Aires marines protégées 211
Respectons les aires marines protégées
Marines Protégées.
Ci-après, voici les statuts juridiques, les appellations
officielles (classées parmi les Aires Marines
Protégées ou non) et les dénominations usuelles
des espaces réellement protégés ou non (mais
parfois qualifiés ainsi par la loi) devant les côtes
françaises de la Méditerranée (tous les exemples
sont présentés en détail dans les pages qui suivent) :
Cantonnements de pêche (cogérés par les
Délégations à la Mer et au Littoral - ex « Affaires
Maritimes » - et des Prud’homies de pêche). Ces
cantonnements existent en Méditerranée depuis
les années 1960 (huit en Corse, deux devant le Var,
trois devant les Bouches-du-Rhône et un devant
l’Herault). Ils ne sont pas considérés par l’Etat
comme des Aires Marines Protégées alors que
la protection juridique est la plus élevée (toutes
formes de pêche interdites avec des exceptions
pour les cantonnements de Bonifacio et de Porto-
Vecchio en Corse).
Ce statut n’est pas pérenne : les cantonnements
peuvent être abrogés et ils doivent être reconduits
par arrêté ministériel tous les 10 ans en général.
Mais récemment les deux cantonnements de la côte
Bleue (dans les Bouches-du-Rhône) viennent d’être
reconduits sans date limite.
En France, ces zones sont qualifiées habituellement
comme des « réserves de pêche » (dans le sens de
zones exclues à toutes formes de pêche pour tous).
Réserve de pêche. Statut identique aux
cantonnements de pêche. Cette dénomination a
uniquement été utilisée dans le décret de création
des deux réserves de la Côte Bleue (Bouches-du-
Rhône) et de celle du Prado-Marseille.
Concessions. Appelées il y a peu de temps
« établissements de pêche » termes paradoxaux
pour désigner un lieu où toute forme de pêche
est interdite. Elles concernent quatre zones
situées dans les Alpes-Maritimes (dans les années
1960 et 1970, c’étaient des cantonnements
sans récifs artificiels) et une dans les Bouches-
du-Rhône. Bien que qualifiées dans les arrêtés
préfectoraux de « réserves de pêche », leurs statuts
et dénominations sont relatifs au titre domanial
d’occupation du domaine public maritime. Ces
titres changent au gré des arrêtés. Le long énoncé
suivant (encore plus paradoxal et alambiqué) de
« concession des cultures marines concédées par
l’Etat au département et au comité départemental
des pêches maritimes et des élevages marins »
leur a été attribué alors qu’aucun établissement
d’aquaculture ou de conchyliculture ne s’y trouve.
Constatant cette anomalie, le statut a été changé en
« concession d’endigage et d’utilisation du
domaine public maritime maintenue dans ce
domaine en dehors des ports » ce qui est encore plus
étrange car il n’a jamais été envisagé de construire
des digues ou des terre-pleins dans ces réserves
situées pour certaines au large. Pour la dernière
concession créée (à Cagnes-sur-Mer) un autre
statut a été institué : celui de « concession relative
à l’utilisation des dépendances du domaine public
maritime ».
Dans ces zones marines, toute forme de pêche,
la plongée et le mouillage sont interdits, et pour
certaines depuis des décennies. Elles sont bien
balisées et enrichies de récifs artificiels, mais elles
ne sont pas reconnues comme étant des Aires
Marines Protégées par la loi.
En France, les usagers de la mer et les gestionnaires
sont pragmatiques. Ils qualifient ces zones de
« réserves de pêche ». Pour la concession et les
deux cantonnements de la Côte Bleue (Bouches-
du-Rhône) une dénomination spécifique existe : le
« parc marin de la côte bleue », nom du syndicat
mixte qui gère l’ensemble.
Pour chaque concession trois arrêtés, publiés
à des dates différentes, fixent sa création et
sa règlementation (un arrêté de la préfecture
maritime du département concerne la concession,
un arrêté ministériel concerne la règlementation
de la pêche et un arrêté de la préfecture maritime
de la Méditerranée concerne les interdictions
de mouillage et de plongée). Le statut de ces
concessions n’est pas pérenne : certains de ces
arrêtés doivent être renouvelés ou reconduits
(tous les 10 à 15 ans en général ; mais ces dernières
années pour les concessions des Alpes-Maritimes
tous les ans).