait peur. Mais quand

vous traversez certains bourgs, ici,

des petites villes, c’est une catas­

trophe. Tout tombe, il n’y a plus

rien. Ça se meure... » Son collègue

de Limousis a la même impres­

sion : « On a le sentiment d’être re­

venu à l’époque féodale, pointe

Gilles Delaur, avec le seigneur là­

haut et nous, qui faisons ce que

nous pouvons pour survivre... »

L’exécutif semble avoir pris cons­

cience du danger. Selon nos infor­

mations, en juillet, le président de

la République a vertement repro­

ché à son ministre cette initiative

qui risque de « rallumer le feu » de

la colère populaire. L’entourage de

M. Darmanin dément fermement

cette explication houleuse, et

tente de relativiser la bronca.

« Dans le cadre d’une grande trans­

formation, confie­t­on, des opposi­

tions se forment, c’est normal. Des

soutiens aussi, car beaucoup d’élus

soutiennent ce projet. »

Par ailleurs, l’entourage du mi­

nistre rappelle que le projet est

en discussion : « Partout les con­

certations se poursuivent et nous

sommes dans une démarche de

dialogue pour arriver à des solu­

tions communes. » Un premier

bilan sera établi à l’automne.

benoît floc'h

Devant les acteurs de l’insertion, Macron assume sa politique

Critiqué pour avoir fortement réduit les emplois aidés, le président mise sur l’accompagnement et l’embauche dans des entreprises de droit commun

D

ans la nouvelle scénogra­

phie de l’acte II du quin­

quennat, c’est un signe

qui ne trompe pas. Mardi 10 sep­

tembre, Emmanuel Macron s’est

rendu dans un atelier d’insertion

situé à Bonneuil­sur­Marne (Val­

de­Marne). Une visite de quatre

heures destinée à « appuyer » la

présentation du « pacte d’ambi­

tion » pour l’insertion par l’acti­

vité économique (IAE), effectuée

le matin même par Muriel Péni­

caud, la ministre du travail.

L’objectif de ce plan? « Faire bé­

néficier les plus pauvres de la re­

lance économique », explique l’en­

tourage du chef de l’Etat, alors que

le chômage de longue durée mon­

tre des signes de résistance. « On

avance sur la bataille de la réduc­

tion du chômage (...) mais à me­

sure qu’on réduit le chômage, c’est

encore plus dur pour ceux qui res­

tent », a expliqué M. Macron de­

vant quelque 200 acteurs de l’in­

sertion réunis dans un hangar

d’Ateliers sans frontières, où sont

notamment conditionnées les

baskets de la marque Veja.

Critiqué par les associations

pour avoir taillé à la hache dans

les emplois aidés, M. Macron a ad­

mis que ce choix a « créé des diffi­

cultés pour les publics les plus fra­

gilisés ». Mais pas question de

changer de cap. Pour le chef de

l’Etat, mieux vaut développer de

nouveaux postes dans le domaine

de l’IAE, plus à même selon lui de

garantir des « emplois pérennes » à

l’issue du parcours d’insertion. Le

dispositif s’apparente à un vaste

archipel de quelque 3 700 structu­

res avec des formes juridiques di­

verses (chantiers d’insertion, etc.).

« Les personnes les plus abîmées

par la vie » sont prises en charge

dans le but de les préparer à une

embauche dans des « entreprises

de droit commun », précise­t­on

au ministère du travail.

Mardi, l’exécutif a indiqué que

20 000 nouveaux postes seront

créés dans ce secteur en 2020 et

que le budget consacré à ce dispo­

sitif sera porté à un peu plus de

1 milliard d’euros (1,3 milliard à

l’horizon 2022), contre 920 mil­

lions cette année. Il s’agit, en l’oc­

currence, d’une confirmation

puisque ces orientations avaient

été dévoilées, il y a presque un an

jour pour jour, dans le cadre de la

stratégie de lutte contre la pau­

vreté. A l’époque, l’exécutif s’était

engagé à « accueillir 100 000 sala­

riés supplémentaires » dans le

monde de l’IAE, pour passer de

140 000 à 240 000 en 2022 ; un

« investissement exceptionnel de

450 millions d’euros » avait égale­

ment été annoncé.

Sans précédent, d’après l’entou­

rage de Mme Pénicaud, cet effort

budgétaire s’accompagne d’une

trentaine de mesures, très techni­

ques, inspirées du rapport remis

mardi par Thibaut Guilluy, prési­

dent du Conseil national pour

l’inclusion dans l’emploi. L’une

d’elles consiste à supprimer

l’autorisation administrative oc­

troyée aux individus pour pou­

voir entrer dans le secteur de l’IAE.

Il est par ailleurs prévu d’installer

une plate­forme numérique qui

permettra aux structures d’IAE

« de mettre en ligne leurs offres

d’emploi et leurs projets », affirme­

t­on au ministère du travail.

Le « pacte d’ambition » est com­

menté positivement par les ré­

seaux de l’IAE : les « moyens » sont

« au rendez­vous », écrivent­ils

dans un communiqué commun,

en saluant, au passage, la qualité

de la concertation qui a précédé

les annonces de mardi. Mais il

conviendra, à leurs yeux, de rester

vigilant dans la phase de mise en

œuvre. « Si on veut réinsérer les

gens les plus éloignés de l’emploi, il

faut du temps, de l’argent, des for­

mations, rappelle Louis Gallois,

président de la Fédération des ac­

teurs de la solidarité (FAS). Si on

privilégie l’employabilité immé­

diate, ce sont les personnes les plus

proches de retrouver une activité

qui seront concernées, pas les per­

sonnes les plus éloignées du mar­

ché du travail. »

« Trajectoire d’apaisement »

« Il faut que tous les territoires en

bénéficient, pas seulement ceux

qui sont performants économi­

quement », met en garde Eric

Béasse, secrétaire général du

Coorace. « Ça demande une mobi­

lisation collective », impliquant les

collectivités locales, les entrepri­

ses et les services de l’Etat, en­

chaîne Tarek Daher, délégué géné­

ral du Comité national de liaison

des régies de quartier, en souli­

gnant l’attention qui doit être ac­

cordée aux banlieues populaires.

Le coup de pouce financier de

l’Etat en faveur de l’IAE est appré­

cié mais « il ne compense pas, sur le

plan quantitatif, la destruction de

plus 200 000 contrats aidés depuis

le début du quinquennat », com­

mente Florent Gueguen, direc­

teur général de la FAS. Dans l’en­

tourage de M. Macron, on recon­

naît que « la suppression des em­

plois aidés » et leur remplacement

par un nouveau dispositif (par­

cours emploi compétences), net­

tement moins important en ter­

mes d’effectifs, « a laissé des traces

dans les associations ». « Cette

visite s’inscrit dans la trajectoire

d’apaisement, de considération, de

solidarité que le président veut in­

carner lors de l’acte II du quinquen­

nat », ajoute­t­on. Une façon de

suggérer qu’il lui reste un bout de

chemin à parcourir.

bertrand bissuel

et cédric pietralunga

Le centre

des finances

publiques de

Santa­Maria­Siché

(Corse­du­Sud),

où la perception

ne traite plus le

service des impôts

aux particuliers,

en février.

OLIVIER LABAN-MATTEI/MYOP

POUR « LE MONDE »

« Nos concitoyens

sont en droit

d’attendre autre

chose que des

services en ligne

ou des minibus »

MARC GUERRINI

maire des Villages-Vovéens

(Eure-et-Loir)

8,9 MILLIONS

de personnes vivent sous le seuil de pauvreté en 2017

Le seuil de pauvreté correspond à 60 % du niveau de vie médian

de la population, soit 1 041 euros par mois pour un individu seul,

selon les données diffusées, mardi 10 septembre, par l’Insee.

Au total, 14,1 % de la population était considérée comme pauvre

il y a deux ans, un taux quasi stable par rapport à 2016.