Aires marines protégées 213
Respectons les aires marines protégées
des Moines au Sud de la Corse ( p. 257), un récif
barrière de posidonies dans le nord de la Corse
(mais les coordonnées géographiques de l’arrêté
n’indiquent pas ce récif barrière, voir p. 257), une
zone de petits fonds près de la pointe de Beauduc
devant la Camargue et une petite zone marine
sur l’embouchure du fleuve Var dans les Alpes-
Maritimes ( p. 226).
Il va de soi que tous ces statuts, appellations
et dénominations ne sont connus ou compris
ni par les utilisateurs du milieu marin,
ni par les politiques et administratifs des
collectivités territoriales. Les scientifiques
s’associent à ce désarroi et, dans un objectif
pragmatique et constructif, ils prennent la
responsabilité de suggérer l’utilisation d’une
dénomination claire. En attendant que l’Etat
légifère dans le sens exposé ci-dessous, nous
incitons tous les utilisateurs de la mer, qui
ne sont pas contraints par des obligations
hiérarchiques et administratives ou par le
strict respect du droit applicable, à adopter
notre classification.
De nouveaux statuts, de nouveaux termes, de
nouvelles qualifications
Nous proposons de regrouper toutes les zones
marines assujetties à des interdictions de
prélèvement spécifique dans deux catégories dont
les statuts pourraient être créés par voie législative.
1 - Les réserves de pêche marine
Nous proposons aux juristes du Ministère en charge
de la mer, dans un premier temps, d’abolir les
statuts de cantonnement, de réserve de pêche et
les divers types de concession du domaine public
maritime pour établir une formulation simple et
claire de « réserve de pêche marine ». Ces réserves
devraient être créées par décret.
Nous soulignons aussi l’importance de la pérennité
du futur statut de ces réserves. Il ne doit plus être
soumis à un renouvellement (après 1 à 15 ans).
Il est en effet notoire que l’interruption du statut
juridique, ne serait ce que de quelques mois,
entraine immédiatement un pillage en règle de la
réserve. Et un système de jachère en mer (réserves
tournantes) n’est absolument pas efficace (il faut 5
années pour que se mette en place un effet réserve
bénéfique et moins d’un mois pour détruire le
bénéfice créé). Les réserves de pêche marines
doivent être pérennes.L’enrichissement des fonds de ces réserves de pêche
par des récifs artificiels cadre bien avec le terme du
statut proposé. De vastes opérations ont été initiées
surtout dans les années 1980 devant le littoral des
Alpes-Maritimes, du Languedoc-Roussillon et de la
Côte Bleue (Carry-le-Rouet et Sausset-les-Pins). On
assiste au cours de ces dernières années à un regain
d’intérêt pour ces structures avec la création d’un
champ immense de récifs devant Marseille et un
plus modeste à Cagnes-sur-Mer.
En dehors de ce statut clair et sans ambiguïté,
il conviendrait d’améliorer considérablement
le niveau de surveillance de ces réserves. Une
concertation entre tous les services de l’Etat agissant
sur le domaine public maritime (Délégations
à la Mer et au Littoral - ex « Affaires Maritimes »-,
gendarmeries, polices, douanes...) et les services
judiciaires ( procureurs) devrait conduire dans un
premier temps à organiser une réelle surveillance.
Dans un second temps, des gardes mobiles
spécifiquement dédiés à la surveillance seraient très
utiles pour atteindre « l’effet réserve ». De même,
l’information du public doit être renforcée : balisage
systématique en mer, panneaux d’information dans
les ports les plus proches ou à terre sur le littoral
des réserves.
Des zones tampons, où toutes les formes de pêche
amateur (y compris la chasse sous-marine) sont
interdites au bénéfice de la pêche traditionnelle
devraient être créées autour des zones de non
prélèvement existantes.
L’objectif de ces réserves de pêche est simple : préserver
et augmenter les stocks d’espèces halieutiques à
l’intérieur et à l’extérieur des zones concernées.
Cela s’inscrit dans le cadre de la croissance bleue et
du développement durable.
Cette catégorie entrerait parfaitement dans la
notion d’Aire Marine Protégée que nous avons
proposée : il convient ainsi de les intégrer dans la
loi française qui en dresse la liste, en lieu et place
d’autres catégories qui ne méritent pas d’y figurer.2 - Les aires marines naturelles protégées
Ces zones ont une valeur patrimoniale (richesse