Le Monde - 14.11.2019

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ÉCONOMIE & ENTREPRISE

JEUDI 14 NOVEMBRE 2019

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Le travail de nuit

dans les commerces

mis en veilleuse

Le gouvernement temporise sur ce sujet, craignant

d’ouvrir un nouveau front avec les syndicats.

Le patronat refuse d’accorder les mêmes contreparties

que celles en vigueur dans les zones touristiques

P

as question d’ouvrir un front supplémentaire avec les syndicats. Alors qu’il s’apprêtait à dévoi ler une réforme qui assouplit les règles sur le travail de nuit dans les commerces « à dominante ali mentaire », le gouvernement a fi nalement décidé de s’accorder un laps de temps supplémen taire pour légiférer sur ce dossier très sensible. C’est le ministère du travail qui l’a annoncé, mardi 12 novembre, en indiquant qu’une concertation de six mois va s’engager avec les partenai res sociaux afin de dégager des solutions. A l’origine, il était prévu d’ins crire des dispositions très préci ses dans un projet de loi portant diverses mesures d’ordre social (DMOS), qui devait être présenté, mercredi 13, en conseil des mi

nistres. Finalement, ce texte se contente d’habiliter l’exécutif à prendre une ordonnance – dont le contenu reste à écrire – pour modifier la « législation applica ble ». « Les choses ne sont pas mû res », confie une source au cœur du dossier. Secrétaire général de la CGTCommerce, Amar Lagha considère, lui, que le pouvoir en place « recule », dans un contexte de plus en plus électrique à l’ap proche de la journée d’action du 5 décembre contre la réforme des retraites.

D’ores et déjà une réalité Sur l’activité nocturne dans les magasins, le gouvernement a, décidément, bien du mal à con clure. Il s’y était employé une première fois, à la faveur de la loi Pacte, relative à la croissance et la transformation des entreprises,

adoptée en avril au Parlement. Un amendement avait été intro duit de manière à accorder au commerce à prédominance ali mentaire une dérogation dont bénéficient d’autres secteurs (la presse, les discothèques, etc.). Le but était de permettre à ce type de distributeurs d’ouvrir après 21 heures en réduisant le créneau horaire pendant lequel les règles sur le travail de nuit s’imposent à l’employeur. Passée relative ment inaperçue à l’époque, la dis

position avait été censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu’elle n’avait pas de lien direct avec le projet de loi. Pour le patronat du secteur, l’adaptation des règles est cru ciale. Ce dernier réclame, en ef fet, depuis des années un nou veau cadre sur l’ouverture des points de vente, tard dans la soi rée, af in de répondre à l’évolution des modes de con sommation, de plus en plus frag mentés, notamment dans les grandes agglomérations. Il s’agit aussi de faire jeu égal avec les ac teurs du commerce en ligne, ac tifs vingtquatre heures sur vingtquatre et qui captent 6,5 % du marché des produits de grande consommation. Aujourd’hui, les horaires tar difs sont d’ores et déjà une réalité dans le monde de la distribution. D’après l’Alliance du commerce, qui regroupe plusieurs organisa tions professionnelles, quelque 42 000 salariés travailleraient en soirée dans les commerces ali mentaires, notamment de proxi mité. Tous les types d’établisse ments (à dominante alimentaire ou non) implantés dans les zones touristiques internationales (ZTI) ont le droit d’accueillir des clients audelà de 21 heures – ainsi que tout le dimanche –, à condition d’avoir signé avec les syndicats des accords prévoyant diverses compensations (dou blement de la rémunération, re pos compensateur, etc.). En de hors des ZTI, des enseignes sont aussi actives après 21 heures, grâce à des accords d’entreprise ou de branche – mais dont la soli dité juridique est incertaine. Plu sieurs d’entre eux ont d’ailleurs été invalidés par la justice, à la suite de recours syndicaux. « L’idée n’est pas de généraliser les ouvertures en soirée, mais de sécuriser les accords conclus avec les partenaires sociaux au sein des entreprises, et qui sont régu lièrement remis en cause dès qu’ils sont assignés devant les tri bunaux », explique Yohann Pe tiot, directeur général de l’Al liance du commerce.

« Pas de nécessité » Les syndicats, de leur côté, ont des positions contrastées sur le sujet. Pour M. Lagha, « il n’y a pas de nécessité » à revoir les règles en vigueur, d’autant que le code du travail pose comme principe que le travail de nuit doit rester

exceptionnel. La volonté gouver nementale de « libéraliser » ne convient pas non plus à Carole Desiano, de la FGTAFO, qui craint des « incidences négatives sur la santé » des salariés concer nés et sur leur vie de famille. « C’est un vrai sujet de société », poursuitelle, en s’interrogeant sur la pertinence d’un projet qui vise à augmenter au maximum les possibilités de consommer. La CFDT, de son côté, n’est pas hostile à l’assouplissement envi sagé par l’exécutif, mais à condi tion qu’il y ait des contreparties identiques à celles instaurées dans les ZTI : « Ça doit être la réfé rence », martèle Olivier Guivarch, secrétaire général de la CFDTSer vices. Un avis sans doute in fluencé par les remontées du ter rain, qui montrent que le travail en soirée intéresse une partie des personnels. « Comme c’est très bien payé [dans les ZTI], on a des listes d’attente de volontaires pour travailler le dimanche et le soir, à Paris, dans les magasins des ChampsElysées, Montpar nasse, Chatelet, Opéra... », rap porte Patricia Virfolet, déléguée syndicale centrale CFDT chez Monoprix. Le constat vaut aussi pour des établissements situés en dehors des ZTI. Chez Monoprix, les per sonnes employées en soirée ont un complément de rémunéra tion et un repos compensateur qui augmentent par paliers suc cessifs. Bien que l’incitation sala riale soit moindre que dans une ZTI, nombre de salariés de cette enseigne, demandent à travailler après 21 heures : ils sont « un peu plus de 2 200 dans cette situation, soit un peu moins de 10 % des ef fectifs », d’après Mme Virfolet. « Comme tout se passe sur une base volontaire et réversible, beaucoup le font pour l’argent,

« Comme c’est très bien payé, on a des listes d’attente de volontaires pour travailler le dimanche et le soir, à Paris » PATRICIA VIRFOLET déléguée CFDT Monoprix

LES CHIFFRES

1,6 MILLION C’est le nombre de Parisiens qui réalisent leurs achats en soirée tous les ans dans les magasins Monoprix.

6,5 % C’est le pourcentage des ventes en ligne des produits de grande consommation sur le total du marché.

42 000 SALARIÉS C’est le nombre de salariés concernés par le travail en soirée dans l’ensemble du commerce alimentaire en France, selon l’Alliance du commerce.

23 HEURES C’est l’heure à laquelle le Royau- me-Uni, l’Allemagne ou bien encore l’Italie ont choisi, comme la directive européenne de 2003 leur permet, de faire démarrer la période de nuit, et ce pour une durée de sept heures. En France, le travail de nuit débute à 21 heures.

Ce sont des taches de lumière qui éclairent le chemin de l’habitant des grandes métropoles quand il rentre tard le soir, ces petits com merces, si pratiques pour les dis traits qui ont oublié la plaque de beurre ou la boîte de petits pois. On apprend donc à la faveur d’une discussion parlementaire que la plupart d’entre eux sont dans l’illégalité. Les employés de Monoprix, Casino et autres Car refour City ont bien signé des ac cords de branche, mais ceuxci peuvent être attaqués devant les tribunaux. Le travail après 21 heures dans les commerces ali mentaires n’est autorisé par la loi que dans les zones touristiques internationales, au prix de com pensations importantes pour les salariés. Cette affaire du travail de nuit, comme celle du dimanche, colle aux doigts de tous les mi nistres du travail depuis des dé cennies sans qu’aucun n’ait trouvé la martingale qui concilie développement économique et sécurité des travailleurs. Celleci soulève au moins trois questions. La première nécessité serait de sortir de cette ambiguïté qui in sécurise à la fois l’employeur et l’employé. Raison pour laquelle les distributeurs militent depuis longtemps pour que la loi légalise

l’extension du travail de 21 heures à minuit, comme c’est le cas pour les métiers nocturnes du specta cle par exemple. L’amendement glissé au printemps dans la loi Pacte (Plan d’action pour la crois sance et la transformation des entreprises) a été invalidé par le Conseil constitutionnel. Retour à la case départ, et cette fois les syndicats profitent de la tension sociale pour monter au créneau. Avec justesse, ils soulignent que le travail tard le soir est déstabili sant et mérite au minimum des compensations. Et même si les accords de branche ou d’entre prise sont plus généreux, ils s’in quiètent de voir la loi fixer une norme moins favorable. Le risque juridique pour les employeurs aura été remplacé par le risque social pour les salariés.

Horaires atypiques La deuxième question est celle du volontariat des travailleurs. Beaucoup d’entre eux, notam ment des jeunes, seraient prêts à décaler leur journée de travail le soir en échange d’une contrepar tie salariale. Mais d’autres en si tuation de précarité n’ont parfois pas le choix et doivent se plier à ces nouvelles exigences pour pré server leur emploi, au prix d’une

dégradation de leur vie familiale. Comme le souligne un syndica liste, cela fait cher payée la boîte de petits pois du noctambule. Le dernier point plane en arriè refond depuis bien longtemps. C’est celui de l’arbitrage entre l’économique et le social et, au delà, d’une certaine philosophie de la vie en société. La croissance économique du commerce ali mentaire est inexistante. L’espace urbain est saturé de magasins et la seule poche de croissance reste l’extension des horaires d’ouver ture. A Paris, les professionnels estiment que 10 % du chiffre d’af faires est réalisé après 20 heures. Et au dessus plane l’ombre mena çante du ecommerce, qui s’atta que à l’alimentaire. Les usages changent, le client, stimulé par Internet, ne veut plus attendre. Déjà près de 10 millions de personnes tra vaillent en France avec des horai res atypiques. Bien sûr, il n’est pas question de prôner le retour au calme nocturne des villes et village d’antan, mais une ré flexion de fond s’impose sur la place centrale du consommateur et sa coexistence harmonieuse avec le travailleur qu’il est lui même sitôt qu’il passe de l’autre côté de la caisse enregistreuse.

PERTES & PROFITS|DROIT DU TRAVAIL p a r p h i l i p p e e s c a n d e

Sortir de l’ambiguïté

mais aussi pour des questions d’organisation familiale pour s’éviter une garde d’enfant, com plètetelle. Il y a aussi des jeunes qui préfèrent travailler l’après midi, dont des étudiants qui vien nent après les cours. » Dans ce dossier, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a ex primé sa préférence, le 5 novem bre, sur BFMTV : les magasins alimentaires doivent pouvoir rester ouverts après 21 heures, à condition d’offrir des gratifica tions équivalentes à celles qui prévalent dans les ZTI. « Ce ne se rait pas supportable pour de nombreux établissements », ob jecte Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du com merce et de la distribution. No tamment parce que les montants d’achats ne sont pas aussi élevés que dans les zones fréquentées par les touristes. Le gouverne ment va avoir du mal à trouver une solution sans se mettre à dos ni le patronat ni les syndicats. bertrand bissuel et cécile prudhomme

Les syndicats, de leur côté, ont des positions contrastées sur la question

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