Libération - 05.11.2019

(avery) #1

22 u Libération Mardi 5 Novembre 2019


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la Communication de décembre 2018


634400305/11/19LIB1

10

0000010000141749
@
PRÉFECTURE
DE LA RÉGION
D’ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFECTURE DE PARIS
---------------------------------
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

En exécution de l’arrêté préfectoral du 29 oc-
tobre 2019 de Monsieur le préfet de la région
d’Île-de-France, préfet de Paris, une enquête
publique préalable à la délivrance du permis
de construire portant sur le projet de trans-
formation de la Gare du Nord à Paris dans le
10e arrondissement, sera ouverte du mer-
credi 20 novembre 2019 à 8h30 au mer-
credi 8 janvier 2020 à 17h, soit pendant


50 jours consécutifs à la demande de la so-
ciété Gare du Nord 2024, maître d’ouvrage
de l’opération.
Cette enquête a pour objet la demande de
permis de construire valant autorisation d’ex-
ploitation commerciale n PC 075 110 19 P
0019 déposée le 21 mai 2019 concernant
la construction nette d’une surface de plan-
cher de 61 515 m² sur l’emprise de la Gare du
Nord. Le projet prévoit notamment :
la construction d’un nouveau terminal des
départs « Grandes Lignes » au 14-16,
rue de Dunkerque, la restructuration du « ter-
minal Transmanche », la déconstruction des
halles surplombant le hall d’échanges, la
création de 5 niveaux en superstructures
au-dessus du terminal de départs (niveaux
N+2 au N+6), qui accueilleront des activi-
tés commerciales, culturelles, sportives et
de co-working.
Des jardins suspendus seront également ré-
alisés à certains niveaux (N+4 à N+6), la réali-
sation de 3 passerelles franchissant les voies
ferrées, permettant d’accéder à ces voies au
niveau N+1, la démolition et la reconstruc-
tion de 2 bâtiments de bureaux au 110bis
et 112, rue de Maubeuge, le réaménage-
ment de la gare routière, la réalisation d’un
parking à vélo (« vélo-station ») la réalisa-
tion d’un équipement logistique urbain (ELU)
et l’agrandissement de la plateforme des dé-
chets au 39 boulevard de la Chapelle, l’adap-
tation de la résidence hôtelière du rail (RHR)
pour répondre aux exigences de sécurité in-
cendie au 173 rue du Faubourg Saint-Denis.
Le projet objet de la demande de permis de
construire est soumis à l’enquête publique
en raison de l’évaluation environnementale
conformément à l’annexe à l’article R.122-
2 du code de l’environnement, au titre de la
rubrique 39 et de la rubrique 5-b. La de-
mande de permis de construire comprend
une étude d’impact et son résumé non
technique. La Mission Régionale d’Autorité
Environnementale d’ile de France (MRAE) a
émis un avis sur l’étude d’impact susvisée
en date du 4 septembre 2019. Le Conseil
de Paris a émis un avis sur l’étude d’impact
environnementale par délibération des 8 au
11 juillet 2019.
Le dossier d’enquête, comprenant notam-
ment les informations juridiques et adminis-
tratives - présentation du cadre de l’enquête
(pièce A), une étude d’impact avec l’avis de
l’autorité environnementale et le mémoire
en réponse du maître d’ouvrage (pièce B), le
dossier de demande de permis de construire
(pièce C), le dossier de demande d’exploita-
tion commerciale (pièce D), l’évaluation so-
cio-économique (pièce E), les délibérations
et autorisations (pièce F), les bilans des
concertations (pièce G), les avis émis sur le
projet (Pièce H) ainsi que les registres d’en-
quête publique, seront déposés dans les
lieux d’enquête suivants, où ils pourront
être consultés aux jours et heures habituels
d’ouverture au public, pendant toute la du-
rée de l’enquête publique :
Préfecture de Paris et d’Île-de-France,
(siège de l’enquête) UDEA75
5, rue Leblanc, 75015 Paris
Mairie du 10e arrondissement de Paris
72, rue Faubourg Saint-Martin
Mairie du 9e arrondissement de Paris
6 rue Drouot
Mairie du 18e arrondissement de Paris
1, place Jules Joffrin
Mairie du 19e arrondissement de Paris
5-7 place Armand Carrel
et sous une forme dématérialisée via :
le site internet dédié à l’enquête pu-
blique : https://registre-numerique.fr/
garedunord-2024
le site internet de la préfecture de Paris et
d’Île-de-France : http://prefectures-regions.
gouv.fr/ile-de-france/documents-publica-
tions (thème : enquêtes publiques).
De plus, un poste informatique, permettant
un accès gratuit au dossier d’enquête, sera
mis également à la disposition du public au
siège de l’enquête.
Cette enquête sera conduite par une com-
mission d’enquête désignée par le tribu-
nal administratif de Paris, ainsi constituée :
La présidente : Mme Sylviane DUBAIL, ins-
pectrice de l’administration du dévelop-
pement durable au ministère de l’écologie,
du développement durable et de l’éner-
gie, retraitée.
Les membres titulaires :
M. Jean-François LAVILLONNIERE, chargé
de mission au département maîtrise d’ou-
vrage des projets de la RATP, retraité M. Daniel
TOURNETTE, ingénieur divisionnaire des tra-
vaux publics de l’État, retraité
Toute personne qui aurait à formuler des ob-
servations et propositions pourra les faire
connaître en les consignant pendant la du-
rée de l’enquête publique :
sur le registre d’enquête prévu à cet effet
dans chaque lieu d’enquête cités ci-dessus.
De plus, un registre sera mis à la disposition

75 PARIS

ENQUÊTE
PUBLIQUE


du public lors des permanences effectuées
par un membre de la commission d’enquête
en les consignant sur le registre dématéria-
lisé via : le site internet dédié à l’enquête
publique : https://registre-numerique.fr/
garedunord-2024 l’adresse de courriel :
[email protected]
rique.fr en les adressant par écrit au siège
de l’enquête : à l’attention de Mme Sylviane
DUBAIL, présidente de la commission d’en-
quête Gare du Nord, Préfecture de Paris et
d’Île-de-France - UDEA 75 5, rue Leblanc -
75911 Paris cedex 15.
La commission d’enquête se tiendra à la dis-
position du public pour recevoir ses obser-
vations lors des permanences aux mairies
du 10e, 9e, 18e et 19e arrondissements de
Paris et sur le site de la Gare du Nord aux
dates suivantes :
=> à la mairie du 10e arrondissement - 72,
rue du Faubourg Saint-Martin
mercredi 20 novembre 2019 de 9h à 12h
jeudi 28 novembre 2019 de 16h à 19h
mercredi 18 décembre 2019 de 14h à 17h
mardi 7 janvier 2020 de 9h à 12h

=> à la mairie du 9e arrondissement - 6,
Rue Drouot
jeudi 5 décembre 2019 de 14h à 17h

=> à la mairie du 18e arrondissement - 1,
Place Jules Joffrin
vendredi 13 décembre 2019 de 14h à 17h
lundi 6 janvier 2020 de 9h à 12h

=> à la mairie du 19e arrondissement - 5-7,
Place Armand Carrel
mercredi 11 décembre 2019 de 9h à 12h

=> à la gare du Nord - Entrée salon Grand
Voyageur, face à la voie 14 - salle Régus
mardi 26 novembre 2019 de 8h à 11h
lundi 2 décembre 2019 de 16h à 19h
jeudi 19 décembre 2019 de 16h à 19h
mercredi 8 janvier 2020 de 8h à 11h
Une réunion d’information et d’échanges
avec le public sera organisée le mardi 3 dé-
cembre 2019 de 20h00 à 22h30, à l’Atrium
de l’Etoile du Nord, cour des taxis de la Gare
du Nord - SNCF Réseau - 18 rue Dunkerque
75010 Paris.
Pendant la durée de l’enquête publique,
toute information sur le projet pourra être
demandée au maître d’ouvrage, la société
Gare du Nord 2024, à l’attention de Nicolas
Marandon ([email protected]), 42-44
rue de Paradis, 75010 PARIS.
À l’issue de l’enquête, la commission d’en-
quête établira son rapport et consignera
dans un document séparé ses conclusions
motivées, dans un délai d’un mois à comp-
ter de la clôture de l’enquête. Le rapport et
les conclusions motivées de la commis-
sion d’enquête seront tenus à la disposition
du public pendant un an en mairies du 10e,
9e, 18e, 19e arrondissements de Paris ainsi
qu’à la préfecture de Paris et d’Île-de-France,
siège de l’enquête.
Ces documents seront consultables sur le
site internet de la préfecture de la région d’Île-
de-France : http://prefectures-regions.gouv.
fr/ile-de-france/documents-publications/
consultations/enquêtes-publiques
À l’issue de l’enquête publique, conformé-
ment ¿ l’article L.126-1 du code de l’envi-
ronnement, SNCF Mobilités se prononcera
par une déclaration de projet sur l’intérêt
général de l’opération projetée. Enfin, confor-
mément aux dispositions du code de l’ur-
banisme, le Préfet d’Île-de-France, Préfet
de Paris, se prononcera par arrêté sur la de-
mande de permis de construire.

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