LE MONDE DE LA PHOTO I 111Le droit à l’image des personnes est
le droit d’autoriser ou d’interdire
la reproduction et la diffusion
publique de son image, qui repose
sur l’article 9 du Code civil : tout
individu a droit au respect de
sa vie privée. Cela ne concerne
pas la prise de vue, différente
de la diffusion : on a le droit de
photographier des gens dans
un lieu public (mais pas privé),
y compris les forces de l’ordre qui
ne sauraient exiger l’effacement
des images. En théorie, la
publication d’une photo montrant
une personne est soumise à
l’autorisation de cette dernière,
même si aucun ressort commercial
n’est en jeu. Heureusement, c’est
plus permissif en pratique, car le
droit à l’information et l’expression
artistique entrent en jeu. Et en
cas de conflit, le juge évaluera
si la dignité de la personne est
atteinte ou pas. Par exemple
si une attitude, une expression,
une position embarrassante,
un aspect inhabituel présentent
le risque de se faire reconnaître
et susciter une opinion négative.
Par ailleurs, même si la photo
est « bienveillante » et qu’un
préjudice est revendiqué, ce sera
à la personne photographiée
d’en prouver l’existence.
Quand les personnes sont seules
ou constituent un groupe restreint,
la bonne solution est de leur
faire signer une autorisation de
publication, qui mentionne aussi
les conditions d’utilisation. Si
l’on accepte de voir son image
dans une expo photo, il n’en
est pas de même que de se voirFAQ
S’il est impossible de couvrir le sujet en une page, quelques points
méritent d’être précisés à l’heure où les réseaux sociaux foisonnent
de photos et de vidéos.
Le droit à l’image
S’INFORMER
Le sujet est complexe, la loi imprécise, alors que la juridiction
fixe de nombreuses bornes. Joëlle Verbrugge, photographe et
avocate, qui tient le blog droit-et-photographie.com, a publié
fin 2017 un pavé de 642 pages sur le sujet (Droit à l’image et
droit de faire des images, Édition Knowware) qui comporte
de nombreux cas liés à la jurisprudence. Plus généraliste,
Les photographes et le droit, intègre une section sur le droit
à l’image (Eyrolles). Vous trouverez aussi des informations
officielles dans la fiche pratique Droit à l’image, à
l’adresse www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103.sur une affiche commerciale en
milieu urbain! Les personnalités
publiques (politiques, artistes,
sportifs...) photographiées dans
le cadre de leurs fonctions (mais
pas dans leurs activités privées)
ne posent pas trop de problèmes.
En tout état de cause, l’exploitation
commerciale reste interdite sauf
accord préalable.
En cas de litige, quelques critères
sont aggravants : prise de vue dans
un lieu privé et non public, intention
explicite de nuire ou atteinte à la
dignité. Sachez aussi que pour un
enfant mineur, l’autorisation du
ou des responsables légaux est
indispensable. La jurisprudence
a introduit quantité de cas
particuliers devant la multitude
des circonstances de prise de
vue comme de publication. Il faut
donc être prudent dès que l’on
rend publique une photo, que ce
soit en ligne, dans un journal ou un
magazine, un livre, une exposition.
Tout jugement est un jeu
d’équilibriste entre les dispositions
restrictives et permissives qui
sont souvent applicables quand
une image est diffusée sans
l’autorisation explicite.Prendre une personne de dos, quand
son aspect ordinaire n’est pas un critère
d’identification certain, est une manière
de s’affranchir du droit à l’image et de
publier une photo sans son autorisation
(photo LK).Si le droit lié à la photo
vous intéresse, comment
ne pas mentionner le livre
Les photographes et le
droit, de Manuela Dournes,
paru chez Eyrolles?