20 // ENTREPRISES Jeudi 31 octobre vendredi 1er et samedi 2 novembre 2019 Les Echos
Myriam Chauvot
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Annoncer 3 à 4 milliards d’euros
de cessions à venir, comme l’a
fait Suez le 2 octobre en dévoi-
lant son plan stratégique, ne
pouvait que susciter des spécu-
lations sur les activités qui
seront cédées. Le groupe ne peut
pas les dévoiler à l’avance, mais
les analystes ont profité de la
présentation des résultats du tri-
mestre pour sonder Suez sur la
dernière rumeur en date. Elle
porte sur le géant espagnol de
l’eau, Agbar (Aguas de Barce-
lona). Cette filiale contre-per-
forme et constitue aux yeux du
marché, et du fonds activiste
Amber actionnaire de Suez, un
des actifs à céder en priorité.
Engie, actionnaire de réfé-
rence de Suez, aurait mandaté
une banque française pour
préparer la mise en vente
d’Agbar, croit savoir le média
en ligne espagnol La Informa-
cion. L’acquéreur serait un
groupement mené par la
Caixa, l’équivalent local des
Caisses d’Epargne. Ce serait le
retour dans le giron catalan de
l’opérateur d’e au local. En
2014, la Caixa avait apporté à
Suez ses 24 % d’Agbar, qui réa-
lisait à l’époque 2,2 milliards
d’euros de chiffre d’affaires,
contre des actions du groupe
français (elle détient 6 %).
Le directeur financier de
Suez, Julian Waldron, n’a pas
ENVIRONNEMENT
Les préparations
auraient commencé
pour la vente
de la filiale de Suez,
le géant de l’eau
Agbar, selon
un média espagnol.
Le groupe connaît
une solide crois-
sance sur neuf mois.
commenté la rumeur, mais a
réitéré l’engagement d’effectuer
la majorité des cessions en 2020
et 2021. Si le retour d’A gbar dans
le giron catalan s e fait, ce serait le
gros morceau. Suez en voudrait
3 milliards d’euros, mais selon
des sources officieuses à la
Caixa, l’opération serait
« embryonnaire », rapporte La
Informacion.
De fait, la valeur d’Agbar
dépendra de jugements atten-
dus bientôt dans plusieurs
actions en justice, dont le
contentieux sur le service d’eau
de la métropole de Barcelone. Si
le jugement est défavorable à
Agbar, sa valeur en sera réduite
d’autant. Autre facteur d’incerti-
tude sur la valorisation, le péri-
mètre à céder resterait à définir :
la Caixa voudrait surtout l’Espa-
gne, mais Agbar est présent
dans de nombreux pays (Améri-
que latine, Etats-Unis, Royau-
me-Uni, Turquie...).Deux exceptions
Suez peut se permettre d’atten-
dre. Sur neuf mois en 2019, son
chiffre d’affaires a progressé de
2,7 % à taux de change constant
(+3,4 % p ublié), par rapport à la
même période un an plus tôt, à
13,2 milliards d’euros. Le résul-
tat d’exploitation est en hausse
de 4,2 %, à 1 milliard. De ce fait,
le groupe table sur une crois-
sance annuelle dans le haut de
la fourchette de 2 à 3 %, son
objectif.
La croissance est générale,
avec deux principales excep-
tions : la France, où Suez a
perdu le contrat d’eau de Bor-
deaux et où son volume de
déchets traités a reculé ; les
Etats-Unis, du fait de la mol-
lesse de ses ventes de produits
chimiques. Ce pôle d’activité,
hérité du rachat de GE Water,
était considéré à l’époque
par les observateurs sans rap-
port avec le reste du groupe.
Cette contre-performance
pourrait alimenter de nouvel-
les spéculations de cession.nSuez pourrait
céder sa filiale
espagnole Agbar
sant l e syndicat n’est plus obligatoi-
rement requise pour une prise de
décision.
Le texte prévoit en outre que tou-
tes les copropriétés à destination
partielle ou totale d’habitation de
plus de quinze ans, petites ou gran-
des, devront désormais se doter
d’un plan pluriannuel de travaux
(PTT) chiffré, avec l’obligation de
provisionner chaque année au
moins 2,5 % de son montant.Echéancier sur dix ans
Afin d’élaborer ce PTT, les copro-
priétaires devront faire appel à un
professionnel « disposant des compé-
tences et des garanties requises pour le
diagnostic technique global [ou DTG
prévu dans la loi Elan sur le loge-
ment de 2018, NDLR] ». Ce dernier
devra lister « les travaux nécessaires à
la conservation du bâti, à la préserva-
tion de la santé et de la sécurité des
occupants et à la réalisation d’écono-
mies d’énergie ainsi que les travaux
prescrits par les lois et règlements ».
Il aura aussi la charge d’estimer
ces travaux, de les hiérarchiser et
d’établir un échéancier sur dix ansdes travaux à mener. Si un immeu-
ble a déjà fait l’objet d’un DTG en
cours de validité, ce dernier pourra
servir de base au plan pluriannuel
de travaux.
S’agissant du financement des
chantiers, le texte va bien au-delà
de l’actuel « fonds travaux » de 5 %
du budget annuel de fonctionne-
ment de la copropriété, dont le
montant peut être très faible.
L’assiette du fonds travaux nou-
velle formule est en outre désor-
mais corrélée à la planification des
travaux, et non plus au budget pré-
visionnel de la copropriété. Enfin,
les copropriétés de moins de dix
lots ne sont plus dispensées de la
mise en place de ce fonds.
Les copropriétaires ne pourront
pas non plus contourner leur obli-
gation de cotisation en adoptant un
plan pluriannuel de travaux « mini-
maliste » : l’ordonnance renvoie à
la publication d’un décret qui fixera
« un plancher de cotisation ». La
Fédération nationale de l’immobi-
lier (Fnaim), par la voix de son pré-
sident, se dit « très satisfaite de cette
mesure. C’est une question qui seraregardée de près par les acheteurs
d’un logement en copropriété ».
Ces dispositions sont d’autant
plus essentielles que le gouverne-
ment a lancé il y a un an son Plan
initiatives copropriétés, et a pro-
mis de dégager 3 milliards d’euros
sur dix ans afin de voler au secours
de 684 ensembles en difficulté.
Mais cet effort serait vain si, à
mesure que certaines copropriétés
étaient sauvées, d’autres se dégra-
daient à grande vitesse. L’exécutif
s’est aussi fixé de nouveaux objec-
tifs en matière de lutte contre les
« passoires thermiques », ce qui
implique là encore la réalisation de
travaux par les copropriétaires.4
À NOTER
La France compte 9,7 millions
de logements en copropriété,
ce qui représente 28 % du parc
total. Selon le réseau immobi-
lier Procivis, 15 % des immeu-
bles concernés connaissent
« des difficultés plus ou moins
importantes ».Améliorer l’entretien, un axe majeur
Elsa Dicharry
@dicharry_e
et A.-S. V.Améliorer l’entretien des copro-
priétés et éviter la multiplication
du nombre d’ensembles dégra-
dés : tel est l’un des enjeux majeurs
de la réforme présentée ce mer-
credi en Conseil des ministres, et
adoptée par ordonnance dans la
foulée. Le nouveau texte encou-
rage les copropriétaires à engager
les travaux nécessaires, sans céder
à la tentation de reporter les efforts
sur les copropriétaires suivants.
L’ordonnance facilite le vote des
travaux. La majorité des voix de
tous les copropriétaires compo-Toutes les copropriétés à
usage d’habitation de plus
de quinze ans devront
désormais se doter d’un
plan pluriannuel de travaux
sur dix ans chiffré. Les
copropriétaires auront
l’obligation de provisionner
chaque année au moins
2,5 % de son montant.- DES PRESTATIONS
HORS CONTRAT DE SYNDIC
La rémunération du syndic, pour
les prestations qu’il fournit au titre
de ses missions de gestion cou-
rante, tracées dans u n contrat type,
est déterminée de manière forfai-
taire. S’y ajoute une rémunération
spécifique complémentaire à
l’occasion de prestations particu-
lières, limitées par décret. Dans le
nouveau texte, la Fnaim dit avoir
obtenu que le syndic puisse être
rémunéré pour des prestations
autres que celles relevant de sa
mission de syndic, par exemple
une activité de conciergerie. « C’est
une grande avancée », observe son
président. - UN OUTIL DE LUTTE
CONTRE LES IMPAYÉS
Afin de favoriser le recouvrement
des charges de copropriété, le nou-
veau texte apporte un outil plus
puissant que le référé. Il permettra
de demander le paiement immé-
diat de ce que doit un coproprié-
taire. Ainsi, selon l’article 20, « le
syndic a qualité, sans autorisation
préalable de l’assemblée générale,
pour faire inscrire cette hypothèque
au profit du syndicat, en consentir la
main l evée et, en cas d’extinction d e la
dette, en requérir la radiation ».- LA PRISE DE DÉCISION
FACILITÉE
Les majorités requises pour pren-
dre des décisions, comme les tra-
vaux, ont été abaissées. C’est l’arti-
cle 25-1 de la nouvelle loi, d’après
lequel « lorsque l’assemblée générale
des copropriétaires n’a p as décidé à la
majorité des voix de tous les copro-
priétaires composant le syndicat
mais q ue le projet a recueilli au moins
le tiers de c es voix, la même assemblée
se prononce à la majorité des voix
exprimées des copropriétaires pré-
sents ou représentés en procédant
immédiatement à un second vote ». - UNE DÉFINITION RESTRIC-
TIVE DES « PETITES
COPROPRIÉTÉS »
Un r égime d e gestion allégée
s’applique aux petites copropriétés.
Mais la question était comment les
définir? La réponse est dans le
texte : il s’agit d’immeubles de cinq
lots ou dont le budget prévisionnel
ne dépasse pas 15.000 euros par an
pendant trois ans. Cette vision res-
serrée r éjouit l a Fnaim pour
laquelle « on a évité les systèmes
d’autogestion où les syndics profes-
sionnels auraient été évincés ».- GARANTIR L’ ENTRETIEN
ET LA MISE EN ŒUVRE
DES TRAVAUX
Toutes les copropriétés de plus de
quinze ans, petites ou grandes,
devront désormais se doter d’un
plan pluriannuel de travaux (PTT)
chiffré avec l’obligation de provi-
sionner chaque année au moins
2,5 % de son montant.
Et pour éviter l’adoption de PTT
« minimalistes », l’ordonnance
renvoie à la publication d’un décret
qui fixera « un plancher de cotisa-
tion ». Ce qui « contribuera à l’ave-
nir à prévenir la situation, parfois
inquiétante, que connaissent de trop
nombreuses copropriétés tombées
dans la spirale de la dégradation »,
estime le président du réseau Pro-
civis, Yannick Borde.n
Réforme de la copropriété :
ce que le texte change
Anne-Sophie Vion
@AnnesophieVIONEtre copropriétaire d’un bien
immobilier n’est pas une sinécure.
Entre les charges de copropriété
inflationnistes, les modifications
réglementaires qui s’accumulent,
les contraintes de la rénovation
énergétique, le fardeau ne cesse de
s’alourdir. La réforme importante
en matière de copropriété, prévue
dans le cadre de la loi E lan de 2018 et
qui vient d’être adoptée par ordon-
nance en Conseil des ministres
mercredi 30 octobre, vise à l’allé-
ger en simplifiant la gestion entre
copropriétaires.
Après sa publication au « Jour-
nal Officiel », le texte doit être ratifié
par les parlementaires dans les
trois mois. I l s’appliquera à partir d u
1 er juin 2020 pour les 9,7 millions de
logements en copropriété en
France (chiffre Procivis).- UN RENFORCEMENT
DU CONSEIL SYNDICAL
Les nouvelles dispositions prises
marquent « une forte évolution mais
pas une révolution », selon le prési-
dent de la Fédération nationale de
l’immobilier (Fnaim), Jean-Marc
Torrollion, qui représente les syn-
dics de copropriété. « La philosophie
générale, explique-t-il, est de conser-
ver les fonctions des trois entités sur
lesquelles repose la copropriété, à
savoir le syndic, le conseil syndical et
l’assemblée générale, celle-ci restant
l’organe décisionnaire souverain. »
Exit donc l’idée, qui a agité le sec-
teur, de créer un conseil syndical
plus puissant et qui aurait fonc-
tionné comme le conseil d’adminis-
tration d’une société. Le risque était
de retirer du pouvoir de décision
aux copropriétaires.
Le conseil syndical est cepen-
dant renforcé. « Il continue de faire
le pont entre les copropriétaires et le
syndic, de l’assister et de le contrôler.
Mais de nouvelles missions lui ont
été déléguées. Il est désormais res-
ponsable de la mise en concurrence
du syndic, organe qui exécute les
décisions d’assemblée générale et
gère la copropriété », précise Jean-
Marc Torrollion.
lLa réforme qui vient d’être adoptée en Conseil des ministres vise à améliorer
la gestion entre copropriétaires.
lElle modifie, sans les bouleverser, les grands équilibres entre assemblée
générale, syndic et conseil syndical.
IMMOBILIER
L’ordonnance vise globalement à améliorer la gestion des immeubles en copropriété et à prévenir
les contentieux. Photo ShutterstockCOMMUNE DE ROMAINVILLEAVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
sur un permis de construire
29 octobre2019 à9hau29novembre2019 à17hPar arrêté, Mme le MairedeRomainvilleaprescrit l’ouvertured’une enquête publique
portant sur une demande de permis de construiresoumiseàévaluation environne-
mentale. Le projet porte sur la réhabilitation d’un ensemble industrieletàla construc-
tion neuve de bâtiments, pour la réalisation d’un programme d’équipements cultu-
rels, d’activités, d’une résidence d’artistes d’une centaine de logements et d’environ
400 logements, sur le site Fareva,49 rue Anatole France, dans la ZAC de l’Horloge
àRomainville.L’autorité environnementaleaindiquépar une note du 16 septembre
2019 son absence d’observationsur le projet.
Mme FREZELaété désignée par leTribunal Administratif comme Commissaire
Enquêtrice.
Le dossierdecette enquête est misàdisposition du public accompagné d’unregistre
au CentreAdministratif Carnot, Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, 15 rue
Carnot,àRomainville, aux jours et heures habituels d’ouverture(8h30-12h00 et
13h30-17h00dulundiau vendredi) ainsiqu’à l’Hôtel deVille de Romainville, Place de
la Laïcité, les samedis9novembreet23novembre(9h-11h45)
Les pièces du dossierpourront êtreconsultées sur le site internet de la ville de
Romainville:https://www.ville-romainville.fr,ainsique sur un poste informatique à
l’Hôtel deVille.
Le public pourra en prendreconnaissance et, soit consigner ses observations sur le
registred’enquête, soit les adresser par écritàlaCommissaireEnquêtriceà:Mairie
de Romainville, Mme la CommissaireEnquêtrice-Enquête publique ZAC de l’Horloge,
Place de la Laïcité 93230 Romainville, ou par voie électroniqueàl’adresse suivante :
amenagement@ville-romainvil le.fr
Les permanences du Commissaire Enquêteur se tiendront en Mairie, Place de la Laï-
cité, les :
-lundi4novembre2019 de 9hà12h ;
-samedi 23 novembre2019 de 9h à11h45 ;
-vendredi 29 novembre2019 de 14hà17h ;
Son rapport et ses conclusions transmis au Mairedans un délai de 30 joursàl’expi-
ration de l’enquête seront tenusàladisposition du publicàlaMairie. Les personnes
intéressées pourront en obtenir communication.
Le MairedeRomainville est l’autorité compétente pour délivrer la demande de permis
de construiresusmentionnée.
Toute information complémentairepeut êtrerecueillie auprès desresponsables du
projet, Société Fiminco et SCCV Romainville Rousseau, 14b rue de la Faisanderie,
75116 Paris. Tél:01.47.53.00.00.Toute personne peut, sur sa demande etàses frais,
obtenir communication du dossierd’enquête publique auprès de l’autorité compé-
tente pour ouvrir et organiserl’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverturede
l’enquête.annoncesjudiciaires&légales
ANNLEGALECHLa ligne de référence est de 40 signes en corps minimal de6points didot.
Le calibrage de l’annonce est établi de filetàfilet.
Les départements habilités sont 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95 et 69.LES ECHOS SOCIÉTÉS-LEPUBLICATEURLÉGAL-LAVIE JUDICIAIRE