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La propriété intellectuelle s’impose de plus en plus comme un vecteur
important du développement économique et de la création de richesse.
Le droit d’auteur, en particulier, peut jouer le rôle d’un puissant catalyseur
dans les économies nationales. Il ressort en effet de plusieurs études
qu’une législation complète sur le droit d’auteur, efficacement relayée
par des mécanismes d’application et une structure de gestion collective,
peut avoir une incidence sensible et quantifiable sur le produit intérieur
brut (PIB).Un grand nombre de lois nationales sur le droit d’auteur ont vu le jour
ou ont été modifiées du fait de certains traités internationaux en la
matière, tels que : l’Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) conclu dans le cadre
de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Traité de l’OMPI sur
le droit d’auteur et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et
exécutions et les phonogrammes.Aux termes de l’Accord sur les ADPIC, par exemple, les pays sont non
seulement tenus d’établir des normes minimales de protection, mais
aussi d’en assurer l’application efficace. Le droit d’auteur occupe ainsi
une place de plus en plus centrale dans la sphère juridique. Aussi est-il
impératif que tous ceux et celles qui ont pour tâche de le mettre en œuvre
et de le faire appliquer – qu’ils soient juges, avocats, fonctionnaires des
douanes ou de la police, titulaires de droits ou utilisateurs – disposent
des connaissances de base nécessaires à son interprétation.Le présent recueil vise a offrir un outil précieux et pratique aux pays
dont la jurisprudence en la matière est restreinte ou inexistante, soit
parce que le droit d’auteur est une réalité relativement nouvelle pour
eux, soit parce que la législation en vigueur dans ce domaine n’a pas
été largement appliquée.À cette fin, l’ouvrage expose un certain nombre de décisions de justice,
soigneusement sélectionnées, qui illustrent les principes généraux du
droit d’auteur. Ces décisions proviennent respectivement des systèmes
juridiques de la common law, du droit civil et des pays arabes. Comme
les principes généraux et concepts ainsi illlustrés sont assez largement
partagés, beaucoup des décisions citées dans ce recueil pourraient
avoir une portée globale, dépassant les frontières du système légal au
sein duquel elles ont été rendues.AVANT-PROPOS