Le Monde - 03.10.2019

14 |france JEUDI 3 OCTOBRE 2019

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Bygmalion : Sarkozy définitivement renvoyé en procès

L’ancien président de la République devra s’expliquer devant la justice pour les dépenses excessives de sa campagne de 2012

S

es avocats auront tout tenté. En vain. Nicolas Sarkozy devra bien répon dre de son rôle dans l’affaire Byg malion devant un tribunal cor rectionnel. La Cour de cassation a confirmé définitivement, mardi 1 er octobre, le renvoi en procès de l’ancien président de la Républi que pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle malheureuse de 2012. Un procès était suspendu depuis deux ans et demi à de nombreux recours. Le Conseil constitutionnel avait déjà rejeté la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Nicolas Sarkozy, qui arguait de la règle du non bis in idem qui veut que l’on ne peut être con damné deux fois pour les mêmes faits. Il estimait l’avoir déjà été dé finitivement par le même Conseil constitutionnel en 2013. Les « sages » avaient alors con firmé le rejet de ses comptes en raison d’un dépassement de 363 615 euros qu’il avait dû rem bourser. Mais cette sanction avait été prononcée avant la révélation, au printemps 2014, d’un système

de fausses factures visant à dissi muler l’explosion du plafond de dépenses de ses meetings – près de 20 millions d’euros de dépas sement –, organisés par l’agence Bygmalion. De son côté, la Cour de cassation avait notamment à se prononcer, mardi 1er octobre, sur la validité de l’ordonnance de renvoi. Les con seils de Nicolas Sarkozy avaient souligné que l’un des juges d’ins truction saisi – le magistrat aujourd’hui à la retraite Renaud Van Ruymbeke – avait refusé de signer l’ordonnance de renvoi marquant ainsi son désaccord avec son collègue Serge Tour naire, premier juge saisi. La Cour suprême de l’ordre judiciaire a définitivement validé l’ordon nance de renvoi. Elle devait aussi trancher sur une série d’irrégula rités soulevées par sept des préve nus dans l’arrêt de la chambre de l’instruction du 25 octobre 2018 qui avait confirmé leur renvoi en correctionnelle. « C’est une déception car les criti ques proposées étaient suscepti bles d’être accueillies, mais en réa

lité la Cour de cassation n’y a pas répondu et laisse au tribunal le soin de le faire », a réagi auprès de l’AFP Me Emmanuel Piwnica, avo cat de M. Sarkozy. « Nous sommes convaincus que le raisonnement du magistrat instructeur ne résis tera pas à l’analyse approfondie du dossier par un tribunal correction nel », ont indiqué pour leur part à l’AFP Mes Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, avocats de Guillaume Lambert, l’exdirec teur de la campagne présiden tielle, l’un des autres prévenus. Dans l’ordonnance de renvoi, désormais validée de façon défi nitive, le magistrat Serge Tour naire distinguait plusieurs ni veaux de responsabilité. Celles

des dirigeants de Bygmalion, des cadres de l’UMP, du directeur de la campagne de Nicolas Sarkozy et, enfin, celle du candidat. A son propos, le juge d’instruction écrit que « plus que quiconque, il était supposé connaître, respecter et faire appliquer par ses équipes les dispositions légales » en matière de financement de campagne.

Pas « un candidat déconnecté » « L’autorité de Nicolas Sarkozy, son expérience politique et l’enjeu que représentait pour lui sa nouvelle candidature à la magistrature su prême rendent peu crédible l’hy pothèse d’un candidat déconnecté de sa campagne laissant ses équi pes ou son parti et ses dirigeants agir en dehors de lui et décider de tout à sa place », ajoutetil. A l’issue de son instruction, le juge a considéré que « Nicolas Sarkozy a incontestablement bé néficié des fraudes révélées par l’enquête qui lui ont permis de dis poser, lors de sa campagne de 2012, de moyens bien supérieurs à ce que la loi autorisait (...). Toute fois, l’enquête n’a pas établi qu’il

les avait ordonnées, ni qu’il y avait participé, ni même qu’il en avait été informé ». C’est pour ces raisons que Nicolas Sarkozy n’est pas poursuivi pour les infrac tions de « faux », « d’escroquerie » ou de « recel d’abus de con fiance », comme les autres mis en examen. Nicolas Sarkozy doit par ailleurs être jugé prochainement dans le cadre de l’affaire dite « Bismuth » – du nom choisi par l’ancien président pour utiliser un téléphone occulte – pour « trafic d’influence » et « corrup tion » d’un haut magistrat de la Cour de cassation. Il est, en outre, mis en examen depuis mars 2018 dans l’enquête sur le financement libyen pré sumé de sa campagne de 2007, pour « corruption passive », « re cel de détournements de fonds publics libyens » et « financement illégal de campagne électorale ». La cour d’appel de Paris doit exa miner, le 17 octobre, sa requête pour demander l’annulation de ces poursuites. simon piel

Une centaine de travailleurs sans papiers en grève

Cuisiniers, intérimaires, agents d’entretien, ils réclament leur régularisation et de meilleures conditions de travail

I

ls sont stewards chez KFC, plongeurs ou cuisiniers chez Léon de Bruxelles ou dans une brasserie chic du 16 e arrondissement de Paris, fem mes et hommes de ménage dans un hôtel Campanile, un cinéma UGC ou un foyer pour migrants, intérimaires dans le bâtiment... Ils sont plus d’une centaine et, mardi 1er octobre, ils ont entamé une grève dans douze entre prises. Leur point commun : tous sont des travailleurs sans papiers à Paris et dans sa banlieue et réclament leur régularisation. Au moment où la préparation du débat parlementaire sur l’im migration – qui se tiendra lundi 7 octobre à l’Assemblée na tionale – cible les risques d’abus du système de protection sociale ou de détournement de la de mande d’asile, ces hommes et ces femmes, Maliens, Sénégalais et Mauritaniens, mais aussi Togo lais ou Ghanéens, rappellent qu’ils « cotis[ent] et contribu[ent] au système de solidarité nationale et de Sécurité sociale ». « Contrairement à ce que dit la stigmatisation qui a cours, ils sont créateurs de richesse et de dévelop pement, martèle Marilyne Pou lain, membre de la direction con fédérale CGT et pilote du collectif immigration CGT, qui soutient le mouvement. Il faut redonner une visibilité à cette réalitélà. ». Contrats à durée déterminée (CDD) à répétition, heures supplé mentaires non payées, temps de travail inférieur au minimum lé gal... Beaucoup de ces travailleurs en grève ont aussi des « conditions [de travail] dégradées, voire indi gnes du fait de leur situation admi nistrative et de leur vulnérabilité », fait remarquer Mme Poulain.

Payés de la main à la main « Ce sont les intérimaires qui déchargent les camions, constate JeanAlbert Guidou, de la CGT départementale, à propos des salariés de Haudecœur, une en treprise d’importation de pro duits alimentaires de La Cour neuve (SeineSaintDenis), où une dizaine de personnes se sont mises en grève. A la fin de la journée, ils doivent avoir porté autour d’une tonne. C’est l’exem ple classique d’une entreprise où on met les intérimaires, a for tiori sanspapiers, sur les postes difficiles avec des risques pour la

santé. » Sollicitée, l’entreprise n’a pas donné suite. Au restaurant japonais New Su kiyaki, en plein quartier de la Bas tille, à Paris, Abdourahmane Guiro, 27 ans, embauche six jours sur sept, à raison d’une cinquan taine d’heures par semaine. « Je suis payé 1 500 euros, explique ce Sénégalais. Mais sur le bulletin,

c’est affiché 1 100 euros. » Le reste, il le touche de la main à la main. Son collègue Yacouba Dia, 27 ans lui aussi, et chef de cuisine, travaille soixantesix heures par semaine, payées 1 700 euros. Contacté, le restaurant n’a pas répondu à nos demandes d’explications. Dans les restaurants KFC de la place d’Italie ou de Tolbiac (13e ar rondissement), de Boulogne Billancourt (HautsdeSeine), de VitrysurSeine ou du KremlinBi cêtre (ValdeMarne), les « em ployés polyvalents » et sanspa piers aimeraient bien, eux, faire davantage d’heures. La durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine mais Mahamadou Diakite ne travaille que vingt heures et Mamadou Niakate travaille, lui, quinze heures, tout comme son collègue Boubou Doukoure. « Parfois, on travaille plus, assure ce Malien de

34 ans. Mais on n’est pas payé. Le patron nous dit qu’on a mal compté nos heures. » « Les employeurs font écrire une décharge aux salariés pour qu’ils disent que c’est eux qui ne veulent pas travailler au minimum légal », ajoute Kande Traoré qui, lui, culmine à vingthuit heures par semaine. Interrogé, KCF n’a pas souhaité faire de commentaires. « Les gens sont dociles alors ils en profitent, s’indigne Boubacar Doucoure, délégué CGT pour l’enseigne KFC. Il y a dix ans de cela, j’étais comme vous, ditil en s’adressant à ses collègues. J’étais dans la peur. » Boubacar Doucoure est aujour d’hui manageur et en situation régulière en France, après avoir fait grève en 2008. « Entre 2000 et 2008, j’ai travaillé sans papiers. J’ai cotisé, j’ai payé des impôts. Et pourtant, je n’aurai jamais de re traite », faitil remarquer. Quand

il entend le discours ambiant qui tend à assimiler les migrants à de potentiels resquilleurs, ça le « révolte ».

« On a peur d’être viré » La plupart des salariés en grève ont été embauchés sous alias, c’estàdire en présentant des documents d’identité d’une per sonne en situation régulière. « Un frère m’a fait une photocopie de sa carte de séjour, de sa carte Vitale et d’une attestation d’héber gement et j’ai amené ça au patron qui m’a fait un contrat à durée indéterminée (CDI), explique Ma madou Niakate. Au travail, on m’appelle Diaby. » Son collègue Mahamadou Diakite arbore, lui, un badge au nom de Mantia. Quand un travailleur sans papiers veut entamer des démar ches de régularisation auprès d’une préfecture, il a besoin

pour remplir les critères d’ad

mission exceptionnelle au sé jour – que son employeur éta blisse un certificat de concor dance d’identités et, dans tous les cas, qu’il remplisse un formulaire Cerfa de demande d’autorisation d’embauche d’un salarié étran ger noneuropéen. « On n’ose pas demander parce qu’on a peur d’être viré », confie Moussa Dia kite, un Malien de 44 ans qui tra vaille dans la démolition via la société d’intérim Cervus, basée à LevalloisPerret (HautsdeSeine). C’est peu ou prou ce qui est arrivé à Boubou Doukoure. Pendant sept mois, il a travaillé en CDD dans un abattoir de Lorient (Morbihan). Il accrochait des poulets sur une ligne d’abat tage. Lorsque son employeur a voulu lui faire un CDI et qu’il s’est rendu compte de sa situation, il l’a congédié sur le champ. Moussa Diakite dit avoir « plu sieurs fois essayé de demander une régularisation » en dépo sant un dossier en préfecture. Sans succès. « Ces travailleurs sont soumis à un double arbitraire, patronal et préfectoral », souligne Maryline Poulain. Moussa Diakite s’est mis en grève pour la première fois de sa vie. Il craint un « durcis sement des conditions » de vie des immigrés, lui qui se sent déjà « limité dans [ses] libertés » et « réduit dans [ses] déplace ments ». En seize ans de présence en France, il n’est retourné qu’une seule fois au Mali, où il a une femme et deux enfants. Mardi 1er octobre au soir, trois piquets de grève avaient été levés

dans un cinéma UGC, une
société de nettoyage et un restau
rant du 16e arrondissement –
après que les employeurs se sont
engagés à accompagner leurs
salariés dans leur démarche de
régularisation.
julia pascual

« Parfois on travaille plus, mais on n’est pas payé. Le patron nous dit qu’on a mal compté nos heures » BOUBOU DOUKOURE sans-papiers malien employé au KFC

Mahamadou Diakite, au KFC de la place d’Italie, à Paris, le 1er octobre. KAMIL ZIHNIOGLU POUR « LE MONDE »

Depuis deux ans et demi, la tenue d’un procès était suspendue à de nombreux recours

La plupart des salariés en grève ont été embauchés en présentant les documents d’identité d’une autre personne

J U S T I C E Ouverture d’une enquête après les propos d’Eric Zemmour sur l’islam Le parquet de Paris a annoncé, mardi 1er octobre, l’ouverture d’une enquête pour « injures publiques » et « provocation publique à la discrimination, la haine ou la violence », après des propos du polémiste Eric Zemmour visant l’islam. Il s avaient été prononcés le 28 septembre lors de la « convention de la droite » or ganisée à Paris par l’ancienne députée d’extrême droite Marion Maréchal. M. Zem mour s’en était pris aux immigrés « colonisateurs » et à « l’islamisation de la rue ».

F I N A N C E S P U B L I Q U E S Aggravation des prévisions de déficit public 2022 Le gouvernement a dégradé son scénario de politique économique pour la fin du quinquennat. Selon des docu ments annexes au projet de loi de finances publiés mardi 1 er octobre, le déficit public est attendu à 1,8 % en 2021 et à 1,5 % en 2022, contre 1,6 % et 1,2 % prévus dans le pro gramme de stabilité d’avril.

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