Le Monde - 29.11.2019

10 |france VENDREDI 29 NOVEMBRE 2019

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C

ondamnés mais bientôt réélus, inéligibles mais en campagne : pour cer tains édiles, concilier popularité électorale et condam nation judiciaire n’a rien d’im possible. Des époux Balkany à Le valloisPerret (HautsdeSeine) à l’exmaire (Les Républicains, LR) de Grenoble Alain Carignon, de retour dans sa ville, en passant par AixenProvence, certains maires ou anciens maires font fi des injonctions de moralisation et, conformément à ce que per met la loi, ils candidatent. « La liberté politique permet à toute personne de se présenter dès lors qu’elle n’a pas été condamnée à une peine d’inéligibilité ou n’est pas dans l’un des cas d’inéligibilité prévus par la loi, résume Charles Edouard Sénac, professeur de droit public à l’université de Bor deaux. De même qu’on peut voter en prison, on peut se porter candi dat alors qu’on est détenu. » La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a bien élargi le champ des infrac tions passibles d’une peine d’iné ligibilité, mais elle a abandonné son ambition initiale, l’exigence d’un casier vierge pour se présen ter devant les électeurs. « C’est un thème récurrent : savoir si l’on veut une démocratie vertueuse, ou bien une démocratie totale, dans laquelle on laisse une très grande liberté aux électeurs de choisir en tre les candidats », estime M. Sé nac. La France a choisi : « L’orien tation du système français laisse les électeurs décider, plutôt qu’un juge ou le gouvernement. »

Popularité des époux Balkany Certes, les maires indélicats peu vent être révoqués mais rares sont ceux qui l’ont été sous la Ve République. Le dernier en date, Stéphane SieczkowskiSa mier, maire (divers droite) d’Hes din (PasdeCalais), élu à 22 ans en 2014 et surnommé le « petit Sarko », a été révoqué par décret le 21 août. Auparavant, le Conseil constitutionnel l’avait déclaré inéligible pour trois ans, notam ment « à la suite du rejet de son compte de campagne pour les élections législatives en raison d’irrégularités manifestes ». En Guadeloupe, le maire de PointeàPitre, Jacques Bangou, a précédé de peu le couperet de la révocation – motivée par la ges tion financière de la ville – en présentant sa démission en juillet, pour annoncer deux mois

plus tard sa candidature pour les élections de 2020. Pour se faire élire en dépit de la justice, une fenêtre de tir existe donc, faite d’appels suspensifs

une personne condamnée à
une peine d’inéligibilité, si elle
fait appel, peut faire acte de can
didature – et d’électeurs fermant
les yeux sur les accrocs judiciai
res de leurs élus. Aux prochaines
municipales, ils sont un certain
nombre à s’y engouffrer.
L’exemple le plus médiatisé est
sans doute celui de Levallois où,
malgré leurs condamnations à de
la prison ferme et à dix ans d’iné
ligibilité pour fraude fiscale et
blanchiment, Patrick et Isabelle
Balkany (LR) ne trahissent pour
l’heure aucun signe de renonce
ment. Ils continuent par ailleurs
de bénéficier d’un important
soutien parmi leurs administrés,
selon les résultats d’un sondage
commandé récemment par le
MoDem, qui crédite Patrick Balk
any, incarcéré, de 44 % des voix
au premier tour, suivi de l’oppo
sant divers droite Arnaud de
Courson, à 34 %. Si elle était can
didate à sa place, Isabelle Balkany,
première adjointe et aujourd’hui
maire par intérim, engrangerait
pour sa part 40 % des intentions
de vote, au coudeàcoude avec
M. de Courson (39 %).
Ailleurs et dans une autre af
faire retentissante en région pa
risienne, à Draveil (Essonne)
Georges Tron (LR), acquitté
en 2018 au terme d’un procès
fleuve pour viols et agressions
sexuelles, n’a pour l’heure pas si
gnifié son intention de se retirer
des affaires publiques.
« L’élu local, le maire, élu préféré
des Français, a un crédit incroya
ble qui est de réconcilier les Fran
çais avec la promesse du politi
que : transformer le quotidien, pe
ser sur le cours des choses, souli
gne Frédéric Dabi, directeur
général adjoint de l’IFOP. Con
trairement au niveau national,
quand bien même il peut être em
pêtré dans des affaires, la plupart

du temps, ça ne casse pas irrémé diablement ce lien local entre re présentant et représenté. » C’est le cas par exemple à Aix enProvence, où Maryse Jois sainsMasini (LR) croit en son bi lan, bien plus qu’en ses condam nations, et n’attendra pas la déci sion de la Cour de cassation sur sa possible inéligibilité pour dé tournement de fonds et prise il légale d’intérêt. La maire de 77 ans doit officialiser sa candi dature à un quatrième mandat dans la deuxième ville des Bou chesduRhône, qu’elle pilote de puis 2001, d’ici à la fin du mois. « Elle met déjà des numéros de vant des noms pour sa liste », glisse un de ses proches, et a d’ores et déjà sollicité l’investi ture de son parti. Condamnée le 18 juillet 2018 à un an de prison avec sursis et dix ans d’inéligibilité pour détour nement de fonds et prise illégale d’intérêt, Mme Joissains, avocate, a mené le combat juridique avec

acharnement et vu sa peine allé gée à six mois avec sursis et un an d’inéligibilité par la cour d’ap pel de Montpellier, en mai. La justice lui reproche la promotion éclair de son chauffeur person nel et l’emploi d’une collabora trice de cabinet pour la protec tion animale, compétence que ne possédait pas la communauté d’agglomération du pays d’Aix.

Retour d’Alain Carignon L’élue retient surtout qu’« aucun enrichissement personnel » n’a été relevé par les juges, et s’est pour vue en cassation. Dénonçant un « procès politique », la maire d’Aix enchaîne selfies et embrassades tout en mettant l’accent sur son bilan : rénovation du centreville, création d’un pôle culturel aux imposants équipements – conser vatoire, centre chorégraphique national, grand théâtre de Pro vence – nouveau bus. Et en cas d’empêchement, Ma ryse Joissains a un « plan B ». Si

son inéligibilité était confirmée, sa fille, Sophie Joissains, 50 ans, sénatrice UDI et adjointe munici pale, pourrait prendre sa suite au pied levé. Après Alain, son père, maire de 1978 à 1983 et condamné à l’époque à deux ans de prison avec sursis pour recel d’abus de biens sociaux, et Ma ryse, sa mère, elle perpétuerait la dynastie Joissains à la tête d’Aix enProvence. A Grenoble, plutôt qu’une dy nastie, c’est un grand brûlé de la politique qui fait son retour. De l’eau a coulé sous les ponts de puis l’incarcération de vingt neuf mois d’Alain Carignon en 1994 pour corruption et abus de biens sociaux, et l’ancien maire gaulliste est en lice pour la campagne des municipales. Il ar rive même deuxième dans les sondages, à environ 20 % d’inten tions de vote, derrière le maire sortant écologiste Eric Piolle. « C’est le déni qui est grave, s’expli que l’ancien ministre condamné

A La Réunion, Thierry Robert inéligible, mais candidat

L’ancien député MoDem, connu pour ses coups d’éclat, brigue la mairie de SaintLeu, commune de la côte ouest de l’île

saintdenis (la réunion) correspondance

T

hierry Robert estil tou jours candidat à la mairie de SaintLeu, commune de l’ouest de La Réunion? « Totale ment, répond, sûr de lui, l’ancien député MoDem. Je ne suis pas in quiet du résultat si mon bulletin est sur la table. » Car ce fidèle de Fran çois Bayrou, qui, de luimême, avait proposé à Emmanuel Ma cron de devenir ministre, est inéli gible depuis le 6 juillet 2018 pour une durée de trois ans. Ce jourlà, le Conseil constitu tionnel a démissionné d’office Thierry Robert de son mandat de parlementaire. La faute de l’élu réunionnais? Ne pas avoir payé dans les temps la totalité de ses impôts et de ses arriérés, soit près de 200 000 euros de dettes. Thierry Robert est le seul des 577 députés à ne pas avoir obtenu d’attestation de l’administration fiscale. Une obligation prescrite par la loi du 15 septembre 2017 sur

la moralisation et la confiance dans la vie politique. Réagissant à cette destitution, Thierry Robert, connu pour ses coups d’éclat, crie au complot en affirmant qu’il « gêne beaucoup », qu’« on » veut « lui couper la tête » et qu’il faut « sortir La Réunion de cette posture postcoloniale » en se demandant si la France est bien « une démocratie ». Après avoir an noncé une cure de silence et un re trait de la vie politique, l’exdéputé décide en juin de redevenir maire de SaintLeu, une commune qu’il a dirigée pendant neuf ans. Sur Fa cebook et sur le terrain, Thierry Robert critique sévèrement le bi lan de son dauphin, Bruno Do men, qu’il avait installé en 2017. Lui conseillant même de « prendre du repos pendant ses vacances, pé riode propice à la réflexion ».

« Décision politique » Depuis, l’ancien parlementaire at taque la décision du Conseil constitutionnel. « Jusquelà, je me disais : “Les sages ont rendu une

décision. Circulez, il n’y a rien à voir.” Mais, en juin, un ami séna teur m’apprend qu’une loi organi que est à l’étude pour fixer le ré gime de l’inéligibilité. » L’un des avocats de Thierry Robert, Me Ma thieu Croizet, estime que la plus haute juridiction française a « violé une liberté fondamentale » et a « outrepassé ses pouvoirs ». Mais le tribunal administratif de SaintDenis a rejeté, lundi 18 no vembre, le référéliberté de l’an cien maire. Pour les avocats de l’exélu qui ont saisi le Conseil d’Etat, le juge ne s’est pas montré courageux et a préféré « suivre ser vilement » la position du Conseil constitutionnel. Thierry Robert conteste égale ment en amont la saisine du Conseil constitutionnel par le bu reau de l’Assemblée nationale. « J’avais envoyé tous les documents pour montrer que ma situation était régularisée. » Selon lui, une « décision politique » se trouve à l’origine de sa chute. Quatre ans plus tôt, sur le thème des impôts,

le député avait provoqué une po lémique sur le plateau du « Grand Journal » de Canal+, menaçant de rejoindre l’île Maurice, voisine de La Réunion et paradis fiscal, en raison du montant trop élevé de ses impôts. « Je l’avoue, j’en ai un peu ras le cul d’en payer autant », avaitil lancé à Michel Denisot en révélant que ses activités de pro moteur immobilier lui garantis saient « 90 000 euros de revenus mensuels et un patrimoine de 9 millions d’euros ». Thierry Ro bert expliquait que, contraire ment à la plupart des élus, « la po litique n’est pas mon métier. Je n’ai pas besoin de ça pour vivre ».

Attaquer de front les institu tions reste une position habi tuelle chez Thierry Robert, à qui ses détracteurs reprochent une rhétorique populiste. En 2012, il s’était fait connaître en se procla mant « le supérieur hiérarchique » du préfet de La Réunion. Le dé puté réagissait après avoir été ex pulsé par des policiers des jardins de la préfecture, qu’il occupait pour réclamer des emplois aidés dans sa commune.

« Je n’ai aucune inquiétude » Moins anecdotique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a estimé à deux reprises qu’il avait omis de déclarer une partie de ses revenus et de son patrimoine, notamment 5 millions d’euros en 2015. L’élu a alors répliqué en remettant en cause l’indépendance de la HA TVP : « Les imputations de la Haute Autorité sont diffamatoires et l’ac cusation qui en résulte, calom nieuse. » Une enquête préliminaire sur son patrimoine s’est terminée

par un classement sans suite, avant un nouveau signalement de la HATVP en février 2018 et une se conde procédure pénale déclen chée par le parquet de Paris et tou jours en cours. « Je n’ai aucune in quiétude, dit M. Robert. C’est le ca det de mes soucis. Mon dossier est complexe. La HATVP l’a survolé. » Condamné deux fois pour diffa mation contre des rivaux politi ques, Thierry Robert a également été sanctionné en février 2018 par la chambre sociale de cour d’appel de Paris pour harcèlement moral et sexuel sur son attachée parle mentaire. « Injuste, a protesté l’élu. Comment la justice peutelle condamner sans preuve? (...) La victime, dans cette affaire, c’est moi... » Thierry Robert, qui a tou jours affiché sa farouche rivalité politique envers le président du conseil régional Didier Robert (LR), et qui ne soutient plus la ma jorité présidentielle, considère « faire les frais de [ses] prises de po sition en dehors du cadre ». jérôme talpin

Attaquer de front les institutions reste une position habituelle chez Thierry Robert

Ces élus condamnés en attente du verdict des urnes

Plusieurs candidats se présentent aux élections municipales de mars 2020 en dépit de leur casier judiciaire

dans le cadre de l’affaire du mar ché de l’eau de la ville. Aux Greno blois, je leur dis la vérité : si j’ai été condamné c’est que j’ai commis des fautes. La justice et la démo cratie sont indissociables. » Face aux protestations de bonne volonté de leurs édiles ou anciens édiles, les électeurs se ront donc juges, les 15 et 22 mars 2020. Les urnes diront si, partagés entre résignation, ras lebol et tolérance visàvis des écarts des élus, les Français sou haitent ou non faire une priorité locale de la probité en politique. « Il faut espérer que les réformes qui ont été mises en place depuis les lois Cahuzac [relatives à la transparence de la vie publique] commencent à changer les esprits, note CharlesEdouard Sénac. On peut adopter toutes les lois que l’on veut mais si la mentalité des électeurs reste la même, il n’y aura pas de différence notable. » julie carriat et gilles rof (à marseille)

Les maires indélicats peuvent être révoqués, mais rares sont ceux qui l’ont été sous la Ve République

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