2° Non-protection du rythme*Tribunal de grande instance de Paris, 21 janvier 1977 (RIDA, avril 1977,
page 169) :Jacques Lanzmann et Jacques Dutronc sont les auteurs, respectivement des
paroles et de la musique de la chanson “J’aime les filles”; une agence de publicité
a composé, pour la publicité d’un produit pharmaceutique, un message musical
qui a été diffusé sur une chaîne de télévision. Pour s’opposer à l’action en
contrefaçon des auteurs de la chanson “J’aime les filles”, les défendeurs contestent
l’originalité de la musique de cette chanson et, à cette fin, invoquent une
chanson créée antérieurement.Le Tribunal déboute les auteurs de la chanson de leur prétention en retenant que
la musique de Jacques Dutronc s’inspire directement d’une chanson antérieure et
que, dès lors, non originale, elle ne saurait bénéficier de la protection légale : “après
avoir relevé que les deux mélodies initiales présentent une identité exacte, le
tribunal observe que “s’il est vrai ... que le rythmeutilisé par les deux compositeurs
... est sensiblement différent, cette différence de rythme ne saurait, au regard d’une
mélodie identique, suffire à donner à l’œuvre seconde en date une véritable
originalité.”f) Article L.112-2, 6° CPI : Les œuvres cinématographiques et autres
œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou
non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles1° Avant proposPlusieurs questions peuvent se poser à leur propos : qu’est-ce qu’une œuvre
audiovisuelle (définitions, traits caractéristiques)? Où se situe la frontière entre la
forme et les idées? Qui en est l’auteur? Quel est son régime : œuvre de
collaboration ou œuvre collective?Les dernières questions ne seront pas envisagées ici.La question de la qualification est trop franco-française. Il s’agit de classer l’œuvre
audiovisuelle dans les catégories des œuvres de collaboration ou des œuvres
collectives. Dans la mesure où ces notions sont des “faux amis” puisqu’elles ne
reçoivent pas les mêmes acceptions qu’en copyright, ce point ne sera pas
approfondi. Il suffit de constater que, en dépit d’un important débat doctrinal
relancé par l’irruption du multimédia, c’est la qualification en œuvre de collaboration
qui a été retenue par la Cour de cassation française sur les indications fournies par
le législateur.La question de la qualité d’auteur et de la titularité des droits sera envisagée plus
loin dans ce recueil.Restent deux interrogations : quelles créations entrent dans la catégorie des
œuvres audiovisuelles quand on regarde le résultat final? Quels sont les apports qui
peuvent être regardés comme des éléments susceptibles de bénéficier de la
protection du droit d’auteur? (Il sera répondu à cette dernière question dans la
partie relative à la qualité d’auteur; Voir aussi les exemples donnés supra : synopsis,(^212) bibles...).