Le Monde - 26.10.2019

0123 SAMEDI 26 OCTOBRE 2019 planète | 7

Pollution de l’air : la France condamnée

La justice européenne considère que l’Etat n’a pas suffisamment agi « pour protéger la santé des citoyens »

A

près des années d’avertissements sans frais, la France vient d’être condamnée par la Cour de justice de l’Union euro péenne (CJUE) pour son incapa cité à protéger ses citoyens contre la pollution de l’air. Dans un arrêt rendu jeudi 24 octobre, la CJUE « condamne la France pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air » de 2008. De fait, la justice européenne estime que « la France a dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er jan vier 2010 ». Le dioxyde d’azote (NO 2 ) est un gaz très toxique émis principalement par le trafic routier, et en particulier par les véhicules diesel. Douze agglomérations françai ses sont concernées par ces dé passements répétés : Paris, Mar seille, Lyon, Nice, Toulouse, Stras bourg, Montpellier, Grenoble, Reims, ClermontFerrand, Toulon ainsi que la vallée de l’Arve, au pied du mont Blanc. La Commission européenne avait saisi la CJUE en mai 2018 sur les cas de la France et d’autres Etats. L’Allemagne, le Royaume Uni, l’Italie, la Hongrie et la Rou manie sont aussi sous la menace d’une condamnation pour des dé passements de NO 2 ou de particu les fines (PM10, de diamètre infé rieur à 10 micromètres). Les juges de Luxembourg n’ont pas encore rendu leur décision en ce qui con cerne ces Etats. La France est dans

le viseur de Bruxelles depuis dix ans. La première mise en demeure remonte à 2009. D’autres ont suivi en 2010, 2011, 2013, 2015 et 2017. Chaque fois, le législateur euro péen répétait les mêmes griefs : « La France n’a pas pris les mesures qui auraient dû être mises en place depuis 2005 [pour les PM10, et de puis 2010 pour le NO 2 ] pour proté ger la santé des citoyens, et il lui est demandé d’engager des actions ra pides et efficaces pour mettre un terme aussi vite que possible à cette situation de nonconformité. » Et chaque fois, il brandissait la même menace : « Si la France n’agit pas dans les deux mois, la Commission peut décider de porter l’affaire de vant la Cour de justice de l’UE. » Sommé également par le Con seil d’Etat de transmettre un plan à la Commission avant le 31 mars 2018, le ministre de l’éco logie de l’époque, Nicolas Hulot, avait présenté en avril de la même année les « feuilles de route » des quatorze zones (SaintEtienne et la Martinique en plus des douze visées par l’arrêt de la CJUE) alors concernées par des dépasse ments de normes. Sans mesures radicales, ces feuilles de route avaient été jugées insuffisantes par la Commission européenne. Elles l’ont été également par la CJUE : « La France n’a pas mis à exécution des mesures appro priées et efficaces pour que la pé riode de dépassement des valeurs limites pour le dioxyde d’azote soit la plus courte possible. » La France n’est que le troisième Etat condamné par la justice

européenne pour avoir exposé ses citoyens à un air trop pollué. Elle rejoint les très mauvais élè ves : la Pologne et la Bulgarie, toutes deux condamnées en 2017, mais qui, pour l’heure, ont échappé à une amende. Avec l’arrêt de la CJUE, une autre menace plane désormais audessus du gouvernement, fi nancière celleci. Les textes pré voient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astrein tes journalières d’au moins 240 000 euros, jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées. Mais entre la con damnation et la sanction, la pro cédure peut encore durer plu sieurs années, voire s’éteindre. La France bénéficie en effet d’un nouveau sursis. Elle doit se conformer à l’arrêt de la CJUE « dans les meilleurs délais ». Si la France est toujours dans l’inca pacité de respecter la directive de 2008 sur la qualité de l’air à l’is sue de cette période (à l’apprécia

tion de Bruxelles), la Commis sion devra introduire un nou veau recours en exigeant cette fois des sanctions pécuniaires. Les juges de Luxembourg pour ront alors décider d’une amende. Pour se rassurer, le gouverne ment français pourra toujours se rappeler qu’en 2013, la France avait déjà été condamnée par la CJUE dans un autre dossier con cernant la pollution, celui des ex cès de nitrates dans les eaux, en violation d’une réglementation datant de... 1991. La menace d’une amende s’était dissipée en raison de la lente amélioration de l’état de ses rivières.

48 000 morts par an « Le gouvernement est déterminé à améliorer rapidement et dura blement la qualité de l’air, qui constitue un impératif de santé publique et environnementale », a réagi la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne. En France, on estime que

la pollution de l’air est responsa ble chaque année de 48 000 morts. La ministre rappelle ce pendant qu’entre 2000 et 2018, « les émissions d’oxyde d’azote ont baissé de 54 % », et que le nombre d’agglomérations concernées par les dépasse ments de NO 2 a été « divisé par deux » (11 agglomérations en 2018, contre 24 en 2000). Elle assure que le gouvernement a déjà engagé une « série d’actions structurantes » pour améliorer la qualité de l’air, comme la prime à

la conversion, censée inciter les Français à troquer leurs vieilles voitures contre des modèles moins polluants. Elisabeth Borne est égale ment convaincue que la loi d’orientation sur les mobilités accélérera ce mouvement. Le texte prévoit notamment le dé ploiement de zones à faibles émissions (ZFE) dans toutes les agglomérations concernées par des dépassements. Ces ZFE visent à restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus polluants sur la base de la fameuse vi gnette Crit’Air. Après Paris, où tous les diesels seront interdits d’ici à 2024, Strasbourg et Greno ble se sont fixé 2025 et 2030 pour atteindre cet objectif. D’ici là, comme le déplorent les associa tions environnementales, les habitants des grandes agglomé rations continueront à respirer un air toxique. stéphane mandard

La France rejoint les très mauvais élèves : la Pologne et la Bulgarie, déjà condamnées en 2017

Normandie Logistique

a commis des infractions

Le parquet relève huit contraventions à l’encontre de l’entreprise voisine de Lubrizol

N

ormandie Logistique a commis « plusieurs in fractions pénales », a révélé Patrick Berg, le directeur de la Direction régionale de l’envi ronnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de Nor mandie lors de son audition, mercredi 23 octobre, devant les députés dans le cadre de la mis sion d’information mise en place après l’incendie de Lubrizol à Rouen. « Il n’appartient pas à la Dreal de qualifier une infraction pénale, mais aux autorités judi ciaires », a réagi l’entreprise jeudi. Quelques heures plus tard, le par quet de Paris, qui a ouvert une en quête préliminaire pour détermi ner les causes de l’incendie, a con firmé les infractions. Normandie Logistique est l’en treprise mitoyenne de Lubrizol. Une partie de ses hangars, où étaient stockées plusieurs tonnes de produits appartenant au fabri cant de lubrifiant, ont également brûlé durant l’incendie du 26 sep tembre. Elle est soupçonnée par le patron de Lubrizol, Eric Schnur, d’être le point de départ du feu.

« Défaillance administrative » Deux visites d’inspection ont été réalisées par la Dreal le 30 sep tembre et le 7 octobre. Au total, huit contraventions (de cin quième classe, punies de 7 500 euros d’amende pour une personne morale), dont six sus ceptibles d’avoir été commises avant l’incendie, ont été consta tées. Le procèsverbal vise égale ment « le délit d’exploitation non conforme par une personne mo rale d’installation classée ayant porté une atteinte grave à la santé, la sécurité ou dégradé substantiel lement la faune, la flore, la qualité de l’air, du sol ou de l’eau ». Ces

éléments établis à l’encontre de Normandie Logistique sont désor mais joints à l’enquête principale. Lors de son audition, le direc teur de la Dreal a également dé claré que Normandie Logistique s’était rendue coupable d’une « défaillance administrative ». Contrairement à sa voisine Lubri zol, elle n’est pas classée Seveso. Elle aurait en revanche dû se ma nifester auprès des autorités pu bliques lors d’un changement de la réglementation des installa tions classées pour la protection de l’environnement en 2011, rap porte M. Berg, pour passer du re gistre de la « déclaration » à celui plus contraignant de « l’enregis trement ». Le registre de la déclara tion est beaucoup plus permissif : il n’impose aucun contrôle obli gatoire, et des visites sont diligen tées uniquement à la suite de la plainte d’un riverain ou d’un élu. La Dreal avait cependant réalisé deux visites chez Normandie Logistique. La première en 2013 et la seconde en 2017. Cette dernière avait été effectuée car Lubrizol avait émis le souhait d’acquérir l’emprise du site pour y entrepo ser ses fûts. A cette occasion, la Dreal avait fait des observations sur l’état des hangars. Normandie Logistique a mis plus de dix jours pour fournir à la préfecture de SeineMaritime la liste des substances qui sont par ties en fumée dans ses entrepôts dont 1 600 tonnes de produits appartenant à Lubrizol. Dans une note du 7 octobre dévoilée par Le Monde, la direction générale de la prévention des risques reconnais sait que « l’exploitant de ces entrepôts n’a jamais indiqué clai rement à l’administration les quantités stockées ». st. m.

UN FILM DEMARCO BELLOCCHIO

Adaptation

:TROÏKA

AU CINÉMA LE 30 OCTOBRE

IMPRESSIONNANT LES INROCKS

★★★★★ CINÉMA TEASER

UN FILM MONUMENTAL TRANSFUGE

UN CHEF D’ŒUVRE LE MONDE

UN FILMSPECTACULAIRESUR LAMAFIA ITALIENNE TÉLÉRAMA

UNEFRESQUE

FASCINANTE LE JDD

★★★★ LE PARISIEN

Le Monde - 26.10.2019

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