Le Monde - 15.02.2020

8 |france SAMEDI 15 FÉVRIER 2020

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Retraites : l’exécutif tergiverse sur la pénibilité

A quelques jours de l’examen du projet de loi, aucun consensus n’a pu être dégagé sur ce sujet très attendu

C’

est une déception

pour la CFDT, qui en

avait fait l’un de ses

principaux mar­

queurs, comme pour les autres

syndicats. Alors que ces derniers

attendaient des arbitrages forts

de l’exécutif sur la question de la

pénibilité, et plus particulière­

ment sur le sujet des départs anti­

cipés, ils en ont été pour leurs

frais. Un enjeu central pour eux, à

l’heure où le gouvernement

entend faire travailler plus long­

temps les actifs.

Mais, à quatre jours du début de

l’examen en séance du projet de

loi instaurant un système univer­

sel de retraites, le premier minis­

tre, Edouard Philippe, constatant

l’absence de consensus en la ma­

tière entre partenaires sociaux, a

de nouveau choisi de temporiser.

Jeudi 13 février, l’ancien maire

du Havre a réuni pendant plus de

deux heures syndicats et patronat

à Matignon, pour tirer le bilan de

plusieurs concertations organi­

sées à la mi­décembre. A l’issue de

cette réunion, il a détaillé devant la

presse plusieurs annonces, dont la

retraite progressive finalement

maintenue à partir de 60 ans, une

transition « à l’italienne » pour les

droits acquis dans le public et le

privé, ou encore une réflexion à

plus long terme sur un « compte

épargne­temps » universel. Sur la

pénibilité, « les attentes sont for­

tes », a­t­il reconnu.

Pour y répondre, l’exécutif a

choisi de mettre l’accent sur la

prévention et la formation. Ce que

les syndicats ont salué, mais jugé

insuffisant. « Il n’y a pas de

réforme des retraites juste s’il n’y a

pas de prise en compte de la répa­

ration pour les salariés exposés à

des pénibilités », a réaffirmé, en

sortant de la réunion, Laurent Ber­

ger, secrétaire général de la CFDT.

Pour son homologue de l’UNSA,

Laurent Escure, « on a un sujet de

contentieux avec les employeurs ».

Comme M. Berger, il a appelé

l’exécutif « à prendre ses responsa­

bilités » pour « fixer des règles

autour de cette question ». « On a

demandé au gouvernement de re­

voir sa copie », a aussi lancé Pas­

cale Coton, de la CFTC. « Ça

n’avance pas beaucoup parce que

tout le monde se renvoie la balle

pour savoir qui va payer », a, pour

sa part, expliqué François Hom­

meril, président de la CFE­CGC.

Quant à Yves Veyrier, numéro un

de Force ouvrière, il a considéré

que le compte de prévention

professionnelle (C2P), qui permet

notamment de cesser le travail

deux ans plus tôt dans le privé et

qui va être étendu au public, « ne

compensera en rien » la fin des

départs anticipés pour certaines

catégories de fonctionnaires.

« Droit à la reconversion »

Dans sa déclaration, M. Philippe a

souligné sa volonté de « tout

remettre à plat pour instaurer des

règles de pénibilité universelles ».

Dans « les six mois qui suivront la

publication de la loi », les branches

professionnelles seront invitées à

ouvrir des discussions pour « lan­

cer un plan massif de prévention

de la pénibilité », abondé à hau­

teur de 100 millions d’euros par la

branche accidents du travail et

maladies professionnelles de la

Sécurité sociale. Un amendement

au projet de loi sera également dé­

posé afin de créer « un véritable

droit à la reconversion » pour ces

populations usées physique­

ment. L’idée : permettre à un

salarié exposé « depuis dix­quin­

ze­vingt ans » à la pénibilité de fi­

nancer une formation longue de

six mois, rémunérée, pour bascu­

ler vers un nouveau métier.

Restait le « point crucial »,

comme l’a défini M. Berger, de la

« réparation », sur lequel les

syndicats souhaitent aller plus

loin. Dans le cadre des ordonnan­

ces réformant le code du travail

en 2017, quatre facteurs de pénibi­

lité ont été sortis du C2P – port de

charges lourdes, postures éprou­

vantes, vibrations mécaniques et

risques chimiques – et ne permet­

tent plus de liquider ses droits à la

retraite plus tôt dans ce cadre.

Les organisations de salariés,

qui ont réclamé en vain la réinté­

gration de ces quatre critères dans

le C2P, ont dû se faire une raison.

La CFDT a fini par accepter que ces

facteurs de pénibilité soient défi­

nis collectivement par métiers au

niveau des branches, et non plus

individuellement. Mais, pour que

ces discussions soient « loyales »,

a insisté M. Berger, il faut qu’il y

ait « un filet de sécurité », c’est­à­

dire que si les branches ne jouent

pas le jeu, un accord s’applique

tout de même à elles.

Financement solidaire

Refus net du Medef, qui redoute de

voir apparaître « des mini­régimes

spéciaux au sein du privé », comme

l’expliquait encore récemment

son président Geoffroy Roux de

Bézieux. Son vice­président, Pa­

trick Martin, a exigé jeudi « un chif­

frage précis » des mesures souhai­

tées par les syndicats. « Une inquié­

tude se manifeste dans nos rangs

dorénavant », devant « le black­out

total » sur le financement des

avancées, a­t­il également mis en

garde. La CPME et l’U2P se mon­

trent moins fermées que le Medef

sur la pénibilité, mais réclament

un financement solidaire – pas

question que les entreprises con­

cernées en payent le coût.

Face à ce blocage, M. Philippe a

estimé que « le dialogue doit donc

se poursuivre sur ces sujets et [que]

les décisions devront être envisa­

gées en cohérence avec les travaux

de la conférence sur l’équilibre et le

financement de notre système de

retraite ». Idem pour une éven­

tuelle amélioration du minimum

de pension, également défendue

par la CFDT, qui est renvoyée à la

conférence de financement.

Comme l’a résumé François Asse­

lin, président de la CPME, cette

dernière sera « le juge de paix ».

Si la CFDT avait fait de ces diffé­

rents points un préalable aux

échanges qui doivent s’ouvrir

mardi 18 février dans ce cadre, elle

n’a pas pour autant claqué la

porte et espère toujours pouvoir

faire pencher la balance dans son

sens. « Les discussions sur la péni­

bilité ne sont pas encore finies »,

rappelle l’un de ses dirigeants,

Frédéric Sève. « Le gouvernement

va devoir trancher et ça les

emmerde, juge­t­on en interne. Ils

sont très embêtés car ils ont la

pression de leur majorité sur le

sujet, mais ils n’ont pas envie de

tordre le bras au Medef. »

Devant les journalistes, M. Ber­

ger en a de nouveau appelé aux dé­

putés pour qu’ils améliorent le dis­

positif. Guillaume Gouffier­Cha,

rapporteur général La République

en marche (LRM) du texte à l’As­

semblée, avait assuré, mardi, que

si les discussions devaient « ne pas

aboutir », « on prendrait nos res­

ponsabilités sur la pénibilité ». « On

a déjà plusieurs versions [d’amen­

dements] qui sont prêtes », avait­il

expliqué. Eux aussi ont finale­

ment décidé de se donner du

temps. « La majorité fait le pari que

ça va pouvoir déboucher d’ici à la

conférence de financement », indi­

que Jacques Maire, l’un des rap­

porteurs LRM du projet de loi.

raphaëlle besse desmoulières

« Tout

le monde se

renvoie la balle

pour savoir

qui va payer »

FRANÇOIS HOMMERIL

président de la CFE-CGC

c’est une promesse maintes fois répé­

tée par le gouvernement : 100 % des

droits acquis dans l’actuel système de re­

traite seront conservés dans le futur ré­

gime. Restait à savoir comment. Jeudi

13 février, le premier ministre, Edouard

Philippe, a annoncé que son gouverne­

ment avait souhaité aller « plus loin » en la

matière que ce que proposait le rapport

Delevoye, avec un mécanisme « plus res­

pectueux de la réalité des carrières de ceux

qui entreront dans le système universel ».

Pour les générations amenées à tra­

vailler dans l’actuel puis le nouveau sys­

tème, c’est­à­dire nées entre 1975 et

2003, une « clause à l’italienne » s’appli­

quera dans le public comme dans le

privé. Le principe? Les droits acquis dans

le système actuel ne seront calculés

qu’au moment où l’assuré liquidera sa

retraite, au prorata de sa première partie

de carrière. Et ce, afin de prendre en

compte pour ces générations l’ensemble

de la carrière réelle.

Concrètement, ce choix reviendra, au

moment où l’assuré cessera de travailler,

à calculer ses droits acquis dans le sys­

tème actuel en se basant sur ses six der­

niers mois de traitement s’il est fonction­

naire, ou ses vingt­cinq meilleures an­

nées s’il est salarié du privé. L’autre partie

de sa pension sera déterminée selon les

règles du nouveau régime universel

• chacune étant ramenée au nombre
  d’années passées dans l’un et l’autre. De
  quoi satisfaire les syndicats.
  Pour Laurent Escure, secrétaire général
  de l’UNSA, qui en avait fait une « revendi­
  cation majeure », c’est « très positif ». Pour
  lui, ce « calcul favorable » va « tranquilliser
  presque une quinzaine de générations
  supplémentaires » et permettre une tran­
  sition « très en douceur » vers le système
  voulu par Emmanuel Macron. « C’est
  quelque chose qu’on a arraché, se félicite
  aussi Frédéric Sève, de la CFDT. C’est relati­
  vement lisible pour tout le monde même si
  c’est techniquement un peu compliqué.

Cela suppose de garder les 42 régimes de

retraite existants encore très longtemps en

fonctionnement. » La CGT, elle, est moins

optimiste. « Les générations qui seront à

cheval entre les deux régimes ne savent

toujours pas comment sera calculée leur

retraite », a­t­elle déploré.

En juillet, M. Delevoye, alors haut­com­

missaire chargé du dossier, avait préco­

nisé un autre mode de calcul. L’idée était

de réaliser une photographie au 31 dé­

cembre 2024, avant la bascule dans le

nouveau régime, et de faire comme si les

assurés demandaient le versement de

leur pension, en se basant sur la rémuné­

ration à ce moment­là. Mais, selon l’exé­

cutif, ce dispositif présentait une insécu­

rité juridique, notamment dans le public,

avec des effets de seuil importants. Un

fonctionnaire de la génération 1974, qui

n’est pas concerné par la réforme, serait

ainsi parti à la retraite en 2036 avec une

pension calculée sur ses six derniers

mois de traitement à cette date quand

son collègue né en 1975, partant l’année

suivante, aurait vu sa part de pension

concernée déterminée sur ses six der­

niers mois de 2024. « C’était constitution­

nellement très risqué », reconnaît­on dans

l’entourage du premier ministre.

Interrogé sur le coût de la mesure lors

d’un point­presse, M. Philippe a botté en

touche. « Sur les implications financières,

nous aurons l’occasion de répondre, a­t­il

indiqué. Pour l’instant, ce dont je veux

faire état, ce sont les points de convergence

et d’avancées avec les organisations syndi­

cales et patronales. » A Matignon, on as­

sure que « les enveloppes budgétaires sont

globalement les mêmes » sans pour

autant avancer de chiffre. « La clause à

l’italienne est peut­être un peu plus coû­

teuse [que ce que proposait M. Delevoye]

mais ce sont les mêmes ordres de gran­

deur, ajoute­t­on de même source. En re­

vanche, c’est beaucoup plus sécurisant in­

dividuellement. »

r. b. d. et audrey tonnelier

Transition vers le nouveau système : les droits acquis seront convertis en fin de carrière

L’Assemblée vote un texte sur le handicap contre l’avis du gouvernement

Les députés LRM et MoDem ont été mis en minorité sur une proposition de loi défendue par le groupe Libertés et territoires

A

l’Assemblée nationale,

l’adoption d’un texte

proposé et rédigé par des

députés qui ne sont pas mem­

bres de la majorité gouverne­

mentale est un phénomène rare.

Qu’elle se fasse contre l’avis du

gouvernement l’est encore plus.

C’est pourtant ce qui est arrivé,

jeudi 13 février, au Palais­Bour­

bon avec le vote d’une proposi­

tion de loi portant sur le handicap

défendue par le groupe Libertés

et territoires (un collectif hétéro­

clite de députés corses, centristes

ou macronistes en rupture de

ban). Les députés ont adopté en

première lecture ce texte qui

propose une individualisation de

l’allocation aux adultes handi­

capés (AAH) et son déplafonne­

ment. Il propose aussi de repous­

ser à 65 ans l’âge limite pour per­

cevoir la prestation de compensa­

tion du handicap (PCH).

Crise ouverte

Ce vote singulier pourrait sim­

plement rappeler que le Parle­

ment dispose bien du pouvoir de

faire la loi, dans une Ve Républi­

que où il est, la plupart du temps,

supplanté par l’exécutif. Mais cet

épisode s’inscrit surtout dans

une crise pour le gouvernement

et la majorité, quinze jours après

le vote controversé d’une autre

proposition de loi – cette fois du

groupe UDI, Agir et Indépen­

dants (centre­droit) – concernant

le congé pour parents endeuillés.

Le 30 janvier, des députés La Ré­

publique en marche (LRM)

avaient mal vécu d’être inondés

d’insultes sur leurs boîtes mail et

les réseaux sociaux pour avoir re­

jeté l’allongement de ce congé à

douze jours au lieu de cinq. Ils ont

été accusés de manquer d’« hu­

manité » par l’opposition et ils

ont été brocardés au sein de leur

propre famille politique pour

avoir été trop loyaux à l’égard des

consignes du gouvernement, ou

trop « techniques » dans leur

approche du texte. Le tollé provo­

qué dans l’opinion a conduit le

chef de l’Etat, Emmanuel Macron,

à intervenir pour rétropédaler.

Cette semaine, les députés

macronistes ont d’ailleurs fait

connaître une série de proposi­

tions pour revenir sur leur vote et

aller plus loin que la proposition

de loi UDI, Agir et Indépendants.

L’épisode du congé de deuil a

surtout déclenché une crise

ouverte entre les députés et le

gouvernement, certains des pre­

miers jurant de ne plus se fier

aveuglément aux recommanda­

tions du second. Tous promet­

tant de ne plus se faire prendre au

« piège », disaient­ils, des « niches

parlementaires », ces journées où

chaque groupe politique a, envi­

ron une fois par an, l’initiative de

l’ordre du jour et une opportunité

de faire un « coup ».

Tous les ingrédients étaient

réunis pour qu’un nouveau tollé

se produise jeudi dans l’Hémicy­

cle. D’abord, une proposition de

loi sur un sujet sensible : le

handicap. Ensuite, une majorité

justifiant son rejet en renvoyant

la discussion à des réformes

futures. Enfin, la présence de dé­

putés d’opposition au flair politi­

que affûté.

Fragilité d’une majorité rudoyée

Pour la droite, Aurélien Pradié,

tempétueux élu Les Républicains

(LR) du Lot, fustigeant une majo­

rité qui n’apprenait pas « de ses

erreurs ». Pour la gauche, François

Ruffin, député La France insou­

mise (LFI), pas moins habitué des

coups d’éclat : « Vous avez la possi­

bilité de l’humanité! » Et l’élu de la

Somme de prévenir : « Vous serez

seuls dans cet Hémicycle et dans le

pays. » Un avertissement qui res­

semble à s’y méprendre à une

autre menace, lancée par le

même François Ruffin, lors du re­

jet d’une autre proposition de loi

sur le handicap, à l’automne 2018.

« J’espère que le pays ne vous

pardonnera pas », avait­il tancé à

l’époque. Les macronistes qui

s’étaient opposés au texte

avaient, déjà, reçu des tombe­

reaux d’insultes.

Dans un contexte de fragilité

d’une majorité rudoyée, notam­

ment sur le terrain, dans le cadre

de la réforme des retraites, sup­

portant de moins en moins d’être

accusée de manquer d’humanité,

subissant le calendrier du gou­

vernement et promettant de s’en

émanciper, le vote de jeudi a eu

des airs de match retour de celui

sur le congé de deuil.

La proposition de loi du groupe

Libertés et territoires a été adop­

tée principalement avec les voix

de l’opposition, mais aussi celles

de quatre députés LRM. La majo­

rité n’est pas parvenue à mobili­

ser suffisamment de troupes op­

posées au texte, et certains

députés macronistes et MoDem

se sont abstenus.

Cette adoption du texte en pre­

mière lecture ne dit rien encore

de la mise en application des me­

sures qu’il contient. Il faudra

pour cela qu’il suive la navette

parlementaire classique (deux

lectures – à l’Assemblée et au Sé­

nat), ce qui peut prendre un peu

de temps. Quand bien même il

serait adopté définitivement, sa

mise en application nécessiterait

que les crédits budgétaires

soient accordés pour les finan­

cer. Le vote de jeudi est donc sur­

tout symbolique d’une opposi­

tion qui a trouvé les ressorts

pour déstabiliser la majorité. Et

la battre en faisant adopter ses

propres textes, inversant l’articu­

lation classique du processus lé­

gislatif sous la Ve République.

manon rescan

AURÉLIE JEAN

Chercheuse, spécialiste des sciences numériques

répond aux questions deDominique Laresche

(TV5MONDE)etAlain Salles(LeMonde).

Diffusion sur TV5MONDE et sur Internationales.fr

Le grand entretien

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