Le Monde - 26.10.2019

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SAMEDI 26 OCTOBRE 2019 france| 11

Une étude inédite sur les meurtres conjugaux

Le parquet général d’Aix­en­Provence a analysé les profils d’auteurs de féminicides entre 2018 et septembre 2019

marseille ­ correspondant

U

n lien clairement éta­

bli entre féminicides

et violences conjuga­

les antérieures, des

carences dans le traitement des

plaintes et des suivis judiciaires

et un défaut d’évaluation de la si­

tuation de la victime : tels sont les

enseignements d’une étude con­

duite par le parquet général de la

cour d’appel d’Aix­en­Provence

(Bouches­du­Rhône). Erigeant en

« priorité absolue » la lutte contre

les violences commises au sein

du couple, l’ex­procureur général

Robert Gelli avait sollicité en

mars une analyse sur les fémini­

cides commis dans son ressort,

qui regroupe plus de 4,2 millions

d’habitants (Alpes­de­Haute­Pro­

vence, Alpes­Maritimes, Bou­

ches­du­Rhône et Var).

Chargée de ce travail, la substi­

tut générale Isabelle Fort a exa­

miné en détail vingt­neuf dos­

siers : dix­sept meurtres et douze

tentatives de meurtre commis

par conjoint ou ex­conjoint entre

le 1er janvier 2018 et le 9 septem­

bre 2019. Vingt­six sont des fémi­

nicides, trois autres concernent

des femmes ayant tué leur con­

joint ou ex­conjoint. Son objectif :

« Analyser les circonstances, les

profils des auteurs et des victimes

ainsi que d’identifier les lacunes

dans la prise en charge des signa­

lements ou plaintes précédents et

les éventuels dysfonctionnements

dans la prise en charge ou le suivi

des mis en cause. »

« Retour d’expérience »

Le Monde a eu accès à ce docu­

ment qui démontre, une fois de

plus, que « l’homicide ou la tenta­

tive est la suite d’un comporte­

ment violent récurrent ». Près de

80 % des auteurs avaient, en effet,

déjà commis des violences répé­

tées sur leur conjoint (70 %) ou

sur un ex­conjoint (10 %). Mais,

dans un bon tiers des cas, ces vio­

lences antérieures n’avaient ja­

mais été portées à la connais­

sance d’un quelconque service

d’enquête ou de la justice et cela,

alors même que 90 % des familles

et des proches n’ignoraient rien

de la violence subie par la victime

avant les faits criminels.

L’étude montre que 55 % des

auteurs d’homicide ou de tenta­

tive avaient des antécédents judi­

ciaires de menaces ou violences

sur conjoint, sous la forme d’une

enquête en cours (43 %), d’une

procédure classée sans suite

(25 %) ou d’un suivi judiciaire

(31 %). Les classements l’ont été

du fait d’un retrait de la plainte de

la victime ou en l’absence d’un

certificat médical. « Cela illustre la

difficulté à poursuivre une procé­

dure lorsque la victime refuse de

déposer plainte, retire sa plainte

ou ne souhaite pas faire constater

ses blessures », lit­on dans cette

enquête. Cependant, les choses

évoluent puisque des procureurs

de la République ne font désor­

mais plus du dépôt de plainte la

condition indispensable au dé­

clenchement d’une enquête.

« Dans la plupart des cas, ob­

serve Mme Fort, les procédures an­

térieures pour violences n’avaient

pas bénéficié d’un circuit de traite­

ment court », même si, dans la

quasi­totalité des cas, la victime

avait bien été entendue de ma­

nière précise et circonstanciée.

Alors que la magistrate relève que

le temps écoulé entre la plainte

initiale et les faits criminels peut

varier d’un jour à plus d’un an, la

plupart du temps, la procédure

était en attente de l’audition de

l’auteur et de l’examen médical

de la victime pour établir son in­

capacité totale de travail.

Mais, en dépit de ces lenteurs en

début de procédure, « l’étude de

l’ensemble des suivis judiciaires ne

démontre pas un dysfonctionne­

ment systématique de la chaîne ju­

diciaire », note Mme Fort. La magis­

trate prend pour exemple un

meurtre commis alors que

l’auteur respectait strictement les

modalités d’un sursis avec mise à

l’épreuve prononcé pour des vio­

lences avec arme et que la vic­

time, en possession d’un télé­

phone grave danger, ne faisait

état, peu de temps avant le drame,

d’aucune difficulté. Au moment

du passage à l’acte, un autre sui­

vait au pied de la lettre les obliga­

tions imposées par un régime de

libération conditionnelle et d’un

suivi socio­judiciaire.

En revanche, l’analyse de ces

vingt­neuf cas illustre « une ca­

rence dans le circuit d’information

entre les différents intervenants,

enquêteurs, magistrats, contrô­

leurs judiciaires, associations

d’aide aux victimes ». Souhaitant y

remédier, Robert Gelli a ainsi

systématisé un « retour d’expé­

rience », qui réunit services d’en­

quête et judiciaires lorsque les

choses ont mal fonctionné. Ce fut

le cas, en 2018, pour une victime

aspergée d’acide sulfurique à Mar­

seille alors que son conjoint empi­

lait deux contrôles judiciaires et

un sursis avec mise à l’épreuve.

Ou bien dans le Var, en avril 2019 :

là, l’époux qui a tué sa femme avec

une arme à feu venait d’être placé

sous contrôle judiciaire mais le

juge de la liberté et de la détention

lui avait laissé la possibilité de se

rendre au domicile conjugal pour

des raisons professionnelles.

L’interdiction de contact n’est

pas systématiquement pronon­

cée, relève également l’étude, quel

que soit le suivi judiciaire imposé.

Dans certains des dossiers,

l’auteur avait bien interdiction de

se rendre au domicile conjugal

mais pas celle d’entrer en contact

avec la victime, ce qui, de fait,

n’empêchait pas le harcèlement

ou les violences, sans crainte des

foudres de la justice. Un homme

dont le sursis avec mise à

l’épreuve avait été révoqué, en rai­

son de multiples incidents, a vu

sa peine d’emprisonnement im­

médiatement aménagée avec le

port d’un bracelet électronique.

Mais le juge d’application des pei­

nes n’a pas réitéré, dans ce nou­

veau cadre judiciaire, l’interdic­

tion de contact avec la victime,

qui lui avait pourtant été imposée

lors de la mise à l’épreuve.

Proscrire les mains courantes

Sur un plan général, cette étude

inédite apprend que le fémini­

cide touche toutes les classes

d’âge. Parmi les auteurs de ces

vingt­neuf cas étudiés, le plus

jeune avait 21 ans et le plus âgé

78 ans. Cinq des dix­sept auteurs

de meurtre se sont suicidés

aussitôt après leur acte tandis

qu’un jeune homme qui avait

tenté de tuer sa compagne s’est

donné la mort en prison plus

d’une année après les faits.

Ces vingt­neuf meurtres et ten­

tatives ont été commis majoritai­

rement avec une arme blanche

(41 %), souvent un couteau de cui­

sine, ou avec une arme à feu (34 %)

et les faits ont été perpétrés au do­

micile conjugal (62 %), devant le

lieu d’hébergement d’un des deux

conjoints (24 %) ou bien encore

devant l’école des enfants (10 %).

Enfin, Mme Fort réserve un chapi­

tre aux enfants : « Un peu plus de

20 % d’entre eux ont été témoins du

meurtre ou de la tentative de meur­

tre de leur mère et ce chiffre monte

à 44 % s’agissant de leur présence

au moment des violences antérieu­

res, certains étant eux­mêmes victi­

mes de ces violences physiques. »

Avant même la sortie de cette

étude qui invite les différents par­

quets de la cour d’appel à la plus

totale vigilance, l’ex­procureur

général avait, le 24 juillet, adressé

aux procureurs de la République

une note destinée à améliorer le

traitement de ces affaires, notam­

ment en proscrivant les mains

courantes et en ordonnant une

évaluation systématique de la

victime dès le début de la garde à

vue du conjoint violent. Au seul

parquet de Marseille, les nom­

breuses plaintes qui étaient res­

tées en jachère – non­convoca­

tion de l’auteur à la suite d’une

plainte – sont toutes en train

d’être reprises et traitées.

luc leroux

Près de 80 % des

auteurs avaient

déjà commis

des violences

répétées sur

leur conjoint

ou ex-conjoint

CO N S T I T U T I O N

Le seuil de 5 % aux

européennes validé

Le Conseil constitutionnel a

rejeté, vendredi 25 octobre, la

question prioritaire de consti­

tutionnalité, déposée notam­

ment par le Parti animaliste et

l’Union pour la République,

contestant le seuil de 5 % re­

quis des suffrages exprimés

pour pouvoir participer à la

répartition des sièges au Par­

lement européen. Cette dispo­

sition ne porte pas « une at­

teinte excessive au pluralisme

des idées et des opinions », ont

estimé les juges.

J U S T I C E

Enquête ouverte contre

le directeur de cabinet

de Richard Ferrand

Une enquête préliminaire

a été ouverte par le Parquet

national financier contre

Jean­Marie Girier, directeur de

cabinet du président de l’As­

semblée nationale, après la ré­

vélation par Le Point d’une

note appelant à constituer

une « task force pour “chasser”

les maires » de gauche en vue

des municipales. L’associa­

tion Anticor avait saisi le par­

quet en juillet. – (AFP.)

Tefal : condamnation

confirmée pour

l’inspectrice du travail

L’inspectrice du travail Laura

Pfeiffer a de nouveau été con­

damnée, jeudi 24 octobre, à

une amende avec sursis pour

avoir rendu publics des docu­

ments confidentiels de Tefal,

à l’issue d’un troisième pro­

cès découlant de l’entrée en

vigueur de la loi sur les lan­

ceurs d’alerte.

C I R C U L AT I O N

Le code de la route

modifié pour encadrer

les trottinettes

Un décret a été publié le

25 octobre au Journal officiel

pour encadrer l’usage des

trottinettes. Selon le texte,

les véhicules peuvent trans­

porter un conducteur « âgé

d’au moins 12 ans » et

l’amende peut aller jusqu’à

1 500 euros pour quiconque

roule avec un engin conçu

pour dépasser les 25 km/h.

Rouler sur le trottoir devient

interdit. – (AFP.)

L’étude de ces

29 cas révèle

« une carence

dans le circuit

d’information

entre les

différents

intervenants »

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