Principles of Copyright Law – Cases and Materials

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*Cour d’appel de Paris, 10 juin 1986 (RIDA, juillet 1987, 193; Dalloz 1987,

sommaires commentés 153, obs. C. Colombet) voir infra page 139 :

La personne chargée par une société d’édition de procéder à la réécriture

d’ouvrages, et pouvant revendiquer du fait de cette intervention originale dans

l’univers des formes la qualité de coauteur, ne saurait être considérée comme ayant

définitivement renoncé au droit de voir son nom figurer au même titre, au même

emplacement et dans les mêmes caractères et les mêmes dimensions que ceux

de ses auteurs apparents.

*Tribunal de grande instance de Paris, 7 janvier 1969 (RIDA, avril 1969, 166) :

L’importance du principe est telle que les tribunaux considèrent que le juge peut

soulever d’office la nullité de la clause et que l’exception d’ordre public international

peut être mise en œuvre : Ainsi, le tribunal a fermement jugé que “l’abdication de

la dignité d’auteur et la contrepartie pécuniaire de cette déchéance, le “salaire de la

résignation” pour reprendre l’expression de l’auteur en l’occurrence, sont non

seulement illicites mais encore immorales et dès lors atteintes d’une nullité d’ordre

public qu’il est loisible au juge de soulever d’office le cas échéant.”

b) Obligation de respect par le cocontractant du créateur

Le cocontractant de l’auteur ne peut en aucun cas révéler l’identité de l’auteur qui

a préféré l’anonymat ou qui veut se dissimuler derrière un pseudonyme.

*Cour d’appel de Paris, 4ème chambre, 5 juillet 1979 (Dalloz 1980, 580, Concl.

Lévy; gaz. pal., 1980, 1, 21; Dalloz 1981, I.R., 87, obs. Cl. Colombet; RTD Com.

1980, 345, obs. A. Françon) : a ainsi été condamné l’éditeur qui, au mépris de la

convention relative à un pseudonyme, a livré au public la véritable identité

de l’auteur.

B- DROIT À L’INTÉGRITÉ

En vertu de l’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle, chaque auteur

peut opposer à toute personne un devoir de respect de la forme ou de l’esprit de

son œuvre.

1- Principes généraux

Le législateur français a conféré à l’auteur “le droit absolu de s’opposer à toute

altération, modification, correction ou addition, si minime qu’elle soit, susceptible

d’en altérer le caractère et de dénaturer sa pensée” : Cour d’appel de Paris 20

novembre 1935 : (Dalloz H. 1936, 26; S. 1936, 2, 170, note Gény)

Le droit au respect permet ainsi au créateur d’imposer que son œuvre ne soit

“ni altérée ni déformée dans sa forme ou dans son esprit” : Cour d’appel de Paris,

28 juillet 1932 (Dalloz P. 1934, 2, page 139, note Lepointe).

II. LES DROITS DE L’AUTEUR