Le Monde - 29.11.2019

12 |france VENDREDI 29 NOVEMBRE 2019

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Prison ferme et amendes requises au procès du FN

Sept prévenus et trois personnes morales sont accusés d’escroquerie et d’abus de biens sociaux

U

ne longue litanie d’in fractions multiples », s’excuse presque le procureur Nicolas Bar ret, en conclusion, mercredi 27 no vembre, de six heures de réquisi toire à deux voix avec sa consœur Céline Ducournau. Après dix jour nées d’audience au procès du Front national (FN, devenu Ras semblement national, RN), l’accu sation a pu donner sa version, sévère, des faits reprochés aux sept prévenus et aux trois person nes morales qui comparaissaient, accusés notamment d’escroquerie et d’abus de biens sociaux. Les infractions sont, de fait, pléthoriques. L’escroquerie, tout d’abord, concernant le complexe montage mis en place par plu sieurs proches de Marine Le Pen pour renflouer le parti en 2012 : un « kit de campagne » comportant tracts, affiches, site Web et presta tions de comptabilité, imposé de façon quasi obligatoire aux candi dats FN aux législatives. D’un coût de 16 000 euros, il était fourni par l’entreprise de Frédéric Chatillon, Riwal, au microparti Jeanne, qui le vendait ensuite aux candidats. Ceuxci avaient la possibilité d’emprunter à Jeanne la somme nécessaire, remboursée ensuite – avec des intérêts de 6,5 % inclus – grâce à l’argent reçu de l’Etat au titre des frais de campagne.

« Vecteur de fraude » Un montage problématique à bien des égards pour les procu reurs : dans la mesure où Riwal offrait à Jeanne un « crédit fournis seur » lui permettant de ne pas ré gler le prix des kits, il s’agit pour eux d’une « création fictive de trésorerie ». Microparti qui n’a « pas d’existence politique » réelle, Jeanne n’a en effet jamais possédé la somme lui permettant de prêter aux candidats ayant sous crit l’emprunt. Il finançait en réa lité les emprunts des uns au fur et à mesure des remboursements obtenus des autres. Structure « sans charge de per sonnel, sans charge de loyer, sans locaux mais avec un bureau au sein

de Riwal », le microparti, présidé par l’eurodéputé JeanFrançois Jalkh, n’est qu’une « peau de cha grin », un « vecteur de fraude », in sistent les procureurs, qui deman dent sa dissolution pure et simple. Contre M. Jalkh, qui est l’un des moteurs de la « conception du sys tème », l’accusation requiert deux ans de prison avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et 50 000 euros d’amende. La même sévérité est de mise à l’en contre du comptable Olivier Duguet, « homme lige » du FN, et de Frédéric Chatillon, trésorier adjoint de Jeanne, mais aussi prestataire de Riwal au travers de plusieurs sociétés, dont Hypé rion : six mois de prison ferme pour « complicité d’escroquerie », ainsi que l’interdiction d’exercer la profession de comptable. Conseiller régional d’Ilede France et autre proche de Marine Le Pen, Axel Loustau, trésorier de Jeanne et ancien cadre, comme MM. Duguet et Chatillon, du syn dicat étudiant d’extrême droite Groupe union défense (GUD), n’a eu de cesse de minimiser sa parti cipation au montage. Une pos ture, estiment les procureurs, qui évoquent sa présence dans de nombreuses instances de déci sion et en copie de nombreux mails, ou encore le fait qu’il ait abrité Jeanne et Riwal dans des lo caux dont il était copropriétaire. Une « complicité » qui amène le parquet à réclamer un an de pri son avec sursis, une interdiction d’être trésorier et une amende de

le système à des fins d’enrichisse ment personnel, au travers d’abus de biens sociaux. C’est le cas de Ni colas Crochet, l’expertcomptable qui certifiait les comptes des candidats dans le cadre du kit. Contre cet autre « homme lige », qui offrait volontiers ses conseils à M. Chatillon lorsque celuici voulait « investir » à l’étranger, les procureurs requièrent trente mois de prison dont six ferme, 70 000 euros d’amende et l’inter diction d’exercer comme expert comptable durant cinq ans. Restent le « chef d’orchestre » Frédéric Chatillon et sa compa gne Sighild Blanc, accusés eux aussi de s’être enrichis au travers

de ce système. Au cœur de toute l’affaire, le premier recourait en effet volontiers à la trésorerie de Riwal pour maintenir un train de vie dispendieux. Il a également rémunéré comme prestataire Sighild Blanc, pour des montants dépassant le million d’euros.

« Volonté de brouiller les pistes » Enfin, le couple a produit de faus ses factures, pour masquer un « investissement » dans des so ciétés asiatiques. Cet « usage sys tématique » de la fraude amène le parquet à requérir quatre ans de prison dont deux fermes, ainsi que 200 000 euros d’amende et une interdiction de gestion à l’en

contre de M. Chatillon. Sa compa gne encourt, outre la même interdiction de gestion, un an de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende. Déplorant l’attitude des préve nus, leur « volonté de brouiller les pistes », mais aussi leur absence de remise en question, le procureur Barret a fustigé un dévoiement par le RN de la fonction du parti politique : au lieu de « travailler au service de l’intérêt général », il « travaille à son propre intérêt fi nancier et matériel, en détournant l’argent public de manière systémi que ». Les avocats de la défense plaideront jusqu’à vendredi. samuel laurent

Frédéric Chatillon, JeanFrançois Jalkh (à droite) et Axel Loustau (à gauche), à Paris, le 6 novembre. JULIEN MUGUET/HANS LUCAS

Harcèlement moral : du sursis requis contre Luc Besson

Le patron d’EuropaCorp, poursuivi par son assistante de direction, était absent à son procès au tribunal de Bobigny

L

e tribunal de Bobigny aura attendu plusieurs heures durant l’arrivée de Luc Bes son en ses murs, mercredi 27 no vembre. En vain. Cité à comparaî tre pour une audience correction nelle dont il était le principal pré venu – à titre personnel et en tant que PDG de la société EuropaCorp

le patron du studio de cinéma
français n’a jamais franchi les
portes de la 15e chambre. Selon
son avocat, Me Arnaud de Senil
hes, il s’est retrouvé embourbé au
milieu des tracteurs des agricul
teurs venus manifester leur co
lère aux abords de la capitale.
La présidente du tribunal,
Alexandra Vaillant, lève les yeux
au ciel. La convocation était fixée
à 13 heures, il est près de 17 heures,
l’audience se tiendra sans lui. Luc
Besson et sa société – celleci a été
par ailleurs placée en procédure
de sauvegarde en mai – risquent
pourtant gros. Après que les
prud’hommes ont reconnu que
l’assistante de direction du pro
ducteur, Sophie F. était victime de
harcèlement moral, il lui est re
proché devant le tribunal correc
tionnel d’avoir fait licencier cette
dernière en raison d’un arrêt ma
ladie ; une discrimination fondée
sur l’état de santé qui représente
une infraction pénale.
Les faits remontent à octo
bre 2017. Sophie F., principale as
sistante de Luc Besson quand il

est sur le sol français – l’homme vit à l’année à Beverly Hills aux EtatUnis –, sollicite son autorisa tion pour poser trois jours de congé à la Toussaint. Le cinéaste lui oppose une fin de nonrece voir, lui demandant de prendre ses jours à d’autres dates. La femme, qui a des obligations fa miliales, insiste par message. Deuxième refus. Selon la défense de Luc Besson, la sortie à cette date du film Le Grand Jeu avec Jes sica Chastain à l’affiche, nécessi tait la présence de l’assistante de direction – le longmétrage est en réalité sorti cette annéelà à Noël aux EtatsUnis et en janvier 2018 en France.

« Etat de sujétion » Pour Sophie F., la coupe est pleine, après quatre années pas sées aux côtés du cinéaste. Le conseil des prud’hommes a no tamment documenté « l’état de sujétion » dans lequel elle se trou vait, sollicitée à toute heure du jour ou de la nuit, le weekend et sur ses congés, notamment pour des tâches relevant de la sphère personnelle – des réservations pour les enfants de Luc Besson ou des soins esthétiques pour sa femme, également productrice au sein de la société EuropaCorp. Ce refus de congé provoque une déflagration ; elle s’effondre litté ralement devant une de ses collè

gues. Le médecin qui l’ausculte, le 19 octobre, la place en arrêt mala die. Pour Luc Besson et Europa Corp, il s’agit d’un « motif médical frauduleux » pour poser des con gés « de manière irrégulière ». Le 12 décembre 2017, elle est convo quée à un entretien préalable de licenciement pour faute grave. Une décision qui sera effective début janvier 2018. Aux yeux de l’inspection du tra vail qui s’est saisie du dossier et a rendu un procèsverbal salé sur les méthodes du magnat du ci néma, la théorie du faux arrêt maladie ne tient pas. Et pour cause : pas moins de quatre mé decins ont examiné Sophie F. en tre octobre et décembre 2017. Tous ont conclu qu’elle était dans l’incapacité de travailler. L’un d’eux avait même été mandaté... par l’avocat de Luc Besson, au nom de la société EuropaCorp,

qui souhaitait vérifier la véracité des dires de son employée. De plus, après son licenciement, l’ar rêt maladie de Sophie F. avait été prolongé par les médecins pen dant treize mois. Pour Me Mathieu Brûlé, l’avocat de Sophie F., Luc Besson, qui rece vait copies de tous les mails, était parfaitement « conscient de l’état de santé » de son employée et « suivait de près cette procédure », engagée « à titre punitif » : « C’est un personnage qui ne supporte pas la contradiction et, là, il a af faire à une salariée qui, pour la première fois, essaie de se défen dre un peu. » L’avocat du cinéaste conteste cette vision des choses, estimant que la salariée avait clairement l’intention d’imposer ses jours de congé – qu’elle n’a finalement pas eu le loisir de prendre. Interrogé par l’inspection du travail en 2018, Luc Besson avait estimé que son assistante n’était pas réellement malade, concluant ses déclarations en exprimant ses regrets d’avoir embauché et formé une mère de famille de 45 ans, jugée maladroite et qui ne correspondait pas au profil qu’il recherchait. Des propos cités par la prési dente et jugés « insupportables, condescendants, voire sexistes » par le procureur. Dans un réquisi toire extrêmement sévère à l’en

Dans un réquisitoire extrêmement sévère, le procureur dépeint la « personnalité tyrannique » du cinéaste

30 000 euros à son encontre. En fin, le trésorier du RN et vieux compagnon de route du parti, Wallerand de Saint Just, « lien central avec Riwal et Jeanne », encourt dix mois de prison avec sursis, l’interdiction d’être tréso rier durant cinq ans et deux ans d’inéligibilité. Quant au RN, les procureurs lui réclament 500 000 euros d’amende. Dans la matinée, Me Bernard Grelon, l’avocat de l’Etat, partie civile, avait déjà réclamé dans sa plai doirie 11 millions d’euros de dom mages et intérêts au parti. Mais audelà des escroqueries et de leur recel, il est reproché à plusieurs prévenus d’avoir utilisé

Au-delà des escroqueries, il est reproché à plusieurs prévenus d’avoir utilisé le système à des fins d’enrichissement personnel

R E T R A I T E S 500 universitaires de droit appellent à la mobilisation Un collectif de 500 ensei gnantschercheurs et docto rants en droit et en sciences politiques appelle à se join dre aux manifestations du 5 décembre, dans une tri bune publiée, mercredi 27 novembre, dans Libération. Venant de Lyon, Nantes, Gre noble, Lille ou de ParisAssas, ParisI et Nanterre, iIs dé noncent la « détérioration » de leurs conditions de travail et « l’absence de perspective » pour les plus jeunes. « Il n’est plus tolérable que les restric tions budgétaires, le gel des postes, le sousencadrement des étudiants (...) nous con duisent à abandonner petit à petit le cœur des missions qui sont les nôtres », écriventils, s’engageant à « entrer en con testation ».

F A I T S D I V E R S Dans l’Essonne, six lycéens mis en examen pour dégradations Six lycéens mineurs, originai res de deux lycées de l’Es sonne – lycée ParcdeVilgé nis, à Massy, et un lycée d’EvryCourcouronnes, ont été mis en examen pour vio lences et dégradations lors de manifestations qui se sont déroulées, lundi 25 novem bre, aux abords de leurs éta blissements où des appels au blocus avaient été relayés sur les réseaux sociaux. – (AFP.)

contre de Luc Besson, Rémi Chaise dépeint la « personnalité tyrannique » du cinéaste, « intolé rant à la frustration » : « Ça a dû l’énerver profondément que son esclave se rebelle! » Pour dépeindre la relation qui lie Luc Besson et Sophie F., le ma gistrat convoque le cinéma, ci tant l’exemple du film le Diable s’ habille en Prada, où Meryl Streep incarne la patronne dicta toriale d’un magazine de mode qui martyrise sa jeune assistante, jouée par Anne Hathaway. Il dé nonce aussi l’acharnement du patron d’EuropaCorp « à prouver qu’elle n’était pas malade ». Tout comme son « arrogance extraor dinaire » quand il s’agit de com muniquer ses revenus au tribu nal – il indique les ignorer en rai son de la variabilité des recettes des films – et la situation de son entreprise – pour lesquels aucune pièce n’a été fournie. Dix mois de prison avec sursis sont requis par le procureur con tre le cinéaste, ainsi que 30 000 euros d’amende pour lui et 50 000 euros d’amende pour EuropaCorp. Il a en outre de mandé que la décision soit pu bliée à ses frais dans deux titres de presse, Le Monde et Le Film français, magazine de profession nels du secteur. La décision sera rendue le 8 janvier 2020. nicolas chapuis

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