Le Monde - 07.03.2020

0123 SAMEDI 7 MARS 2020 international| 5

En Pologne, des juges dans la tourmente

Les réformes judiciaires menées par le parti au pouvoir déstabilisent le tribunal d’Olsztyn

olsztyn (pologne) envoyé spécial

S

ur son smartphone, la juge Madgalena Wolejko fait défiler des photos sur lesquelles des dizaines de magistrats du palais de justice d’Olsztyn posent à l’entrée du bâ timent. Ils sont vêtus de tee shirts floqués d’un logo « Consti tution ». Ce slogan constitue de puis des années le signe de rallie ment des opposants aux réformes controversées de la jus tice, menées en Pologne par le parti national conservateur Droit et justice (PiS). « Ce genre de manifestation relè vera peutêtre bientôt du passé », affirmetelle. Depuis l’entrée en vigueur le 23 janvier de la loi disci plinaire, surnommée « loi muse lière », toute manifestation d’hos tilité à ces réformes peut valoir aux magistrats de sévères sanc tions. Le président du tribunal d’Olsztyn, Maciej Nawacki, choisi par le ministère de la justice, a d’ailleurs signalé à la police le der nier rassemblement. Le palais de justice d’Olsztyn, dans le nordest de la Pologne, est un bâtiment moderne qui sent encore le neuf, un exemple de ce qu’on appelle ici les « normes européennes ». Chaque salle d’audience est équipée de camé ras. La moyenne d’âge des magis trats est d’un peu plus de 40 ans. L’époque communiste paraît bien loin. C’est pourtant au nom d’une prétendue « décommunisation » du système judiciaire que le pou voir justifie ses réformes. Or, se

lon la quasiunanimité des juris tes, cellesci remettent en cause la Constitution polonaise et la sépa ration des pouvoirs. Depuis quelques semaines, le tribunal d’Olsztyn est l’épicentre de la tourmente qui s’abat sur la justice du pays. Un personnage, le juge Pawel Juszczyszyn, est de venu l’ennemi public numéro un du pouvoir. Son tort est d’avoir voulu, en application d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en novembre, con trôler la légitimité du nouveau Conseil national de la magistra ture, pierre angulaire des réfor mes du PiS. Pour avoir agi en accord avec cet arrêt européen et avoir demandé au Parlement des documents op portunément classés confiden tiels, le juge s’est vu accusé « d’acte délictueux » devant la chambre disciplinaire de la Cour suprême, une instance mise en place par le pouvoir. Le juge a été suspendu de ses fonctions et a vu son salaire amputé de 40 %. Le 7 février, les magistrats du tri bunal d’Olsztyn ont adopté à une large majorité une résolution con damnant ces sanctions. Le prési

dent du tribunal, Maciej Nawacki, surnommé « l’homme du minis tère », s’est emparé du texte et, face aux caméras, l’a ostensible ment déchiré. Cette image, reprise en boucle dans les médias, est de venue le symbole de l’arrogance du pouvoir et de son manque de respect pour les procédures dé mocratiques. Pour le président du tribunal, il s’agissait au contraire « d’arrêter la désobéissance des ju ges et le chaos juridique qu’elle pourrait entraîner » et de « faire respecter la décision de la chambre disciplinaire de la Cour suprême ». Cellelà même dont la légitimité est contestée par les juristes polo nais et européens.

« Un pistolet sur la tempe » Le juge Pawel Juszczyszyn, abon damment sollicité, refuse de re cevoir la presse. « Il ne veut pas qu’on fasse de lui un héros, il n’a fait qu’appliquer la loi, souligne son confrère Wojciech Krawczyk, un ami de vingt ans. Pour avoir demandé des documents de son plein droit, on lui reproche un dé lit. C’est comme si, désormais, on travaillait tous avec un pistolet sur la tempe. » Depuis sa suspension, le juge Juszczyszyn vient quelques heu res par jour au travail pour faire acte de présence et réconforter ses collègues. Il est décrit par tous comme un homme qui « sort du lot » par ses compétences, au ca ractère bien trempé et toujours prêt à poser les questions qui dé rangent. C’est la deuxième fois qu’il s’expose aux foudres du

pouvoir : voici deux ans, il avait mis au grand jour les irrégularités et le manque de transparence du système de « répartition aléatoire des dossiers » entre les juges, prô née par le pouvoir censée pour justifier le caractère démocrati que de ses réformes. L’homme de 47 ans, alpiniste de haut niveau ayant à son compte des ascensions à 8 000 mètres d’altitude dans l’Himalaya, a l’ha bitude des terrains hostiles. « Il a la peau dure, confirme Wojciech Krawczyk, mais il a tout de même peur d’être complètement sus pendu. On pourrait même lui in terdire d’être avocat ou simple conseiller juridique. » L’ambiance est des plus moro ses au sein du tribunal d’Olsztyn. « Tous nos espoirs reposent sur l’UE, confie un haut magistrat, sous couvert d’anonymat. Sans elle, notre système juridique sera mis à bas. Les citoyens soit n’ont pas la force de convaincre le pou

voir, soit ils ne comprennent pas l’ampleur des enjeux. » La majorité des juges polonais estiment que le nouveau Conseil national de la magistrature a été nommé de manière inconstitu tionnelle. Dans la pratique, cela veut dire que chaque jugement émis par un magistrat nommé par cet organe peut être remis en cause. Il s’agit de dizaines de mil liers d’affaires. Selon eux, le Tri bunal constitutionnel est égale ment un organe étroitement con trôlé par le pouvoir.

« L’effet paralysant » de la loi En théorie, chaque juge peut, dans l’exercice de ses fonctions, se référer directement à la Cons titution, et en être ainsi « le ga rant en dernier ressort ». Sauf que, depuis l’adoption de la « loi muselière », une telle action est passible de sanctions disciplinai res. « Pour dire les choses simple ment : nous ne pouvons plus juger en notre âme et conscience, le fon dement de notre profession », ré sume un juge. Les magistrats dénoncent aussi « l’effet paralysant » de cette loi. « Si l’affaire que nous traitons a un caractère politique ou médiatique, si elle concerne un proche du parti au pouvoir, il y aura de quoi avoir la chair de poule », affirme l’un d’entre eux. Maigre consolation : les magistrats affirment que l’in transigeance du pouvoir a, pour l’heure, un caractère mobilisa teur. Mais chacun s’interroge : pour combien de temps ? jakub iwaniuk

N I C A R A G U A Sanctions américaines contre la police nicaraguayenne Le département du Trésor américain a imposé, jeudi 5 mars, des sanctions écono miques contre la police du Nicaragua pour son rôle dans la répression des manifesta tions, qui a fait plus de 300 morts depuis avril 2018. Dans un communiqué, le dé partement soutient que la po lice a utilisé des balles réelles, participé « à des escadrons de la mort » et réalisé des « assas sinats extrajudiciaires, des dis paritions et des enlèvements ». « Le régime de [Daniel] Ortega a utilisé la police nationale comme un instrument de cam pagne de répression violente contre les Nicaraguayens », a affirmé le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin.

É TATS - U N I S Alabama : exécution d’un condamné à mort Nathaniel Woods, 44 ans, condamné à mort pour le meurtre de trois policiers, a été exécuté, jeudi 5 mars, dans l’Alabama, malgré la mobilisa tion de plusieurs personnali tés qui doutaient de sa culpa bilité, dont Kim Kardashian, et en dépit d’une suspension à la dernière minute par la Cour suprême, finalement levée. En 2004, des policiers étaient venus arrêter M. Woods dans un appartement utilisé pour du trafic de drogue à Birmin gham. Trois agents avaient été abattus. M. Woods n’avait pas pressé la détente. Mais en 2005, il a été condamné à la même peine que l’auteur des tirs parce qu’il a été considéré comme le « cerveau » de l’attaque. – (AFP.)

Brexit : Barnier liste quatre sujets

« sérieux » de divergences

Londres et l’UE, qui se retrouveront le 18 mars, partagent le constat

bruxelles bureau européen londres correspondante

C’

était le premier round et, pour l’instant, aucun des protagonistes n’est K.O. Cette semaine, le Royaume Uni et l’Union européenne (UE) ont entamé les négociations pour tenter de définir ce que sera leur relation future, à compter du 1 er janvier 2021. Car, dans moins de dix mois, à moins que Boris John son ne change d’avis et demande des prolongations, ce qui semble aujourd’hui peu probable, Lon dres aura définitivement quitté la maison européenne. Le négociateur en chef pour l’UE, Michel Barnier, et son homologue britannique, David Frost, se sont vus lundi 2 mars, avant que leurs équipes – plus de cent personnes de chaque côté –, ne s’enferment dans le principal centre de congrès de Bruxelles pour discuter, entre mardi et jeudi matin. Aucune poi gnée de main na été échangée, Co vid19 oblige. Dans une ambiance en apparence calme, contrastant étonnamment avec l’acidité des échanges entre Londres et Bruxel les ces dernières semaines. « Pour être tout à fait franc, il y a beaucoup de divergences et des di vergences très sérieuses », a com menté le négociateur en chef de la Commission, Michel Barnier, jeudi 5 mars lors d’une conférence de presse. « Les négociations vont être très difficiles », aton renchéri côté britannique. Les deux parties, qui se retrouveront le 18 mars, par tagent en tout cas le constat et les motifs de leur désaccord. « Ce qui n’a pas toujours été le cas », remar que un proche des négociations. Premier point de désaccord : les conditions de concurrence équita bles. Pour Bruxelles, le Royaume

Uni ne bénéficiera d’un accord commercial sans taxes ni quotas que s’il s’aligne sur les normes communautaires en matière d’en vironnement, d’aides d’Etat ou de droit du travail. Londres insiste sur l’exigence de ses propres lois, as sure avoir un temps d’avance en matière climatique, et insiste sur le fait que le RoyaumeUni a jus qu’à présent été un des membres de l’UE ayant le plus faible recours aux aides d’Etat. « Ils nous disent qu’ils ont toujours l’ambition d’avoir des standards élevés, mais ne veulent pas traduire ces engage ments dans un accord commun », déplore Michel Barnier.

Vieille demande des brexiters Il est un autre domaine où les posi tions semblent aujourd’hui in conciliables : celui de la coopéra tion judiciaire et policière. Boris Jo hnson, qui veut rendre son « indé pendance » à son pays, refuse de s’en remettre à l’arbitrage de la Cour de justice européenne en ce qui concerne l’interprétation du droit communautaire. Inenvisa geable, répond Bruxelles. Le pre mier ministre britannique refuse aussi de continuer à appliquer la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit d’une vieille demande des brexiters. « Nous sommes engagés à respec ter la Convention mais cela ne né cessite pas d’être intégré dans un accord international », précise Downing Street. Dans un discours jugé brutal par les Européens, prononcé à Bruxel les deux semaines avant le début des négociations, David Frost avait dévoilé sa position de principe : le Brexit consiste à regagner le plus de souveraineté possible, il n’est pas question d’accepter toute réfé rence à une quelconque « allé

geance » européenne dans le futur traité avec l’UE. Troisième élément de discorde : Londres souhaite signer une « my riade d’accords sectoriels », expli que Michel Barnier, quand l’Union veut un accord global, incluant le commerce, les transports ou la pê che. Une manière pour Londres de décorréler les sujets qui fâchent. En tout cas, a répété Michel Bar nier, le sujet de la pêche « fera par tie de l’accord commercial » et ne pourra pas être négocié tous les ans, alors que le RoyaumeUni veut « reprendre le contrôle » de ses eaux territoriales et arrêter chaque année avec Bruxelles l’accès des Européens à ses eaux. C’est là le quatrième point de divergence qu’a souligné le M. Brexit de l’UE. Boris Johnson sait que la pêche est un sujet politiquement in flammable chez certains de ses expartenaires, à commencer par la France. Il y voit aussi une faille possible dans l’unité qui a jus qu’ici prévalu entre les Euro péens lors des négociations sur le Brexit, puisque seuls huit des vingtsept Etats membres de l’Union – la France, l’Irlande, l’Es pagne, la Belgique, les PaysBas, la Suède, l’Allemagne et le Dane mark – sont concernés. Jeudi, malgré ses assurances, Michel Barnier s’est montré moins déterminé sur le sujet que par le passé. Plutôt que de défen dre un statu quo en matière d’ac cès aux eaux britanniques, il a évoqué la nécessité de trouver « un accord équilibré » avec Lon dres sur la pêche. « Ce n’est pas le mandat que lui ont donné les VingtSept », commente un pro che des négociations. Downing Street doit se frotter les mains... cécile ducourtieux et virginie malingre

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« Nous ne pouvons plus juger en notre âme et conscience, le fondement de notre profession », résume un juge

UN FILM DESANDRAKOGUT

TROIS ETES

ROGÉRIO FRÓES

OTAVIO MÜLLER

GISELE FRÓES

MEILLEUREACTRICE RIO DE JANEIRO 2019 MEILLEUREACTRICE ANTALYA 2019 MEILLEUR MONTAGE LA HAVANE 2019

REPÚBLICET GLORIA FILMS PRÉSENTENTA PUREZA FILMES EN COPRODUCTION TELECINE ET CANAL BRASILAVEC GLOBO FILMES,

REGINA CASÉ LA RÉVÉLATION DE UNE SECONDE MÈRE

CRÉATION : JÉRÔME LE SCANFF - LA GACHETTE

DÉCAPANT. SOCIAL. PERTINENT. BOULEVERSANT.

AU CINÉMA LE 11 MARS

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