Les Echos - 06.03.2020

système universel de retraite. Tou-

tes... sauf les artistes-auteurs,

280.000 écrivains, dessinateurs,

photographes ou plasticiens. Nom-

bre d’entre eux souhaitent ardem-

ment la disparition de l’Ircec et de

ses trois régimes associés, dont ils

dénoncent les dysfonctionne-

ments, après avoir souffert de ceux

de l’Agessa pour leur retraite de

base, comme l’a de nouveau mis en

lumière le récent rapport de Bruno

Racine remis au ministre de la Cul-

ture, Franck Riester.

« S’il y avait un exemple à trouver

de caisse à supprimer, c’est celui-là »,

abonde Katerine Louineau, du

Comité pluridisciplinaire des artis-

tes-auteurs et artistes-autrices

(CAAP), tout comme dix autres

organisations qui réclament le rat-

tachement complet au régime

général « dans les meilleurs délais ».

La prise de position est d’autant

plus surprenante que l’Ircec était

assise sur près de 600 millions de

réserves fin 2018!

Il n’y a toutefois pas unanimité :

18 organisations d’auteurs et orga-

nismes de gestion collective du

monde de la musique, de l’audiovi-

suel, du cinéma, du théâtre et du

spectacle vivant demandent le

maintien de l’Ircec ou son rempla-

cement par un système équivalent.

Rémunérés en droits d’auteur,

des revenus par nature aléatoires et

souvent faibles, les artistes-auteurs

ne sont pas salariés. En l’absence

d’employeurs, ils ne sont donc rede-

vables que de la part salariale des

cotisations mais, au titre d’une loi

de soutien de 1964, ils bénéficient

des mêmes droits que tout salarié

pour la retraite de base, la part

patronale étant assurée pour

l’essentiel par la solidarité natio-

nale. Si l’on ajoute l’étage complé-

mentaire, les taux de cotisations

vont de 7,30 % à 19,30 %.

Revenus faibles

Le passage à un système universel

dans lequel chaque euro cotisé

donne les mêmes droits est donc

susceptible de minorer les points

acquis pour cette population. Pour

éviter cette situation, la réforme des

retraites prévoit de maintenir la

compensation par l’Etat jusqu’à un

plafond de la Sécurité sociale,

l’artiste-auteur ne cotisant qu’à h au-

teur de 11,25 %.

Pour Jean-Marc Bourgeois,

secrétaire général Solidarité Mai-

son des artistes (SMdA)-CFDT, c’est

la préoccupation numéro un : l’Etat

tiendra-t-il sa promesse? A quelle

hauteur et combien de temps? Le

ministre de la Culture aurait perdu

un arbitrage avec Bercy, l’obligeant

à puiser dans son budget, craint

Denis Gravouil pour la CGT.

Ce que dément le ministère.

L’enveloppe en question – estimée

entre 250 et 400 millions d’euros

par an (son montant dépend des

effectifs concernés et des droits

d’auteur perçus) – ne sera pas prise

sur les crédits d’intervention. Par

souci de « visibilité », elle sera

même l’objet d’un programme spé-

cifique. La très grande majorité des

artistes-auteurs ayant des revenus

faibles bénéficieront du minimum

de pension. Qui plus est, un amen-

dement a été intégré au projet de loi

pour prendre en compte les ren-

trées supplémentaires une fois les

droits à retraite l iquidés, dans le cas,

par exemple, du succès d’une chan-

son bien après sa composition.

Entre un et trois plafonds de la

Sécurité sociale, il n’y aura en revan-

che pas de prise en charge par l’Etat.

Le gouvernement met notamment

en avant le très faible nombre de per-

sonnes concernées. Reste le sort de

l’Ircec. Le texte initial prévoyait sa

disparition fin 2024. La vie de la

caisse complémentaire sera prolon-

gée jusqu’au 31 décembre 2040, mais

uniquement pour servir les affiliés,

assure le ministère. Toutes les coti-

sations passeront bien par l’Urssaf.n

Alain Ruello
@AlainRuello

Pilotes, médecins ou avocats : tou-
tes les professions veulent garder
leur caisse de retraite complémen-
taire, malgré la mise en place d’un

SOCIAL

La caisse complémen-
taire des 280.000 écri-
vains, peintres, plasti-
ciens ou photographes,
sera maintenue
jusqu’en 2040.

Mais ce sera seulement
pour distribuer
ses 600 millions
de réserves.

L’ Eta t promet de maintenir les pensions des artistes-auteurs

les employeurs », se félicite le minis-

tère du Travail.

On commence à être en mesure

d’évaluer le nombre d’entreprises

de plus de 50 salariés dont l’index

serait inférieur à 75, et donc hors

des clous. « Si on fait des projections

à partir des derniers résultats, on

arrive au chiffre de 2.000 à 3.000, soit

5 à 10 % des entreprises et entre

200 .000 et 400.000 femmes », esti-

me-t-on dans l’entourage de Muriel

Pénicaud. Et de prévenir : « Il faut

qu’elles agissent vite, sinon dans d eux

ans pour les plus de 1.000 salariés et

trois ans pour les autres, elles encou-

rent une amende pouvant aller jus-

qu’à 1 % du chiffre d’affaires. »

Pour renforcer la pression,

l’heure est venue du « name and

shame », tout du moins pour les plus

gros employeurs. Muriel Pénicaud

s’y était engagée l’an dernier, le

ministère du Travail va publier ce

vendredi matin sur son site la liste

des entreprises de plus de 1.000 sala-

riés avec leur score. Le César des iné-

galités revient cette année à Alsace

croisières-CroisiEurope – avec un

score de 51 – tandis que 10 entrepri-

ses se disputent la première place,

atteignant le score maximum de 1 00.

Les premiers résultats présentés

jeudi ne montrent pas de grandes

différences de performance globale

selon la taille des entreprises. Le

score moyen varie entre 83,4 points

entre 50 et 250 salariés et 87,4 points

pour les plus de 1.000 salariés

(+ 4,5 points par rapport à 2019). La

hausse moyenne observée pour les

grandes entreprises depuis un an

semble montrer que le dispositif a

un impact sur les employeurs,

même si, comme le souligne Muriel

Pénicaud, 19 entreprises étaient au-

dessous du seuil de 75 points en

2019 et le sont toujours aujourd’hui.

Le plafond de verre résiste

« La problématique des inégalités,

cependant, n’est pas la même selon

la taille des entreprises » , note le

ministère du Travail. Le plafond de

verre, mesuré par le nombre de

femmes parmi les 10 plus hauts

salaires, est moins présent dans les

PME, avec un score moyen de

4,5/10 contre 3,7/10 chez les plus

grandes entreprises. Comme l’an

dernier, une grande entreprise sur

dix a au plus une femme dans ses

10 plus hauts salaires.

Les inégalités salariales sont en

revanche plus marquées dans les

PME que dans les grandes entrepri-

ses, avec un score sur cet indicateur

de 34/40 contre 37,3/40. Ces don-

nées doivent cependant être

maniées avec précaution pour deux

raisons. D’abord, dans b eaucoup de

PME, en particulier de moins de

150 salariés, l’indicateur serait

« incalculable ». En outre, le mode

même de calcul de cet indicateur

rend son résultat discutable.

Il est en tout cas un point sur

lequel l’entrée en vigueur de l’index

est en train de changer la donne : le

respect de l’obligation d’augmen-

ter les femmes à leur retour de

congé maternité, inscrit dans la loi

depuis longtemps mais souvent

négligée par les employeurs. L’an

dernier, une entreprise de plus de

1.000 salariés sur trois était hors

des clous. Cette fois-ci, elles ne sont

plus qu’une sur dix. « Cela concerne

plusieurs centaines de milliers de

femmes chaque année », se félicite-

t-on au ministère du Travail.n

lUne PME sur deux a publié son index de l’égalité

femmes-hommes. Au total, 5 % à 10 % des entreprises

seraient hors des clous.

lParmi les plus grandes entreprises, Alsace croisières-

CroisiEurope affiche le plus mauvais score.

Egalité femmes-

hommes : les mauvais

élèves montrés du doigt

Leïla de Comarmond
@leiladeco

Une première photo pour les PME,
un début de film pour les plus gran-
des entreprises. Jeudi, le ministère
du Travail a rendu publique la pre-
mière édition complète de son
index de l’égalité femmes-hommes

• qui mesure la réalité des inégalités
  salariales, des promotions e t du pla-
  fond de verre dans les entreprises.
  L’obligation de calculer et de
  publier cet indicateur chaque
  année, inscrite dans la loi Avenir
  professionnel, est entrée en vigueur
  en trois étapes. Il y a un an, elle s’est
  imposée aux employeurs d’au
  moins 1.000 personnes, avant d’être
  étendue l e 1er s epte mbre 2 019 à ceux
  de 250 à 999 salariés, puis, diman-
  che dernier, aux employeurs de
  50 à 299 salariés.
  Environ 32.000 PME, s oit une sur
  deux, avaient publié leur index
  quelques jours après la date butoir,
  selon les chiffres rendus publics ce
  jeudi. C’est certes moins bien q ue les
  plus grandes, qui sont 83 % dans ce
  cas. Mais outre le fait que c’était une
  première pour les PME, elles sont
  moins équipées en gestion des res-
  sources humaines. « Cela montre
  un bon niveau d’appropriation par

EMPLOI

« L’augmentation

obligatoire au

retour de congé

maternité concerne

plusieurs centaines

de milliers de

femmes chaque

année. »

MINISTÈRE DU TRAVAIL

400

MILLIONS D’EUROS

L’enveloppe annuelle maximale

prévue par l’Etat pour compenser

les pertes des artistes.

Le Grand rendez-vous

MarcFesneau

©W

itt/SIPA

Ministre chargédesrelationsavecle Parlement

Dimanchede10h à11h

AurélieHerbemont,NicolasBarré et DamienFleurotreçoivent

FRANCE

Les Echos Vendredi 6 et samedi 7 mars 2020